Les condamnations symboliques en droit positif français

Auteur(s) :

Brunie, Juliette (1987-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude des condamnations symboliques, notion présente dans les droits civil, pénal et public, dont font partie les annulations dans l'intérêt de la loi ou les dispenses de peine. Elle fait notamment le constat que toutes ne sont pas guidées par la même logique. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Leduc, Fabrice (1956-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- mare & martin
Date
- C 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (413 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque des thèses. Droit privé et sciences criminelles
Autre(s) édition(s)
- La condamnation symbolique /
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-84934-482-8
Indice
- 343.81 Peines
Quatrième de couverture
- Lorsqu'il entend l'expression condamnation symbolique, le juriste pense immédiatement à la victime d'un préjudice qui obtient 1 euro symbolique de dommages et intérêts. Pourtant, au-delà de cette intuition, les condamnations symboliques demeurent méconnues. La première interrogation venant à l'esprit est : se limitent-elles aux dommages et intérêts symboliques ? La réponse est négative. L'auteur d'une infraction pénale déclaré coupable tout en étant dispensé de peine, la réduction à 1 euro du montant de l'indemnité prévue dans un contrat à titre de clause pénale ou encore les annulations par les plus hautes juridictions de décisions de justice dans le seul intérêt de la loi illustrent aussi l'usage diffus des condamnations symboliques en droit positif français. D'où une seconde interrogation : quel est ou quels sont leur(s) finalité(s) ?
  Ces condamnations n'ayant jusqu'à alors fait l'objet d'aucune recherche synthétique globale, le présent ouvrage permet à partir de l'étude concrète des condamnations symboliques et de l'expérience de systèmes juridiques étrangers de découvrir les multiples facettes d'un phénomène en expansion.
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre