Les accidents du travail : gestion, tarification, contentieux

Auteur(s) :

Ferrand, Sandrine Découvrir l'auteur

Résumé

Des conseils pour faire face aux accidents professionnels, gérer les arrêts de travail, les enjeux financiers de la tarification et les recours en cas de désaccord avec les décisions de la Sécurité sociale. A jour de la loi Travail et des ordonnances Macron. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Gereso
Date
- 2020
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (191 p.) : illustrations en noir et blanc ; 23 cm
Collections
- L'essentiel pour agir
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-37890-341-1
Indice
- 365.5(076) Accidents du travail, risques professionnels. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- Les accidents du travail
  Gestion - Tarification - Contentieux
  Gérer un dossier d'accident du travail est une mission qui implique des connaissances en droit du travail et droit de la Sécurité sociale, une certaine rigueur ainsi qu'une veille réglementaire et jurisprudentielle.
  En effet, la législation ne cesse d'évoluer. La réglementation et la jurisprudence demeurent cependant marquées par le principe de responsabilité de l'employeur, qui se doit d'assurer la sécurité de ses salariés.
  La santé des collaborateurs et l'absentéisme, la responsabilité civile et pénale qui en découle et l'impact sur le taux de cotisation des employeurs sont des enjeux humains, juridiques et financiers importants pour l'entreprise.
  Intégrant les dernières réformes de la procédure d'instruction et du contentieux de Sécurité sociale, cet ouvrage accompagnera les dirigeants et les services RH ou de prévention des risques dans la gestion des dossiers d'accidents, pour mieux comprendre la tarification et adapter les éventuelles contestations.
Tables des matières
- - Les accidents du travail
  - Introduction9
  - Chapitre 1 - Gérer vos accidents du travail13
  - Rappel des notions juridiques de base13
  - L'accident du travail 13
  - L'accident de trajet 22
  - L'intérêt de la distinction entre accident du travail et accident du trajet 26
  - L'accident de mission 29
  - La déclaration d'accident37
  - Les formalités obligatoires pour le salarié 37
  - L'obligation de déclaration incombant à l'employeur 38
  - Concrètement, les formalités administratives 38
  - Autres pénalités financières 42
  - Remplir le cadre « employeur » du Cerfa 44
  - Remplir le cadre « victime » du Cerfa 45
  - Remplir le cadre « informations relatives à l'accident » du Cerfa 45
  - Le cas particulier de l'intérim : formulaire Cerfa intitulé « information préalable à la déclaration d'accident du travail » 53
  - L'attestation de salaire que l'employeur doit adresser à la Caisse 58
  - Les réserves émises par l'employeur 60
  - Les obligations des Caisses primaires d'assurance maladie 65
  - Chapitre 2 - Assurer le suivi d'un accident du travail77
  - La gestion des arrêts de travail78
  - Le certificat médical Initial 78
  - Le certificat médical de prolongation 79
  - Le certificat médical final 80
  - Le certificat médical de rechute 81
  - Les hospitalisations 83
  - L'incapacité permanente84
  - Terminologie 84
  - L'incapacité permanente 86
  - Les différentes sortes de rente 88
  - La constitution d'un dossier de contestation93
  - La demande de dossier à la Caisse primaire 95
  - La saisine du service médical de la Caisse 97
  - Les indemnités journalières versées à la victime suite à accident du travail ou de trajet afin de compenser la perte de salaire97
  - Pourcentage du salaire versé, dans la limite d'un gain journalier net et d'un montant maximum, selon la durée de versement des indemnités 98
  - Chapitre 3 - Comprendre votre tarification101
  - L'organisation de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale102
  - Les Caisses primaires d'assurance maladie 102
  - Les Caisses régionales d'assurance maladie (16 en France) 102
  - Les URSSAF 103
  - Présentation du système de tarification103
  - Cas général : les trois modes de tarification 108
  - La notion d'établissement 108
  - La tarification en Alsace-Moselle 114
  - La tarification des entreprises du bâtiment (BTP) et travaux publics (TP) 116
  - La tarification des intérimaires 118
  - Le calcul du taux accident du travail119
  - Les principes de base 119
  - La lecture des documents de tarification124
  - Le compte employeur 124
  - La feuille de calcul de taux (ou compte triennal) 136
  - La notification de taux 141
  - Le paiement de votre cotisation ATMP145
  - Les régularisations de taux 146
  - Les ristournes 148
  - Les avances 150
  - Actualités 152
  - Chapitre 4 - Contester un accident du travail155
  - Le contentieux tarifaire157
  - La contestation du taux AT 157
  - Le contentieux de la tarification 161
  - Le contentieux médical163
  - Les cas de recours 163
  - Le contentieux d'ordre non médical166
  - Les cas de recours 166
  - La faute Inexcusable de l'employeur172
  - La première définition de la faute inexcusable 173
  - Définition actuelle de la faute inexcusable 173
  - À qui incombe la charge de la preuve de la faute inexcusable ? 175
  - Déroulement de la procédure 180
  - La notion de faute intentionnelle de l'employeur181
  - Annexes185
  - Bibliographie 185
  - Sigles et abréviations 185
  - Index187
  - À propos de l'auteur191
Origine de la notice:
- Electre