Le regroupement familial

Auteur(s) :

Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris). Découvrir l'auteur

Résumé

Ce cahier analyse le dispositif français concernant le regroupement familial qui a fait l'objet de mesures restrictives dans les années 2000 et 2010. Il passe en revue les conditions d'ouverture du droit au regroupement familial, le déroulement de la procédure, l'entrée et l'installation de la famille en France puis la remise en cause du regroupement. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Gisti
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (48 p.) ; 30 x 21 cm
Collections
- Les cahiers juridiques
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 979-10-91800-62-4
Indice
- 341.91 Droit d'asile, statut des réfugiés et des étrangers
Quatrième de couverture
- Le « droit au respect d'une vie privée et familiale » protégé par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme implique la faculté, pour les personnes étrangères régulièrement établies en France, de faire venir auprès d'elles leur conjoint-e et leurs enfants mineurs. Ce droit au « regroupement familial » a été confirmé par le Conseil d'État en 1978.
  Les réformes législatives intervenues depuis lors, notamment les lois Sarkozy et Hortefeux de 2006 et 2007, ont rendu plus difficile le regroupement familial.
  Depuis la précédente édition de ce Cahier juridique (juillet 2014), les conditions légales auxquelles il est subordonné n'ont pas substantiellement changé. Mais la procédure est devenue de plus en plus rigoureuse et les pratiques préfectorales s'avèrent de plus en plus restrictives. Parallèlement, les membres de famille rencontrent des obstacles croissants pour obtenir la délivrance du visa qui leur permet d'entrer en France.
  Face à ces pratiques, il ne faut pas hésiter à saisir le juge : la jurisprudence réaffirme de façon constante que toute décision dans ce domaine doit prendre en compte le droit au respect de la vie familiale garanti par la Convention européenne des droits de l'Homme et les droits consacrés par la Convention internationale des droits de l'enfant.
Tables des matières
- - Introduction3
  - I. L'immigration familiale, mise en oeuvre d'un droit fondamental 3
  - A. En France3
  - B. Une directive européenne3
  - C. Conventions internationales3
  - II. Immigration familiale et regroupement familial 4
  - A. Place du regroupement familial dans l'immigration familiale4
  - B. Statistiques4
  - III. Dispositifs dérogatoires 5
  - A. Accords bilatéraux5
  - B. Outre-mer5
  - Chapitre 1. Les conditions du regroupement familial6
  - I. Famille bénéficiaire 6
  - A. Le conjoint ou la conjointe6
  - B. Minorité de l'enfant et majorité du ou de la conjointe7
  - C. Quel enfant ?7
  - D. Modalités du regroupement familial9
  - II. Les conditions relatives à la personne regroupante 10
  - A. Titre de séjour10
  - B. Les autres conditions10
  - C. Jurisprudence14
  - D. Algériens et Algériennes16
  - E. Ordre public17
  - Chapitre 2. Le déroulement de la procédure18
  - I. L'autorisation de regroupement familial par la préfecture 18
  - A. Préparation du dossier18
  - B. Attestation de dépôt du dossier complet19
  - C. Instruction de la demande20
  - D. Voies de recours21
  - II. L'entrée en France 23
  - A. La demande de visa de long séjour23
  - B. Contentieux du refus de visa24
  - Chapitre 3. Droit au séjour dans le cadre du regroupement familial27
  - I. Arrivée en France 27
  - A. Arrivée dans un délai de 3 mois après la délivrance du visa27
  - B. Formalités à accomplir obligatoirement après l'arrivée27
  - C. Titres de séjour successifs28
  - D. Régimes dérogatoires28
  - E. Coût du droit au séjour pour les bénéficiaires du regroupement familial29
  - F. Trois ans de précarité29
  - II. Regroupement familial « sur place » 31
  - A. Accès au regroupement familial « sur place »31
  - B. Regroupement familial « sur place » ou regroupement familial dérogatoire32
  - Annexes34
  - 1. Textes juridiques 34
  - A. Droit international et européen34
  - B. Accords bilatéraux34
  - C. Législation française34
  - 2. Formulaires et autres documents 36
  - A. Demande de regroupement familial37
  - B. Annexe à la demande de regroupement familial : liste des pièces à joindre à la demande43
  - C. Attestation de mise à disposition d'un logement et descriptif46
  - 3. Sigles et abréviations 48
Origine de la notice:
- Electre