Le nouveau droit de l'environnement : 19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l’urgence écologique et climatique

Auteur(s) :

Zarka, Jean-Claude (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

19 fiches proposant un panorama complet des règles en application en matière de droit de l'environnement et de leur évolution récente suite aux réformes de 2019 et 2020 dont le principe de solidarité écologique et celui de non-régression. Avec une présentation des sources françaises, européennes et internationales, ainsi que des institutions : Etat, collectivités territoriales, associations, etc. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Gualino
- Lextenso
Date
- DL 2020
Notes
- La couv. porte en plus : "Un panorama des nouveaux principes affirmés par les lois «Energie et climat» et «Lutte contre le gaspillage» "
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (78 p.) : tabl. ; 21 cm
Collections
- Droit en poche
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-297-09332-3
Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
Quatrième de couverture
- Le nouveau droit de l'environnement
  19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l'urgence écologique et climatique
  Cet ouvrage présente les sources, les acteurs, les grands principes et les principaux instruments du droit de l'environnement. Il intègre les textes législatifs les plus récents, notamment la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 (n° 2019-1147) et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 (n° 2020-105). Rédigé sous forme de fiches thématiques, cet ouvrage permet de décrypter les principales dispositions de cette loi « anti-gaspillage » qui vient notamment refonder « le principe de responsabilité élargie des producteurs tel qu'il a été mis en oeuvre en France jusqu'à présent ».
  Il s'adresse aux étudiants (Droit, IER AES, Sciences économiques...) et plus généralement, à tout lecteur qui souhaite avoir une vue globale du nouveau droit de l'environnement.
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre