Droit et pratique du comité social et économique

Résumé

Analyse exhaustive des règles régissant la mise en place d'un comité social et économique d'entreprise, d'établissement ou, plus généralement, d'unité économique et sociale en tant que nouvelle instance de représentation du personnel. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Teyssié, Bernard (1948-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2020
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-615 p.) ; 24 cm
Collections
- Travaux
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3253-2
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- Droit et pratique du comité social et économique
  Né de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique a fêté, il y a peu, son deuxième anniversaire. Les entreprises implantées en France, dès lors que leur effectif les place sous son empire, ce qui advient vite avec un seuil d'entrée fixé à onze salariés, doivent s'accoutumer à l'organiser, l'informer, le consulter, l'accompagner dans ses demandes d'expertise, le financer... La place donnée à l'accord collectif en vue de créer, organiser ou modifier cette instance nouvelle de représentation du personnel s'est traduite par la conclusion de milliers d'accords. Ils forment un vaste écheveau conventionnel occupant, avec une ardeur variable selon les entités dans lesquelles il se déploie, les espaces qui lui sont concédés. À ceux qui s'engagent dans la négociation ou la renégociation d'un accord portant création d'un comité social et économique, des analyses sont proposées, des conseils sont offerts, des suggestions sont présentées, ne serait-ce qu'à travers la reproduction de clauses, prises parmi les plus pertinentes, en tête de chaque chapitre. Au-delà du cercle des négociateurs et de leurs conseils, l'ouvrage s'adresse aussi à ceux qui ont, ou auront, à trancher les litiges apparus et, au fil des ans, à apporter des modifications à la norme légale pour tenir compte des enseignements de la pratique et, le cas échéant, élargir le champ laissé à l'accord...
  Titre 1. - Application du droit du comité social et économique
  Titre 2. - Devenir du droit du comité social et économique
Tables des matières
- - Droit et pratique du comité social et économique
  - Mickaël d'Allende
  - Damien Chatard
  - Lydie Dauxerre
  - Etienne Devaux
  - Geoffrey Gury
  - Charles Guyon
  - André-Franck Jover
  - Pierre Lopes
  - Vincent Manigot
  - Victoria Piccoli
  - Steven Rioche
  - LexisNexis
  - Liste des auteursVII
  - Liste des abréviationsIX
  - Avant-proposXI
  - Introduction1
  - Titre 1
    Application du droit du comité social et économique
  - Chapitre 1 : Mise en place du comité social et économique5
  - Section 1 : Conditions de mise en place12
  - Section 2 : Périmètre de mise en place13
  - § 1. - Entreprise ou établissements14
  - § 2. - Unité économique et sociale15
  - Chapitre 2 : Découpage de l'entreprise en établissements19
  - Section 1 : Critères de caractérisation des établissements distincts32
  - § 1. - Critères retenus par la voie conventionnelle32
  - I. - Critères retenus pour caractériser des établissements distincts33
  - II. - Critères retenus pour caractériser un établissement unique34
  - III. - Le silence des partenaires sociaux35
  - § 2. - Critères retenus en dehors d'un accord collectif35
  - Section 2 : Conséquences du découpage pour les autres instances de représentation du personnel ou en matière syndicale37
  - § 1. - Interactions avec les représentants de proximité37
  - § 2. - Interactions avec les délégués syndicaux39
  - Section 3 : Évolution du découpage40
  - Chapitre 3 : Élections professionnelles43
  - Section 1 : Niveau de négociation du protocole d'accord préélectoral68
  - Section 2 : Contenu de protocole d'accord préélectoral69
  - § 1. - Répartition du personnel et des sièges entre les collèges69
  - § 2. - Modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales71
  - I. - Date, horaire et lieu du scrutin72
  - II. - Présentation des candidatures73
  - III. - Organisation matérielle du vote74
  - A. - Vote physique74
  - B. - Vote par correspondance75
  - C. - Vote électronique76
  - IV. - Propagande électorale77
  - V. - Bureaux de vote78
  - VI. - Formalisme, publicité et durée du protocole80
  - § 3. - Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes81
  - § 4. - Nombre de mandats successifs82
  - Chapitre 4 : Composition du comité social et économique (normes générales)83
  - Section 1 : Délégation patronale96
  - Section 2 : Délégation du personnel97
  - Section 3 : Représentant syndical102
  - Section 4 : Personnalités extérieures104
  - Chapitre 5 : Composition du comité social et économique central (normes générales)105
  - Section 1 : Délégation patronale116
  - Section 2 : Délégation du personnel117
  - Section 3 : Représentant syndical121
  - Section 4 : Personnalités extérieures122
  - Chapitre 6 : Représentant syndical au comité social et économique125
  - Section 1 : Représentant syndical dans une entreprise de moins de trois cents salariés130
  - § 1. - Désignation du représentant syndical130
  - § 2. - Moyens du représentant syndical133
  - § 3. - Missions du représentant syndical133
  - Section 2 : Représentant syndical dans une entreprise d'au moins trois cents salariés134
  - § 1. - Désignation du représentant syndical134
  - § 2. - Moyens du représentant syndical137
  - § 3. - Missions du représentant syndical138
  - Section 3 : Représentant syndical auprès du comité social et économique central139
  - § 1. - Désignation du représentant syndical139
  - § 2. - Moyens du représentant syndical141
  - § 3. - Missions du représentant syndical141
  - Chapitre 7 : Secrétaire du comité social et économique143
  - Section 1 : Désignation159
  - § 1. - Bénéficiaire159
  - I. - Norme légale159
  - II. - Norme conventionnelle160
  - § 2. - Modalités160
  - I. - Scrutin161
  - II. - Résultat161
  - § 3. - Durée du mandat162
  - A. - Principe162
  - B. - Limites162
  - 1° Suspension162
  - 2° Interruption163
  - Section 2 : Action164
  - § 1. - Moyens164
  - I. - Moyens matériels165
  - A. - Temps165
  - B. - Déplacements166
  - C. - Outils167
  - II. - Moyens intellectuels168
  - III. - Moyens humains169
  - § 2. - Missions170
  - I. - Réunions du CSE170
  - A. - Norme légale170
  - B. - Normes conventionnelles172
  - II. - Administration du CSE174
  - A. - Norme légale174
  - B. - Normes conventionnelles175
  - III. - Relais du CSE176
  - Chapitre 8 : Représentants de proximité179
  - Section 1 : Mise en place des représentants de proximité191
  - § 1. - Périmètre192
  - § 2. - Nombre192
  - § 3. - Dénomination193
  - § 4. - Organisation193
  - Section 2 : Désignation de représentants de proximité194
  - § 1. - Auteur de la désignation194
  - § 2. - Bénéficiaires de la désignation195
  - Section 3 : Missions des représentants de proximité195
  - § 1. - Contenu des missions195
  - § 2. - Exercice des missions196
  - Section 4 : Moyens des représentants de proximité197
  - § 1. - Heures de délégation198
  - § 2. - Réunions198
  - Chapitre 9 : Règlement intérieur du comité social et économique201
  - Section 1 : Adoption du règlement intérieur210
  - Section 2 : Rôle supplétif du règlement intérieur211
  - Section 3 : Encadrement du fonctionnement interne du CSE212
  - Section 4 : Outil d'encadrement et de contrôle de l'utilisation des moyens du CSE215
  - Chapitre 10 : Réunions du comité social et économique219
  - Section 1 : Fréquence des réunions228
  - Section 2 : Convocation à la réunion230
  - Section 3 : Déroulement240
  - Section 4 : Procès-verbal243
  - Section 5 : Réunion des commissions et des instances centrales245
  - Chapitre 11 : Commissions du comité social et économique249
  - Section 1 : Commissions conventionnelles259
  - Section 2 : Commissions légales260
  - Chapitre 12 : Commission santé, sécurité et conditions de travail263
  - Section 1 : Mise en place281
  - § 1. - Périmètre282
  - § 2. - Subdivisions283
  - Section 2 : Composition283
  - § 1. - Nombre283
  - § 2. - Désignation284
  - Section 3 : Missions285
  - § 1. - Étendue285
  - § 2. - Effets286
  - Section 4 : Moyens286
  - § 1. - Heures de délégation286
  - § 2. - Réunions287
  - § 3. - Autres moyens288
  - Chapitre 13. Carrière des membres du comité social et économique et conciliation de leur vie l'élu, de leur vie professionnelle et de leur vie personnelle289
  - Section I : Entretiens professionnels303
  - § 1. - Entretien en début de mandat303
  - § 2. - Entretien en fin de mandat304
  - § 3. - Entretien en cours de mandat304
  - Section 2 : Garantie de non-discrimination salariale305
  - Chapitre 14 : Heures de délégation307
  - Section 1 : Existence de l'heure de délégation329
  - § 1. - Approche quantitative329
  - I. - Une approche utile329
  - II. - Une approche partielle331
  - § 2 - Approche qualitative332
  - I. - Constats333
  - II. - Explications335
  - Section 2 : Modalités de l'heure de délégation336
  - § 1. - Cadre légal337
  - § 2. - Cadre conventionnel338
  - I. - Développement338
  - II. - Cantonnement339
  - Chapitre 15 : Libertés de circulation et de déplacement343
  - Section 1 : La majorité silencieuse349
  - § 1. - Un constat349
  - § 2 - Des explications350
  - Section 2 : La minorité expressive351
  - § 1. - Sécurité351
  - § 2. - Universalité352
  - Chapitre 16 : Formation des représentants du personnel355
  - Section 1 : Formation économique363
  - Section 2 : Formation économique, sociale et syndicale364
  - Section 3 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail366
  - Section 4 : Formation conventionnelles367
  - Chapitre 17 : Budgets du comité social et économique369
  - Section 1 : Calcul des budgets382
  - § 1. - Formule de calcul382
  - § 2. - Assiette de calcul383
  - § 3. - Prise en compte des dépenses assumées par l'employeur384
  - Section 2 : Versement des budgets384
  - § 1. - Périodicité des versements385
  - § 2. - Bénéficiaires des versements385
  - I. - Répartition entre établissements385
  - II. - Rétrocession au CSE central386
  - Section 3 : Utilisation des budgets387
  - § 1. - Imputation de certaines dépenses dans le budget387
  - § 2. - Contrôle de l'utilisation des budgets387
  - § 3. - Gestion des reliquats budgétaires387
  - Chapitre 18 : Gestion des activités sociales et culturelles389
  - Section 1 : Moyens de la gestion391
  - Section 2 : Répartition de la gestion392
  - § 1. - Gestion intra-entreprise393
  - § 2. - Gestion interentreprises394
  - I. - Comité social et économique interentreprises394
  - II. - Comité des activités sociales et culturelles interentreprises394
  - Chapitre 19 : Experts397
  - Section 1 : Aménagement des consultations du CSE et des expertises associées408
  - § 1. - Aménagement « horizontal »408
  - § 2. - Aménagement « vertical »410
  - Section 2 : Aménagement des modalités de l'expertise413
  - § 1. - Mise en place de l'expertise413
  - § 2. - Mise en oeuvre de l'expertise417
  - Chapitre 20 : Information des membres du comité social et économique et base de données économiques et sociales421
  - Section 1 : Contenu de l'information432
  - § 1. - Silence gardé432
  - § 2. - Expression de volonté434
  - Section 2 : Modalités de l'information436
  - § 1. - Universalité437
  - § 2. - Sécurité438
  - Chapitre 21 : Rythme et contenu des consultations441
  - Section 1 : Nombre de réunions450
  - § 1. - Réunions plénières451
  - § 2. - Réunions préparatoires452
  - Section 2 : Contenu des réunions453
  - Chapitre 22 : Organisation des consultations et délai d'expression de l'avis du comité social et économique455
  - Section 1 : Organisation des consultations461
  - Section 2 : Délai d'expression des avis461
  - Chapitre 23 : Accords négociés avec le comité social et économique ou le comité social et économique central463
  - Section 1 : Un accord, des accords463
  - § 1. - Un accord subsidiaire464
  - § 2. - Un accord alternatif465
  - § 3. - Un accord indispensable466
  - Section 2 : Un régime juridique, des régimes juridiques ?466
  - Chapitre 24 : Articulation du comité social et économique central avec les comités sociaux et économiques locaux469
  - Section 1 : Articulation des compétences473
  - Section 2 : Articulation des avis474
  - Chapitre 25 : Articulation du comité social et économique avec le comité de groupe477
  - Section 1 : Le CSE dans la composition du comité de groupe493
  - § 1. - Entreprises intégrées au comité de groupe493
  - § 2. - Représentants des entreprises au comité de groupe495
  - Section 2 : Le CSE dans le fonctionnement du comité de groupe499
  - § 1. - Attributions499
  - § 2. - Organisation501
  - Chapitre 26 : Articulation du comité social et économique avec le comité d'entreprise européen505
  - Chapitre 27 : Le comité social et économique dans les unités économiques et sociales519
  - Section 1 : Implantation du comité social et économique dans l'UES525
  - § 1. - Des salariés525
  - § 2. - Des entités525
  - Section 2 : Organisation du comité social et économique dans l'UES527
  - § 1. - Commissions528
  - I. - Commission santé, sécurité et conditions de travail528
  - II. - Commissions diverses529
  - § 2. - Représentants de proximité529
  - Section 3 : Fonctionnement du comité social et économique dans l'UES530
  - § 1. - Budgets530
  - § 2. - Interlocuteur531
  - Chapitre 28 : Le comité social et économique interentreprises533
  - Section 1 : Du délégué de site au comité social et économique interentreprises533
  - Section 2 : Des spécificités du comité social et économique interentreprises535
  - Chapitre 29 : Transformation du comité social et économique en conseil d'entreprise539
  - Section 1 : Mise en place par accord collectif543
  - Section 2 : Contenu de l'accord collectif544
  - § 1. - Clauses obligatoires544
  - § 2. - Clauses facultatives545
  - Section 3 : Prérogatives du conseil d'entreprise546
  - Chapitre 30 : Devenir du comité social et économique ou du conseil d'entreprise en cas de modification dans la situation juridique de l'entreprise549
  - Section 1 : Présence d'un CSE dans l'entreprise ayant fait l'objet de la modification550
  - § 1. - Conditions du maintien du CSE551
  - § 2. - Incidences du maintien du CSE551
  - I. - Incidences dans l'entreprise d'accueil551
  - A. - Périmètre des instances552
  - B. - Nombre d'élus552
  - C. - Durée des mandats553
  - II. - Incidences dans l'entreprise ayant fait l'objet de la modification553
  - Section 2 : Absence de CSE dans l'entreprise ayant fait l'objet de la modification554
  - Titre 2
    Devenir du droit du comité social et économique
  - Chapitre 1 : Propositions à l'adresse du législateur557
  - Chapitre 2 : Propositions à l'adresse du juge581
  - Bibliographie593
  - Index alphabétique601
Origine de la notice:
- Electre