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Association, fondations, congrégations, fonds de dotation, 20

Résumé

Ce mémento examine les règles communes ou spécifiques à tous les types d'associations. Il aborde également le droit des fondations et des congrégations. Ces analyses sont complétées par des dossiers thématiques. ©Electre 2020


Couverture
  • Disponible - 345.16 ASS

    Niveau 3 - Droit