• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Créer, organiser, gérer un groupe de PME

Résumé

Ce guide traite, sous un angle tant fiscal que comptable et social, des règles juridiques relatives à la constitution et la gestion d'un groupe de PME. Il étudie les conventions intragroupe, les processus de consolidation et d'information économique et financière, le choix du régime fiscal et comptable, les droits et les obligations envers les salariés ainsi que les associés du groupe. ©Electre 2020


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2020
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (838 p.) : ill. ; 23 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7579-0773-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Créer, organiser, gérer un groupe de PME

      Les groupes de PME sont devenus un mode d'organisation essentiel de la vie des PME. Cet ouvrage traite sous les angles tant fiscal, comptable que juridique et social des avantages liés à la constitution d'un groupe et de sa gestion au quotidien. De manière pratique, le lecteur sera guidé sur les opérations juridiques, comptables ou sociales à effectuer, l'examen et la portée des conventions intragroupe, le processus de consolidation, le choix du régime fiscal le mieux adapté à la structure du groupe, les droits et obligations envers les salariés.


  • Tables des matières
      • Créer, organiser, gérer un groupe de PME

      • Organisation du groupe
      • 1 Les clés du groupe8
      • 2 La prise de contrôle19
      • 3 Choix de la forme juridique de la société mère49
      • 4 Choix de la forme juridique de la filiale82
      • 5 Groupes internationaux : aspects fiscaux97
      • Dirigeant du groupe
      • 6 Statut des dirigeants130
      • 7 Responsabilité des dirigeants159
      • Le contrôle et l'information
      • 8 Participation et contrôle178
      • 9 Interdictions et limitations liées aux participations183
      • 10 Informations en matière de participation187
      • 11 Opérations sur les titres195
      • Relation intragroupe
      • 12 Régime fiscal des transactions intragroupe204
      • 13 Financement intragroupe : les contraintes fiscales218
      • 14 Plafonnement des charges financières nettes de l'exercice en fonction de l'Ebitda fiscal228
      • 15 Ententes et domination économique262
      • 16 Conventions courantes ou réglementées276
      • 17 Conventions de services et de trésorerie292
      • 18 Abandon de créances302
      • 19 Prix de transfert322
      • Comptabilité
      • 20 Qui doit consolider ?360
      • 21 Définition du périmètre et choix des méthodes de consolidation371
      • 22 Le processus de consolidation383
      • 23 Les états de synthèse consolidés391
      • 24 Établissement, contrôle et publication des comptes consolidés401
      • 25 Particularités des comptes combinés410
      • Imposition des groupes
      • 26 Impôts sur les bénéfices des sociétés du groupe414
      • 27 Imposition des produits de la propriété industrielle439
      • 28 Le régime des sociétés mères et filiales455
      • 29 Constitution d'un groupe fiscal intégré468
      • 30 Intégration fiscale : imposition des résultats du groupe487
      • 31 Les groupes et la TVA522
      • 32 Les groupes et la CET562
      • 33 Retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances573
      • 34 Les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale pour les groupes internationaux583
      • Les associés
      • 35 Pactes d'associés602
      • 36 Les contrôles des entrées618
      • 37 Les prérogatives des minoritaires633
      • Les créanciers du groupe
      • 38 Actions des créanciers646
      • 39 Garanties de la société mère651
      • 40 Responsabilité environnementale de la société mère661
      • 41 Les groupes en difficulté663
      • Le groupe et le droit du travail
      • 42 Contrat et relations de travail dans le groupe670
      • 43 Transfert des contrats de travail678
      • 44 Mobilité des salariés dans le groupe695
      • 45 Licenciement pour motif économique711
      • 46 Institutions représentatives du personnels au niveau du groupe747
      • 47 Accords collectifs de groupe786
      • 48 Épargne salariale au niveau du groupe793

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 651.51 CRE

    Niveau 3 - Gestion