par Corpart, Isabelle (1957-....)
Dalloz
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Disponible - 345.17 COR
Niveau 3 - Droit
par Corpart, Isabelle (1957-....)
Dalloz
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Disponible - 345.17 COR
Niveau 3 - Droit
Un point sur l'administration légale des biens des mineurs, à travers un régime autonome qui permet aux parents de gérer les biens de leurs enfants selon des règles protectrices posées par le code civil. En seconde partie, l'auteure analyse la tutelle des mineurs, mise en place en cas d'absence ou d'incapacité des parents. ©Electre 2020
Protection des mineurs
Droit civil
Administration légale des biens du mineur
Tutelle des mineurs
Disponible - 345.17 COR
Niveau 3 - Droit