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Droit du commerce international

Résumé

Vade-mecum juridique des opérations de commerce international les plus courantes, étudiées au regard du droit international uniforme et du droit français. ©Electre 2020


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2020
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (666 p.) ; 22 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-13-081493-1
  • Indice
    • 341.95 Droit du commerce international, droit des affaires
  • Tables des matières
      • Droit

      • Droit du commerce international

      • puf

      • Principales abréviationsXI
      • Avertissement au lecteurXV
      • Avant-proposXVII
      • Introduction de la première édition1
      • Première partie
        Les sources et le droit applicable
      • Chapitre 1 - Les différents niveaux de création normative37
      • Section 1 / Le droit international37
      • § 1 - Les normes multilatérales à vocation universelle38
      • § 2 - Le droit régional41
      • § 3 - Les normes bilatérales45
      • Section 2 / Le droit national46
      • Section 3 / Le droit a-national47
      • Chapitre 2 - Le droit applicable et l'articulation des normes51
      • Section 1 / Les normes impératives54
      • § 1 - Les normes impératives du droit international universel ou régional54
      • § 2 - Les lois de police57
      • A) Les lois de police du for61
      • B) Les lois de police étrangères63
      • § 3 - L'exception d'ordre public66
      • § 4 - Les lois de police et l'ordre public devant les arbitres68
      • § 5 - L'ordre public transnational70
      • Section 2 / Les normes supplétives73
      • § 1 - L'élection de droit75
      • A) L'élection de droit devant l'arbitre75
      • B) L'élection de droit devant le juge national77
      • § 2) - Le droit applicable par défaut84
      • A) Par l'arbitre84
      • B) Par le juge86
      • 1) Les règles par défaut du Règlement Rome I88
      • 2) Les règles par défaut de la Convention de Rome90
      • § 3 - Le domaine de la loi applicable93
      • Deuxième partie
        Les opérateurs
      • Chapitre 1 - L'entreprise119
      • Section 1 / Le rattachement international des sociétés123
      • § 1 - Les critères de rattachement124
      • § 2 - Les enjeux du rattachement128
      • A) La loi applicable à la société128
      • B) La reconnaissance en France des sociétés étrangères (la jouissance des droits)136
      • Section 2 / L'insolvabilité140
      • § 1 - Droit international privé144
      • A) Juridictions compétentes pour ouvrir la procédure147
      • B) Loi applicable161
      • § 2 - Règles informelles - soft law165
      • Chapitre 2 - L'État191
      • Section 1 / Le droit de l'investissement192
      • § 1 - Le contrat d'État193
      • § 2 - Les traités bilatéraux d'investissement (TBI)199
      • Section 2 / Les immunités211
      • § 1 - Les aspects procéduraux de l'immunité214
      • § 2 - Le droit substantiel de l'immunité de juridiction217
      • A) Personnes et entités bénéficiant de l'immunité (définition ratione personae)217
      • B) Activités pour lesquelles l'immunité est admise ou rejetée (définition ratione materiae)219
      • C) Renonciation223
      • D) État sanctionné internationalement224
      • E) Immunité et arbitrage224
      • § 3 - Le droit substantiel de l'immunité d'exécution226
      • Troisième partie
        Les opérations
      • Chapitre 1 - L'accès au marché235
      • Section 1 / L'organisation multilatérale des marchés237
      • § 1 - Le commerce des marchandises242
      • A) Les mesures « positives » facilitant l'accès au marché243
      • 1) Les mesures de lutte contre les barrières à l'entrée243
      • 2) Les mesures de lutte contre les discriminations244
      • B) Les mesures « négatives » limitant l'accès au marché246
      • 1) Les mesures empêchant les pratiques déloyales246
      • 2) Les exceptions et régimes dérogatoires248
      • § 2 - Le commerce des services250
      • § 3 - Les droits de propriété intellectuelle (ADPIC)252
      • Section 2 / L'organisation régionale de l'accès au marché - le cas de l'UE255
      • § 1 - La réglementation du commerce avec les États tiers256
      • § 2 - La réglementation du commerce entre les États membres260
      • Section 3 / L'encadrement par le droit national - Le cas de la France263
      • § 1 - La réglementation du commerce extérieur263
      • A) Mesures concernant les exportations264
      • B) Mesures concernant les importations265
      • § 2 - L'accueil des investissements étrangers268
      • A) Les investissements en provenance des États tiers268
      • B) Les investissements en provenance des États membres de l'UE ou de l'EEE270
      • C) Les dispositions procédurales communes271
      • Chapitre 2 - Les contrats spéciaux277
      • Section 1 / La vente internationale de marchandises278
      • § 1 - Champ d'application281
      • § 2 - Formation du contrat de vente288
      • § 3 - Les effets de la vente294
      • § 4 - L'inexécution du contrat301
      • Section 2 / Les contrats de commercialisation305
      • § 1 - Le contrat d'agence308
      • § 2 - Le contrat de distribution313
      • § 3 - Le contrat de franchise318
      • § 4 - Le contrat de sponsor ou de courtage320
      • Section 3 / Le contrat de transport322
      • § 1 - Le transport par route325
      • § 2 - Le transport ferroviaire330
      • § 3 - Le transport maritime332
      • § 4 - Le transport aérien342
      • § 5 - Le transport multimodal346
      • Section 4 / Les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle348
      • Section 5 / Le contrat de construction354
      • Section 6 / La sous-traitance361
      • Chapitre 3 - Les pratiques contractuelles transversales375
      • Section 1 / La phase préparatoire de l'opération377
      • § 1 - Les instruments de la phase précontractuelle381
      • § 2 - Les obligations de la phase précontractuelle388
      • § 3 - La rupture des pourparlers394
      • Section 2 / Les clauses habituelles397
      • § 1 - Le préambule400
      • § 2 - La clause de définitions400
      • § 3 - La clause de confidentialité401
      • § 4 - Les clauses de best efforts, reasonable care et due diligence401
      • § 5 - La clause de bonne foi et de coopération402
      • § 6 - Le changement de circonstances403
      • § 7 - Les clauses relatives au prix410
      • § 8 - Le transfert de données à caractère personnel414
      • § 9 - La clause d'intégralité du contrat416
      • § 10 - Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité417
      • § 11 - La clause pénale418
      • § 12 - Les clauses de circulation du contrat420
      • § 13 - Les clauses de fin de contrat422
      • § 14 - Les clauses qui survivent au contrat425
      • § 15 - La clause de RSE427
      • Chapitre 4 - La sécurisation des opérations du commerce international435
      • Section 1 / Le financement438
      • § 1 - Le crédit documentaire439
      • § 2 - Le crédit acheteur448
      • § 3 - Le crédit-bail international452
      • § 4 - L'affacturage international458
      • § 5 - La cession de créances463
      • Section 2 / Les garanties447
      • § 1 - Les garanties autonomes479
      • § 2 - Les garanties sur biens d'équipement mobile489
      • Section 3 / L'assurance494
      • § 1 - L'assurance Coface495
      • § 2 - Les agences multilatérales499
      • Quatrième partie
        Le règlement des différends
      • Chapitre 1 - Les raisons du choix d'un mode de règlement des différends511
      • Chapitre 2 - La médiation et autre Dispute Review Board519
      • Section 1 / La médiation519
      • Section 2 / Les Dispute Review Boards529
      • Chapitre 3 - L'arbitrage535
      • Section 1 / L'accord d'arbitrage541
      • Section 2 / La procédure arbitrale550
      • Section 3 / L'après-sentence562
      • Chapitre 4 - Le contentieux devant les juridictions nationales575
      • Section 1 / La compétence juridictionnelle directe580
      • § 1 - Les compétences exclusives582
      • § 2 - L'élection de for585
      • A) L'accord exprès d'élection de for586
      • 1) Règles d'applicabilité587
      • 2) Règles de validité590
      • a) Droit européen590
      • b) Droit commun français595
      • c) La Convention de 2005598
      • 3) Effets de l'accord d'élection de for599
      • a) Droit européen599
      • b) Droit commun français602
      • c) La Convention de 2005604
      • B) Comparution du défendeur605
      • § 3 - La compétence par défaut607
      • A) Les règles générales607
      • 1) Le for de défendeur608
      • 2) Le for dit « des gares principales »611
      • B) La matière contractuelle612
      • 1) La définition de la matière contractuelle613
      • 2) Le contrat de vente615
      • 3) Le contrat de prestation de services617
      • 4) Les contrats en général620
      • (i) L'obligation qui sert de base à la demande620
      • (ii) La localisation de l'obligation621
      • C) La matière délictuelle623
      • § 4 - Les mesures provisoires ou conservatoires628
      • § 5 - La compétence fondée sur la nationalité631
      • Section 2 / La reconnaissance et l'exécution des décisions633

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 341.95 KES

    Niveau 3 - Droit