Droit constitutionnel et institutions politiques

Auteur(s) :

Jacqué, Jean Paul (1942-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel sur les éléments fondamentaux du droit constitutionnel, explorant le contexte politique et social à l'origine des systèmes politiques français et étrangers. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-274 p.) : tabl. ; 24 cm
Collections
- Mementos Dalloz. Serie Droit public
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-21746-5
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques : théorie générale du droit constitutionnel, principaux régimes politiques étrangers, histoire constitutionnelle française, étude approfondie de la V^e République.
  Comme tel, il est également utilisable pour la préparation du programme de droit public de l'ensemble des concours administratifs.
  À l'instar des autres ouvrages de la même collection, la présentation des questions a fait l'objet d'un soin tout particulier de manière à permettre au lecteur d'appréhender rapidement l'ensemble de la matière.
Tables des matières
- - Droit constitutionnel et institutions politiques
  - 14e édition - 2022
  - Jean Paul Jacqué
  - Dalloz
  - Introduction 1
  - Première partie
  - Les bases du droit constitutionnel
  - Chapitre 1 - L'État 4
  - Section 1 - La notion d'État4
  - § 1 - Le territoire5
  - § 2 - La population5
  - § 3 - L'autorité étatique9
  - Section 2 - Les diverses formes d'État12
  - § 1 - L'État unitaire12
  - § 2 - L'État fédéral14
  - Section 3 - L'Union européenne, une remise en cause de l'État ?17
  - § 1 - Fédération ou confédération ?17
  - § 2 - Un phénomène nouveau17
  - § 3 - La dissociation du fédéralisme et de l'État18
  - Chapitre 2 - Le pouvoir 20
  - Section 1 - Le fondement du pouvoir20
  - § 1 - Les théories théocratiques de la souveraineté20
  - § 2 - Les théories démocratiques de la souveraineté21
  - Section 2 - Les modes d'exercice du pouvoir22
  - § 1 - Le régime issu de la souveraineté populaire22
  - § 2 - Le régime représentatif24
  - Chapitre 3 - La désignation démocratique des gouvernants 31
  - Section 1 - Le droit de suffrage31
  - § 1 - L'octroi du droit de vote31
  - § 2 - L'exercice du droit de vote35
  - Section 2 - Les systèmes de scrutin37
  - § 1 - Les principaux modes de scrutin37
  - § 2 - Le choix d'un système de scrutin43
  - Chapitre 4 - L'organisation du pouvoir 46
  - Section 1 - La théorie de la séparation des pouvoirs46
  - § 1 - Les objectifs de Montesquieu46
  - § 2 - Les relations entre les pouvoirs47
  - Section 2 - La classification des régimes politiques selon la théorie de la séparation des pouvoirs47
  - § 1 - Les régimes de confusion des pouvoirs48
  - § 2 - Les régimes de séparation des pouvoirs50
  - Chapitre 5 - La Constitution 55Section 1 - La notion de Constitution 55
  - § 1 - L'histoire de la notion55
  - § 2 - Les fonctions de la constitution56
  - § 3 - Les types de constitution58
  - Section 2 - L'élaboration et la révision de la Constitution58
  - § 1 - Le pouvoir constituant58
  - § 2 - Les modes d'élaboration de la constitution59
  - § 3 - La révision de la constitution60
  - Section 3 - Le contrôle de la constitutionnalité des lois63
  - § 1 - Les organes du contrôle63
  - § 2 - Le moment du contrôle64
  - § 3 - La technique du contrôle65
  - Deuxième partie
  - Les régimes politiques étrangers
  - Chapitre 1 - Le régime présidentiel américain 70
  - Section 1 - Le président70
  - § 1 - L'élection présidentielle71
  - § 2 - L'organisation de l'exécutif75
  - § 3 - Les pouvoirs du président77
  - Section 2 - Le Congrès79
  - § 1 - L'élection des membres du Congrès79
  - § 2 - L'organisation du Congrès80
  - § 3 - Les pouvoirs du Congrès80
  - Section 3 - Les relations entre le président et le Congrès83
  - § 1 - Les moyens d'action du président sur le Congrès83
  - § 2 - Les moyens d'action du Congrès sur le président86
  - Section 4 - La Cour suprême87
  - § 1 - Composition87
  - § 2 - Le contrôle de constitutionnalité des lois88
  - Section 5 - Le fédéralisme90
  - § 1 - Le renforcement des pouvoirs de l'Union90
  - § 2 - Les droits des États91
  - Section 6 - Les partis politiques92
  - § 1 - Les structures93
  - § 2 - Les fonctions des partis93
  - Chapitre 2 - Le régime parlementaire britannique 95
  - Section 1 - Le modèle du régime parlementaire95
  - § 1 - Des analyses divergentes95
  - § 2 - Une constitution souple95
  - § 3 - Un régime bipartisan96
  - Section 2 - L'évolution du régime96
  - § 1 - La monarchie limitée97
  - § 2 - La monarchie parlementaire97
  - § 3 - La démocratisation du régime98
  - Section 3 - Le bipartisme99
  - § 1 - Les deux partis dominants100
  - § 2 - Le système de scrutin, cause essentielle du bipartisme104
  - § 3 - Le système bipartisan106
  - Section 4 - Les institutions108
  - § 1 - L'exécutif108
  - § 2 - Le législatif110
  - § 3 - Les relations entre le gouvernement et le Parlement114
  - Chapitre 3 - Le régime parlementaire allemand 118
  - Section 1 - L'État de droit118
  - § 1 - Les droits fondamentaux119
  - § 2 - Le contrôle de constitutionnalité des lois119
  - Section 2 - L'État fédéral120
  - § 1 - La répartition des compétences entre Länder et Fédération120
  - § 2 - Les aspects institutionnels du fédéralisme121
  - § 3 - L'évolution du fédéralisme122
  - Section 3 - Le parlementarisme rationalisé123
  - § 1 - L'exécutif123
  - § 2 - Le Parlement124
  - § 3 - Les relations entre exécutif et législatif125
  - Section 4 - La vie politique126
  - § 1 - Le statut des partis politiques126
  - § 2 - Les coalitions gouvernementales127
  - Chapitre 4 - L'évolution de la Russie et des pays d'Europe centrale et orientale 129
  - Section 1 - Le régime soviétique129
  - § 1 - Les fondements idéologiques du régime129
  - § 2 - Les institutions soviétiques131
  - Section 2 - L'évolution de l'Union soviétique132
  - § 1 - Les tentatives de réforme132
  - § 2 - La Russie actuelle133
  - § 3 - La Constitution russe133
  - Section 3 - Les régimes d'Europe centrale et orientale135
  - § 1 - L'établissement de l'État de droit136
  - § 2 - Le pluralisme démocratique136
  - § 3 - Des régimes parlementaires136
  - Troisième partie
  - Les régimes politiques français
  - Titre 1 - Histoire constitutionnelle française (1789-1958)141
  - Chapitre 1 - De la Révolution à l'Empire (1789-1815) 142
  - Section 1 - Les expériences révolutionnaires142
  - § 1 - La Constitution du 14 septembre 1791142
  - § 2 - La Première République143
  - § 3 - La Constitution du 5 fructidor an III144
  - Section 2 - Le Consulat et l'Empire144
  - § 1 - Le système électoral144
  - § 2 - Le législatif145
  - § 3 - L'exécutif145
  - § 4 - L'évolution vers l'Empire145
  - Chapitre 2 - De la Restauration au Second Empire (1815-1870) 146
  - Section 1 - La Restauration et la monarchie de Juillet146
  - § 1 - La Charte de 1814146
  - § 2 - La monarchie de Juillet147
  - Section 2 - La Deuxième République et le Second Empire148
  - § 1 - La Constitution du 4 novembre 1848148
  - § 2 - Le Second Empire149
  - Chapitre 3 - D'une République parlementaire à l'autre (1870-1958) 150
  - Section 1 - La Troisième République150
  - § 1 - L'Assemblée constituante150
  - § 2 - L'organisation des pouvoirs publics151
  - § 3 - La crise du 16 mai 1877153
  - § 4 - L'évolution du régime154
  - Section 2 - De Vichy à la Constitution de 1946155
  - § 1 - Le gouvernement de Vichy155
  - § 2 - Les Français libres155
  - § 3 - Les assemblées constituantes156
  - Section 3 - La Quatrième République157
  - § 1 - Les institutions157
  - § 2 - La pratique : le retour à la Troisième République159
  - § 3 - La fin de la Quatrième République161
  - Titre 2 - La Cinquième République163
  - Chapitre 1 - Les caractères généraux de la Constitution 164Section 1 - Les sources d'inspiration constitutionnelle 164
  - § 1 - Les sources lointaines164
  - § 2 - La pensée du général de Gaulle164
  - § 3 - L'apport du gouvernement165
  - Section 2 - Une République parlementaire ?165
  - § 1 - La tradition républicaine165
  - § 2 - Un régime parlementaire ?171
  - Section 3 - Les règles constitutionnelles : « le bloc de constitutionnalité »173
  - § 1 - La Constitution, son Préambule et la Déclaration des droits de 1789173
  - § 2 - Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République174
  - § 3 - Les principes et objectifs à valeur constitutionnelle174
  - § 4 - L'exclusion des accords internationaux175
  - Section 4 - La révision de la Constitution176
  - § 1 - La voie de l'article 89176
  - § 2 - La voie de l'article 11178
  - § 3 - La querelle de la supraconstitutionnalité180
  - § 4 - Les révisions de la Constitution de 1958180
  - Chapitre 2 - L'exécutif 183
  - Section 1 - Le président de la République183
  - § 1 - Le statut du président183
  - § 2 - Les pouvoirs du président194
  - § 3 - La responsabilité du président208
  - Section 2 - Le gouvernement211
  - § 1 - L'organisation du gouvernement212
  - § 2 - Le statut des ministres216
  - § 3 - Les pouvoirs du gouvernement219
  - Chapitre 3 - Le Parlement 225
  - Section 1 - Les membres du Parlement225
  - § 1 - Les élections225
  - § 2 - Le statut des parlementaires230
  - Section 2 - L'organisation des assemblées232
  - § 1 - Le règlement232
  - § 2 - Les organes des assemblées233
  - § 3 - Le régime des réunions235
  - Section 3 - La fonction législative237
  - § 1 - Le domaine de la loi238
  - § 2 - La procédure législative ordinaire240
  - § 3 - Les procédures spéciales246
  - Section 4 - Le vote de résolutions247
  - Section 5 - Le suivi de l'activité de l'Union européenne248
  - Section 6 - La fonction de contrôle248
  - § 1 - Le contrôle sans mise en jeu de la responsabilité gouvernementale249
  - § 2 - Le contrôle avec mise en jeu de la responsabilité gouvernementale250
  - Chapitre 4 - Le contrôle de la constitutionnalité des lois 253
  - Section 1 - L'organisation du Conseil constitutionnel253
  - § 1 - La composition254
  - § 2 - Le fonctionnement255
  - Section 2 - Les compétences du Conseil constitutionnel259
  - § 1 - Le contentieux des opérations électorales259
  - § 2 - Le contrôle du respect de la répartition des pouvoirs entre le Parlement et le gouvernement259
  - § 3 - L'intervention dans la procédure législative260
  - § 4 - Le contrôle de la constitutionnalité des lois260
  - § 5 - Le contrôle des traités internationaux264
  - Index alphabétique 267
Origine de la notice:
- Abes ;
- AUXAM ;
- Abes ;
- Electre