Droit
Droit du commerce international
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Principales abréviationsXI
Avertissement au lecteurXV
Avant-proposXVII
Introduction de la première édition1
Première partie
Les sources et le droit applicable
Chapitre 1 - Les différents niveaux de création normative37
Section 1 / Le droit international37
§ 1 - Les normes multilatérales à vocation universelle38
§ 2 - Le droit régional41
§ 3 - Les normes bilatérales45
Section 2 / Le droit national46
Section 3 / Le droit a-national47
Chapitre 2 - Le droit applicable et l'articulation des normes51
Section 1 / Les normes impératives54
§ 1 - Les normes impératives du droit international universel ou régional54
§ 2 - Les lois de police57
A) Les lois de police du for61
B) Les lois de police étrangères63
§ 3 - L'exception d'ordre public66
§ 4 - Les lois de police et l'ordre public devant les arbitres68
§ 5 - L'ordre public transnational70
Section 2 / Les normes supplétives73
§ 1 - L'élection de droit75
A) L'élection de droit devant l'arbitre75
B) L'élection de droit devant le juge national77
§ 2) - Le droit applicable par défaut84
A) Par l'arbitre84
B) Par le juge86
1) Les règles par défaut du Règlement Rome I88
2) Les règles par défaut de la Convention de Rome90
§ 3 - Le domaine de la loi applicable93
Deuxième partie
Les opérateurs
Chapitre 1 - L'entreprise119
Section 1 / Le rattachement international des sociétés123
§ 1 - Les critères de rattachement124
§ 2 - Les enjeux du rattachement128
A) La loi applicable à la société128
B) La reconnaissance en France des sociétés étrangères (la jouissance des droits)136
Section 2 / L'insolvabilité140
§ 1 - Droit international privé144
A) Juridictions compétentes pour ouvrir la procédure147
B) Loi applicable161
§ 2 - Règles informelles - soft law165
Chapitre 2 - L'État191
Section 1 / Le droit de l'investissement192
§ 1 - Le contrat d'État193
§ 2 - Les traités bilatéraux d'investissement (TBI)199
Section 2 / Les immunités211
§ 1 - Les aspects procéduraux de l'immunité214
§ 2 - Le droit substantiel de l'immunité de juridiction217
A) Personnes et entités bénéficiant de l'immunité (définition ratione personae)217
B) Activités pour lesquelles l'immunité est admise ou rejetée (définition ratione materiae)219
C) Renonciation223
D) État sanctionné internationalement224
E) Immunité et arbitrage224
§ 3 - Le droit substantiel de l'immunité d'exécution226
Troisième partie
Les opérations
Chapitre 1 - L'accès au marché235
Section 1 / L'organisation multilatérale des marchés237
§ 1 - Le commerce des marchandises242
A) Les mesures « positives » facilitant l'accès au marché243
1) Les mesures de lutte contre les barrières à l'entrée243
2) Les mesures de lutte contre les discriminations244
B) Les mesures « négatives » limitant l'accès au marché246
1) Les mesures empêchant les pratiques déloyales246
2) Les exceptions et régimes dérogatoires248
§ 2 - Le commerce des services250
§ 3 - Les droits de propriété intellectuelle (ADPIC)252
Section 2 / L'organisation régionale de l'accès au marché - le cas de l'UE255
§ 1 - La réglementation du commerce avec les États tiers256
§ 2 - La réglementation du commerce entre les États membres260
Section 3 / L'encadrement par le droit national - Le cas de la France263
§ 1 - La réglementation du commerce extérieur263
A) Mesures concernant les exportations264
B) Mesures concernant les importations265
§ 2 - L'accueil des investissements étrangers268
A) Les investissements en provenance des États tiers268
B) Les investissements en provenance des États membres de l'UE ou de l'EEE270
C) Les dispositions procédurales communes271
Chapitre 2 - Les contrats spéciaux277
Section 1 / La vente internationale de marchandises278
§ 1 - Champ d'application281
§ 2 - Formation du contrat de vente288
§ 3 - Les effets de la vente294
§ 4 - L'inexécution du contrat301
Section 2 / Les contrats de commercialisation305
§ 1 - Le contrat d'agence308
§ 2 - Le contrat de distribution313
§ 3 - Le contrat de franchise318
§ 4 - Le contrat de sponsor ou de courtage320
Section 3 / Le contrat de transport322
§ 1 - Le transport par route325
§ 2 - Le transport ferroviaire330
§ 3 - Le transport maritime332
§ 4 - Le transport aérien342
§ 5 - Le transport multimodal346
Section 4 / Les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle348
Section 5 / Le contrat de construction354
Section 6 / La sous-traitance361
Chapitre 3 - Les pratiques contractuelles transversales375
Section 1 / La phase préparatoire de l'opération377
§ 1 - Les instruments de la phase précontractuelle381
§ 2 - Les obligations de la phase précontractuelle388
§ 3 - La rupture des pourparlers394
Section 2 / Les clauses habituelles397
§ 1 - Le préambule400
§ 2 - La clause de définitions400
§ 3 - La clause de confidentialité401
§ 4 - Les clauses de best efforts, reasonable care et due diligence401
§ 5 - La clause de bonne foi et de coopération402
§ 6 - Le changement de circonstances403
§ 7 - Les clauses relatives au prix410
§ 8 - Le transfert de données à caractère personnel414
§ 9 - La clause d'intégralité du contrat416
§ 10 - Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité417
§ 11 - La clause pénale418
§ 12 - Les clauses de circulation du contrat420
§ 13 - Les clauses de fin de contrat422
§ 14 - Les clauses qui survivent au contrat425
§ 15 - La clause de RSE427
Chapitre 4 - La sécurisation des opérations du commerce international435
Section 1 / Le financement438
§ 1 - Le crédit documentaire439
§ 2 - Le crédit acheteur448
§ 3 - Le crédit-bail international452
§ 4 - L'affacturage international458
§ 5 - La cession de créances463
Section 2 / Les garanties447
§ 1 - Les garanties autonomes479
§ 2 - Les garanties sur biens d'équipement mobile489
Section 3 / L'assurance494
§ 1 - L'assurance Coface495
§ 2 - Les agences multilatérales499
Quatrième partie
Le règlement des différends
Chapitre 1 - Les raisons du choix d'un mode de règlement des différends511
Chapitre 2 - La médiation et autre Dispute Review Board519
Section 1 / La médiation519
Section 2 / Les Dispute Review Boards529
Chapitre 3 - L'arbitrage535
Section 1 / L'accord d'arbitrage541
Section 2 / La procédure arbitrale550
Section 3 / L'après-sentence562
Chapitre 4 - Le contentieux devant les juridictions nationales575
Section 1 / La compétence juridictionnelle directe580
§ 1 - Les compétences exclusives582
§ 2 - L'élection de for585
A) L'accord exprès d'élection de for586
1) Règles d'applicabilité587
2) Règles de validité590
a) Droit européen590
b) Droit commun français595
c) La Convention de 2005598
3) Effets de l'accord d'élection de for599
a) Droit européen599
b) Droit commun français602
c) La Convention de 2005604
B) Comparution du défendeur605
§ 3 - La compétence par défaut607
A) Les règles générales607
1) Le for de défendeur608
2) Le for dit « des gares principales »611
B) La matière contractuelle612
1) La définition de la matière contractuelle613
2) Le contrat de vente615
3) Le contrat de prestation de services617
4) Les contrats en général620
(i) L'obligation qui sert de base à la demande620
(ii) La localisation de l'obligation621
C) La matière délictuelle623
§ 4 - Les mesures provisoires ou conservatoires628
§ 5 - La compétence fondée sur la nationalité631
Section 2 / La reconnaissance et l'exécution des décisions633