Guide pratique de droit infirmier
Gilles Devers
Lamarre
PréfaceXIII
Partie I Quelques mots sur le droit1
1 Quelques mots sur les textes de droit3
2 Quelques mots sur l'État de droit8
3 Quelques mots sur les tribunaux15
4 Quelques mots sur la jurisprudence19
5 Quelques institutions de santé publique22
6 Quelques textes incontournables26
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 178926
Le préambule de la Constitution du 27 octobre 194627
Le Code de la Sécurité sociale28
Le Code de l'Action Sociale et des Familles29
Le Code civil30
Partie II Les règles professionnelles de l'infirmière33
7 La fonction fondamentale de l'infirmière35
8 Le rôle propre44
9 Le rôle sur prescription51
10 Les trois spécialisations et la pratique avancée58
L'infirmière de bloc opératoire59
L'infirmière anesthésiste62
L'infirmière puéricultrice65
L'exercice infirmier en pratique avancée67
11 Les soins dans l'urgence70
12 L'administration des médicaments74
13 Les aides-soignantes et auxiliaires de puériculture80
14 Les cadres de santé85
15 L'Ordre des infirmiers91
16 Cahier spécial : la coopération avec les autres professionnels de santé97
Les ambulanciers97
Les diététiciens98
Les ergothérapeutes99
Les manipulateurs d'électroradiologie médicale100
Les masseurs-kinésithérapeutes101
Les orthophonistes105
Les orthoptistes103
Les pédicures-podologues104
Les proches aidants105
Les psychomotriciens106
Les sages-femmes107
Partie III Les droits des patients109
17 La qualité des soins111
18 La protection de la vie116
19 L'information et le consentement120
20 Le consentement : situation des mineurs et des majeurs protégés128
21 Le secret professionnel134
22 La maltraitance et son signalement140
23 Les droits et libertés des patients hospitalisés144
24 Questions pratiques pour les patients hospitalisés150
L'accueil150
L'accueil dans le service150
L'activité libérale150
Les animaux150
L'anonymat150
Le règlement intérieur151
Les bénévoles151
Les commissions de relations avec les usagers151
Le consentement152
Les correspondances152
Le culte152
Les denrées prohibées152
Le décès152
Le dépistage153
Les derniers moments153
La discrimination153
Les dons en argent153
Le dossier du patient154
La douleur154
Les droits de la personne154
Les effets personnels154
L'hygiène corporelle154
L'information154
L'intimité154
La lettre de liaison155
Le libre choix155
La permission de sortie155
La qualité des soins155
Le questionnaire de sortie155
La recherche médicale156
Les rendez-vous avec les médecins156
Le respect des locaux156
La sortie administrative156
La sortie contre avis médical156
Le suivi scolaire156
Les tiers à l'établissement157
La vie privée157
Les urgences157
Les visites157
Les visites des parents aux enfants157
25 Le dossier du patient158
26 L'annonce d'un dommage associé aux soins163
27 Les soins en psychiatrie166
28 La fin de vie170
Partie IV Les secteurs d'activité177
29 La mission générale des établissements de santé179
Le service public179
L'accréditation180
30 L'accompagnement et la prévention en addictologie181
31 L'anesthésie183
L'acte d'anesthésie183
La surveillance continue post-interventionnelle184
32 L'assistance médicale à la procréation187
Définition187
L'embryon conçu in vitro187
La recherche187
L'accueil par un autre couple188
La transmission d'une maladie grave188
L'altération de la fertilité188
33 La cancérologie190
Données générales190
La concertation pluridisciplinaire191
La continuité des soins191
Les pratiques thérapeutiques191
34 La chirurgie ambulatoire193
L'éligibilité du patient193
L'information193
La préparation préopératoire193
La phase préopératoire194
La surveillance postopératoire194
Le processus de sortie194
Le contact du patient dans les 72 heures194
35 La chirurgie cardiaque196
Données générales196
L'organisation196
L'équipe197
L'équipement197
Le bloc opératoire198
La chirurgie cardiaque pédiatrique198
36 La chirurgie esthétique200
Le délai de réflexion200
L'organisation200
37 Le don et l'utilisation des éléments et des produits du corps humain202
Les principes de libre consentement, de gratuité, d'anonymat et de gestion du risque202
Le sang202
Le prélèvement d'organes sur une personne vivante203
Le prélèvement d'organes sur une personne décédée203
Le prélèvement de tissus ou de cellules ou de produits du corps humain204
Les cellules hématopoïétiques204
Les tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux205
38 La gériatrie207
La filière de soins gériatriques207
L'unité de court séjour gériatrique207
Les soins de suite et de réadaptation208
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes208
39 La greffe d'organes211
L'organisation générale211
Les conditions applicables aux greffes d'organes211
Les greffes de cellules hématopoïétiques213
40 L'hospitalisation à domicile215
L'admission215
L'organisation215
La continuité des soins216
Le règlement intérieur216
La coopération avec les services de soins infirmiers à domicile216
41 L'hospitalisation sous contrainte219
L'hospitalisation sur demande d'un tiers219
L'admission en soins psychiatriques sur décision du préfet220
L'admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux223
Le contrôle par le juge des libertés et de la détention223
Les unités pour malades difficiles224
42 L'hygiène et la lutte contre les infections associées aux soins226
Déclaration des infections associées aux soins226
La lutte contre les infections nosocomiales226
La stérilisation227
43 L'insuffisance rénale chronique228
Le centre d'hémodialyse228
Les unités de dialyse médicalisée230
L'hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée231
La dialyse à domicile233
44 L'interruption volontaire de grossesse236
Le principe236
La situation des mineures236
La clause de conscience237
L'interruption volontaire de grossesse pour motif médical237
Le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse237
Le renouvellement des anticontraceptifs par l'infirmière238
45 L'intervention par voie endovasculaire en neuroradiologie239
L'organisation239
L'équipe médicale239
Les moyens240
46 L'intervention sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie242
L'équipe242
L'équipement243
47 La neurochirurgie244
L'organisation244
L'équipe médicale245
La neurochirurgie pédiatrique246
48 L'obstétrique, la néonatologie et la réanimation néonatale247
L'organisation247
L'effectif248
Le secteur d'hospitalisation249
La relation mère-enfants249
L'unité de réanimation néonatale249
L'unité de néonatologie250
49 La réanimation251
Les soins de réanimation251
L'organisation251
La réanimation adulte251
La réanimation pédiatrique252
50 La recherche sur le corps humain254
Les principes fondateurs254
L'organisation254
La recherche sur l'embryon255
Les comités de protection des personnes256
51 La santé mentale et la psychiatrie257
La commission départementale des soins psychiatriques258
52 Le secteur scolaire259
La mission de l'infirmière259
Le suivi individualisé des élèves259
La promotion de la santé259
L'éducation à la santé260
L'organisation des soins et des urgences260
Les infirmiers conseillers techniques260
La contraception d'urgence dans les établissements260
53 Les soins aux détenus262
L'organisation générale262
La médecine générale dans les établissements262
Le consentement263
La recherche263
L'organisation des consultations263
Le dossier médical263
Le personnel de santé263
L'habilitation264
La grève de la faim264
Les hospitalisations264
L'hospitalisation des détenus psychiatriques264
54 Les soins de suite et de réadaptation266
L'organisation266
La prise en charge des enfants ou adolescents267
55 Les soins intensifs269
Notion269
Les soins intensifs de cardiologie269
Les moyens techniques270
56 Les structures de soins alternatives à l'hospitalisation271
Notion271
L'organisation271
L'équipe272
57 La surveillance continue274
Notion274
La surveillance continue pédiatrique274
58 La télémédecine276
Définition légale276
Les actes de télémédecine276
Le consentement et le secret276
Le dossier277
La prescription277
59 Le traitement des grands brulés278
L'organisation278
L'équipe278
L'équipe paramédicale279
L'accueil des enfants atteints de brûlures graves279
60 Les urgences281
La structure de médecine d'urgence281
Le centre de réception et de régulation des appels284
La structure mobile d'urgence et de réanimation284
Les urgences psychiatriques285
Partie V La responsabilité de l'infirmière287
61 Les trois régimes de responsabilité289
La responsabilité morale289
La responsabilité pénale289
La responsabilité civile290
La responsabilité disciplinaire291
Le fait générateur291
Comment distinguer l'erreur et la faute ?292
La faute pénale293
62 La défense pénale des infirmières296
L'enquête pénale296
L'instruction298
Le jugement299
63 Cahier de jurisprudence302
L'accident médical302
Les chutes304
La contention308
Le défaut du matériel310
Le diagnostic médical311
Les dispositifs d'immobilisation314
Les étudiants316
Les fautes de comportement des agents320
La faute de comportement des patients324
La fin de vie326
Les fugues330
L'hospitalisation sous contrainte332
L'humanisme335
L'infection nosocomiale337
L'information et le consentement342
L'interne345
L'isolement346
Le mineur348
La maltraitance351
L'obligation générale de surveillance de l'infirmière353
L'organisation du service357
Les perfusions358
Les relations dans l'équipe360
Le suicide363
La surveillance en psychiatrie367
Partie VI Annexes369
Annexe 1 - Le référentiel d'activités infirmières371
Annexe 2 - Référentiel de compétences infirmières380
Annexe 3 - Virginia Henderson : besoins des personnes et soins infirmiers385
Lexique391
Index399