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La procédure pénale en schémas

Livre

Résumé

Une synthèse sur les procédures pénales avec des schémas explicatifs en vis-à-vis du cours. ©Electre 2020


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2020
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (572 p.) : ill. ; 26 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-340-03652-9
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La procédure pénale en schémas

      L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

      • le cours traditionnel en page de gauche ;
      • des schémas explicatifs en page de droite.

      Très didactique, ce manuel de procédure pénale a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :

      • la mise en avant des distinctions fondamentales ;
      • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;
      • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.

      Il est destiné :

      • aux étudiants en licence et Master de droit,
      • aux élèves d'instituts d'études politiques,
      • aux candidats aux concours d'accès au CRFPA, et à l'ENM,
      • aux candidats aux concours administratifs,
      • aux candidats aux concours de la police et de la gendarmerie nationale.

  • Tables des matières
      • La procédure pénale en schémas

      • 3e édition

      • Johan Dechepy-Tellier

      • Ellipses

      • Avant-propos1
      • Table des abréviations3
      • Sommaire5
      • Partie 1 : Les fondements du procès pénal7
      • Titre 1 : Les textes du droit pénal de forme 8
      • Chapitre 1 : Les textes natÑnaux 8
      • Section 1 : La loi8
      • §1 - Le monopole de la loi8
      • A - La loi codifiée8
      • a) Le Code de procédure pénale8
      • 1 - Le Livre 1er du Code de procédure pénale (articles 11 à 230-46 C.P.P.)12
      • 2 - Le Livre II du Code de procédure pénale (articles 231 à 566 C.P.P.)14
      • 3 - Le Livre III du Code de procédure pénale (articles 567 à 626-1 C.P.P.)16
      • 4 - Le Livre V du Code de procédure pénale (articles 707 à 803-7 C.P.P.)16
      • b) Les autres codes18
      • 1 - Le Code des douanes18
      • 2 - Le Code de justice militaire18
      • B - La loi non codifiée20
      • a) La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse20
      • b) L'ordonnance n° 74-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante20
      • §2 - L'exclusion partielle du règlement22
      • A - Les formes de règlement22
      • a) Les règlements autonomes22
      • b) Les règlements d'application24
      • B - Les domaines d'intervention des règlements d'application24
      • a) La partie « Décrets en Conseil d'État »24
      • b) La partie « Décrets simples »26
      • c) La partie « Arrêtés »26
      • Section 2 : La norme constitutionnelle et la place de la jurisprudence du Conseil constitutionnel28
      • §1 - Le bloc de constitutionnalité28
      • §2 - La jurisprudence du Conseil constitutionnel30
      • A - La délimitation du périmètre de la QPC32
      • B - Une instance en cours devant une juridiction34
      • C - La rédaction de la question au sein d'un écrit distinct et motivé34
      • Chapitre 2 : Les textes supranatÑnaux 36
      • Section 1 : Les traités internationaux36
      • §1 - Exemple de norme universelle : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques36
      • §2 - Exemple de norme régionale : La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales38
      • A - Les dispositions processuelles par nature40
      • a) La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH)40
      • b) Les Protocoles additionnels42
      • B - Les dispositions substantielles touchant la conduite du procès pénal44
      • Section 2 : Le droit de l'Union européenne48
      • §1 - Le Traité de Lisbonne : L'avant48
      • §2 - L'après Traité de Lisbonne50
      • Titre 2 : Les principes du droit pénal de forme 54
      • Chapitre liminaire : DécompositÑn de l'article préliminaire du Code de procédure pénale 56
      • Chapitre 1 : Les principes garants d'une bonne administratÑn de la justice pénale 58
      • Section 1 : La séparation des fonctions58
      • §1 - La signification du principe60
      • A - La séparation de la poursuite et du jugement60
      • B - La séparation de l'instruction et du jugement60
      • C - La séparation de la poursuite et de l'instruction64
      • §2 - Évolution du cumul des fonctions d'instruction, de jugement et d'application des peines par le juge des enfants66
      • Section 2 : L'intervention d'une autorité judiciaire indépendante et impartiale68
      • §1 - Présence et mission de l'autorité judiciaire en procédure pénale68
      • §2 - L'indépendance de l'autorité judiciaire72
      • §3 - L'impartialité de l'autorité judiciaire74
      • Section 3 : Les principes afférents à la composition et au fonctionnement des juridictions pénales76
      • §1 - La professionnalisation des magistrats76
      • §2 - La collégialité, la fixité et la permanence des juridictions pénales78
      • §3 - L'oralité et la publicité des audiences80
      • Chapitre 2 : Les principes relatifs aux parties au procès pénal 82
      • Section 1 : L'égalité82
      • §1 - Le rééquilibrage des droits des parties au procès pénal : un objectif84
      • A - Le principe du contradictoire84
      • B - L'équilibre des droits des parties88
      • a) L'équilibre du rapport de force en lien avec la qualité des parties88
      • b) L'équilibre du rapport de force en lien avec la divergence des intérêts présents90
      • §2 - Les moyens du rééquilibrage92
      • A - Les droits de la défense92
      • a) Le droit d'accès à une information intelligible (et exhaustive ?)94
      • b) Le droit à l'assistance d'un défenseur et à l'expression des points de vue personnels100
      • B - Le droit à un recours102
      • Section 2 : La mesure104
      • §1 - La présomption d'innocence104
      • §2 - Le respect de la dignité108
      • §3 - La célérité de la procédure110
      • §4 - Nécessité et proportionnalité des mesures de contrainte112
      • Chapitre 3 : Les principes relatifs à la preuve en matière pénale 114
      • Section 1 : La charge de la preuve114
      • §1 - Le principe : la charge de la preuve pèse sur l'accusation publique116
      • §2 - Les exceptions : les présomptions de droit et de fait118
      • A - Les présomptions de droit118
      • a) L'existence présumée de l'élément matériel118
      • b) L'existence présumée de l'élément moral122
      • B - Les présomptions de fait124
      • Section 2 : Les modalités d'obtention et de présentation de la preuve126
      • §1- La présentation libre de la preuve126
      • A - Le principe126
      • B - Les exceptions128
      • a) Les exceptions communes à tout type d'infraction128
      • b) Les exceptions relatives à certaines infractions130
      • §2 - La légalité dans l'obtention de la preuve132
      • A - L'encadrement par des principes fondamentaux132
      • a) Le respect de la dignité humaine132
      • b) Le respect de la loyauté134
      • 1 - Un principe contraignant pour les autorités publiques134
      • 2 - L'indifférence du caractère illicite ou déloyal des preuves présentées par les parties privées140
      • c) Le respect du secret142
      • d) Le respect de la nécessité et de la proportionnalité146
      • B - L'encadrement de la preuve par la loi et le règlement148
      • Section 3 : La typologie des preuves et de leurs procédés d'obtention150
      • §1 - Les formes de preuve150
      • A - Les indices150
      • B - Les déclarations152
      • a) Le témoignage152
      • b) L'aveu152
      • c) Le constat154
      • §2 - Les méthodes d'obtention des preuves156
      • A - Les méthodes classiques156
      • B - Les méthodes modernes160
      • a) Les méthodes engageant le corps ou l'esprit humain160
      • b) Les autres méthodes164
      • Partie 2 : Les acteurs du procès pénal171
      • Titre 1 : Les organes de justice et de police 172
      • Chapitre 1 : Les juridictÑns pénales 172
      • Section 1 : Les juridictions d'instruction et leur compétence matérielle et/ou personnelle172
      • §1 - Les juridictions de droit commun174
      • A - Le juge d'instruction174
      • a) Sa nomination174
      • b) Son rôle176
      • B - La chambre de l'instruction178
      • §2 - Les juridictions d'instruction spécialisées182
      • Section 2 : La compétence matérielle et/ou personnelle des juridictions de jugement de premier et second degrés186
      • §1 - Les juridictions de droit commun186
      • A - Les juridictions compétentes pour le jugement des contraventions186
      • B - La juridiction compétente pour le jugement des délits190
      • C - La juridiction compétente pour le jugement des crimes196
      • §2 - Les juridictions de jugement spécialisées204
      • A - Les juridictions de jugement pour mineurs204
      • a) Les juridictions de jugement de premier degré206
      • 1 - Le tribunal de police206
      • 2 - Le juge des enfants206
      • 3 - Le tribunal pour enfants208
      • 4 - Le tribunal correctionnel pour mineurs (aujourd'hui supprimé)210
      • 5- La cour d'assises des mineurs210
      • b) Les juridictions de jugement du second degré212
      • 1 - La chambre spéciale des mineurs212
      • 2 - La cour d'assises d'appel des mineurs212
      • B - Les juridictions militaires214
      • a) En temps de paix214
      • b) En temps de guerre216
      • C - Les juridictions politiques218
      • Section 3 : La compétence territoriale220
      • §1 - Les règles générales220
      • A - La compétence territoriale des juridictions d'instruction220
      • B - La compétence territoriale des juridictions de jugement224
      • §2 - Les applications particulières226
      • A - Les infractions commises à l'étranger226
      • B - Les infractions impliquant des critères de compétence territoriale ad hoc228
      • Section 4 : Les dérogations de compétence230
      • §1 - Les dérogations générales230
      • A - Les liens de connexité et d'indivisibilité230
      • B - La technique du renvoi234
      • a) La suspicion légitime234
      • b) La sûreté publique236
      • c) L'intérêt d'une bonne administration de la justice236
      • d) Les difficultés de composition de la juridiction normalement compétente et l'interruption du cours de la justice238
      • C - Les problèmes extra-pénaux posés au juge pénal à l'occasion du procès238
      • a) Principe : Le juge de l'action est le juge de l'exception240
      • b) Exception : La nécessité de soulever des questions préjudicielles au jugement240
      • §2 - Les dérogations propres au contentieux criminel242
      • A - La plénitude de juridiction de la cour d'assises242
      • B - La correctionnalisation judiciaire244
      • §3 - Le cas des juridictions spécialisées pour la poursuite, l'instruction et le jugement en certaines matières spécifiques246
      • A - Les juridictions spécialisées en matière de criminalité et de délinquance organisées246
      • B - Les juridictions spécialisées en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants248
      • C - Les juridictions spécialisées en matière économique et financière250
      • D - Les juridictions spécialisées en matière sanitaire252
      • E - Les juridictions spécialisées en matière de pollution des eaux maritimes par rejets des navires252
      • F - Les juridictions compétentes en matière de prolifération d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs254
      • G - Les juridictions spécialisées en matière d'accident collectif254
      • Chapitre 2 : La police judiciaire 256
      • Section 1 : Les services compétents258
      • §1 - La direction centrale de la sécurité publique (D.C.S.P.)258
      • §2 - La direction centrale de la police judiciaire (D.C.P.J.)260
      • A - Les services centraux260
      • B - Les services territoriaux262
      • §3 - La sous-direction de la police judiciaire (S.D.P.J.)264
      • Section 2 : Les fonctions de police judiciaire266
      • §1 - Les officiers de police judiciaire266
      • §2 - Les agents de police judiciaire270
      • §3 - Les agents de police judiciaire adjoints272
      • §4 - Les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire274
      • Titre 2 : Les parties au procès 278
      • Chapitre 1 : La société 280
      • Section 1 : Les représentants de la société280
      • §1 - Le ministère public280
      • A - La mission du ministère public282
      • B - Les principes de fonctionnement du ministère public284
      • a) Les principes d'unité et de hiérarchie284
      • b) Le principe d'indivisibilité286
      • c) Le principe d'impartialité286
      • §2 - Les administrations286
      • A - L'administration des contributions indirectes288
      • B - L'administration des douanes288
      • C - L'administration des eaux et forêts290
      • Section 2 : L'intervention des représentants de la société292
      • §1 - Les principes d'opportunité et d'indisponibilité de l'action publique292
      • §2 - Les limites à l'opportunité des poursuites294
      • A - L'implication de la victime de l'infraction294
      • B - Les causes d'extinction de l'action publique296
      • a) L'écoulement du temps296
      • 1 - Quantum du délai de prescription298
      • 2 - Point de départ du délai de prescription300
      • 3 - Causes de suspension et d'interruption du délai de prescription302
      • b) Le fait de la loi304
      • c) Le fait des parties306
      • d) Le fait d'une décision de justice308
      • Chapitre 2 : Les personnes impliquées dans une actÑn civ2e 310
      • Section 1 : Identification des acteurs310
      • §1 - Les titulaires de l'action civile selon l'article 2 C.P.P312
      • A - La qualité de victime312
      • a) Un préjudice certain314
      • b) Un préjudice personnel316
      • c) Un préjudice né directement d'une infraction pénale318
      • B - La typologie des demandeurs à l'action civile320
      • a) Les titulaires du droit d'agir320
      • b) La récupération des droits d'autrui324
      • 1 - Les héritiers du défunt, victime directe324
      • 2 - Les cessionnaires de la victime directe326
      • 3 - Les subrogés dans les droits de la victime directe326
      • C - La réparation du préjudice326
      • §2 - Les dérogations à l'article 2 C.P.P328
      • A - Les syndicats et les ordres professionnels328
      • B - Les associations330
      • Section 2 : Mise en oeuvre de l'action civile332
      • §1 - L'action332
      • A - Les modes d'action332
      • a) La citation directe332
      • b) La constitution de partie civile334
      • B - Le cas particulier des associations336
      • §2 - L'intervention338
      • A - Les modes d'intervention338
      • B - Le cas particulier des associations340
      • §3 - Les obstacles à la mise en oeuvre de l'action civile340
      • A - L'empêchement par prescription340
      • B - La mise en échec par l'autorité du criminel sur le civil342
      • C - La suspension par la règle « le criminel tient le civil en l'état »342
      • Section 3 : Le renforcement de l'accessibilité des droits des victimes et de leur accompagnement individualisé344
      • Partie 3 : Les phases du procès pénal347
      • Titre 1 : La phase préparatoire du procès pénal 348
      • Chapitre 1 : Les enquêtes de police 348
      • Section 1 : Les types d'enquête350
      • §1 - Les enquêtes de droit commun350
      • A - L'enquête de flagrance350
      • a) L'état de flagrance352
      • 1 - La mise en oeuvre de l'enquête352
      • 2 - Les conditions du constat régulier de l'état de flagrance354
      • b) La flagrance par assimilation356
      • B - L'enquête préliminaire362
      • a) L'identité de l'enquête préliminaire362
      • b) L'initiative de l'enquête préliminaire366
      • c) La phase contradictoire liée aux enquêtes préliminaires de longue durée366
      • §2 - Les cadres d'enquête dérogatoires368
      • Section 2 : Les actes d'enquête372
      • §1 - Les enquêtes de droit commun372
      • A - La surveillance, l'identification et l'immobilisation des personnes372
      • a) Les contrôles, vérifications et relevés d'identité372
      • 1 - La typologie des contrôles d'identité374
      • 2 - La vérification d'identité376
      • b) Les relevés d'empreintes, les prélèvements externes et biologiques378
      • c) Les logiciels de rapprochement judiciaire382
      • d) L'arrestation382
      • e) Le mandat de recherche384
      • f) La géolocalisation384
      • g) L'enquête sous pseudonyme388
      • B - La préservation et l'obtention des indices390
      • a) Le transport sur les lieux390
      • b) Les perquisitions390
      • 1 - Les perquisitions domiciliaires392
      • 2 - Les perquisitions des locaux professionnels protégés396
      • c) Les saisies398
      • d) Les visites de véhicules et des navires en eaux territoriales406
      • e) Les fouilles de personnes408
      • f) Le recours aux examens techniques et scientifiques408
      • g) Les réquisitions410
      • C - L'obtention de déclarations412
      • a) Audition, garde à vue et confrontation412
      • 1 - L'absence de soupçons ab initio412
      • 2 - L'existence de soupçons ab initio414
      • α) Le régime de l'audition libre des personnes soupçonnées416
      • β) Le régime de la garde à vue416
      • b) Les interceptions, enregistrements et transcriptions de correspondances émises par voies téléphonique et électronique430
      • c) Les interceptions de correspondances stockées432
      • §2 - Les enquêtes dérogatoires434
      • A - Le répertoire renforcé434
      • a) Les perquisitions, visites domiciliaires et saisies434
      • b) La garde à vue436
      • B - Le répertoire ajouté438
      • a) Les techniques spéciales d'enquête soumises à un encadrement ad hoc438
      • 1 - La surveillance nationale438
      • 2 - Les interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques440
      • 3 - Les infiltrations440
      • 4 - Le coup d'achat442
      • b) Les techniques spéciales d'enquête soumises à un encadrement commun444
      • 1 - Les règles communes aux techniques spéciales d'enquête identifiées (arts. 706-95-11 à 706-95-19 C.P.P.)444
      • 2 - Le recours aux « IMSI-Catcher »446
      • 3 - Les sonorisations et fixations d'images de certains lieux ou véhicules446
      • 4 - Les intrusions informatiques448
      • C - Le répertoire diminué450
      • Chapitre 2 : La décisÑn d'orientatÑn 452
      • Section 1 : Le classement sans suite et les outils d'aide à la décision454
      • §1 - Le classement sans suite sans condition454
      • §2 - Les outils d'aide à la décision454
      • Section 2 : Les procédures alternatives aux poursuites456
      • §1 - La composition pénale456
      • A - Champ d'application de la composition pénale456
      • B - Mesures prévues458
      • C - Procédure menée460
      • D - La fin de la composition pénale462
      • §2 - La convention judiciaire d'intérêt public462
      • A - Les obligations générées par la convention judiciaire d'intérêt public464
      • B - La procédure de conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public466
      • C - Les effets produits par la procédure466
      • Section 3 : Les voies de poursuite468
      • §1 - Les voies traditionnelles468
      • §2 - La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)470
      • Chapitre 3 : L'instructÑn préparatoire 472
      • Section 1 : L'ouverture de l'instruction préparatoire472
      • §1 - Les modalités d'ouverture d'une instruction préparatoire474
      • A - L'ouverture à l'initiative du parquet474
      • B - L'ouverture à l'initiative de la personne lésée474
      • §2 - La substance de l'instruction préparatoire476
      • A - Le contenu initial476
      • B - Le contenu final478
      • Section 2 : Les parties à l'instruction préparatoire478
      • §1 - Le procureur de la République478
      • §2 - La personne mise en examen480
      • A - Les formes de la mise en examen480
      • B - Les droits de la personne mise en examen484
      • §3 - Le témoin assisté486
      • A - Attribution du statut486
      • B - Les droits du témoin assisté488
      • §4 - La partie civile488
      • Section 3 : Les actes de l'instruction490
      • §1 - Les pouvoirs d'investigation490
      • A - Les aménagements touchant les répertoires des enquêtes de police490
      • a) Le répertoire de droit commun de la flagrance492
      • b) Le répertoire renforcé494
      • c) Le répertoire ajouté496
      • B - Le répertoire spécifique à l'instruction498
      • C - Les modalités d'exécution des actes d'instruction500
      • §2 - Les mesures de contrainte spécifiques à l'instruction502
      • A - Les mandats502
      • B - Le contrôle judiciaire504
      • C - L'assignation à résidence avec surveillance électronique506
      • D - La détention provisoire506
      • a) Les conditions du placement en détention provisoire506
      • b) La durée de la détention provisoire510
      • c) Le régime juridique de la remise en liberté512
      • Section 4 : Le règlement de l'instruction préparatoire512
      • Section 5 : La contestation des ordonnances juridictionnelles et des actes d'instruction522
      • §1 - Le contentieux de la réformation522
      • A - L'appel interjeté par le ministère public522
      • B - L'appel interjeté par les parties privées522
      • §2 - Le contentieux de l'annulation524
      • A - La détection des cas de nullité524
      • B - La mise en oeuvre du contentieux de l'annulation526
      • C - Les effets de l'annulation528
      • Titre 2 : La phase décisoire du procès pénal 530
      • Chapitre 1 : Le jugement 530
      • Section 1 : Le jugement des contraventions530
      • Section 2 : Le jugement des délits532
      • §1 - La saisine du tribunal correctionnel532
      • A - La convocation par procès-verbal532
      • B - La comparution immédiate534
      • C - Le regroupement des procédures536
      • D - La procédure de comparution à délai différé538
      • §2 - La tenue des audiences540
      • A - Les principes généraux540
      • B - Les débats540
      • a) La comparution du prévenu540
      • b) La constitution de partie civile542
      • c) L'administration de la preuve544
      • d) La discussion par les parties546
      • §3 - La décision548
      • Section 3 : Le jugement des crimes550
      • §1 - Le déroulement de l'audience550
      • §2 - L'arrêt de la cour d'assises552
      • Chapitre 2 : Les recours 554
      • Section 1 : Les voies de recours ordinaires554
      • §1 - L'appel554
      • §2 - L'opposition556
      • Section 2 : Les voies de recours extraordinaires558
      • Bibliographie indicative561

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 343.1(07) DEC

    Niveau 3 - Droit