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Livre

Droit européen des transports

Résumé

Une synthèse sur le droit des transports de l'Union européenne, présentant son contexte historique et ses principes directeurs, l'acquis jurisprudentiel de la Cour de justice ; ainsi que la législation relative aux différents modes de transport, aux infrastructures et à la multimodalité. Avec des focus sur les réalisations et les perspectives de l'organisation en la matière. ©Electre 2020


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2020
  • Notes
    • Index. Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (400 p.) ; 23 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-3-72558-768-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • En Europe, les règles fondamentales en matière de transports émanent désormais de l'Union européenne. Le droit européen des transports s'est considérablement développé au cours des trente dernières années et évoluera encore en réponse aux défis que pose la croissance de la mobilité.

      Le présent ouvrage expose de manière actualisée, synthétique et complète ce droit en constante évolution. La première partie en illustre le contexte historique et systématique, y compris les principes directeurs ancrés dans les Traités fondateurs de l'Union. La deuxième partie aborde en détail l'acquis en vigueur à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice. La législation relative aux différents modes de transport, ainsi que les mesures en matière de transport multimodal et d'infrastructures, y sont analysées. L'action extérieure de l'Union est systématiquement prise en compte, tout comme le rayonnement du droit de l'Union par-delà ses frontières. Chaque chapitre comporte en outre un bilan des actions entreprises par l'Union dans chaque domaine et aborde leurs perspectives de développement.


  • Tables des matières
      • Droit européen des transports

      • Francesco Maiani

      • Roland Bieber

      • LGDJ

      • Schulthess

      • Préface à la première éditionV
      • Avant-propos1
      • Table des matières3
      • Table des abréviations11
      • Chapitre I : Introduction17
      • A. La mobilité, une condition humaine17
      • B. Le transport, objet de règles juridiques18
      • C. Les transports et l'intégration européenne19
      • 1. Le rôle traditionnel de l'État dans le secteur des transports19
      • 2. De la nécessaire prévision d'une politique commune des transports dans le Traité de Rome22
      • 3. Les facteurs de résistance à la fusion des politiques nationales de transport en une politique commune des transports23
      • 4. Le développement de la politique commune des transports, un défi permanent24
      • Chapitre II : Le cadre juridique matériel de la politique commune des transports27
      • A. Introduction27
      • B. Les dispositions générales du Traité sur le fonctionnement de l'Union et les activités de transport29
      • 1. Le principe de l'applicabilité des dispositions générales du Traité au domaine des transports29
      • 2. Les dispositions générales du Traité sur le fonctionnement de l'Union ayant une incidence particulière pour le secteur des transports31
      • a) La libre circulation des personnes31
      • b) Les règles de concurrence33
      • c) Les dispositions en matière de fiscalité33
      • d) Le rapprochement des législations34
      • e) La protection des consommateurs34
      • f) La politique industrielle35
      • g) La cohésion économique et sociale35
      • h) La politique sociale35
      • i) Recherche et technologie35
      • j) L'environnement36
      • C. Les dispositions du titre VI de la troisième partie du TFUE36
      • 1. Généralités36
      • 2. L'objet et les finalités de la politique commune des transports dans la systématique du Traité37
      • a) Généralités37
      • b) L'établissement du marché intérieur des transports38
      • c) Les autres composantes de la politique commune des transports41
      • d) Les clauses transversales du Traité et la politique commune des transports42
      • e) De l'obligation d'instaurer la politique commune des transports43
      • 3. Les dispositions du titre VI visant à favoriser l'établissement du marché intérieur « général » par l'intermédiaire des règles concernant les transports44
      • D. Les dispositions du Traité en matière d'infrastructures de transport47
      • E. Les conséquences du retrait de l'Union d'un État membre48
      • Chapitre III : Le cadre institutionnel de la politique commune des transports49
      • A. Introduction49
      • B. La répartition des compétences entre l'Union et les États membres en matière de transports49
      • 1. La nature des compétences49
      • 2. La problématique particulière des compétences extérieures de l'Union dans le domaine des transports52
      • 3. Les principes généraux encadrant l'exercice des compétences de l'Union59
      • C. Le système institutionnel de l'Union européenne59
      • D. Les instruments d'action de l'Union61
      • E. Les procédures décisionnelles63
      • F. La problématique du choix de la base juridique des actes juridiques de l'Union64
      • Chapitre IV : Les grandes orientations du droit et de la politique des transports de l'Union européenne69
      • A. Introduction69
      • B. La dimension de l'intégration72
      • 1. Un espace européen unique des transports72
      • 2. L'organisation du marché des transports selon les principes du marché intérieur72
      • a) L'orientation libérale de la PCT72
      • b) Les domaines d'action pour la réalisation du marché intérieur74
      • 3. Cohésion territoriale, marché intérieur et réseaux transeuropéens75
      • C. La dimension sociale76
      • D. La dimension de la mobilité durable78
      • E. La protection des droits des usagers des transports81
      • F. La dimension extérieure de la politique commune des transports82
      • Chapitre V : Les transports par route87
      • A. Introduction87
      • B. L'accès à la profession de transporteur routier88
      • 1. Généralités88
      • 2. Les critères d'accès à la profession et le contrôle de leur respect89
      • 3. La reconnaissance mutuelle des documents et attestations91
      • C. La libre prestation des services de transport routier92
      • 1. Généralités92
      • 2. La licence communautaire92
      • 3. L'accès au marché des transports de marchandises93
      • 4. L'accès au marché des transports de voyageurs95
      • a) Généralités95
      • b) Les services exemptés de toute autorisation97
      • c) Les services soumis à régime d'autorisation97
      • d) Les transports soumis à régime d'attestation99
      • 5. Dispositions nationales applicables et répartition des compétences de contrôle entre États membres100
      • D. Les mécanismes d'intervention en cas de crise ou de perturbation du marché102
      • E. Le régime des prix104
      • F. L'application des règles de concurrence dans le domaine des transports terrestres105
      • 1. Généralités105
      • 2. Les dispositions sectorielles en matière d'ententes105
      • 3. Le contrôle des aides d'État107
      • a) L'application aux transport des règles générales en matière d'aides d'État107
      • b) Les aides qui correspondent au remboursement des servitudes inhérentes à la notion de service public109
      • c) Les aides répondant aux besoins de la coordination des transports112
      • G. Dispositions en matière technique, de sécurité et de protection de l'environnement114
      • 1. Généralités114
      • 2. Dispositions relatives à la conduite des véhicules routiers114
      • a) Le permis de conduire114
      • b) La qualification initiale et la formation continue des conducteurs professionnels117
      • 3. L'harmonisation des prescriptions techniques applicables aux véhicules routiers et à la gestion de la circulation119
      • 4. Dispositions relatives au transport de marchandises dangereuses par route124
      • H. Dispositions concernant la coopération entre les États membres, notamment relatives à l'échange de données124
      • I. Dispositions en matière fiscale126
      • 1. Généralités126
      • 2. Les taxes sur le chiffre d'affaires126
      • 3. La fiscalité spéciale des transports routiers127
      • a) Généralités127
      • b) Les taxes de circulation et les taxes d'immatriculation128
      • c) Les redevances routières129
      • d) La taxation de l'énergie132
      • J. Dispositions en matière sociale134
      • 1. Généralités134
      • 2. Les temps de conduite et de repos des conducteurs135
      • a) Les règles matérielles135
      • b) L'appareil de contrôle des temps de conduite137
      • c) Contrôles et sanctions138
      • 3. L'aménagement du temps de travail des travailleurs mobiles du secteur routier139
      • K. Dispositions en matière d'assurances142
      • L. Les droits des passagers143
      • M. Statistiques144
      • N. L'action extérieure de l'Union dans le domaine des transports par route145
      • O. Bilan et perspectives149
      • Chapitre VI : Les transports par voie navigable153
      • A. Introduction153
      • 1. Les caractéristiques du secteur et la politique de l'Union153
      • 2. Les particularités institutionnelles du secteur de la navigation intérieure154
      • B. L'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable158
      • C. La libre prestation des services de transport par voie navigable159
      • 1. Généralités159
      • 2. Le régime rhénan160
      • 3. La législation de l'Union161
      • 4. L'articulation entre le régime  rhénan et la législation de l'Union162
      • 5. Les dispositions nationales applicables lors de l'exécution de transports fluviaux internationaux et de cabotage164
      • D. La politique de capacité des flottes165
      • E. Le régime des prix et de l'affrètement167
      • F. L'application des règles de concurrence dans le domaine des transports par voie navigable169
      • G. Dispositions en matière technique, de sécurité et de protection de l'environnement169
      • 1. Les certificats de bateau169
      • a) Généralités169
      • b) Le régime rhénan du certificat de visite170
      • c) La législation de l'Union171
      • 2. Les règles relatives à la qualification et à la composition des équipages173
      • a) Généralités173
      • b) Le régime rhénan de la patente de batelier173
      • c) La législation de l'Union174
      • 3. Le transport de marchandises dangereuses par voie navigable175
      • 4. La sécurité de l'infrastructure176
      • 5. Mesures visant la protection de l'environnement176
      • H. Dispositions en matière fiscale et sociale177
      • 1. Dispositions en matière fiscale177
      • a) Le régime de la TVA177
      • b) La taxation des bateaux d'intérieur177
      • c) Les redevances pour l'utilisation des voies navigables177
      • d) La taxation du carburant178
      • 2. Dispositions en matière sociale178
      • I. Les droits des passagers179
      • J. Statistiques180
      • K. L'action extérieure de l'Union dans le domaine des transports par voie navigable180
      • L. Bilan et perspectives182
      • Chapitre VII : Les transports par chemin de fer185
      • A. Introduction185
      • B. Qualification, statut juridique et séparation des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l'infrastructure188
      • 1. Généralités188
      • 2. Les statuts des entreprises ferroviaires188
      • a) L'accès aux activités de transport ferroviaire188
      • b) L'indépendance des entreprises ferroviaires190
      • 3. Le statut du gestionnaire de l'infrastructure192
      • a) Définition et désignation192
      • b) L'indépendance du gestionnaire de l'infrastructure193
      • 4. La séparation entre entreprises ferroviaires et gestionnaires de l'infrastructure194
      • C. La libre prestation des services de transport par chemin de fer196
      • 1. Généralités196
      • 2. Les droits d'accès au réseau197
      • 3. La répartition et la tarification des capacités d'infrastructure198
      • a) Généralités198
      • b) Répartition et utilisation des capacités d'infrastructure200
      • c) Les règles de tarification pour l'usage de l'infrastructure203
      • d) L'accès aux services connexes à l'utilisation de l'infrastructure et leur tarification206
      • 4. Les mécanismes de contrôle sur le respect des dispositions en matière d'accès à l'infrastructure208
      • D. Le régime des prix209
      • E. L'application des règles de concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer210
      • F. Dispositions en matière technique et de sécurité212
      • 1. Généralités212
      • 2. Mesures en matière d'interopérabilité ferroviaire213
      • a) Généralités213
      • b) La réalisation progressive de l'interopérabilité ferroviaire214
      • 3. Mesures en matière de sécurité ferroviaire217
      • a) Généralités217
      • b) Le cadre réglementaire établi par la Directive « sécurité »218
      • c) Les exigences de sécurité applicables aux entreprises ferroviaires et aux gestionnaires de l'infrastructure218
      • d) Les enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires220
      • 4. La certification des conducteurs des trains220
      • 5. Le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer221
      • 6. La recherche dans le domaine ferroviaire222
      • G. Dispositions en matière fiscale et sociale222
      • 1. Dispositions en matière fiscale222
      • 2. Dispositions en matière sociale222
      • H. Obligations d'information et statistiques224
      • I. La protection des droits des usagers du rail224
      • J. L'action extérieure de l'Union dans le domaine des transports par chemin de fer226
      • K. Bilan et perspectives229
      • Chapitre VIII : Les transports maritimes231
      • A. Introduction231
      • 1. Les caractéristiques du transport maritime231
      • 2. Les transports maritimes selon le TFUE232
      • 3. L'évolution du droit européen dans le domaine des transports maritimes233
      • B. La liberté d'établissement des transporteurs maritimes et des prestataires de services portuaires236
      • C. La libre prestation des services dans le domaine des transports maritimes244
      • 1. Généralités244
      • 2. L'accès au marché des transports maritimes internationaux245
      • 3. L'accès au marché des transports maritimes de cabotage248
      • 4. L'accès au marché des services portuaires253
      • D. L'application des règles de concurrence dans le domaine des transports maritimes254
      • 1. Généralités254
      • 2. Dispositions sectorielles en matière d'ententes255
      • 3. Mesures de défense commerciale dans le domaine maritime257
      • 4. L'application du régime de contrôle des aides d'Etat dans le domaine des transports maritimes258
      • E. Les droits des passagers260
      • F. Dispositions en matière technique, de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement261
      • 1. Généralités261
      • 2. Sûreté des navires et des installations portuaires263
      • 3. Mise à disposition et échange d'informations263
      • 4. Standards de construction264
      • 5. Gestion et contrôle de la sécurité265
      • 6. Sécurité des passagers266
      • 7. Standards techniques pour les pétroliers267
      • 8. Transports maritimes et environnement268
      • 9. Dispositions institutionnelles et concernant les enquêtes sur les accidents271
      • G. Dispositions en matière fiscale et sociale271
      • 1. Dispositions en matière fiscale271
      • 2. Dispositions en matière sociale272
      • H. Statistiques274
      • I. Les relations extérieures de l'Union dans le domaine des transports maritimes274
      • 1. La pratique274
      • 2. Questions juridiques liées aux relations extérieures maritimes277
      • J. Bilan et perspectives279
      • Chapitre IX : Les transports aériens281
      • A. Introduction281
      • 1. Les caractéristiques du transport aérien281
      • 2. L'encadrement international du droit européen des transports aériens282
      • 3. Le développement d'une politique commune en matière de transport aérien285
      • B. L'admission aux activités de transport aérien dans l'Union289
      • 1. Généralités289
      • 2. La licence de transporteur aérien290
      • a) Les conditions tenant à la nationalité et à l'établissement291
      • b) La capacité technique291
      • c) La capacité financière292
      • C. La libre prestation des services dans le domaine des transports aériens294
      • 1. L'accès aux liaisons aériennes au sein de l'Union européenne : le Règlement n° 1008/2008294
      • a) Généralités294
      • b) Multidésignation et libertés de l'air295
      • c) Les obligations de service public296
      • 2. Les transports à partir et vers des états tiers297
      • 3. Les restrictions à l'exercice des droits de trafic298
      • 4. La répartition du trafic au sein d'un système aéroportuaire299
      • 5. L'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'UE300
      • 6. La réduction du bruit dans les aéroports303
      • 7. L'accès au marché de l'assistance en escale303
      • 8. Redevances aéroportuaires305
      • D. Le régime tarifaire306
      • 1. Généralités306
      • 2. Le principe de la liberté tarifaire306
      • E. L'application des règles de concurrence dans le domaine des transports aériens308
      • 1. Généralités308
      • 2. Les règles de procédure applicables dans le domaine des transports aériens309
      • 3. Les dispositions sectorielles en matière d'ententes309
      • 4. L'application de l'interdiction des abus de position dominante310
      • 5. Le contrôle des fusions312
      • 6. L'application du régime de contrôle des aides d'État313
      • 7. Mesures de défense commerciale dans le domaine aérien316
      • F. Le « Ciel unique européen » (gestion de l'espace aérien) et les dispositions en matière technique, de sécurité et de protection de l'environnement317
      • 1. Le « Ciel unique européen »317
      • 2. La sécurité aérienne320
      • a) Généralités320
      • b) Règles techniques321
      • c) La qualification du personnel322
      • d) Les aéroports323
      • e) La sûreté de l'aviation civile324
      • f) Les enquêtes sur les accidents325
      • 3. Dispositions en matière de protection de l'environnement327
      • G. Dispositions en matière fiscale et sociale, de droit civil et de statistiques329
      • 1. Dispositions en matière fiscale329
      • a) Les taxes sur le chiffre d'affaires329
      • b) La taxation du carburant329
      • 2. Dispositions en matière sociale330
      • 3. Droit civil331
      • 4. Statistiques331
      • H. Les droits des passagers332
      • I. Les relations extérieures de l'UE dans le domaine des transports aériens343
      • J. Bilan et perspectives349
      • Chapitre X : La promotion du transport multimodal et du transfert modal351
      • A. Introduction351
      • B. Les mesures réglementaires de promotion du transport multimodal352
      • 1. Règles en matière de transports combinés entre États membres352
      • 2. L'élimination des entraves techniques au transport multimodal355
      • C. Le financement européen des actions de transfert modal355
      • D. Bilan et perspectives356
      • Chapitre XI : La politique de l'Union en matière d'infrastructures de transport359
      • A. Introduction359
      • 1. La notion d'infrastructure en droit européen359
      • 2. Les liens entre les transports, les infrastructures de transport et le marché intérieur359
      • 3. Les dispositions du Traité en matière d'infrastructures360
      • 4. Le développement de la politique de l'Union en matière d'infrastructures362
      • B. L'acquis de l'Union en matière d'infrastructures de transport364
      • 1. Planification364
      • 2. Organisation des infrastructures365
      • 3. Interopérabilité des réseaux et transfert modal366
      • 4. Exigences techniques, mesures de sécurité, environnement367
      • 5. Financement368
      • 6. Coopération internationale369
      • C. Bilan et perspectives371
      • Index alphabétique373
      • Bibliographie sélective389
      • A. Généralités389
      • 1. Manuels, monographies, commentaires389
      • 2. Articles392
      • B. Chemin de fer, route, voie navigable393
      • 1. Manuels, monographies, commentaires393
      • 2. Articles394
      • C. Transports maritimes396
      • 1. Manuels, monographies, commentaires396
      • 2. Articles397
      • D. Transports aériens398
      • 1. Manuels, monographies, commentaires398
      • 2. Articles399
      • E. Relations Suisse-UE en matière de transports400
      • 1. Manuels, monographies, commentaires400
      • 2. Articles400

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 349.2 MAI

    Niveau 3 - Droit