Le domaine public des collectivités territoriales
Christophe Mondou
Territorial éditions
Avertissement
p.7
Liste des abréviations utilisées
p.8
Introduction
p.9
Partie 1
L'appartenance du bien au domaine public des collectivités territoriales
Chapitre I
La nécessaire propriété d'une collectivité territoriale
p.13
A - L'entrée dans le patrimoine des collectivitésp.13
1. Les modes d'acquisition des biensp.13
2. Les procédures d'acquisition des biensp.15
3. L'acte d'acquisition des biensp.17
B - La nature du droit de propriété des collectivités sur leurs biensp.17
1. Un certain droit de propriétép.17
2. La question de la copropriétép.18
3. La question des associations syndicales de propriétairesp.18
C - Le contentieux en cas de doute sur le propriétairep.19
1. L'existence de difficultés sérieusesp.19
2. L'absence de difficultés sérieusesp.20
Chapitre II
Les conditions matérielles
p.21
A - L'appartenance des biens immobiliers au domaine publicp.21
1. Les domaines publics immobiliers spéciauxp.21
2. Le domaine public immobilier généralp.26
B - L'appartenance des biens mobiliers au domaine publicp.33
1. Les biens meubles corporelsp.33
2. Les biens meubles incorporels/immatérielsp.34
Chapitre III
L'entrée dans le domaine public
p.37
A - L'entrée dans le domaine public naturelp.37
B - L'entrée dans le domaine public artificielp.38
1. Une incorporation conditionnée par la situation matérielle du bienp.38
2. Une décision de classement dans le domaine public rarement utilep.39
Chapitre IV
La délimitation du domaine public
p.43
A - Les caractères générauxp.43
B - Les modalités de la délimitationp.44
1. La délimitation du domaine public naturelp.44
2. La délimitation du domaine public artificielp.46
Chapitre V
Le contentieux de l'appartenance d'un bien au domaine public
p.49
A - Le contentieux de la légalitép.49
1. Le contentieux de l'urgencep.49
2. Le contentieux de l'annulationp.50
B - Le contentieux de la responsabilitép.52
1. La compétence de la juridiction administrativep.52
2. La compétence de la juridiction civilep.52
Partie 2
La valorisation des biens du domaine public
Chapitre I
Le cadre de la valorisation
p.55
A - Les principes de protectionp.55
1. L'insaisissabilitép.55
2. L'Inaliénabilité et l'imprescriptibilité des biens relevant du domaine publicp.56
3. Les servitudesp.57
B - L'obligation d'entretien du domaine publicp.63
1. Une obligation d'actionp.63
2. Une source de responsabilitép.63
C - La protection par l'exercice des pouvoirs de policep.66
1. Les deux types de policep.66
2. Les contraventions de la police domanialep.68
D - Les limites à la libre gestionp.76
1. Les contraintes liées à la protectionp.76
2. La maîtrise relative de l'affectationp.77
E - L'assujettissement fiscal des biens du domaine publicp.82
1. La taxe annuelle sur les logements vacantsp.82
2. Les taxes foncièresp.83
Chapitre II
Une valorisation par l'accès pour tous
p.86
A - L'utilisation par tous des dépendances du domaine publicp.86
1. Les libertés reconnuesp.86
2. L'égalité dans l'utilisation du domaine publicp.91
3. La gratuité d'utilisationp.91
B - L'organisation d'un usage partagé de l'espace publicp.93
Chapitre III
Une valorisation financière par l'usage privatif du domaine public
p.94
A - Un usage privatif conditionné par l'obtention d'une autorisationp.94
1. Le champ de l'autorisationp.94
2. Les caractères de l'autorisationp.97
3. L'attribution de l'autorisationp.99
4. Le contenu de l'autorisationp.105
5. L'exécution de l'autorisationp.110
6. La fin de l'autorisationp.111
7. L'Irrégularité de l'usage privatif sans autorisationp.116
B - La contrepartie financière : la redevancep.126
1. Le régime de droit communp.126
2. Les régimes spéciauxp.130
3. Les enjeux financiers de l'occupation irrégulièrep.135
Partie 3
La sortie des biens du domaine public de la collectivité
Chapitre I
Le transfert dans le domaine privé
p.141
A - La nécessaire désaffectationp.141
1. La nature de la désaffectationp.141
2. La compétence pour désaffecterp.142
B - Le déclassementp.142
1. L'indispensable déclassementp.142
2. La décision de déclasserp.144
3. La compétence pour déclasserp.145
4. La procédure du déclassementp.145
5. Le contentieux du déclassementp.146
C - Les suites des opérationsp.146
1. Entrée dans le domaine privé et éventuelle cessionp.146
2. La nullité de la sortie irrégulièrep.148
Chapitre II
La cession des biens du domaine public
p.149
A - L'échange après déclassement sans désaffectationp.149
B - La sortie sans déclassementp.150
1. La cession des biensp.150
2. L'échange de biensp.151
Annexes
Annexe I
Modèles d'actes pour l'acquisition des biens sans maître
p.155
Annexe II
Modèle d'acte en la forme administrative (achat d'un immeuble)
p.157
Annexe III
Modèle de délibération de classement dans le domaine public
p.158
Annexe IV
Modèle d'arrêté d'alignement
p.159
Annexe V
Modèle d'arrêté de permis de stationnement
p.160
Annexe VI
Modèle de convention d'occupation temporaire (COT) non constitutive de droits réels
p.161
Annexe VII
Modèle de délibération portant désaffectation
p.163
Annexe VIII
Modèle de délibération portant déclassement
p.164
Index
p.165
Bibliographie
p.169