Droit de la santé

Auteur(s) :

Laude, Anne (1961-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cet ouvrage décrit les missions et les institutions du système de santé français mais aussi les principes régissant la relation de soins (droits et obligations des partenaires, règles d'indemnisation). La dernière partie aborde la protection de l'humain dans le cadre des pratiques biomédicales. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Bioy, Xavier (1973-....)
- Tabuteau, Didier (1958-....)
Éditeur(s)
- PUF
Date
- DL 2020
Notes
- Index
- PUF = Presses universitaires de France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXVIII-689 p.) ; 22 cm
Collections
- Thémis. Droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-13-081876-2
Indice
- 363 Droit de la santé, politiques sanitaires
Tables des matières
- - Droit de la santé
  - Anne Laude
  - Didier Tabuteau
  - Xavier Bioy
  - puf
  - Table des sigles et abréviationsVII
  - Introduction générale1
  - Première partie
    Le système de santé
  - Titre 1
    Les missions
  - Chapitre 1 - Les politiques et les programmes de santé11
  - Section 1 / La politique et la stratégie nationale de santé12
  - Section 2 / Les projets régionaux de santé14
  - Section 3 / La politique de gestion et de mise à disposition des données de santé15
  - Section 4 / Les politiques spécialisées17
  - 1 | Les activités médicales liées à la reproduction18
  - 2 | La protection sanitaire de la famille19
  - 3 | La lutte contre les maladies transmissibles20
  - 1. La lutte contre la tuberculose et la lèpre21
  - 2. La lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine et les infections sexuellement transmissibles21
  - 4 | La lutte contre les maladies mentales22
  - 5 | La lutte contre les dépendances23
  - 1. La lutte contre l'alcoolisme23
  - 2. La lutte contre le tabagisme25
  - 3. La lutte contre l'usage illicite de stupéfiants26
  - 4. La lutte contre le dopage27
  - 6 | La lutte contre les troubles du comportement alimentaire28
  - 7 | La réduction des risques relatifs à la prostitution29
  - Chapitre 2 - Les dispositifs de prévention35
  - Section 1 / Les règlements sanitaires35
  - Section 2 / Les mesures exceptionnelles en cas de menace sanitaire grave37
  - Section 3 / Les vaccinations38
  - Section 4 / L'éducation pour la santé41
  - Section 5 / La prescription d'activités physiques42
  - Section 6 / La réduction des risques relatifs à la prostitution43
  - Section 7 / Les déclarations obligatoires de maladies44
  - Section 8 / Les mesures de désinfection44
  - Section 9 / La lutte contre la propagation internationale des maladies45
  - Chapitre 3 - Les dispositifs de soins49
  - Section 1 / L'organisation du système de soins49
  - 1 | Les principes50
  - 2 | Les obligations de soins51
  - 1. L'admission en soins psychiatriques51
  - 2. Les injonctions thérapeutiques53
  - 3 | La recherche de qualité et de pertinence des soins54
  - 1. L'évaluation des stratégies thérapeutiques56
  - 2. Le développement professionnel continu57
  - 3. La certification des établissements de santé57
  - 4. L'accréditation des équipes hospitalières58
  - 4 | L'articulation des services de soins59
  - 1. L'aide médicale urgente59
  - 2. La permanence des soins60
  - 3. La télémédecine et le télésoin61
  - Section 2 / L'organisation du système hospitalier62
  - 1 | La planification63
  - 1. Le schéma régional de santé64
  - 2. La procédure d'autorisation66
  - 3. Les effets et conditions de l'autorisation68
  - 2 | Le pilotage budgétaire70
  - 1. La dotation globale de financement70
  - 2. Le financement de l'hospitalisation privée à but lucratif71
  - 3. La tarification à l'activité73
  - Section 3 / L'organisation de la médecine de ville74
  - 1 | Les conditions de prise en charge des prestations76
  - 2 | Les conventions avec l'assurance maladie80
  - 2 | La régulation de l'activité professionnelle84
  - 1. Les objectifs de dépenses84
  - 2. Les dispositions qualitatifs d'orientation des dépenses85
  - 3. Les techniques financières ou tarifaires d'encadrement des dépenses88
  - Section 4 / La politique du médicament90
  - 1 | L'accès aux médicaments en ville et à l'hôpital90
  - 2 | La politique conventionnelle93
  - Chapitre 4 - Les dispositifs de sécurité sanitaire97
  - Section 1 / Les principes97
  - 1 | Le développement de l'évaluation et des vigilances sanitaires100
  - 2 | L'obligation de précaution ou la recherche du meilleur rapport bénéfices/risques104
  - 3 | Le renforcement des compétences de police sanitaire105
  - 4 | L'élaboration d'un droit de déontologie de l'action sanitaire107
  - 5 | L'information du public111
  - Section 2 / Les réglementations113
  - 1 | Les activités de soins113
  - 2 | Les produits de santé115
  - 1. Les médicaments à usage humain115
  - A / La définition du médicament et le monopole pharmaceutique115
  - B / Les différentes catégories de médicaments116
  - C / Les recherches sur le médicament117
  - D / La mise sur le marché118
  - E / La publicité122
  - 2. Les dispositifs médicaux123
  - 3. Les autres produits de santé125
  - 3 | La réglementation de la consommation126
  - 4 | La réglementation de la protection de l'environnement127
  - Titre 2
    Les institutions
  - Chapitre 1 - Les organisations internationales et européennes137
  - Section 1 / L'Organisation mondiale de la santé (OMS)138
  - Section 2 / L'Union européenne140
  - 1 | Les compétences sanitaires de l'Union européenne140
  - 2 | L'organisation de l'Union européenne en matière de santé142
  - 3 | L'action sanitaire de l'Union européenne143
  - Section 3 / Le Conseil de l'Europe148
  - Chapitre 2 - Les institutions nationales151
  - Section 1 / Les structures de pilotage et d'orientation152
  - 1 | Le ministère chargé de la Santé152
  - 2 | Le Comité interministériel pour la santé (CIPS)155
  - 3 | Le Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives et la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (MILDECA)157
  - 4 | Le Comité économique des produits de santé158
  - 5 | Le comité national d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé159
  - 6 | Les autres organismes consultatifs160
  - 1. La conférence nationale de santé160
  - 2. Le Haut Conseil de la santé publique161
  - 3. Les conférences régionales de la santé et de l'autonomie161
  - 7 | Les communes162
  - 8 | Les départements164
  - 9 | Les régions166
  - Section 2 / Les agences sanitaires et les autorités sanitaires indépendantes169
  - 1 | Les agences et autorités de police sanitaire169
  - 1. Les agences régionales de santé169
  - 2. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé175
  - A / Les missions176
  - B / Les prérogatives176
  - C / Un cadre juridique spécifique178
  - 3. L'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)180
  - 4. L'Agence de la biomédecine182
  - 5. L'Autorité de sûreté nucléaire184
  - 6. L'Agence française de lutte contre le dopage185
  - 2 | Les agences et autorités d'expertise sanitaire186
  - 1. La Haute Autorité de santé186
  - 2. L'Agence nationale de santé publique (ANSP)188
  - 3. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)191
  - 4. L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)192
  - 5. L'Institut national du cancer (INCA)193
  - 3 | Les opérateurs de service public194
  - 1. L'Établissement français du sang194
  - 2. L'Agence national d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux195
  - 3. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales195
  - 4 | Les opérateurs de systèmes d'information197
  - 1. La plateforme des données de santé197
  - 2. L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation197
  - 3. L'Agence des systèmes d'information partagés de santé198
  - Section 3 / Les organismes de formation et de recherche198
  - 1 | L'institut national de la santé et de la recherche médicale198
  - 2 | Le Centre national de la recherche scientifique199
  - 3 | L'École des hautes études en santé publique200
  - 4 | L'Institut de recherche pour le développement201
  - 5 | L'Institut Pasteur201
  - 6 | L'Agence nationale du développement professionnel continu201
  - Section 4 / Les organismes professionnels ou associatifs203
  - 1 | Les ordres professionnels204
  - 1. Les missions administratives205
  - 2. Les attributions disciplinaires206
  - 3. L'Ordre des médecins208
  - 4. L'Ordre national des pharmaciens209
  - 2 | Les autres organismes professionnels ou associatifs210
  - 1. Les unions régionales des professionnels de santé210
  - 2. L'Union nationale des professionnels de santé211
  - 3. L'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé211
  - Section 5 / Les organismes d'assurance maladie et de financement213
  - 1 | Les structures des régimes d'assurance maladie214
  - 1. La Caisse nationale de l'assurance maladie214
  - 2. Les caisses primaires d'assurance maladie215
  - 3. La caisse centrale de la Mutualité sociale agricole216
  - 2 | Les autres structures216
  - 1. L'Union nationale des caisses d'assurance maladie217
  - 2. L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire218
  - 3 | La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie219
  - Chapitre 3 - Les institutions de prévention et de soins223
  - Section 1 / Les établissements de santé223
  - 1 | Le service public hospitalier224
  - 2 | Les établissements publics de santé227
  - 1. Le statut227
  - 2. La politique de l'établissement229
  - A / Le projet d'établissement229
  - B / Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens230
  - 3. L'organisation230
  - A / Le conseil de surveillance231
  - B / Le directeur232
  - C / Le directoire233
  - D / Les organes représentatifs du personnel234
  - a) La commission médicale d'établissement234
  - b) Le comité technique d'établissement234
  - c) Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)235
  - E / Le comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique235
  - 4. L'organisation des soins236
  - 5. Le régime financier et comptable237
  - A / Les dispositions générales237
  - B / La procédure budgétaire238
  - C / Le régime comptable238
  - 6. Les personnels239
  - A / Les professions médicales et pharmaceutiques239
  - a) Les personnels enseignants et hospitaliers239
  - b) Les praticiens hospitaliers240
  - c) Les assistants des hôpitaux241
  - d) Les praticiens attachés241
  - e) Les praticiens contractuels241
  - B / Les personnels non médicaux242
  - C / Les instances nationales de participation des personnels hospitaliers243
  - 3 | Les établissements de santé privés244
  - 1. Les établissements de santé privés d'intérêt collectif246
  - 2. Les établissements de santé privés à but lucratif248
  - 4 | Les coopérations hospitalières249
  - 1. Les conventions de coopération250
  - 2. Les fédérations médicales interhospitalières250
  - 3. Les groupements de coopération sanitaire251
  - 4. Les groupements hospitaliers de territoire252
  - Section 2 / Les autres acteurs du système de santé253
  - 1 | Les réseaux de santé254
  - 2 | Les centres de santé255
  - 3 | Les maisons de santé256
  - 4 | Les officines pharmaceutiques256
  - 5 | Les entreprises pharmaceutiques257
  - 6 | Les laboratoires de biologie médicale258
  - 7 | Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention et addictologie260
  - 8 | Les établissements thermaux261
  - 9 | Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes261
  - 10 | La médecine du travail262
  - 11 | La médecine scolaire264
  - Deuxième partie
    Les principes régissant de la relation de soins
  - Titre 1
    Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins
  - Sous-titre 1 - Les droits et obligations de la personne malade271
  - Chapitre 1 - Étendue des droits de la personne malade275
  - Section 1 / Les droits de la personne276
  - 1 | Le droit à la protection de la santé276
  - 1. Le droit à la prévention278
  - 2. Le droit à l'égal accès aux soins279
  - 3. La continuité des soins280
  - 2 | Le principe de non-discrimination281
  - 3 | Le droit à la qualité des soins284
  - Section 2 / Le respect de la personne285
  - 1 | Le droit au respect de la dignité285
  - 1. La dignité de la personne malade285
  - 2. La dignité de la personne malade en fin de vie287
  - 2 | Le droit à la sédation profonde et continue291
  - 3 | Le droit au respect du corps humain291
  - 4 | Le droit au respect de la vie privée : le secret médical294
  - 1. L'objet du secret médical296
  - 2. Les personnes tenues au secret médical297
  - 3. Dérogations au secret médical299
  - A / Les exceptions légales299
  - B / Le secret partagé300
  - C / Les proches du patient301
  - D / Les ayants droit, le concubin ou partenaire Pacsé302
  - 4. La sanction de la violation du secret médical302
  - 5 | Le libre choix du praticien par le malade303
  - Chapitre 2 - Les droits et obligations des usagers305
  - Section 1 / L'information des usagers305
  - 1 | Le droit à l'information305
  - 1. Le contenu de l'information306
  - A / L'information rationae materiae306
  - a) L'information préalable à l'acte médical306
  - b) L'information postérieure à l'acte médical311
  - B / L'information rationae personae312
  - a) Le débiteur de l'obligation d'information312
  - b) Le créancier de l'obligation d'information313
  - 2. Les limites de l'information314
  - A / L'urgence ou l'impossibilité d'informer314
  - B / La volonté du patient315
  - 3. Les modalités de mise en oeuvre du droit à l'information317
  - A / L'entretien individuel317
  - B / La charge de la preuve319
  - 2 | Le droit au partage de la décision médicale320
  - 1. Le principe321
  - A / Exigence du consentement préalable du patient321
  - a) Règle générale321
  - b) Cas particulier : les personnes vulnérables322
  - B / Caractères du consentement325
  - a) Le consentement libre et éclairé325
  - b) Le consentement renouvelable et révocable326
  - c) Les formes du consentement327
  - C / La portée du consentement : du consentement à l'acte de soins au consentement à la décision médicale328
  - 2. Les limites du droit au consentement du malade330
  - A / L'urgence et l'impossibilité330
  - B / Les actes médicaux imposés331
  - a) L'injonction de soins331
  - b) L'hospitalisation des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques334
  - 3 | Le droit à la transparence des informations de santé337
  - 1. L'accès au dossier médical337
  - A / Le contenu du droit d'accès au dossier médical339
  - a) Les informations communicables339
  - b) Les informations non communicables340
  - B / Les titulaires du droit d'accès au dossier médical341
  - C / Les modalités du droit d'accès aux informations médicales343
  - 2. L'accès informatisé aux données de santé345
  - A / Le dossier médical partagé et le dossier pharmaceutique345
  - B / Les données numériques de santé348
  - C / L'espace numérique de santé350
  - Section 2 / La participation collective des usagers du systèmes de santé352
  - 1 | Le reconnaissance des droits collectifs des usagers353
  - 1. Les groupements d'usagers353
  - A / Les commissions des usagers353
  - B / La présence des bénévoles354
  - 2. Les associations d'usagers355
  - A / Conditions requises pour bénéficier de droits355
  - a) Les conditions de l'agrément355
  - b) La procédure d'agrément357
  - B / Les effets de l'agrément357
  - a) L'exercice des droits de la partie civile357
  - b) L'exercice de droits participant de la démocratie sanitaire358
  - c) L'exercice de l'action de groupe360
  - 3. L'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé361
  - A / Les responsabilités des associations d'usages362
  - a) Responsabilités encourues en raison de leur statut362
  - b) Responsabilités en raison des contraintes économiques des politiques de santé364
  - Section 3 / Obligations et responsabilité du patient364
  - 1 | Les obligations du patient365
  - 1. L'obligation de paiement des honoraires365
  - 2. De l'obligation de collaboration à l'obligation d'observance365
  - 2 | La responsabilité du patient368
  - Sous-titre 2 - Les droits et obligations des professionnels de santé371
  - Chapitre 1 - Les droits et obligations généraux373
  - Section 1 / Les conditions d'exercice de la profession médicale373
  - 1 | L'accès à la profession373
  - 1. Les conditions d'accès373
  - 2. Les infractions aux conditions d'accès374
  - A / Distinction entre usurpation de titre et exercice illégal de la médecine374
  - B / L'exercice illégal de la médecine375
  - 3. Le monopole médical376
  - 2 | Les modalités d'exercice378
  - 3 | Les droits du médecin381
  - 1. Le principe d'indépendance381
  - 2. La liberté de prescription382
  - 3. La liberté d'installation384
  - 4. Le droit aux honoraires385
  - Section 2 / Les obligations du médecin387
  - 1 | L'obligation de donner des soins387
  - 2 | Des soins conformes aux données de la science389
  - 1. Des données acquises de la science aux connaissances scientifiques avérées389
  - 2. Les références médicales, bonnes pratiques et normes en droit de la santé391
  - 3 | L'obligation de développement professionnel continu du médecin396
  - Chapitre 2 - Les droits et obligations spécifiques des professionnels de santé397
  - Section 1 / Les droits et obligations envers les patients397
  - 1 | Droits et obligations d'ordre déontologique397
  - 2 | Droits et obligations d'ordre contractuel399
  - 1. L'obligation principale : une obligation de moyens400
  - 2. Une obligation accessoire : l'obligation de sécurité de résultat401
  - Section 2 / Les droits et obligations envers les autres acteurs de santé403
  - 1 | Envers les autres professionnels de santé403
  - 1. Envers les autres confrères404
  - 2. Par rapport aux membres des autres professions de santé405
  - 2 | Par rapport aux établissements de santé407
  - Titre 2
    Les principes d'indemnisation liés à la relation de soins
  - Sous-titre 1 - Les principes d'indemnisation reposant sur la responsabilité411
  - Chapitre 1 - La responsabilité pour faute du dommage sanitaire413
  - Section 1 / Le principe de la responsabilité pour faute414
  - 1 | La réaffirmation du principe de la responsabilité pour faute414
  - 2 | Les exceptions au principe de la responsabilité pour faute417
  - 1. Les infections nosocomiales418
  - 2. La responsabilité du fait des produits de santé422
  - A / La mise en jeu de la responsabilité du fait des produits de santé423
  - a) Les produits visés : les produits de santé défectueux423
  - b) Les personnes visées : les producteurs responsables425
  - c) Le lien de causalité427
  - B / Les causes d'exonération de la responsabilité428
  - 3. Les recherches impliquant la personne humaine429
  - Section 2 / La faute432
  - 1 | La notion de faute432
  - 1. Caractères de la faute432
  - 2. Typologie des fautes435
  - A / L'acte illicite435
  - B / La faute d'humanisme436
  - C / La faute technique439
  - 2. La preuve de la faute445
  - 2 | L'imputabilité de la faute446
  - 1. La responsabilité du fait d'autrui446
  - A / La responsabilité du personnel paramédical446
  - B / La responsabilité des membres de l'équipe médicale448
  - 2. La responsabilité du professionnel exerçant au sein d'un établissement de soins449
  - A / Au sein d'un établissement public de soins449
  - B / Au sein d'un établissement privé de soins450
  - Section 3 / Le préjudice450
  - 1 | Le préjudice lié à la naissance451
  - 2 | La perte de chance454
  - Section 4 / Le lien de causalité456
  - 1 | L'existence du lien de causalité456
  - 2 | La présomption de causalité : l'hépatite C458
  - Chapitre 2 - La responsabilité pénale sanitaire467
  - Section 1 / La responsabilité pénale des professionnels de santé468
  - 1 | Les personnes concernées468
  - 1. La multiplicité des professionnels concernés468
  - 2. La responsabilité des personnes morales du droit de la santé470
  - 2 | Les principales infractions visées471
  - Section 2 / La responsabilité pénale des produits de santé475
  - Chapitre 3 - La responsabilité disciplinaire des professionnels de santé479
  - Section 1 / La procédure disciplinaire480
  - Section 2 / La faute déontologique481
  - Section 3 / Les sanctions disciplinaires482
  - Sous-titre 2 - Les principes d'indemnisation reposant sur la solidarité nationale485
  - Chapitre 1 - Le régime général : l'indemnisation par la solidarité nationale des accidents médicaux487
  - Chapitre 2 - Les procédures d'indemnisation491
  - Section 1 / La procédure de règlement amiable491
  - 1 | Les organismes de la procédure492
  - 1. Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation492
  - A / La composition des CRCI492
  - B / Les missions des CRCI493
  - 2. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales494
  - A / La composition de l'ONIAM494
  - B / Les missions de l'ONIAM495
  - 3. La commission nationale des accidents médicaux497
  - 2 | Les conditions d'indemnisation par la solidarité nationale498
  - 1. La condition d'imputabilité498
  - 2. Le critère d'anormalité499
  - 3. Le critère de gravité500
  - 4. Le critère de temporalité501
  - 3 | Le déroulement de la procédure502
  - 1. La procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales502
  - A / Phase d'information préalable502
  - B / Saisine de la CRCI503
  - C / Avis de la CRCI505
  - 2. La procédure d'indemnisation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire508
  - 3. La procédure d'indemnisation des victimes contaminées par le virus VIH509
  - 4. La procédure d'indemnisation des dommages résultant des mesures d'urgence512
  - 5. La procédure d'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite C512
  - 6. La procédure d'indemnisation des victimes de l'hormone de croissance514
  - 7. La procédure d'indemnisation des victimes du benfluorex515
  - 8. Dispositif d'indemnisation des dommages liés au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés517
  - Section 2 / La procédure de conciliation519
  - Section 3 / La coexistence de la procédure de règlement amiable et de la procédure juridictionnelle521
  - Chapitre 3 - Le régime spécifique de solidarité nationale : l'amiante525
  - Section 1 / Composition et fonctionnement du FIVA526
  - Section 2 / Procédure d'indemnisation527
  - Troisième partie
    Le droit de la biomédecine et des biotechnologies
  - Titre 1
    Connaissance du corps humains en santé
  - Chapitre 1 - Le droit de la recherche biomédicale543
  - Section 1 / Notion et liberté de la recherche biomédicale543
  - 1 | Liberté et débouchés de la recherche543
  - 1. Statut de la liberté de la recherche544
  - 2. Brevetabilité et corps humain548
  - 2 | Notion et liberté de la recherche biomédicale551
  - Section 2 / Recherches impliquant la personne humaine555
  - 1 | Le régime des recherches556
  - 1. Le cadre européen556
  - 2. Un régime de police administrative557
  - 3. Le consentement de la personne559
  - 4. Obligations des « chercheurs »560
  - 2 | Le contrôle561
  - 1. Le contrôle par les Comités de protections des personnes (CPP)561
  - 2. Le contrôle de « l'autorité compétente »564
  - 3. Les sanctions pénales565
  - Section 3 / Recherches sur l'embryon569
  - 1 | Contextes569
  - 2 | Les recherches sur l'embryon non transféré en vue d'une grossesse573
  - 3 | Le régime des recherches sur les cellules souches embryonnaires577
  - 4 | Les recherches dans le cadre de l'AMP579
  - Chapitre 2 - Le droit de l'information génétique583
  - Section 1 / Accès et usages de l'information génétique584
  - 1 | La connaissance du génome584
  - 2 | Les usages prédictifs individuels589
  - Section 2 / Thérapies géniques591
  - 1 | Les thérapies somatiques592
  - 2 | Les thérapies germinales593
  - Chapitre 3 - Le droit des neurosciences601
  - Section 1 / Le droit de l'imagerie en neurosciences602
  - Section 2 / L'encadrement des usages thérapeutiques en neuromédecine604
  - Chapitre 4 - L'encadrement des usages de l'intelligence artificielle en santé609
  - Section 1 / Aide à la décision et à l'acte chirurgical609
  - Section 2 / Traitement des données de santé611
  - Titre 2
    Usages biomédicaux du corps humain
  - Chapitre 1 - Le droit des éléments et produits du corps humain623
  - Section 1 / Les régimes de l'accès aux ressources biologiques humaines624
  - 1 | Les principes généraux du don624
  - 2 | Les spécificités selon les éléments et produits626
  - 1. Le sang et ses dérivés627
  - 2. Le don de tissus et cellules628
  - 3. Sang de cordon et sang placentaire630
  - 4. Le don de moelle osseuse631
  - 5. Le don d'organe631
  - Section 2 / Les régimes des stockage et circulation des ressources biologiques humaines637
  - 1 | Les biobanques (Centres de ressources biologiques)638
  - 2 | Les outils juridiques de mise à disposition641
  - Chapitre 2 - Le droit de la reproduction647
  - Section 1 / Les techniques de limitation de la procréation647
  - 1 | La contraception647
  - 1. L'accès à la contraception648
  - 2. La stérilisation à visée contraceptive649
  - 2 | L'interruption de grossesse651
  - 1. L'interruption volontaire de grossesse651
  - A / Le cadre constitutionnel et conventionnel652
  - B / L'encadrement législatif de l'interruption volontaire de grossesse654
  - 2. Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical656
  - 3. La réduction embryonnaire dans le cadre de l'AMP658
  - Section 2 / L'assistance médicale à la procréation659
  - 1 | Techniques procréatives660
  - 1. Conditions relatives aux demandeurs661
  - A / Les demandeurs d'AMP : du couple hétérosexuel au couple de femmes et aux femmes non mariées661
  - B / Le moment de l'AMP664
  - 2. Les techniques utilisées668
  - A / Le don de gamètes668
  - B / Le conservation et le don d'embryon672
  - 2 | Éviter la naissance d'un enfant gravement malade673
  - 3 | Procédure et établissements pratiquant l'AMP675
  - 1. Conditions concernant l'établissement et les techniques676
  - 2. La procédure d'AMP676
  - Index681
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre