Abécédaire des finances locales

Auteur(s) :

Clérembaux, Joël (1953-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Tout ce qu'il faut savoir sur les finances des collectivités territoriales françaises en 359 entrées et 284 articles. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Territorial éditions
- Impr. Reprotechnic
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (229 p.) ; 30 cm
Collections
- Dossier d'experts (Voiron)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1691-8
Indice
- 354.1 Droit budgétaire, finances locales
Quatrième de couverture
- Abécédaire des finances locales
  Conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation par le débutant, cet Abécédaire des finances locales comprend 359 entrées et 284 articles. Il revêt également un caractère encyclopédique par le contenu des articles, dont les développements répondent aux exigences des spécialistes des finances communales.
  Les articles sont composés :
  
  d'une définition générale qui constitue une introduction ;
  
  d'une présentation complète et structurée du mot ou de l'expression d'entrée de l'article ;
  
  de renvois, par analogie, à d'autres mots afin de compléter, le cas échéant, les informations de l'article.
  
  Par son accès rapide à l'information recherchée, cet Abécédaire des finances locales est l'outil indispensable aux débutants qui souhaitent aborder les ouvrages de finances publiques locales sans craindre une incompréhension résultant de la rencontre d'un mot ou d'une notion inconnus, et aux professionnels des finances qui désirent vérifier le sens d'un mot ou approfondir une notion.
Tables des matières
- - Abécédaire des finances locales
  - Joël Clérembaux
  - Territorial éditions
  - Introductionp.19
  - A
  - Abattementp.21
  - Achatp.21
  - Actifp.21
  - Actif circulantp.21
  - Actualisationp.21
  - Actuarielle > voir « Indemnité actuarielle »p.21
  - Admission en non-valeurp.22
  - Affectation des résultatsp.22
  - Affermagep.22
  - Alertep.22
  - Le champ de contrôle des comptables publicsp.23
  - Les faits de nature à déclencher une alertep.23
  - Allocation compensatricep.25
  - Aménagement (taxe d'aménagement)p.25
  - Institution de la taxep.25
  - Les exonérationsp.26
  - La base et le taux d'impositionp.27
  - Le recouvrement de la taxep.28
  - Le versement aux collectivitésp.29
  - Amendes de policep.30
  - La répartition du produitp.30
  - L'affectation du produitp.30
  - Amortissement techniquep.30
  - Les biens amortissablesp.30
  - Les durées d'amortissementp.31
  - Le montant de la dotationp.32
  - Amortissement financierp.32
  - Annexes budgétairesp.32
  - Annualité budgétairep.34
  - L'application du principep.34
  - Les aménagements et dérogationsp.34
  - Annuité de la dettep.35
  - Annulation de titre > voir « Réduction et annulation de titre »p.35
  - Antérioritép.35
  - L'application du principep.35
  - Les aménagements et dérogationsp.35
  - Articlep.36
  - Assiette de l'impôtp.36
  - La valeur locative des propriétés bâtiesp.36
  - La valeur locative des propriétés non bâtiesp.39
  - Autofinancementp.40
  - Autofinancement « capacité courante »p.40
  - Autofinancement netp.40
  - Autorisation de programmep.40
  - Avances > voir « Régie d'avances »p.40
  - Avances de trésoreriep.40
  - Avis des sommes à payerp.40
  - La forme des avis des sommes à payer adressés aux débiteursp.40
  - La justification des titres exécutoires en cas de contestation des débiteursp.41
  - B
  - Balancesp.43
  - Bases d'impositionp.43
  - Bases brutesp.43
  - Bases nettesp.43
  - Bases prévisionnellesp.43
  - Besoin de financementp.43
  - Besoin en fonds de roulement d'exploitation (BFRE)p.43
  - Bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt (dotation générale de décentralisation)p.43
  - Les investissements éligibles à la première fractionp.44
  - Les investissements éligibles à la seconde fraction de la dotationp.45
  - Boucle locale cuivre (imposition forfaitaire sur les répartiteurs de la boucle locale cuivre)p.46
  - Budgetp.46
  - Budget annexep.47
  - Budget autonomep.47
  - Budget primitifp.47
  - La structure du budgetp.47
  - Le contenu du budgetp.49
  - Budget supplémentairep.49
  - C
  - Cadastrep.51
  - Canalisations d'hydrocarbures > voir « Gaz naturel »p.51
  - Capacité d'autofinancementp.51
  - Carte bancairep.51
  - Les conditions d'attribution de la carte bancairep.51
  - Les conditions d'utilisation de la carte bancairep.51
  - Les pièces justificatives de la dépensep.52
  - La responsabilité du régisseurp.52
  - La comptabilisation des dépenses payées par carte bancairep.52
  - Casino (prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos)p.52
  - Le taux de prélèvementp.52
  - L'affectation du produitp.53
  - Cautionnement > voir « Régisseur »p.53
  - Centrales électriques (imposition forfaitaire sur les centrales produisant de l'électricité)p.53
  - Centrales photovoltaïques (imposition forfaitaire sur les centrales photovoltaïques)p.54
  - Cessionp.54
  - Chapitrep.54
  - Charge de la dettep.54
  - Charges à payerp.55
  - Charges constatées d'avancep.55
  - Charges exceptionnellesp.55
  - Charges réelles de fonctionnementp.55
  - Chèque emploi service universel (CESU)p.56
  - Les services payables en chèque emploi service universelp.56
  - La forme du chèque emploi service universelp.56
  - Le CESU comme moyen de paiementp.56
  - Les exonérations de fraisp.57
  - L'encaissement des CESU par les comptables et les régisseursp.57
  - Classep.57
  - Cohésion sociale > voir « Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale »p.57
  - Commerce et pêche > voir « Ports maritimes de commerce et de pêche »p.57
  - Commission communale des impôts directsp.58
  - Le rôle de la commissionp.58
  - Le fonctionnement de la commissionp.58
  - Compensation > voir « Allocation compensatrice »p.58
  - Comptabilité de l'ordonnateurp.59
  - Comptabilité du comptablep.59
  - Comptablep.59
  - Comptable de faitp.59
  - Compte administratifp.60
  - La fonction du compte administratifp.60
  - Le contenu du compte administratifp.60
  - Compte financier uniquep.62
  - Champ d'applicationp.62
  - Budgets concernésp.62
  - Candidature des collectivités et groupementsp.62
  - Déroulement de l'expérimentationp.63
  - Compte de gestionp.63
  - Concessionp.64
  - Consommation finale d'électricité > voir « Électricité »p.64
  - Constat d'avancep.64
  - Contingents et participationsp.64
  - Les participations et contributions aux organismes de regroupementp.64
  - Les contingentsp.64
  - Contribution aux dépenses d'équipements publicsp.65
  - Contribution économique territorialep.65
  - Contribution spéciale imposée aux entrepreneurs ou propriétaires en cas de dégradation de la voie publique > voir « Voie publique »p.65
  - Contrôle budgétairep.66
  - Le respect des délais d'adoptionp.66
  - Le respect de l'équilibre budgétairep.66
  - L'inscription des dépenses obligatoiresp.67
  - La non-inscription d'une dépense interditep.68
  - Contrôle de légalitép.68
  - Le rôle du représentant de l'Étatp.69
  - Le champ du contrôlep.69
  - Cotisation foncière des entreprisesp.69
  - L'assiette de la cotisationp.69
  - Les exonérations et dégrèvementsp.70
  - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprisesp.71
  - Le principep.71
  - Le calcul de la cotisationp.71
  - Les exonérations et dégrèvementsp.73
  - Créance irrécouvrablep.74
  - Crédit-bailp.74
  - Crédit de paiementp.75
  - Cycle budgétairep.75
  - D
  - Date de référencep.77
  - Débat d'orientations budgétairesp.77
  - L'obligation d'instaurer un débat d'orientations budgétairesp.77
  - L'organisation du débatp.80
  - Décentralisation > voir « Dotation générale de décentralisation »p.81
  - Déchets (taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage)p.82
  - Institution de la taxep.82
  - Montant de la taxep.82
  - Décision modificativep.82
  - Déficit (du compte administratif)p.83
  - Dégrèvementp.83
  - Dégrèvement et non-valeur (frais de dégrèvement et de non-valeurs)p.83
  - Délais de paiementp.84
  - La comptabilité des délaisp.84
  - Les intérêts moratoiresp.84
  - Déliaison à la haussep.85
  - Dépenses communales > voir « Indice des prix des dépenses communales »p.85
  - Dépenses imprévuesp.85
  - Dépenses interditesp.85
  - L'exigence d'un intérêt publicp.85
  - L'exigence d'une réponse à un besoinp.86
  - L'exigence d'une neutralité de l'interventionp.86
  - Dépenses obligatoiresp.86
  - Dépenses réelles d'investissementp.87
  - Dérogations à la baisse (taux de fiscalité directe locale)p.87
  - La diminution sans lien des impôts ménages (article 1636 B sexies I-2 1^er alinéa)p.88
  - Diminution sans lien et majoration spéciale de CFEp.89
  - Dette > voir « Annuité de la dette »p.89
  - Dette totalep.89
  - Documents d'urbanisme (concours particulier de la dotation générale de décentralisation)p.89
  - La répartition des créditsp.89
  - Les modalités de répartitionp.90
  - Le montant des crédits à affecterp.90
  - Domaine public (redevance pour occupation du domaine public)p.91
  - Le principe de la perception d'une redevancep.91
  - La fixation de la redevancep.91
  - Le contentieux de la redevancep.93
  - Le plafonnement des montants des redevancesp.93
  - Le recouvrement des redevancesp.97
  - Dotationp.99
  - Dotation d'aménagementp.99
  - La dotation nationale de péréquationp.99
  - Dotation « élu local »p.100
  - Les critères d'éligibilitép.100
  - La répartition de la dotationp.100
  - Dotation d'équipement des territoires rurauxp.101
  - Les bénéficiaires de la dotationp.101
  - La répartition des créditsp.101
  - Les dépenses éligiblesp.102
  - La commission d'élusp.102
  - Dotation forfaitaire > voir « Dotation globale de fonctionnement »p.102
  - Dotation générale de décentralisationp.102
  - Le transfert des ressourcesp.103
  - L'évaluation des charges transféréesp.103
  - Les modalités de la compensationp.103
  - Dotation globale de fonctionnementp.104
  - Composition de la dotation forfaitairep.104
  - Diminutions de la dotation forfaitairep.105
  - Versement de la dotation forfaitairep.105
  - Dotation de solidarité ruralep.105
  - La première fraction de la dotation de solidarité ruralep.106
  - La 2^e fraction de la dotation de solidarité ruralep.106
  - La 3^e fraction de la dotationp.106
  - Dotation de solidarité urbaine et de cohésion socialep.107
  - Les bénéficiaires de la dotationp.107
  - L'indice synthétiquep.107
  - Le montant de la dotationp.107
  - L'attribution de garantiep.108
  - L'affectation de la dotationp.108
  - Dotation spéciale instituteursp.108
  - Dotation aux communes en difficultép.109
  - Dotation politique de la villep.109
  - Dotation d'équipement des territoires rurauxp.110
  - Dotation élu localp.110
  - Droits de place perçus dans les halles, foires et marchés > voir « Halles, foires et marchés »p.110
  - E
  - Entreprises de réseaux > voir « Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux »p.111
  - Éoliennes (imposition forfaitaire sur les éoliennes)p.111
  - Effort fiscalp.111
  - Électricité (taxe sur la consommation finale d'électricité)p.111
  - Le coefficient multiplicateurp.112
  - Les délibérationsp.112
  - La gestion par un syndicat intercommunalp.112
  - Élu local > voir « Dotation « élu local »p.113
  - Émission de rôlesp.113
  - Empruntp.113
  - Les modalités d'empruntp.113
  - Le coût de l'amortissement de l'empruntp.114
  - Les conséquences sur l'équilibre budgétairep.116
  - Encours de la dette > voir « Dette totale »p.116
  - Emprunt garanti > voir « Garantie d'emprunt »p.116
  - Engagement comptablep.117
  - Engagement juridiquep.117
  - Épargne brutep.117
  - Épargne nettep.117
  - Équilibre budgétairep.117
  - L'application du principep.117
  - Les aménagements (budget excédentaire)p.118
  - Équipements publics exceptionnels (participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels)p.119
  - Équipement des territoires ruraux > voir « Dotation d'équipement des territoires ruraux »p.119
  - Étalement des chargesp.119
  - État de notification des bases n° 1259 COM > voir « Notification des bases »p.119
  - Excédents antérieursp.119
  - Exécution des dépensesp.120
  - Exécution des dépenses (rôle de l'ordonnateur)p.120
  - Exonérationp.120
  - F
  - Ferroviaire (imposition forfaitaire sur le matériel ferroviaire roulant)p.121
  - Fiscalitép.121
  - Fiscalité directep.121
  - Fiscalité indirectep.121
  - Foires > voir « Halles, foires et marchés »p.121
  - Foncier bâti (taxe foncière sur les propriétés bâties)p.122
  - Les propriétés concernéesp.122
  - Les redevablesp.123
  - Le montant de la cotisationp.123
  - Les exonérations et dégrèvementsp.123
  - Les dégrèvementsp.126
  - Foncier non bâti (taxe foncière sur les propriétés non bâties)p.126
  - Les propriétés concernéesp.126
  - Les redevablesp.126
  - La détermination du montant de la taxep.127
  - Les exonérations et dégrèvementsp.127
  - Fonctionnementp.129
  - Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)p.129
  - Les bénéficiaires du FCTVAp.129
  - Les dépenses éligiblesp.129
  - Le versement du FCTVAp.131
  - Fonds de roulementp.132
  - Force exécutoire > voir « Titre de recettes »p.132
  - Frais de dégrèvement et de non-valeurs > voir « Dégrèvement et non-valeur »p.132
  - Frais de gestion de la fiscalité directe localep.132
  - G
  - Garantie d'empruntp.133
  - L'encadrement de la garantiep.133
  - L'état des emprunts garantisp.133
  - Gaz naturel (impôt sur les installations de gaz naturel et les canalisations d'autres hydrocarbures)p.134
  - Gestion de faitp.135
  - H
  - Habitation (taxe d'habitation)p.137
  - Les redevablesp.137
  - L'assiette de l'impôtp.138
  - Le taux de la taxep.140
  - Exonérations et dégrèvementsp.140
  - La taxe d'habitation sur les logements vacantsp.141
  - Halles, foires et marchés (droits de place perçus dans les halles, foires et marchés)p.141
  - Hydrocarbures > voir « Gaz naturel »p.142
  - I
  - Immobilisationp.143
  - Les immobilisations incorporellesp.143
  - Les immobilisations corporellesp.143
  - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)p.144
  - Impôtp.144
  - Impôt directp.144
  - Impôts ménagesp.144
  - Impôt forfaitaire sur les pylônes électriques > voir « Pylônes électriques »p.144
  - Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements > voir « Spectacles, jeux et divertissements »p.144
  - Imputationp.144
  - Les règles générales d'imputationp.144
  - Les biens immobilisés et les chargesp.146
  - La détermination du coût de l'immobilisationp.146
  - Les dépenses d'entretien, de réparation et d'améliorationp.147
  - Les dépenses de premier équipementp.147
  - Les travaux en régie (production immobilisée)p.148
  - Les travaux de voiriep.148
  - Indemnité actuariellep.148
  - Indice des prix des dépenses communalesp.148
  - Les indices retenusp.149
  - L'évolution de l'indicep.149
  - Instituteurs > voir « Dotation spéciale instituteurs »p.150
  - Instruction comptable (M14)p.150
  - Les différentes instructions comptablesp.150
  - La M14p.150
  - Intérêts courus non échus à payerp.153
  - Intérêts courus non échus à recevoirp.154
  - Intérêts moratoiresp.154
  - Investissementp.154
  - J
  - Journée complémentairep.155
  - Justification de la dépense (pièces justificatives de la dépense)p.155
  - L
  - Lien (règle du lien entre les taux)p.157
  - Ligne de trésoreriep.157
  - Liquidation d'une dépensep.157
  - Liquidation d'une recettep.157
  - M
  - M14 > voir « Instruction comptable »p.159
  - Majoration spéciale du taux de CFEp.159
  - Les conditions de la majorationp.159
  - Les conséquences de la majorationp.159
  - Mandatp.160
  - Mandatementp.160
  - Les prescriptionsp.160
  - La présentation des mandatsp.161
  - Les dépenses sans mandatement préalablep.161
  - Les réductions ou annulations de dépensesp.161
  - La transmission des mandatsp.161
  - Mandatement d'officep.161
  - Marchés > voir « Halles, foires et marchés »p.161
  - Marché publicp.161
  - Les types de marchés publicsp.162
  - La procédure de passationp.162
  - Mines (redevance communale des mines)p.163
  - Mouvement d'ordrep.163
  - Moyens de paiementp.163
  - Mutationp.164
  - N
  - Nomenclature comptablep.165
  - Non-affectationp.165
  - Non-contractionp.165
  - Non-valeur > voir « Créance irrécouvrable »p.165
  - Notification des bases n° 1259 COM (état de notification des bases)p.165
  - Nucléaire (taxe additionnelle sur les installations nucléaires de base)p.166
  - O
  - Opération d'ordrep.167
  - Opération réellep.167
  - Ordonnateurp.167
  - Ordre > voir « Mouvement d'ordre »p.167
  - Ordures ménagères (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)p.167
  - Les principesp.167
  - Les bénéficiairesp.168
  - La cotisationp.168
  - Les exonérations et dégrèvementsp.169
  - P
  - Paiementp.171
  - La prise en chargep.171
  - Les contrôlesp.171
  - Participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels > voir » Équipements publics exceptionnelsp.173
  - Passifp.173
  - Pêche > voir « Ports maritimes de commerce et de pêche »p.173
  - Période de référencep.173
  - Permis de stationnement et de location sur la voie publique > voir « Stationnement »p.173
  - Pièces justificatives de la dépense > voir « Justification de la dépense »p.173
  - Placement de trésorerie > voir « Trésorerie »p.173
  - Plafonnement des taux d'impositionp.173
  - Police > voir « Amendes de police »p.173
  - Population DGFp.174
  - Ports maritimes de commerce et de pêche (dotation de décentralisation)p.174
  - Potentiel financierp.175
  - Potentiel fiscalp.175
  - Prélèvement automatiquep.175
  - Les avantages du prélèvementp.175
  - Les types de recettes concernésp.176
  - Prélèvement progressif sur le produit des Jeux dans les casinos > voir « Casino »p.176
  - Prestation de servicesp.176
  - Prix > voir « Indice des prix des dépenses communales »p.176
  - Produits à recevoirp.176
  - Produit assurép.176
  - Produit attendup.176
  - Produits constatés d'avancep.177
  - Produit fiscal de référence (ou produit fiscal à taux constant)p.177
  - Produit netp.177
  - Produits réels de fonctionnementp.177
  - Prospectivep.177
  - Provisionp.177
  - Publicité du budgetp.178
  - Publicité extérieure (taxe locale sur la publicité extérieure)p.178
  - L'institution de la taxep.178
  - Les supports concernésp.179
  - Les tarifsp.179
  - Le paiement de la taxep.180
  - Pylônes électriques (impôt forfaitaire sur les pylônes électriques)p.180
  - R
  - Ratiop.181
  - Ratio de niveaup.183
  - Ratio de structurep.183
  - Ratios prudentielsp.183
  - Rattachementp.184
  - Réaménagement de la dettep.184
  - Recette fiscalep.184
  - Recettes réelles de fonctionnementp.185
  - Recettes réelles d'investissementp.185
  - Recouvrement des recettesp.185
  - Redevancep.186
  - Redevance communale des mines > voir « Mines »p.186
  - Redevance pour l'accès aux sites nordiques > voir « Sites nordiques »p.186
  - Redevance pour occupation du domaine public > voir « Domaine public »p.186
  - Réduction ou annulation de recettesp.186
  - Réduction ou annulation de titresp.186
  - Réduction de mandatp.186
  - Régiep.186
  - Régie d'avancesp.187
  - Régie de recettesp.188
  - Régisseurp.188
  - La responsabilité du régisseurp.189
  - Le cautionnementp.189
  - Régularisation des charges et des produitsp.190
  - Remboursement des frais engagés à l'occasion d'opérations de secours > voir « Secours »p.190
  - Remontées mécaniques (taxe sur les remontées mécaniques)p.190
  - Institution de la taxep.191
  - L'affectation du produit de la taxep.191
  - Reportp.191
  - Reprise anticipée du résultatp.191
  - Reprise d'un excédent d'investissement en fonctionnementp.191
  - Réquisition du comptablep.192
  - Réseaux > voir « Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux »p.192
  - Restes à réaliserp.192
  - Restes à mandaterp.193
  - Restes à payerp.193
  - Restes à recouvrerp.193
  - Résultatp.193
  - Le calcul des résultatsp.193
  - Les restes à réaliserp.193
  - L'étude du résultatp.194
  - Résultat brut de clôturep.194
  - Résultat net de clôturep.194
  - Rétrospectivep.194
  - Revalorisationp.194
  - Revenu cadastralp.194
  - Revenu fiscal de référencep.195
  - Rôlesp.195
  - Roulement > voir « Fonds de roulement »p.195
  - S
  - Secours (remboursement des frais engagés à l'occasion d'opérations de secours)p.197
  - Séjour (taxe de séjour)p.197
  - L'instauration de la taxe de séjourp.197
  - La taxe de séjour forfaitairep.198
  - Séparation de l'ordonnateur et du comptablep.198
  - Le rôle de l'ordonnateurp.198
  - Le rôle du comptablep.198
  - Sincéritép.199
  - Sites nordiques (redevance pour l'accès aux sites nordiques)p.199
  - Solidarité rurale > voir « Dotation de solidarité rurale »p.199
  - Solidarité urbaine > voir « Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale »p.199
  - Sommes à payer > voir « Avis des sommes à payer »p.199
  - Sous-articlep.199
  - Souscriptionp.200
  - Sous-densité (versement pour sous-densité)p.200
  - L'établissement du seuil minimal de densitép.200
  - La détermination du versement pour sous-densitép.201
  - La détermination de la valeur du terrainp.201
  - Les exclusions et exonérationsp.201
  - Établissement et recouvrement de la taxep.202
  - Le reversement aux collectivitésp.202
  - Contrôles et recoursp.202
  - L'affectation du versementp.202
  - Spécialité budgétairep.202
  - L'application du principep.202
  - Les aménagements et dérogationsp.202
  - La sanction du non-respect du principep.203
  - Spectacles, jeux et divertissements (impôt sur les spectacles, jeux et divertissements)p.203
  - Les tarifsp.203
  - Les majorationsp.203
  - Les exonérationsp.203
  - Stationnement (produit des permis de stationnement et de location sur la voie publique)p.204
  - La délibération institutivep.204
  - Les droits des riverainsp.204
  - La taxe sur les activités commercialesp.204
  - Le recouvrementp.204
  - Stationnement payantp.205
  - Stations radioélectriques (imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques)p.205
  - Subventionp.206
  - Subvention d'investissement reçuep.206
  - Surfaces commerciales (taxe sur les surfaces commerciales)p.206
  - Suspension de paiementp.207
  - Swapp.207
  - T
  - Tarifp.209
  - Taux de l'empruntp.209
  - Taux d'épargne brutep.209
  - Taux d'épargne nettep.209
  - Taux d'impositionp.209
  - Taux moyen pondérép.209
  - Taux plafondp.209
  - Les taux plafonds des taxes foncières et de la taxe d'habitationp.210
  - Le taux plafond de la cotisation foncière des entreprisesp.210
  - Taux de référencep.210
  - Le taux de référence de la cotisation foncière des entreprisesp.210
  - Le taux de référence de la taxe d'habitationp.210
  - Le taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâtiesp.211
  - Le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés non bâtiesp.211
  - Taux de TEOMp.211
  - La procédure de fixation du taux de TEOMp.212
  - La fixation de taux différents sur un même territoirep.212
  - Taxep.212
  - Taxe d'aménagement > voir « Aménagement »p.212
  - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères > voir « Ordures ménagères »p.212
  - Taxe d'habitation > voir « Habitation »p.212
  - Taxe foncière sur les propriétés bâties > voir « Foncier bâti »p.212
  - Taxe foncière sur les propriétés non bâties > voir « Foncier non bâti »p.212
  - Taxe de pavage et de trottoirs > voir « Pavage et trottoirs »p.212
  - Taxe de séjour > voir « Séjour »p.212
  - Taxe locale sur la publicité extérieure > voir « Publicité extérieure »p.212
  - Taxe pour la gestion des eaux pluviales > voir « Eaux pluviales »p.212
  - Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière > voir « Commerce »p.212
  - Taxe sur la consommation finale d'électricité > voir « Électricité »p.212
  - Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage > voir « Déchets »p.212
  - Taxe sur les surfaces commerciales > voir « Surfaces commerciales »p.212
  - Taxe sur les remontées mécaniques > voir « Remontées mécaniques »p.213
  - Taxe sur la valeur ajoutée > voir « Fonds de compensation de la TVA »p.213
  - Territoires ruraux > voir « Dotation d'équipement des territoires ruraux »p.213
  - Titre de recettesp.213
  - Le délai d'émission du titrep.213
  - La présentation d'un titre de recettesp.213
  - Les recettes sans titre préalablep.214
  - Transmission des titresp.214
  - La force exécutoire des titres de recettesp.214
  - Transferts reçusp.215
  - Transformateurs électriques (imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques)p.215
  - Transmission du budgetp.216
  - Transports collectifs d'intérêt général (dotation générale de décentralisation)p.216
  - Transports en commun (versement destiné aux transports en commun)p.217
  - Le montant du versementp.217
  - L'affectation du produit du versementp.217
  - Les remboursementsp.218
  - Transports scolaires (dotation générale de décentralisation)p.218
  - Travaux en régie (production immobilisée)p.218
  - Le principe des travaux en régiep.218
  - Les écritures comptablesp.219
  - L'intérêt des travaux en régiep.219
  - Trésoreriep.220
  - Le compte de trésoreriep.220
  - Les placements de trésoreriep.220
  - Trésorerie zérop.221
  - U
  - Unité budgétairep.223
  - L'application du principep.223
  - Les aménagements et dérogationsp.223
  - Universalitép.223
  - L'application du principep.223
  - Les aménagements et dérogationsp.224
  - V
  - Valeur ajoutéep.225
  - Valeur locative cadastralep.225
  - Valeur locative moyennep.225
  - Variation différenciée des tauxp.225
  - La variation du taux de taxe d'habitation ?p.225
  - La variation du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâtiesp.225
  - La variation du taux de cotisation foncière des entreprisesp.226
  - Variation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâtiesp.226
  - Variation proportionnelle des tauxp.227
  - Versement destiné aux transports en commun > voir « Transports en commun »p.228
  - Versement pour dépassement du plafond légal de densité > voir « Plafond légal de densité »p.228
  - Versement pour sous-densité > voir « Sous-densité »p.228
  - Virement à la section d'investissementp.228
  - Virement de créditsp.228
  - Voie publique (contribution spéciale imposée aux entrepreneurs ou propriétaires en cas de dégradation de la voie publique)p.228
  - Vote du budgetp.229
  - Le vote du budget par naturep.229
  - Le vote du budget par fonctionp.229
  - Le vote du budget par opérationp.229
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre