par Adam, Patrice
Dalloz
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Disponible - 361 ADA
Niveau 3 - Droit
Résumé
Une analyse de ces notions en droit du travail qui aborde les mécanismes de prévention et de règlements de ces situations ainsi que la réparation des préjudices subis au regard des apports de la loi du 3 août 2018 qui renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. ©Electre 2020
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2020
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (394 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-19067-6
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Indice
- 361 Droit du travail
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Quatrième de couverture
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Harcèlements moral et sexuel en droit du travail
Harcèlement moral
- Contours juridiques de la notion de harcèlement moral
- Harcèlement moral et mécanismes de prévention
- Mécanismes de règlement des situations de harcèlement moral
- Réparation du préjudice subi par la victime du harcèlement moral
Harcèlement sexuel
- Notion juridique de harcèlement sexuel
- Harcèlement sexuel et mécanismes de prévention
- Mécanismes de règlement des situations de harcèlement sexuel
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Tables des matières
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Harcèlements moral et sexuel en droit du travail
Dalloz
- Généralités, 1 - 41
- Chap. 1 Contours juridiques de la notion de harcèlement moral, 42 - 240
- Sect. 1 Harcèlement moral et notions voisines, 56 - 72
- Art. 1 Harcèlement moral et discrimination, 58 - 67
- Art. 2 Harcèlement moral et harcèlement sexuel, 68 - 72
- Sect. 2 Protagonistes du harcèlement moral, 73 - 100
- Art. 1 Auteur du harcèlement, 74 - 84
- Art. 2 Victime(s) du harcèlement, 85 - 100
- § 1 Catégories de travailleurs couvertes par le dispositif antiharcèlement, 85 - 93
- § 2 Harcèlement moral managérial (et organisationnel), 94 - 100
- Sect. 3 Éléments constitutifs du harcèlement moral, 101 - 240
- Art. 1 Exclusion de l'élément intentionnel, 107 - 177
- § 1 L'intention exigée, 107 -111
- § 2 L'Intention refoulée, 112 - 125
- § 3 L'intention dépassée, 126 - 129
- § 4 Un phénomène objectif, 130 - 133
- § 5 Des agissements répétés, 134 - 149
- § 6 Des agissements excessifs, 150 - 173
- § 7 La (fausse) question de la durée du processus harcelant, 174 - 175
- § 8 L'application de la loi dans le temps, 176 - 177
- Art. 2 Une dégradation des conditions de travail, 178 - 181
- Art. 3 Conséquences de la dégradation des conditions de travail, 182 - 203
- § 1 Des conséquences. Première approche, 183 -187
- § 2 Atteinte à la dignité, 188 - 196
- § 3 Atteinte à la santé, 197 - 200
- § 4 Mise en péril de l'avenir professionnel, 201 - 203
- Art. 4 Figures (récurrentes) du harcèlement moral, 204 - 240
- § 1 La mise à l'écart du salarié, 205 - 215
- § 2 Harcèlement et pouvoir de direction dévoyé, 216 - 240
- Chap. 2 Harcèlement moral et mécanismes de prévention, 241 - 279
- Sect. 1 Obligation de prévention à la charge de l'employeur, 253 - 261
- Art. 1 Mise en place des dispositions nécessaires, pour prévenir le harcèlement, 256 - 259
- Art. 2 Contenu du règlement intérieur, 260 - 261
- Sect. 2 Rôle des institutions représentatives du personnel, 262 - 279
- Art. 1 Comité social et économique, attributions générales et prévention du harcèlement moral, 263 - 270
- § 1 Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, 264 - 269
- § 2 Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, 270
- Art. 2 Du CHSCT au CSE... 271 - 276
- Art. 3 Négociation collective et prévention du harcèlement moral, 277 - 279
- Chap. 3 Mécanismes de règlement des situations de harcèlement moral, 280 - 495
- Sect. 1 Règlement non judiciaire des situations de harcèlement moral, 281 - 355
- Art. 1 Mécanismes d'alerte, 282 - 315
- § 1 Droit d'alerte « atteinte aux droits des personnes » des membres du CSE, 283 - 284
- § 2 Droit d'alerte « danger grave et imminent » des membres du comité social et économique, 285 - 286
- § 3 Droit d'alerte du salarié-individu, 287 - 315
- Art. 2 Intervention du médecin du travail, 316 - 318
- Art. 3 Médiation, 319 - 327
- Art. 4 Réaction de l'employeur et exercice de son pouvoir disciplinaire, 328 - 355
- § 1 Devoir d'enquête, 329 - 336
- § 2 Exercice, par l'employeur, de son pouvoir disciplinaire, 337 - 354
- § 3 La réaffectation du ou des protagonistes du harcèlement, 355
- Sect. 2 Règlement judiciaire des situations de harcèlement moral, 356 - 495
- Art. 1 Preuve du harcèlement moral, 359 - 409
- § 1 Régime légal de la preuve du harcèlement moral, 363 - 379
- § 2 Éléments de preuve du harcèlement : analyse du contentieux, 380 - 408
- § 3 Protection des témoins, 409 Art. 2 Nullité des mesures patronales, 410 - 421
- § 1 La sanction de la nullité, 411 - 416
- § 2 Intervention du juge des référés, 417 - 421
- Art. 3 Harcèlement moral, initiative et imputabilité de la rupture, 422 - 458
- § 1 Résiliation judiciaire du contrat de travail, 423 - 430
- § 2 Prise d'acte de la rupture, 431 - 440
- § 3 Démission, 441 - 445
- § 4 Harcèlement moral et légitimité/Validité du licenciement, 446 - 454
- § 5 Harcèlement moral et rupture conventionnelle, 455 - 457
- § 6 Initiative, imputabilité de la rupture et allocation chômage, 458
- Art. 4 Procédures d'urgence et maintien dans l'emploi, 459 - 465
- § 1 Procédure d'urgence de l'article L. 2312-59 du code du travail, 460 - 462
- § 2 Procédure de référé, 463 - 465
- Art. 5 Action en justice des organisations syndicales, 466 - 479
- § 1 Action syndicale de substitution, 467 - 471
- § 2 Action syndicale pour la défense des intérêts collectifs de la profession, 472 - 479
- Art. 6 Répression pénale du harcèlement moral, 480 - 495
- § 1 Sanctions pénales, 484 - 491
- § 2 Harcèlement et délit de discrimination syndicale, 492
- § 3 L'employeur, comme complice, 493 - 494
- § 4 Harcèlement moral et responsabilité pénale des personnes morales, 495
- Chap. 4 Réparation du préjudice subi par la victime du harcèlement moral, 496 - 564
- Sect. 1 Harcèlement moral et droit commun de la responsabilité civile, 499 - 537
- Art. 1 L'obligation patronale de sécurité de moyens (renforcée), 500 - 529
- § 1 Principe, 500 - 518
- § 2 Incidences de la faute de la victime, 519 - 527
- § 3 L'employeur, comme commettant, 528 - 529
- Art. 2 La responsabilité personnelle du salarié harceleur, 530 - 535
- § 1 Principe, 530 - 533
- § 2 Les recours entre coobligés, 534 - 535
- Art. 3 Harcèlement moral, action en responsabilité civile et salarié protégé, 536
- Art. 4 Prise en charge des dommages-intérêts par l'AGS, 537
- Sect. 2 Harcèlement moral, accident du travail et maladie professionnelle, 538 - 564
- Art. 1 Accident du travail ou maladie professionnelle ? 540 - 551
- § 1 (Tentative de) suicide, 542 - 544
- § 2 Altération de la santé, 545 - 551
- Art. 2 Réparation des dommages subis par la victime du harcèlement, 552 - 564
- § 1 Faute Inexcusable, 553 - 559
- § 2 Faute intentionnelle, 560 - 561
- § 3 Inapplicabilité de l'article 706-3 du code de procédure pénale, 562 - 563
- § 4 Implication d'un tiers, 564
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 361 ADA
Niveau 3 - Droit
