par Kochert, Philippe (1951-....)
Territorial éditions ; Impr. Reprotechnic
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Disponible - 352.51 KOC
Niveau 3 - Droit
Résumé
Description du cadre légal de l'organisation de spectacles, des compétences des différents intervenants, des règles générales en termes d'achat de spectacle et de droits d'auteur. ©Electre 2020
- Éditeur(s)
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Date
- 2020
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Notes
- En appendice, choix de documents
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (134 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8186-1677-2
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Indice
- 352.51 Police administrative
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Quatrième de couverture
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Guide de l'organisation de spectacles
La licence d'entrepreneur de spectacles n'existe plus depuis le 1er octobre 2019. Reste l'obligation de se déclarer comme entrepreneur de spectacles, afin d'obtenir un récépissé, en remplissant les mêmes conditions que précédemment. La législation française était en contradiction avec la directive européenne service de 2006 ; les règles édictées par le Code du travail ont été modifiées : les textes régissant les spectacles amateurs ont égaiement changé.
Quelle place fait-on à l'association régie par la loi 1901 dans le cadre de l'organisation de spectacles ? Est-elle sécurisée et sécurisante ? Et les collectivités territoriales, comment doivent-elles exercer leurs missions d'accueil de spectacles ?
L'objet de cet ouvrage est non seulement le décryptage du Code du travail support de la législation, mais également le rapport entre les règles qui y sont énoncées et les autres textes législatifs existants. Des problématiques utiles sont relevées, qui sont à connaître afin d'éviter une illégalité qui apparaît à la confrontation des contradictions des textes.
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 352.51 KOC
Niveau 3 - Droit
