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Les actes délégués en droit de l'Union européenne

Livre

Auteur(s) : Thiery, Sylvain

Résumé

Une étude consacrée au mécanisme de délégation du pouvoir législatif dans le droit de l'Union européenne, défini à l'article 290 du traité de Lisbonne. L'auteur en explicite le fonctionnement et analyse ses incidences sur l'ensemble du système juridique de l'UE. ©Electre 2020


Couverture
  • Disponible - 341.41 THI

    Niveau 3 - Droit