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Livre

Droit constitutionnel : l'organisation de l'Etat

Résumé

Présentation synthétique des fondements du droit constitutionnel en France, de l'organisation des institutions à la protection des libertés et droits fondamentaux, illustrée d'exemples, de tableaux et de schémas. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2020


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2020
  • Notes
    • Notice rédigée d'après la couverture
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (23 p.) : ill. en coul. ; 23 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-35644-484-4
  • Indice
    • DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
  • Quatrième de couverture
    • Le droit constitutionnel en un clin d'oeil

      Constitution du 4 octobre 1958

      Droit constitutionnel

      Droit des institutions politiques

      Pouvoir exécutif

      Président de la République

      Premier ministre et Gouvernement

      Pouvoir juridictionnel

      Conseil constitutionnel

      Pouvoir législatif

      Sénat

      Assemblée nationale

      Droit de la création des normes juridiques

      Normes internationales

      Normes « primaires » : traités et accords internationaux

      Normes « dérivées » : actes des institutions créées par les normes primaires

      Normes législatives

      Lois organiques et lois ordinaires

      Lois et règlements

      Normes constitutionnelles

      Droit des libertés fondamentales

      Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

      Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (PPNT)

      Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

      Constitution du 4 octobre 1958 (y compris son préambule)

      Charte de l'environnement depuis le 1er mars 2005


  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - A proximité du bureau d'info. - DR BUR PFD

    Niveau 3 - Droit