Droit de la régulation audiovisuelle

Auteur(s) :

Broyelle, Camille Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur le droit applicable aux médias audiovisuels (télévision, radio, services de médias à la demande). Les auteures présentent l'encadrement normatif, les acteurs, les autorités de régulation et le fonctionnement des médias audiovisuels. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Franceschini, Laurence (1956-....)
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2020
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (196 p.) : illustrations en noir et blanc ; 21 x 14 cm
Collections
- Systèmes
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-05229-8
Indice
- 349.4 Droit des télécommunications et des réseaux
Quatrième de couverture
- À l'heure de l'examen d'un projet de loi audiovisuelle venant une nouvelle fois modifier la loi du 30 septembre 1986, cet ouvrage dresse un état des lieux du cadre juridique existant. Il montre en particulier que, conçues à une époque où dominait la diffusion hertzienne, les lourdes obligations imposées aux médias historiques constituent désormais un frein, en particulier pour les chaînes de télévision, confrontées à des concurrences nouvelles sur Internet, comme celle de Netflix. On comprend alors la nécessité d'alléger les contraintes et d'élargir le champ de la régulation à d'autres entités. C'est l'objet du projet de loi, dont le volet institutionnel prévoit la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la propriété intellectuelle (Hadopi).
  Cet ouvrage porte sur les règles que la loi du 30 septembre 1986 impose aux chaînes de télévision, aux radios et aux services de médias audiovisuels à la demande (un site de vidéos à la demande, par exemple), dont le respect est contrôlé par le CSA. Il explique les données techniques et les terminologies propres au secteur audiovisuel, dont la maîtrise conditionne la compréhension des règles de droit. Ce livre a ainsi pour objectif de rendre le droit de la régulation audiovisuelle accessible à tout juriste.
  Le public visé par cet ouvrage est large : étudiants, universitaires et professionnels.
Tables des matières
- - Droit de la régulation audiovisuelle
  - Camille Broyelle
  - Laurence Franceschini
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Principales abréviations7
  - Introduction9
  - Partie I
    La diffusion des programmes : données techniques13
  - Chapitre 1
    Le transport des signaux15
  - I. La diffusion hertzienne 15
  - II. La diffusion filaire 17
  - Chapitre 2
    L'utilisation du spectre19
  - I. Paramètres physiques 19
  - II. La répartition des fréquences 22
  - III. L'utilisation optimale du spectre 23
  - A. La télévision numérique terrestre (TNT)23
  - 1. De la télévision analogique à la télévision numérique23
  - 2. Les dividendes numériques26
  - B. La radio analogique et la radio numérique26
  - IV. L'avenir de la télévision numérique terrestre 27
  - Partie II
    Les entités régulées29
  - Chapitre 1
    Les catégories juridiques31
  - I. Les éditeurs et les distributeurs 33
  - A. Les éditeurs33
  - 1. Les services de télévision et de radio34
  - 2. Les services de médias audiovisuels à la demande (Smad)34
  - B. Les distributeurs37
  - II. La nationalité des opérateurs 38
  - A. Services de télévision et Smad établis dans un État membre de l'Union européenne39
  - B. Services extra-communautaires de télévision et de médias audiovisuels à la demande40
  - Chapitre 2
    Les secteurs public et privé43
  - I. Les éditeurs du service public 43
  - A. Les acteurs du secteur public43
  - 1. Les sociétés nationales de programme45
  - 2. Les autres chaînes publiques de télévision46
  - B. Les missions de service public48
  - 1. Définition du service public audiovisuel48
  - 2. L'individualisation des missions de service public51
  - C. Les prérogatives et sujétions de service public52
  - 1. L'égal accès au service public et les obligations de reprise52
  - 2. La désignation des présidents des sociétés nationales de programme54
  - D. Le financement de l'audiovisuel public56
  - II. Les éditeurs du secteur privé 60
  - A. Les règles anti-concentration60
  - 1. Anti-concentration interne61
  - 2. Anti-concentration externe62
  - B. Le financement du secteur privé64
  - Partie III
    Le régulateur67
  - Chapitre 1
    Le CSA69
  - I. L'institution 69
  - II. Compétences et pouvoirs 71
  - A. Champ de compétences71
  - B. Instruments juridiques71
  - Chapitre 2
    Le CSA et les autres autorités administratives75
  - I. Le CSA et l'ARCEP 75
  - II. Le CSA et l'Autorité de la concurrence (ADLC) 77
  - Partie IV
    La diffusion des programmes : conditions juridiques81
  - Chapitre 1
    Autorisations et déclarations préalables83
  - I. Les éditeurs 83
  - II. Les prestataires techniques et les distributeurs 86
  - Chapitre 2
    La délivrance de l'autorisation d'usage des fréquences89
  - I. La procédure : publicité et mise en concurrence 90
  - II. Les critères de sélection 94
  - A. Les « impératifs prioritaires »94
  - B. Les « critères »95
  - Chapitre 3
    La convention97
  - I. Les caractéristiques du service et des programmes 97
  - II. Les obligations d'intérêt général 97
  - A. Respect d'un socle de valeurs98
  - B. Soutien à la création99
  - III. Les pénalités contractuelles 100
  - Chapitre 4
    La modification de l'autorisation et de la convention101
  - I. La modification de l'autorisation d'usage des fréquences 103
  - II. La modification de la programmation 104
  - III. La modification du financement 105
  - IV. Le changement de titulaire de l'autorisation 106
  - Chapitre 5
    La durée de l'autorisation111
  - I. La fin anticipée 111
  - II. La durée prolongée 112
  - A. Motifs de non-reconduction113
  - B. Procédure de reconduction113
  - Partie V
    Les obligations des éditeurs115
  - Chapitre 1
    Les obligations en faveur de la création117
  - I. Le soutien en faveur des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles 117
  - A. La nationalité des oeuvres bénéficiaires119
  - B. Les obligations des chaînes en faveur des oeuvres cinématographiques121
  - 1. Les différents services de télévision121
  - 2. Les contraintes de diffusion123
  - 3. Les obligations de financement125
  - C. Les obligations des chaînes en faveur des oeuvres audiovisuelles129
  - 1. L'oeuvre audiovisuelle129
  - 2. Les obligations de diffusion des oeuvres audiovisuelles131
  - 3. Les obligations de financement133
  - D. Les obligations des Smad137
  - 1. Les obligations de mise à disposition des oeuvres138
  - 2. Les obligations de financement des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles138
  - 3. Le cas des Smad établis à l'étranger140
  - II. Les obligations en faveur de la chanson française 141
  - 1. Les quotas des radios privées hertziennes142
  - 2. Les quotas des radios privées non hertziennes143
  - Chapitre 2
    Les obligations relatives au contenu des programmes145
  - I. Une police administrative des contenus audiovisuels 146
  - II. Les différentes obligations 149
  - A. La protection des droits de la personne149
  - B. La protection de l'ordre public et de la cohésion sociale151
  - C. La protection du pluralisme politique153
  - 1. Le pluralisme hors période électorale154
  - 2. Le pluralisme en période électorale156
  - Partie VI
    Le respect des obligations : sanction et règlement des différends159
  - Chapitre 1
    La mise en demeure161
  - I. La fonction 161
  - II. Le caractère préalable 163
  - III. La nature et le régime juridiques 164
  - Chapitre 2
    Les sanctions167
  - I. La procédure 168
  - A. Poursuite et instruction169
  - B. Prononcé de la sanction171
  - II. Les sanctions susceptibles d'être prononcées 171
  - III. Le contrôle juridictionnel 175
  - Chapitre 3
    Le référé communication177
  - Chapitre 4
    Le règlement des différends181
  - Index185
Origine de la notice:
- Electre