Guide juridique de l'action culturelle locale
Olivia Bui-Xuan
Vincent Bouhier
Territorial éditions
Avant-propos
p.7
Partie 1
Les compétences culturelles des collectivités territoriales
Chapitre I
Une forte tradition centralisatrice en matière culturelle
p.11
A - L'administration centralep.11
1. La création du ministère des Affaires culturellesp.11
2. L'organisation actuelle du ministère de la Culture et de la Communicationp.12
B - L'administration déconcentrée : les directions régionales des affaires culturellesp.13
Chapitre II
Les étapes de la décentralisation culturelle
p.15
A - Les compétences culturelles des collectivités territoriales jusqu'en 2004p.15
1. Les obligations et compétences culturelles communes à toutes les collectivités territorialesp.15
2. Les compétences culturelles de la communep.16
3. Les compétences culturelles du départementp.17
4. Les compétences culturelles de la régionp.18
B - Les protocoles de décentralisation culturellep.18
C - Les apports de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités localesp.19
1. Les apports en matière de monuments historiquesp.19
2. Les apports dans le domaine muséalp.22
3. Les apports relatifs aux enseignements artistiquesp.23
D - La décentralisation culturelle au terme des réformes des années 2010p.24
1. Les évolutions relatives au patrimoine culturelp.25
2. Les évolutions relatives aux enseignements artistiquesp.26
3. Les évolutions relatives aux archivesp.26
Partie 2
Les structures culturelles
Chapitre I
La notion de service public culturel
p.31
A - Reconnaître un service publicp.31
B - Reconnaître un service public culturelp.32
C - Reconnaître la nature d'un service public culturelp.34
Chapitre II
Les structures publiques
p.36
A - La régiep.36
1. La régie directep.36
2. La régie autonomep.37
3. La régie personnaliséep.37
B - Les établissements publicsp.38
1. La notion d'établissement publicp.38
2. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)p.39
3. Les syndicats mixtesp.42
4. Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC)p.42
C - Le groupement d'intérêt public culturelp.50
1. Notionp.50
2. Spécificitésp.50
Chapitre III
Les structures privées
p.52
A - L'associationp.52
1. Créationp.52
2. Fonctionnementp.53
3. Avantages et inconvénients de la structure associativep.56
4. Le risque des associations transparentesp.56
B - La société d'économie mixtep.57
1. Notionp.57
2. Spécificitésp.58
C - La société publique localep.58
Partie 3
Les contrats en matière culturelle
Chapitre I
Bref rappel des règles communes aux contrats administratifs
p.63
A - La notion de contrat administratifp.63
1. Critère organiquep.63
2. Critères matérielsp.64
B - Le régime juridique des contrats administratifsp.66
1. La formation des contrats administratifsp.66
2. L'exécution des contrats administratifsp.66
3. La fin des contrats administratifsp.69
4. Le contentieux des contrats administratifsp.69
Chapitre II
Les contrats relatifs à la gestion des équipements culturels
p.73
A - Les différents types de conventions de délégation de service publicp.74
1. La concession de service publicp.74
2. L'affermagep.75
3. La régie intéresséep.75
B - La passation des délégations de service publicp.75
1. Les règles généralesp.75
2. Les règles spécifiques aux délégations de service public localesp.76
Chapitre III
Les marchés publics
p.78
A - Définitionp.78
B- La passation des marchés publicsp.80
1. Les règles générales de passationp.80
2. Les procédures de passationp.82
C - Les exclusions au Code de la commande publiquep.88
Chapitre IV
Les marchés de partenariat
p.89
Chapitre V
Les contrats de recrutement d'agents publics
p.90
A - Les hypothèses de recours à des agents publicsp.90
B - Les règles applicablesp.91
1. Les textes de référencep.91
2. Le contenu du contrat de recrutementp.92
3. L'admission du recours pour excès de pouvoirp.92
C - La fin du contrat de recrutementp.93
Chapitre VI
Les conventions entre structures publiques et associations subventionnées
p.94
A - La raison d'être de ces conventionsp.94
B - Des conventions obligatoires au-delà d'un certain seuilp.95
C - Conventions annuelles et conventions pluriannuellesp.95
Partie 4
Les réglementations culturelles
Chapitre I
Le Code du patrimoine
p.99
Chapitre II
Le droit des archives
p.100
A - Textes de référencep.100
B - Définitionp.100
C - Régimep.100
1. Les archives publiquesp.100
2. Les archives privéesp.100
Chapitre III
Le droit des bibliothèques
p.103
A - La confirmation de la gratuité du prêt des livresp.103
B - Le financement du droit de prêtp.103
C - La modification de la loi Langp.104
Chapitre IV
Le droit des musées : la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
p.105
A - La création du label « musée de France »p.105
1. Les bénéficiaires du labelp.105
2. Les obligations liées au labelp.107
B - La définition d'un régime juridique commun aux musées de Francep.108
1. Le régime de la propriété des collectionsp.108
2. Les modalités de gestion des collectionsp.108
Chapitre V
Le droit de l'archéologie préventive
p.109
A - L'archéologie préventive avant 2003p.109
B - Les prescriptions d'archéologie préventive depuis 2003p.110
C - La réalisation des opérations d'archéologie préventive depuis 2003p.111
1. Les opérations de diagnosticp.111
2. Les opérations de touillesp.112
D - Le financement de l'archéologie préventivep.113
Chapitre VI
Le droit des monuments historiques
p.114
A - La protection des immeublesp.114
1. Le classementp.114
2. L'inscriptionp.116
3. Les abordsp.117
B - La protection des objets mobiliersp.118
1. Le classementp.118
2. L'inscriptionp.119
Chapitre VII
Le droit des spectacles vivants
p.121
A - L'organisation des spectacles vivantsp.121
1. La licence d'entrepreneur de spectacles vivantsp.121
2. Les spectacles amateursp.123
B - La responsabilité en matière de spectacles vivantsp.125
1. La responsabilité de l'organisateurp.125
2. La responsabilité liée aux ouvrages publicsp.126
3. La responsabilité des collaborateurs occasionnels du service publicp.127
Partie 5
La police des activités culturelles
Chapitre I
Éléments généraux relatifs à la police administrative
p.131
A - Distinction entre police administrative générale et polices administratives spécialesp.131
1. La police administrative généralep.131
2. Les polices administratives spécialesp.133
B - Les modalités d'exercice des pouvoirs de policep.133
1. Les autorités de policep.133
2. Le concours des pouvoirs de policep.133
3. Les règles applicables aux mesures de policep.134
Chapitre II
La police du cinéma
p.136
A - La police spéciale des filmsp.136
B - Les pouvoirs du maire en matière cinématographiquep.138
Chapitre III
La police des spectacles et des manifestations festives
p.139
A - Les règles généralesp.139
B - Les établissements recevant du publicp.141
C - Les manifestationsp.141
D - Les rave partiesp.142
E - Les grands événementsp.143
Bibliographie
p.145
Ouvrages et rapportsp.145
Articlesp.146