Droit de l'emploi public

Auteur(s) :

Foubert, Anne (1973-....) (juriste)

Résumé

Un panorama du droit de la fonction publique et du droit du travail de l'administration en France. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Presses universitaires de France - Humensis
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (289 p.) ; 22 cm
Collections
- Droit fondamental. Manuels
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-13-075015-4
Indice
- 352.2 Fonction publique
Tables des matières
- - Droit de l'emploi public
  - Anne Foubert
  - puf
  - Principales abréviations11
  - Introduction13
  - Leçon 1 / Évolution du modèle français d'emploi public15
  - Section I - Un modèle initialement autoritaire16
  - I | Des agents soumis au principe hiérarchique16
  - II | Émergence des garanties de carrière18
  - Section II - Démocratisation20
  - Section III - Vers un nouvel équilibre ?24
  - Leçon 2 / Sources du droit de l'emploi public33
  - Section I - Sources constitutionnelles34
  - I | Règles de répartition des compétences34
  - II | Règles de fond39
  - Section II - Sources supranationales44
  - I | Sources internationales44
  - II | Sources européennes45
  - Section III - Sources législatives et infra-législatives48
  - Première partie
    Organisation de l'emploi public
  - Leçon 3 / Les agents publics61
  - Section I - Identification des agents publics62
  - I | L'emploi par une personne publique62
  - II | La nature du service65
  - Section II - Les différentes catégories d'agents publics72
  - I | Les fonctionnaires72
  - II | Les stagiaires76
  - III | Les agents non titulaires77
  - Leçon 4 / Les organes de gestion de l'emploi public83
  - Section I - Les organes de décision83
  - I | Les organes centraux84
  - II | Les organes déconcentrés ou décentralisés86
  - Section II - Les organes de participation93
  - I | Les Conseils supérieurs94
  - II | Les comités techniques, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les comités sociaux 97
  - III | Les commissions paritaires99
  - Leçon 5 / L'organisation de l'emploi statutaire103
  - Section I - Un édifice statutaire complexe103
  - I | Le statut générale de la fonction publique civile104
  - II | Les statuts particuliers107
  - III | Les statuts autonomes111
  - Section II - Des fonctionnaires regroupés par corps116
  - I | Les corps et cadres d'emplois117
  - II | Les catégories de corps et de cadres d'emplois120
  - III | Les subdivisions des corps121
  - IV | Exceptions à la structuration de l'emploi public fondée sur les corps123
  - Deuxième partie
    Évolutions professionnelles
  - Leçon 6 / Le recrutement du fonctionnaire133
  - Section I - L'égale admissibilité aux emplois publics133
  - Section II - Conditions de l'acquisition de la qualité de fonctionnaire137
  - Section III - L'organisation d'un concours de recrutement139
  - Section IV - Les exceptions au recrutement des fonctionnaires par concours142
  - Section V - Nomination et titularisation146
  - Leçon 7 / Évolutions de carrière du fonctionnaire151
  - Section I - Les positions statutaires152
  - I | La position d'activité152
  - II | Le détachement156
  - III | La disponibilité159
  - IV | Le congé parental161
  - Section II - Avancements de carrière162
  - Section III - Mobilité du fonctionnaire165
  - Section IV - Fin de la carrière168
  - I | Admission à la retraite169
  - II | Démission172
  - III | Abandon de poste174
  - IV | Licenciement175
  - Leçon 8 / Agents contractuels, une vie professionnelle hors carrière ?181
  - Section I - Recrutement des agents contractuels182
  - I | Élargissement des hypothèses de recrutement183
  - II | Modalités de recrutement186
  - Section II - Situation des agents contractuels190
  - I | Une situation proche de celle du fonctionnaire190
  - II | Engagements à durée déterminée et à durée indéterminée194
  - Section III - Fin de la relation contractuelle199
  - I | Fin du CDD arrivé à terme200
  - II | Licenciement de l'agent202
  - III | Rupture conventionnelle205
  - IV | Titularisation206
  - Troisième partie
    Rapport d'emploi
  - Leçon 9 / Le service211
  - Section I - L'affectation de l'agent211
  - Section II - L'obligation de servir215
  - I | Obligation d'assumer ses fonctions216
  - II | Obligation d'obéissance219
  - III | Obligation de se consacrer exclusivement à ses fonctions221
  - Section III - Déontologie des agents225
  - Section IV - Rémunération de l'agent235
  - I | Rémunération des fonctionnaires236
  - II | Rémunération des agents contractuels240
  - Section V - Protection de l'agent victime d'attaques241
  - Leçon 10 / Évaluation et responsabilité de l'agent public245
  - Section I - Évaluation de l'agent public246
  - Section II - Responsabilité disciplinaire de l'agent public249
  - Section III - Responsabilité civile et pénale de l'agent public259
  - I | Responsabilité civile260
  - II | Responsabilité pénale265
  - Leçon 11 / Défense collective des intérêts des agents publics269
  - Section I - La liberté syndicale269
  - Section II - Le droit de grève276
  - I | Un droit dont l'exercice est encadré277
  - II | Conséquences de l'exercice du droit de grève283
  - Index287
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre