La réforme de la procédure civile
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Liste des auteursVII
Liste des abréviationsIX
Introduction : Un train (de réformes) peut en cacher un (des) autre(s). Pour quelle destination ?1
Nouvelles réformes de procédure civile. Vous avez dit simplification ?5
Section 1 : La saisine des juridictions8
§ 1. - Quelle juridiction saisir ?8
A. - Les compétences au sein du tribunal judiciaire8
B. - Le règlement des questions relatives à la compétence10
§ 2. - Quand saisir la juridiction ?12
§ 3. - Comment saisir la juridiction ?14
A. - La représentation obligatoire14
B. - L'acte de saisine15
Section 2 : Le déroulement de l'instance18
§ 1. - L'Instruction de l'affaire18
§ 2. - La mise en état conventionnelle21
§ 3. - La procédure accélérée au fond23
Section 3 : Les effets de la décision24
Partie 1
Le tribunal judiciaire
Chapitre 1 : Tout ce que vous voulez savoir sur la réforme de la procédure civile sans oser le demander
31
Section 1 : Un droit transitoire complexe32
Section 2 : Une place renforcée pour l'avocat dans la procédure civile34
Section 3 : Une création : la procédure accélérée au fond37
Section 4 : Un nouveau schéma procédural devant le tribunal judiciaire39
§ 1. - Le règlement simplifié des questions de compétences au sein d'un tribunal judiciaire40
§ 2. - Des modes unifiés de formation de la demande40
§ 3. - Un parcours procédural rénové en procédure écrite42
§ 4. - Une procédure orale sécurisée46
Chapitre 2 : La nouvelle organisation judiciaire et les compétences juridictionnelles
49
Section 1 : La nouvelle répartition des compétences51
§ 1. - Le tribunal judiciaire et les tribunaux de proximité51
§ 2. - Le juge des contentieux de la protection53
Section 2 : Le traitement de l'exception d'incompétence55
§ 1. - L'exception renouvelée55
§ 2. - L'exception évincée57
Chapitre 3 : Procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire. Essai d'archéologie juridique contemporaine
61
Section 1 : Notion de procédure écrite63
§ 1. - Place de la procédure écrite64
§ 2. - Caractères de la procédure écrite66
Section 2 : Notion de mise en État68
Chapitre 4 : Structurer les écritures devant le tribunal judiciaire
73
Chapitre 5 : Réforme de la procédure civile. « Kit de survie » devant le tribunal judiciaire
77
Chapitre 6 : Le juge des contentieux de la protection (aspects procéduraux)
83
Partie 2
L'action en justice
Chapitre 7 : Les actes de saisine des juridictions
91
Section 1 : La juridiction saisie92
Section 2 : Le choix du mode de saisine93
§ 1. - Le cas particulier de la requête93
§ 2. - L'assignation94
A. - Les mentions obligatoires95
1° Les mentions obligatoires communes à toutes les assignations devant les tribunaux judiciaires et tribunaux de commerce95
2° Les mentions obligatoires devant figurer dans les assignations devant le tribunal judiciaire (CPC, art. 752 et 753)97
3° Les mentions obligatoires propres aux assignations devant le tribunal de commerce99
B. - Les mentions facultatives99
C. - La mise au rôle100
Chapitre 8 : Extension de la procédure avec représentation obligatoire
103
Section 1 : Nouvelles règles de représentation104
Section 2 : Représentation obligatoire par avocat107
Section 3 : Effet induit de l'extension de la représentation obligatoire111
Chapitre 9 : Modifier les assignations et les requêtes devant le tribunal judiciaire à partir du 1er janvier 2020
113
Section 1 : Le principe posé : le recours préalable obligatoire aux modes de résolution amiables114
Section 2 : Les exceptions au recours préalable obligatoire en cas de motif légitime115
Partie 3
L'instance
Chapitre 10 : Le développement de la procédure participative
119
Section 1 : Aménagement de la procédure conventionnelle121
§ 1. - La convention122
§ 2. - Les actes contresignés par avocats123
§ 3. - L'issue de la procédure126
Section 2 : Évolution de la procédure aux fins de jugement127
§ 1. - La procédure d'homologation d'un accord ou de jugement après tentative de résolution amiable127
§ 2. - La procédure de jugement après mise en état conventionnelle du litige128
A. - Rétablissement de l'affaire128
B. - Déroulement de la procédure129
Chapitre 11 : Les procédures rapides (procédure accélérée au fond, procédures d'urgence)
133
Section 1 : Procédure accélérée au fond134
Section 2 : Procédures d'urgence au provisoire139
Chapitre 12 : Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, réformant la procédure civile, consacre l'exécution provisoire de droit
143
Section 1 : La consécration de l'exécution provisoire de droit144
Section 2 : Le refus de l'exécution provisoire devant les premiers juges145
Section 3 : Le rétablissement de l'exécution provisoire par le premier président ou le conseiller de la mise en état146
Section 4 : Le durcissement des conditions exigées pour l'arrêt de l'exécution provisoire par le premier président de la cour d'appel146
Section 5 : L'aménagement de l'exécution provisoire149
§ 1. - L'aménagement de l'exécution provisoire de droit149
§ 2. - L'aménagement de l'exécution provisoire facultative150
Section 6 : entrée en vigueur150
Partie 4
Voies d'exécution
Chapitre 13 : Jex et procédures civiles d'exécution
155
Section 1 : Procédure devant le juge de l'exécution156
Section 2 : Procédures impactées158
Section 3 : Application outre-mer160
Partie 5
Contentieux spécifiques
Chapitre 14 : Les modifications de la procédure commerciale
163
Section 1 : L'apport décisif du décret N° 2019-1333 du 11 décembre 2019 : l'extension de la représentation obligatoire par avocat devant les tribunaux de commerce164
§ 1. - Le principe : la présence obligatoire d'un avocat165
§ 2. - Les exceptions : la présence non indispensable d'un avocat166
Section 2 : Les apports limités des décrets des 21 novembre, 11 et 20 décembre 2019 : la mise en cohérence des textes de procédure commerciale168
Chapitre 15 : La réforme des procédures familiales depuis la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
173
Section 1 : Les éléments de réforme entrés en vigueur174
§ 1. - L'acquis de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (RPJ) au 25 mars 2019174
§ 2. - La réforme des procédures familiales au 1er janvier 2020176
A. - Les répercussions de la réforme de la procédure civile sur les procédures familiales176
B. - Les dispositions réformées des procédures familiales177
Section 2 : Les éléments de réforme à venir au 1er septembre 2020178
§ 1. - L'acte introductif d'instance ouvre l'instance en divorce179
§ 2. - L'audience d'orientation permet au juge de prendre toutes mesures provisoires utiles181
§ 3. - La mise en état devant le juge aux affaires familiales182
§ 4. - Les modifications spécifiques adoptées pour chaque divorce contentieux183
Chapitre 16 : Le décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure de divorce
185
Section 1 : De nouveaux actes de procédure : entre rupture et continuité187
§ 1. - L'acte introductif d'instance187
A. - La forme de l'acte introductif d'instance187
B. - Le contenu de l'acte introductif d'instance188
1° Les mesures obligatoires188
2° Le fondement du divorce189
C. - Les conséquences du divorce190
D. - Les mesures provisoires191
§ 2. - L'acte d'acceptation du principe de la rupture du mariage191
A. - Le procès-verbal dressé par le juge et signé par les époux et leurs avocats192
B. - La déclaration d'acceptation du principe de la rupture192
C. - L'acte contresigné par avocats193
§ 3. - Les conclusions194
A. - Les demandes au fond dans les conclusions195
B. - Les demandes de mesures urgentes ou provisoires dans les conclusions196
Section 2 : Le temps d'une instance en quête d'accélération196
§ 1. - Le temps de l'enrôlement196
A. - Le délai plafond de deux mois196
B. - Le délai plancher de quinze jours197
§ 2. - Le provisoire198
A. - Le régime précisé des mesures provisoires198
B. - Les pouvoirs du JAF face à l'effet rétroactif des mesures provisoires201
§ 3. - L'urgence201
Chapitre 17 : Justice du 21e siècle : quelles simplifications pour les aspects médicaux du contentieux de la sécurité sociale ? (D. n° 2019-1506, 30 déc. 2019)
203
Section 1 : De nouvelles règles procédurales devant le « pôle social » du tribunal judiciaire206
Section 2 : La suppression de la distinction entre « contentieux général » et « contentieux technique »210
Annexe : Entrée en vigueur de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
219