Le pluralisme juridictionnel en droit du travail

Auteur(s) :

Galy, Marion (1989-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Issue d'une thèse, cette étude juridique élabore le concept de pluralisme juridictionnel, défini comme un ordonnancement de la pluralité juridictionnelle plus respectueux des droits des justiciables. Le phénomène de dispersion du contentieux du travail est abordé, ainsi que les techniques pour le réduire. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- LGDJ
- Jouve-print
Date
- DL 2020
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-369 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque d'ouvrages de droit social
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-07553-2
Indice
- 361 Droit du travail
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit social
  Tome 78
  La présente thèse propose l'élaboration d'un concept qui, jusqu'à présent, n'avait été qu'évoqué, sans jamais être analysé, celui de « pluralisme juridictionnel », ici défini comme un ordonnancement de la pluralité juridictionnelle plus respectueux des droits des justiciables. Les développements s'intéressent au phénomène de dispersion du contentieux du travail, mais aussi et surtout, aux techniques mobilisées et mobilisables pour réduire cette dispersion, pour la cantonner et la rationaliser. Le propos évoque les techniques procédurales et substantielles permettant de remédier aux inconvénients de la dispersion et analyse notamment les tenants et les aboutissants des « blocs de compétences » qui ont fleuri en droit du travail depuis 2008. Cette thèse s'inscrit en conséquence dans une perspective originale puisqu'elle fait le pari que l'avenir du droit du travail, et de ses juges, ne réside pas nécessairement dans la mise en place d'une juridiction unique et peut tout à fait s'envisager dans le cadre d'une diversité ordonnée, au service du justiciable.
Tables des matières
- - Le pluralisme juridictionnel en droit du travail
  - Marion Galy
  - Lextenso
  - RemerciementsVII
  - PréfaceIX
  - Table des abréviationsXI
  - Introduction1
  - Partie 1
    Un pluralisme juridictionnel pleinement réalisable dans l'ordre judiciaire
  - Titre 1 : La limitation du risque de conflits de compétences31
  - Chapitre 1. La clarification des répartitions de compétences33
  - Section 1. La recherche d'une lisibilité en première instance34
  - § 1. La recherche d'une lisibilité entre les juridictions civiles 35
  - A. Le perfectionnement de la lisibilité pour le conseil de prud'hommes36
  - 1. La clarification des critères de la compétence d'attribution37
  - a) Une compétence étendue pour les litiges opposant employeur et salarié 38
  - i. Le critère déterminant du contrat de travail de droit privé39
  - a) L'exigence d'un contrat de travail 39
  - b) L'exigence du caractère privé de la relation de travail 44
  - ii. L'interprétation « compréhensive » des autres critères46
  - a) L'exigence peu contraignante d'un litige survenu « à l'occasion du travail » 46
  - b) L'exigence peu contraignante d'un litige « individuel » 50
  - b) Une compétence délimitée pour les autres attributions 52
  - c) Des pouvoirs précisés pour la formation de référé 54
  - 2. La clarification des limites de l a compétence58
  - a) Une clarification progressive pour le contentieux des ATMP 58
  - b) Une clarification nécessaire des autres exclusions de compétence 62
  - B. Le perfectionnement de la lisibilité pour les autres juridictions63
  - 1. La clarification des répartitions de compétences entre les tribunaux d'instance et de grande instance65
  - a) La clarification de la compétence du tribunal de grande instance 66
  - i. La clarification de la compétence de la juridiction66
  - a) La limitation de la compétence générale du TGI 67
  - b) La recherche d'une meilleure visibilité de la compétence exclusive du TGI 71
  - ii. La clarification de la compétence du président du TGI74
  - a) Clarification de la compétence du président du TGI en référé 74
  - b) Clarification de la compétence du président du TGI au fond 77
  - b) La clarification de la compétence du tribunal d'instance 79
  - i. La clarification nécessaire de la compétence du tribunal d'instance pour les litiges des marins et des capitaines80
  - ii. La clarification progressive de la compétence du tribunal d'instance pour les élections professionnelles83
  - iii. La clarification nécessaire de la compétence du tribunal d'instance pour les désignations professionnelles88
  - c) La clarification de la compétence du futur tribunal judiciaire 90
  - 2. Le maintien de la lisibilité de la compétence du tribunal de commerce94
  - § 2. Le maintien de la lisibilité au sein des juridictions répressives 96
  - Section 2. L'existence d'une lisibilité au niveau supérieur100
  - § 1. L'identification de la juridiction compétente facilitée au stade de l'appel 101
  - § 2. L'identification de la juridiction compétente facilitée au stade de la cassation 105
  - Chapitre 2. Le maintien des effets limités de l'incompétence107
  - Section 1. La mise en oeuvre de l'exception de procédure108
  - § 1. Un encadrement strict du moment pour soulever l'incompétence 108
  - § 2. Une limitation du nombre de personnes pouvant soulever l'incompétence 110
  - Section 2. La neutralisation des effets de l'incompétence au stade de l'appel112
  - § 1. L'incompétence « purgée » par l'effet dévolutif de l'appel 113
  - § 2. L'incompétence « purgée » par le mécanisme de l'évocation 114
  - Conclusion titre 1115
  - Titre 2 : La limitation du risque d'éclatements des litiges117
  - Chapitre 1. L'extension du domaine des prorogations de compétence121
  - Section 1. La réalité des obstacles122
  - § 1. Des obstacles limités pour les moyens de défense 122
  - A. La plénitude de compétence du juge pénal123
  - B. Le périmètre limité des compétences exclusives en droit du travail125
  - § 2. De véritables obstacles pour les demandes incidentes 132
  - Section 2. La levée des obstacles138
  - § 1. L'extension de la compétence d'attribution du conseil de prud'hommes 141
  - § 2. L'introduction d'exceptions à la compétence exclusive du conseil de prud'hommes 144
  - Chapitre 2. Le risque mesuré d'une amplification de l'incohérence149
  - Section 1. Un risque mesuré pour les contradictions de décisions152
  - § 1. Un risque limité à l'ordre judiciaire privé 154
  - A. Une prévention restreinte dans l'ordre judiciaire privé155
  - B. Une prévention renforcée entre le pénal et le civil158
  - 1. L'existence d'une autorité positive du criminel sur le civil159
  - 2. L'existence de brèches dans la prévention de l'incohérence161
  - § 2. Un risque contenu dans l'ordre judiciaire privé 163
  - A. La prévention des contradictions provenant des contentieux dits « sériels »164
  - B. La suppression des éventuelles inconciliabilités169
  - Section 2. Un risque mesuré pour les divergences de jurisprudences172
  - § 1. La prévention des divergences de jurisprudences par le dialogue des juges 174
  - § 2. Le rôle joué par la doctrine dans la prévention des divergences de jurisprudences 177
  - Conclusion titre 2179
  - Conclusion partie 1181
  - Partie 2
    Un pluralisme juridictionnel partiellement réalisable entre les ordres de juridictions
  - Titre 1 : Un pluralisme juridictionnel possible187
  - Chapitre 1. La limitation du risque de conflits de compétences189
  - Section 1. Une clarification progressive des répartitions de compétences192
  - § 1. Une identification des actes administratifs facilitée en droit du travail 193
  - § 2. Une identification des contrats de travail administratifs facilitée en droit du travail 200
  - Section 2. Un perfectionnement du régime entourant la sanction de l'incompétence202
  - § 1. L'encadrement des effets de l'incompétence 203
  - § 2. Le maintien des mécanismes de prévention des conflits de compétences 205
  - Chapitre 2. La limitation du risque d'éclatement des litiges209
  - Section 1. L'extension du domaine des prorogations de compétence pour le juge judiciaire211
  - § 1. Le maintien de la plénitude de compétence du juge judiciaire répressif 212
  - § 2. L'extension du domaine des prorogations de compétence pour le juge judiciaire non répressif 214
  - A. Une extension justifiée215
  - B. Une extension bienvenue en droit du travail224
  - Section 2. L'extension du domaine des prorogations de compétence pour le juge administratif229
  - § 1. Une extension bienvenue dans le contentieux de l'extension des conventions collectives 232
  - § 2. Une extension bienvenue dans le contentieux du transfert des contrats de travail 235
  - Conclusion titre 1239
  - Titre 2 : Un pluralisme juridictionnel circonscrit241
  - Chapitre 1. Une confrontation inévitable aux difficultés de la pluralité juridictionnelle243
  - Section 1. Une confrontation de certains salariés aux difficultés de la pluralité juridictionnelle244
  - § 1. Une confrontation du salarié protégé aux difficultés de la pluralité juridictionnelle 247
  - § 2. Une confrontation du salarié licencié dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi aux difficultés de la pluralité juridictionnelle 254
  - Section 2. Les contournements actuellement discutables de la confrontation261
  - § 1. La suppression discutable de l'intervention de l'autorité administrative 261
  - § 2. La réduction discutable du périmètre de contrôle de l'autorité administrative 266
  - Chapitre 2. Une confrontation légitimant la création de blocs de compétences277
  - Section 1. Une création soumise à conditions dans le dualisme juridictionnel278
  - § 1. L'obstacle de la réserve constitutionnelle de compétence 278
  - § 2. Les dérogations admises par le Conseil constitutionnel 281
  - A. L'encadrement relatif des blocs de compétences282
  - B. Des blocs de compétences constitués en droit du travail285
  - 1. L'unification du contentieux de la rupture conventionnelle des salariés ordinaires285
  - 2. L'unification du contentieux des élections professionnelles287
  - Section 2. Une création justifiée par l'absence de pluralisme juridictionnel288
  - Conclusion titre 2291
  - Conclusion partie 2293
  - Conclusion générale295
  - Bibliographie299
  - Index thématique des notions357
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre