Presse et procès pénal

Résumé

Liberté d'expression et droit à l'information entrent en contradiction avec deux principes directeurs d'un procès pénal : la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction. Les textes issus d'une journée d'étude examinent, sous l'angle des principes et des acteurs, les discordances entre libertés fondamentales opposées engendrées par la médiatisation d'un procès pénal. ©Electre 2020

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- L'Harmattan
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (276 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit privé et sciences criminelles
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-343-19164-5
Indice
- 350.84 Censure et droit de la presse
Quatrième de couverture
- Presse et procès pénal
  Le droit à l'information du public justifie la couverture médiatique de procès pénaux exceptionnels. Or, cette médiatisation du procès pénal conduit inévitablement à créer des conflits entre droits et libertés fondamentaux présents dans une société démocratique.
  Ainsi, la liberté de la presse et plus spécifiquement la liberté d'expression et le droit à l'information du public apparaissent en contradiction avec les principes directeurs du procès pénal que sont le droit à la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction.
  L'objet de ce colloque, organisé par le CERDP (Centre d'Études et de Recherches en Droit des Procédures, Université Côte d'Azur), était donc d'envisager les problématiques qui se posent en la matière. Les praticiens et les universitaires ont entendu répondre aux différentes questions suscitées par cette relation complexe autour des deux thèmes suivants : « principes directeurs du procès pénal et médiatisation » et « acteurs judiciaires face à la médiatisation du procès pénal ».
  Par ailleurs, une demi-journée a permis aux doctorants pénalistes du CERDP de s'exprimer sur « les spécificités du procès des infractions de presse ».
Tables des matières
- - Presse et procès pénal
  - Christine Courtin
  - Fabienne Ghelfi et Cédric Porteron
  - L'Harmattan
  - Journée d'étude du 14 juin 2019 « Presse et procès pénal »
  - Avant-propos
  - par Christine Courtin11
  - Propos introductifs
  - par Michel Valiergue13
  - Presse et audience pénale
  - par Christine Courtin15
  - Investigations procédurales et investigations journalistiques ou le secret de l'enquête et de l'instruction versus la liberté de la presse
  - par Valérie Bouchard35
  - Le recel de violation du secret de l'enquête et de l'instruction
  - par Fabienne Ghelfi53
  - La communication médiatique du Procureur de la République
  - par Edwige Roux-Morizot85
  - La liberté de parole de l'avocat
  - par Olivier Morice93
  - Le point de vue de la presse
  - par Jean-Philippe Deniau107
  - Conclusion : Paroles libres
  - par Cédric Porteron, Eric De Montgolfier, Michèle Lis-Schaal, Michaël Janas et Alain Chemama117
  - Table ronde du 13 juin 2019 « Les spécificités du procès des infractions de presse »
  - La diffamation et l'injure dans la loi du 29 juillet 1881 : des infractions particulières ?
  - par Roxanne Bel-Ramon137
  - Les infractions de provocation
  - par Christophe Allard179
  - Les responsabilités pénales en droit de la presse
  - par Mario Pirrotta217
  - Les spécificités procédurales en droit de la presse
  - par Loïc Bienvenu243
Origine de la notice:
- Electre