Guide pratique du service des élections

Auteur(s) :

Baude, Luc Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections : gestion des listes électorales, propagande officielle, organisation du bureau de vote, dépouillement et détermination des résultats. Avec les informations nécessaires au bon déroulement des opérations. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Territorial
Date
- 2020
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (152 p.) ; 30 cm
Collections
- Dossier d'experts
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1653-6
Indice
- 350.7 Droit électoral
Quatrième de couverture
- Guide pratique du service des élections
  Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (maire, commission de contrôle, commissions de propagande, bureaux de vote...), ces services constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux.
  Qu'il s'agisse de la gestion des listes électorales, de la propagande officielle, de l'organisation du bureau de vote, du dépouillement et de la détermination des résultats, les fonctionnaires territoriaux se retrouvent en effet à toutes les étapes. Ils participent, parfois même de manière douteuse, directement aux opérations électorales en tant que secrétaire, assesseur, voire président d'un bureau de vote ou scrutateur.
  Volontairement tourné vers la pratique, comprenant l'ensemble des textes applicables - textes éclairés par la jurisprudence, les réponses ministérielles ou des conseils issus de l'expérience des auteurs - cet ouvrage se veut avant tout opérationnel.
  Il est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral par la réforme dite du « REU » (Répertoire électoral unique).
Tables des matières
- - Guide pratique du service des élections
  - Luc Baude
  - Philippe Dupuis et Damien Dutrieux†
  - Territorial éditions
  - Introduction p.7
  - Partie 1
  - Les listes électorales
  - Chapitre I
  - Les électeurs p.13
  - A - La nationalitép.13
  - 1. L'acquisition de la nationalité française par naturalisationp.13
  - 2. L'acquisition de la nationalité française par déclarationp.14
  - 3. Les justificatifs de nationalité française et d'identité recevables lors d'une demande d'inscriptionp.14
  - B - La capacité électoralep.15
  - 1 .La condition d'âgep.15
  - 2. La jouissance des droits civils et politiquesp.15
  - Chapitre II
  - Le répertoire électoral uniquep.18
  - A - Les données contenues dans le répertoire électoral uniquep.18
  - B - Les personnes pouvant accéder aux informations contenues dans le répertoire électoral uniquep.19
  - 1. Le maire et les adjointsp.19
  - 2. Les agents de la communep.20
  - 3. Les membres de la commission de contrôlep.21
  - 4. Les électeursp.22
  - 5. Les autres personnes disposant d'un droit encadré d'accès au répertoire électoral uniquep.22
  - C - La nécessaire protection des données contenues dans le répertoire électoral uniquep.23
  - 1. Présentation généralep.23
  - 2. Durée de conservation des donnéesp.23
  - 3. Les droits reconnus aux personnes concernées par ces données personnellesp.24
  - Chapitre III
  - L'inscription volontaire des nationaux p.26
  - A - La procédure d'inscription volontaire de droit communp.26
  - 1. La détermination de la commune d'inscriptionp.26
  - 2. Le dépôt de la demande d'inscriptionp.36
  - 3. L'examen de la demande et la décisionp.39
  - B - Les cas particuliers d'inscriptionp.41
  - 1. Les demandes d'inscription volontaire au titre de l'article L.30 du Code électoralp.41
  - 2. Les demandes d'inscription au titre de l'article L.20 du Code électoralp.44
  - C - Les radiations sur examenp.46
  - 1. L'examen de la situation de l'électeurp.46
  - 2. Notification et transmission de la décisionp.49
  - 3. La contestation de la décision du mairep.49
  - D - La commission de contrôlep.49
  - 1. Les compétences dévolues à la commission de contrôlep.49
  - 2. Organisation et fonctionnement de la commission de contrôlep.50
  - E - Publicité et consultation de la liste électorale et des tableaux rectificatifsp.54
  - 1. La nécessaire publicité des nouvelles inscriptions et des nouvelles radiationsp.54
  - 2. La mise à disposition et la consultation de la liste électoralep.54
  - 3. Précisions complémentairesp.55
  - F - Les conséquences d'une inscription sur d'autres listes électoralesp.56
  - G - La liste électorale et les opérations de vote : quelques remarquesp.57
  - 2. L'incidence possible sur la liste électorale de l'établissement d'une procurationp.57
  - H - La carte électoralep.57
  - 1. L'établissement de la cartep.58
  - 2. La remise de la carte électorale à l'électeur intéressép.58
  - 3. L'attestation d'inscription tenant lieu de carte électoralep.59
  - Chapitre IV
  - Les inscriptions et radiations d'office p.60
  - A - Les inscriptions d'office au titre du II de l'article L.11 du Code électoralp.60
  - B - Les inscriptions et radiations d'office au titre du III de l'article L.16 du Code électoralp.60
  - Chapitre V
  - Les listes électorales complémentaires des citoyens de l'Union européenne p.61
  - A - Les listes électorales complémentaires pour l'élection des représentants au Parlement européenp.61
  - 1. Les électeursp.62
  - 2. La demande d'inscriptionp.63
  - 3. Les inscriptions et radiationsp.64
  - 4. La carte électoralep.65
  - B - Les listes électorales complémentaires pour les élections municipales et des conseillers communautairesp.65
  - 1. Les électeursp.66
  - 2. La demande d'inscriptionp.66
  - 3. Les inscriptions et radiationsp.67
  - 4. La carte électoralep.68
  - Partie 2
  - La propagande électorale
  - Chapitre I
  - L'affichage p.73
  - Chapitre II
  - Les circulaires, professions de foi et bulletins des candidats p.75
  - A - Les commissions de propagandep.75
  - B - Les documents envoyésp.76
  - Partie 3
  - L'organisation de l'élection
  - Chapitre I
  - Le bureau de vote comme lieu de vote p.83
  - A - L'institution des bureauxp.83
  - B - L'aménagement des bureauxp.84
  - 1. Les équipements requisp.84
  - 2. Conseils pratiquesp.90
  - Chapitre II
  - Le bureau de vote comme organe chargé de recueillir les suffrages p.92
  - A - La constitution du bureau de votep.92
  - 1. Les règles gouvernant la constitution des bureaux de votep.92
  - 2. Les difficultés inhérentes à la constitution des bureaux de votep.96
  - B - Les attributions du bureau de votep.99
  - 1. Les attributions propres au président du bureau de votep.99
  - 2. Les attributions collectives du bureau de votep.102
  - Chapitre III
  - Les délégués p.105
  - A - La désignation des déléguésp.105
  - B - Les attributions des déléguésp.106
  - Chapitre IV
  - La commission de contrôle des opérations de vote p. 108
  - A - La compositionp.108
  - B - Les missionsp.109
  - Partie 4
  - Le déroulement du scrutin
  - Chapitre I
  - Le vote des présents p.115
  - A - Les machines à voterp.115
  - 1. Les règles afférentes à l'utilisation de machines à voterp.116
  - 2. L'état des lieuxp.117
  - B - Les formalités préalables au votep.118
  - 1. La qualité d'électeur inscrit sur la liste du bureau de votep.118
  - 2. La preuve de l'identitép.120
  - C - Le votep.122
  - 1. Les différentes étapesp.122
  - 2. Les incidentsp.124
  - Chapitre II
  - Le vote par procuration p.126
  - A - L'établissement des procurationsp.126
  - 1. Les conditions tenant au mandantp.126
  - 2. Les conditions tenant au mandatairep.128
  - 3. Les organes chargés d'établir les procurationsp.128
  - 4. Les formalités à accomplirp.129
  - 5. Les conséquences de l'établissement d'une procuration sur la liste électorale et la liste d'émargementp.131
  - B - L'utilisation de la procurationp.131
  - Partie 5
  - Le dépouillement et les résultats
  - Chapitre I
  - Les opérations de dépouillement p.135
  - A - Les opérations consécutives à la clôture du scrutinp.135
  - 1. Les opérations préalablesp.135
  - 2. Les opérations de lecture et de pointagep.137
  - B - La validité des bulletins de votep.141
  - 1. Les règles communesp.141
  - 2. Les règles particulières à chaque électionp.142
  - Chapitre II
  - L'établissement du procès-verbal p.146
  - A - Le procès-verbal des bureaux de votep.146
  - 1. La rédaction du procès-verbalp.146
  - 2. Les annexesp.147
  - B - Le procès-verbal du bureau centralisateurp.148
  - Chapitre III
  - La proclamation des résultats p.149
  - A - Les résultats du bureau de votep.149
  - B - Les résultats du bureau centralisateurp.149
  - C - Les résultats de l'électionp.149
  - Conclusion p.150
  - Table des abréviations p.151
  - Bibliographie p.152
Origine de la notice:
- Electre