La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise : essai sur l'expression de la volonté de la partie salariale

Auteur(s) :

Armillei, Valentino

Résumé

Les nombreux accords collectifs spéciaux dont le Code du travail est constellé posent la question du déficit de légitimité de la négociation collective de droit commun en situation conflictuelle. La réforme du droit commun de l'accord collectif, étudiée ici, interroge l'avenir de ces droits spéciaux conclus avec des institutions représentatives du personnel hors de tout cadre légal. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Teyssié, Bernard (1948-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LexisNexis
- Planète Social
Date
- C 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVII-370 p.) ; 24 cm
Collections
- Thèses
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3385-0
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise
  Appelé pour une large part à se construire sur l'accord collectif d'entreprise, le droit du travail ne peut pas faire l'économie du débat tenant à l'identification de la partie salariale à ce type d'accord. Si l'accord collectif s'est forgé sur le modèle d'une négociation conduite avec les syndicats, leur carence ou leur absence, conjuguées à la nécessité ou à la volonté d'utiliser les nouvelles opportunités offertes par l'accord, imposent la reconnaissance d'autres acteurs. La notion d'accord collectif d'entreprise en ressort profondément troublée, notamment lorsque la collectivité des salariés intervient par voie référendaire pour créer ou valider l'accord collectif. Mais parce que le référendum ne répond pas au modèle de l'accord collectif négocié, une nouvelle summa divisio émerge entre accords collectifs négociés et accords collectifs d'adhésion, dont le régime diffère parfois sensiblement. Insuffisant pour retisser les liens entre les syndicats et les salariés, le référendum se développe en même temps que s'accroît l'intervention d'autres représentants, directement élus par la collectivité des salariés, donc bénéficiant d'une forte légitimité, à tel point que les accords issus de négociations conduites avec eux sont de même nature que ceux conclus avec les syndicats.
Tables des matières
- - La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise
  - Essai sur l'expression de la volonté de la partie salariale
  - Valentino Armillei
  - LexisNexis
  - RemerciementsIX
  - PréfaceXV
  - Introduction1
  - Première partie
  - L'accord par la volonté de la collectivité des salariés
  - Titre 1 : La collectivité des salariés, vecteur de création d'accords d'entreprise ?
  - Chapitre 1 : La collectivité des salariés, un concept au service du droit21
  - Section 1 : L'existence de la collectivité des salariés 22
  - § 1. - Une addition de salariés22
  - § 2. - Un groupement de salariés25
  - Section 2 : Les contours de la collectivité des salariés 29
  - § 1. - L'absence de contours propres29
  - I. - L'absence de concours géographiques29
  - II. - L'absence de concours professionnels30
  - § 2. - La soumission aux concours de l'entreprise33
  - I. - L'appréhension de la collectivité des salariés par l'entreprise33
  - II. - L'impact de la collectivité des salariés sur l'entreprise35
  - Chapitre 2 : La collectivité des salariés, un concept imparfait au service du droit39
  - Section 1 : Les ressorts de l'imperfection du concept 40
  - § 1. - L'absence de personnalité morale40
  - I. - La collectivité des salariés aux prises avec les théories de la personne morale40
  - II. - La collectivité des salariés aux prises avec l'absence de personnalité morale44
  - § 2. - L'absence d'intérêt collectif47
  - I. - L'intérêt de la collectivité des salariés, écho de l'intérêt d'acteurs périphériques47
  - A. - L'intérêt de la collectivité des salariés, écho de l'intérêt de l'entreprise48
  - B. - L'intérêt de la collectivité des salariés, écho de l'intérêt individuel des salariés51
  - 1° L'identification des intérêts individuels des salariés51
  - 2° L'addition des intérêts individuels des salariés53
  - II. - La collectivité des salariés au service de l'intérêt des salariés54
  - Section 2 : La traduction de l'imperfection du concept 57
  - § 1. - Une vie médiatisée57
  - § 2. - Une vie modeste61
  - I. - Une vie à l'initiative des salariés61
  - II. - Une vie à l'initiative de l'employeur63
  - § 3. - Une vie réelle65
  - Titre 2 : La collectivité des salariés au service de la validation d'accords d'entreprise
  - Chapitre I : La collectivité des salariés au service de la validation d'actes non négociés75
  - Section 1 : L'admission de la validation d'actes non négociés 76
  - § 1. - L'apparition du référendum autonome en marge de la loi77
  - I. - Le référendum autonome à l'initiative de l'employeur77
  - A. - L'initiative de l'employeur en l'absence de représentants du personnel77
  - B. - L'initiative de l'employeur en présence de représentants du personnel78
  - II. - Le référendum autonome à l'initiative de la collectivité des salariés80
  - A. - L'initiative des représentants de la collectivité des salariés80
  - B. - L'initiative des salariés ?83
  - § 2. - L'apparition du référendum autonome par le fait de la loi84
  - I. - L'émergence du référendum autonome84
  - A - Le référendum autonome appliqué à la protection sociale complémentaire84
  - B. - Le référendum autonome appliqué à la distribution du dividende du travail86
  - II. - Le déploiement du référendum autonome89
  - Section 2 : La portée de la validation d'actes non négociés 92
  - § 1. - La nature juridique de la norme issue d'un référendum légal94
  - I. - Un contrat ?94
  - I. - Un engagement unilatéral ?97
  - III. - Un accord d'adhésion100
  - § 2. - Le régime juridique de la norme issue d'un référendum légal102
  - I. - La création de la norme102
  - A. - Le recours à la création référendaire103
  - B. - Les formalités de la création référendaire104
  - II. - L'exécution de la norme105
  - A. - Le cours de l'exécution105
  - 1° Des effets collectifs106
  - a) Les effets collectifs de l'accord d'adhésion améliorant les droits des salariés106
  - b) Les effets collectifs de l'accord d'adhésion réduisant les droits des salariés108
  - 2° Des effets non collectifs113
  - B. - Le terme de l'exécution114
  - Chapitre 2 : La collectivité des salariés au service de la validation d'actes négociés117
  - Section I : L'admission de la validation d'actes négociés 119
  - § 1. - Les clés de l'admission120
  - I. - L'amoindrissement de la légitimité des syndicats120
  - A. - Le constat de l'amoindrissement121
  - B. - Les causes de l'amoindrissement122
  - II. - L'émergence d'accords in pejus124
  - § 2. - La consécration de la validation128
  - I. - La consécration conventionnelle de la validation d'actes négociés129
  - A. - Licéité de la validation conventionnelle d'actes négociés ?129
  - B. - Réalité de la validation conventionnelle d'actes négociés132
  - II. - La consécration légale de la validation d'actes négociés134
  - A. - L'existence de la consécration légale de la validation d'actes négociés134
  - 1° Une consécration légale de la validation d'actes négociés134
  - a) La validation d'actes négociés en l'absence de délégué syndical134
  - b) La validation d'actes négociés en présence d'un délégué syndical137
  - 2° Des limites à la consécration légale de la validation d'actes négociés141
  - a) Des exclusions141
  - b) Des collisions146
  - B. - La portée de la consécration légale de la validation d'actes négociés148
  - 1° La consécration d'un « acteur »148
  - 2° La consécration d'un intérêt151
  - Section 2 : La technique de la validation d'actes négociés 153
  - § 1. - L'organisation de l'expression des volontés153
  - I. - Dualité des modes d'organisation du vote154
  - A. - Persistance d'une organisation contractuelle du vote154
  - 1° La négociation du protocole d'accord préréférendaire155
  - 2° La signature du protocole d'accord préréférendaire156
  - B. - Renforcement de l'organisation unilatérale du vote157
  - 1° L'organisation unilatérale du vote en l'absence de délégué syndical158
  - 2° L'organisation unilatérale du vote en présence d'un délégué syndical ?159
  - II. - Unification des modes d'expression du vote160
  - A. - La référence aux principes généraux du droit des élections professionnelles160
  - B. - L'édification d'un droit commun des garanties de la validation référendaire165
  - § 2. - Le fruit de l'expression des volontés168
  - I. - L'éventualité d'un accord168
  - A. - Le suspens168
  - B. - Le résultat169
  - 1° L'assentiment169
  - 2° Le dissentiment172
  - II. - L'éventualité d'un contentieux173
  - A. - Un contentieux spécifique : des critiques173
  - B. - Un contentieux non spécifique : une proposition174
  - Deuxième partie
  - L'accord par la volonté des représentants des salariés
  - Titre 1 : La volonté des représentants des salariés, vecteur d'accords de droit spécial
  - Chapitre 1 : La reconnaissance d'accords spéciaux par le juge183
  - Section 1 : Le juge confronté à la présence d'accords spéciaux 183
  - § 1. - L'identification des accords spéciaux184
  - I. - Le modèle de droit commun de l'accord185
  - II. - Le critère de la spécialité de l'accord187
  - A. - Spécialité liée à la forme de l'accord ?187
  - B. - Spécialité liée à l'objet de l'accord ?187
  - C. - Spécialité liée au sujet de l'accord191
  - § 2. - Les acteurs des accords spéciaux193
  - I. - Présence d'acteurs d'accords spéciaux193
  - A. - Acteurs dépourvus de la personnalité morale194
  - B. - Acteurs pourvus de la personnalité morale195
  - 1° Acteurs nationaux195
  - 2° Acteurs transnationaux199
  - II. - Renouvellement des acteurs d'accords spéciaux201
  - A. - Le comité social et économique202
  - 1° Le comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés202
  - 2° Le comité social et économique dans les entreprises de moins de cinquante salariés203
  - B. - Les acteurs périphériques203
  - 1° Les représentants de proximité204
  - 2° Les commissions204
  - Section 2 : La présence d'accords spéciaux saisie par le juge 205
  - § 1. - La détermination de la nature des accords spéciaux par le juge206
  - I. - Le rejet de l'engagement unilatéral207
  - A. - Le rejet de l'original207
  - B. - Le rejet de l'hybride212
  - II. - La reconnaissance d'un contrat213
  - A. - Un contrat de droit commun213
  - B. - Un contrat vecteur de techniques214
  - § 2. - La détermination du régime des accords spéciaux par le juge218
  - I. - Des emprunts au droit des accords collectifs218
  - A. - Des emprunts mesurés219
  - 1° Articulation des normes collectives219
  - 2° Articulation avec la norme individuelle222
  - B. - Des emprunts refusés226
  - II. - Des emprunts au droit de l'usage228
  - Chapitre 2 : La reconnaissance d'accords spéciaux par le législateur233
  - Section 1 : La reconnaissance d'accords spéciaux relatifs à l'exercice du pouvoir dans l'entreprise 234
  - § 1. - Les accords spéciaux conclus pour le comité social et économique237
  - I. - Les accords spéciaux relatifs à la mise en place du comité social et économique238
  - II. - Les accords spéciaux relatifs à l'organisation du comité social et économique240
  - § 2. - Les accords spéciaux conclus par le comité social et économique243
  - I. - Diversité des accords spéciaux conclus par le comité social et économique243
  - A. - Des accords conclus à titre subsidiaire244
  - B. - Des accords conclus à titre exclusif247
  - II. - Nature des accords spéciaux conclus par le comité social et économique247
  - A. - Des interrogations248
  - 1° L'autonomie des accords spéciaux248
  - 2° La nature propre des accords spéciaux249
  - B. - Une proposition250
  - 1° Le choix d'un accord collectif spécial250
  - 2° Le régime de l'accord collectif spécial251
  - Section 2 : La reconnaissance d'accords spéciaux relatifs à la distribution du dividende du travail 253
  - § 1. - La reconnaissance de la pluralité254
  - I. - La pluralité des thèmes254
  - A. - L'ampleur de la pluralité254
  - B. - Les limites de la pluralité256
  - II. - La pluralité des acteurs257
  - A. - Un trio spécial257
  - B. - Un trio alternatif251
  - C. - Un trio exclusif263
  - § 2. - La marche vers l'unité266
  - Titre 2 : La volonté des représentants des salariés, vecteur d'accords de droit commun
  - Chapitre 1 : La volonté des représentants des salariés, acteurs subsidiaires d'accords de droit commun273
  - Section 1 : L'autonomie de la volonté des représentants des salariés 273
  - § 1. - La conquête de l'autonomie274
  - I. - L'éviction des syndicats274
  - A. - Résistance274
  - B. - Capitulation276
  - II. - Le domaine conquis278
  - § 2. - La gestion de l'autonomie280
  - I. - L'indépendance281
  - II. - La confiance281
  - A. - La confiance partagée des négociateurs281
  - B. - La confiance des salariés envers les négociateurs282
  - III. - L'assistance283
  - Section 2 : Le déploiement de la volonté des représentants des salariés 283
  - § 1. - L'expression de la volonté des représentants des salariés284
  - I. - Un cantonnement affirmé de la volonté des représentants des salariés284
  - II. - Un cantonnement affaibli de la volonté des représentants des salariés286
  - A. - La motivation du cantonnement285
  - B. - L'éviction du cantonnement287
  - 1° Éviction relative aux accords concernant la gestion économique de l'entreprise287
  - 2° Éviction relative aux accords concernant la modification de l'organisation de l'entreprise291
  - § 2. - Le fruit de la volonté des représentants des salariés292
  - Chapitre 2 : La volonté des représentants des salariés, acteurs exclusifs d'accords de droit commun297
  - Section 1 : L'exclusivité de la négociation collective reconnue au conseil d'entreprise de Lege Lata 298
  - § 1. - Consentement au transfert298
  - I. - Le périmètre du transfert298
  - II. - Le vecteur du transfert300
  - A. - Un accord collectif d'entreprise300
  - B. - Un accord collectif de branche301
  - § 2. - L'étendue du transfert302
  - I. - La conclusion d'accords par le conseil d'entreprise302
  - A. - L'objet des accords conclus par le conseil d'entreprise302
  - B. - La validité des accords conclus par le conseil d'entreprise305
  - II. - Le devenir des accords conclus par le conseil d'entreprise307
  - Section 2 : L'exclusivité de la négociation collective reconnue au conseil d'entreprise de Lege Ferenda 310
  - § 1. - Des modèles312
  - § 2. - Une proposition314
  - Conclusion générale319
  - Bibliographie321
  - Index alphabétique361
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre