par Lacaïle, Philippe
Berger-Levrault
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Disponible - 352.14 LAC
Niveau 3 - Droit
L'élu municipal : statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal
| Auteur(s) : |
Lacaïle, Philippe
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Résumé
Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages. Il comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudence. ©Electre 2020
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- C 2020
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (258 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7013-2060-1
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Indice
- 352.14 Administration communale
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Quatrième de couverture
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L'élu municipal
Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal
Les fonctions de l'élu municipal et intercommunal ainsi que son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu et sur le cadre de l'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus ; ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires.
Cet ouvrage aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées.
Dans cette nouvelle édition, on retrouvera les dernières nouveautés issues de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, de celle du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire pour faire face à la pandémie de covid-19 et des textes subséquents.
Sont ainsi présentes des précisions concernant :
- les incidences sur la composition et l'organisation des conseils municipaux suite au premier tour des élections municipales de mars 2020 et la crise sanitaire du covid-19 ;
- les obligations d'information des élus ;
- la formation des élus ;
- les pouvoirs de police du maire ;
- le régime indemnitaire et les règles de transparence ;
- les inéligibilités, les incompatibilités et le cumul des mandats.
L'accompagnement idéal de tous les élus, nouveaux comme chevronnés !
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Tables des matières
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L'élu municipal
Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal
Philippe Lacaïle
François Garreau
Berger-Levrault
- Sommaire5
- Introduction7
- Partie 1 Le statut de l'élu municipal et intercommunal11
- Chapitre 1 Les conseillers municipaux et intercommunaux15
- Section 1 Conditions d'accès aux fonctions de conseiller municipal15
- Sous-section 1 Conditions d'éligibilité, inéligibilités et parité15
- Sous-section 2 Ordre et attributions des conseillers municipaux22
- Sous-section 3 Règles d'incompatibilité27
- Section 2 Conditions d'exercice du mandat de conseiller municipal33
- Sous-section 1 Droits et garanties33
- Sous-section 2 Indemnisation et moyens accordés par la loi59
- Sous-section 3 Protections et distinctions de l'élu municipal77
- Sous-section 4 Démission, suspension, blâme et remplacement89
- Sous-section 5 Élus intéressés et responsabilité pénale93
- Section 3 Les élus intercommunaux102
- Sous-section 1 Mode de désignation des élus intercommunaux103
- Sous-section 2 Conditions d'exercice des mandats intercommunaux105
- Chapitre 2 Le maire et les adjoints au maire111
- Section 1 Règles communes111
- Sous-section 1 Conditions d'accès aux fonctions de maire et d'adjoint au maire111
- Sous-section 2 Conditions d'exercice des mandats de maire et d'adjoint au maire128
- Section 2 Fonctions exercées par le maire et les adjoints au maire142
- Sous-section 1 Attributions du maire et des adjoints142
- Sous-section 2 Attributions du maire145
- Sous-section 3 Attributions des adjoints166
- Partie 2 Le conseil municipal175
- Chapitre 1 Composition et élection177
- Section 1 Composition du conseil municipal177
- Section 2 Élection au conseil municipal179
- Section 3 Contentieux des élections municipales184
- Chapitre 2 Fonctionnement et organisation189
- Section 1 Réunions et convocation du conseil municipal189
- Section 2 Déroulement des séances198
- Section 3 Délibérations et commissions204
- Section 4 Registre des délibérations, procès-verbal de séance et compte-rendu du conseil municipal215
- Chapitre 3 Les attributions du conseil municipal221
- Section 1 La compétence générale du conseil municipal221
- Section 2 Le champ des affaires communales225
- Section 3 Les avis, voeux et hommages publics du conseil municipal229
- Section 4 Consultation des électeurs et référendum communal231
- Chapitre 4 Circonstances exceptionnelles237
- Section 1 Dissolution et suspension du conseil municipal237
- Section 2 Délégation spéciale239
- Section 3 Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre241
- Section 4 État d'urgence sanitaire243
- Table des abréviations249
- Index251
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 352.14 LAC
Niveau 3 - Droit
