Les théories objective et subjective du contrat : etude critique et comparative (droits français et américain)

Auteur(s) :

Gaiardo, Paul (1989-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude comparative des droits des contrats américain et français. Le premier, qui tend surtout à protéger l'intérêt économique qui ressort du contrat, semble objectif. Le second apparaît subjectif dans la mesure où il vise surtout à protéger le respect de la parole donnée. L'auteur montre les mouvements contemporains qui peuvent conduire à un rapprochement de ces deux visions. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Fabre-Magnan, Muriel (1964-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2020
Notes
- Bibliogr. Index
- Prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XI-392 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Sujet(s)
Lieu
ISBN
- 978-2-275-07309-5
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit privé
  Tome 599
  En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s'inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l'on s'intéresserait à la volonté interne plus qu'aux manifestations de volonté. Mais, à regarder de plus près la jurisprudence, les solutions adoptées par les juges français et américains semblent très similaires. La thèse essaye de montrer qu'ils suivent tous deux intuitivement une théorie commune dont la dénomination pourrait être « théorie de l'accord apparent des volontés ».
  Les droits des contrats américain et français semblent pourtant bien respectivement objectif et subjectif. Il faut, pour constater cette différence, déplacer l'interrogation vers les règles relatives à la validité et à l'exécution du contrat. D'un côté, le droit américain semble objectif en ce qu'il tend surtout à protéger l'intérêt économique qui ressort du contrat. D'un autre côté, le droit français apparaît subjectif dans la mesure où il vise principalement à protéger le respect de la parole donnée. Deux théories différentes du contrat - et non plus du consentement - peuvent alors être mises en évidence, qui s'articulent chacune sur un fondement (téléologique, déontologique), incarné dans un principe directeur (consideration, cause dont l'idée demeure bien sûr en droit français au-delà de la disparition du mot) qui rayonne sur l'intégralité des autres règles contractuelles. La thèse tente alors de percevoir les mouvements de fond contemporains qui conduisent peut-être à un rapprochement de ces droits.
Tables des matières
- - Les théories objective et subjective du contrat
  - Étude critique et comparative (Droits Français et Américain)
  - Paul Gaiardo
  - Muriel Fabre-Magnan
  - Jacques Ghestin
  - Denis Mazeaud
  - LGDJ
  - Remerciements VII
  - Préface IX
  - Liste des abréviations XIII
  - Introduction 1
  - Première partie
  - L'existence du contrat : la commune théorie de l'accord apparent des volontés
  - Titre I : La mise en évidence du critère commun d'existence du contrat21
  - Chapitre I. L'approche américaine : la théorie objective subjectivée 23
  - Section I. Le principe : la consécration de la théorie objective24
  - § 1. Lucy v. Zehmer : le standard de la personne raisonnable pour constater l'existence du contrat25
  - § 2. Leonard v. Pepsico : le standard de la personne raisonnable pour dénier la conclusion d'un contrat27
  - Section II. La limite : la prise en compte des volontés internes29
  - § 1. Les éléments subjectifs du droit américain relatif à l'existence du contrat 29
  - A. La torsion subjective comme subjectivation de la théorie objective30
  - 1. La présentation doctrinale de la torsion subjective30
  - 2. Embry v. Hargadine : l'application de la torsion subjective en droit positif32
  - B. L'arrêt Raffles v. Wichelhaus : l'exception subjective34
  - § 2. Le critère d'existence du contrat en droit américain 39
  - Conclusion du chapitre 1 43
  - Chapitre II. L'approche française : la théorie subjective objectivée 45
  - Section I. Le cas topique de l'erreur-obstacle en droit français46
  - § 1. La présentation doctrinale de l'erreur-obstacle 47
  - § 2. La réception jurisprudentielle de l'erreur-obstacle 49
  - A. L'erreur-obstacle sur la nature du contrat49
  - 1. L'erreur-obstacle due à la complexité du contrat ou de l'opération contractuelle50
  - a) L'erreur-obstacle due à la complexité du contrat 50
  - b) L'erreur-obstacle due à la complexité de l'opération contractuelle 51
  - 2. L'erreur-obstacle due à la présentation équivoque d'un contrat non équivoque52
  - B. L'erreur-obstacle sur l'objet du contrat53
  - 1. L'erreur-obstacle sur le prix ou l'unité monétaire54
  - a) L'erreur-obstacle sur le prix 54
  - b) L'erreur-obstacle sur l'unité monétaire 56
  - 2. L'erreur-obstacle sur l'objet autre que le prix ou l'unité monétaire57
  - Section II. La conclusion du contrat par l'accord apparent des volontés59
  - § 1. L'existence du contrat malgré l'erreur-obstacle 60
  - A. La proposition doctrinale : l'inexistence du contrat en cas d'erreur-obstacle61
  - B. La solution jurisprudentielle : l'existence du contrat malgré l'erreur-obstacle65
  - § 2. Le critère de l'existence du contrat en droit français 68
  - A. L'erreur-obstacle comme vice du consentement68
  - B. Le standard de la personne raisonnable pour constater l'accord des volontés71
  - Conclusion du chapitre II 77
  - Conclusion du titre I79
  - Titre II : La justification du critère commun d'existence du contrat81
  - Chapitre I. Le contrat comme phénomène 83
  - Section I. L'appréhension commune de la volonté de contracter84
  - § 1. L'appréhension commune de la réalité 85
  - § 2. Les implications de l'appréhension commune de la réalité en droit des contrats 87
  - A. L'objet-représentation et l'objet-existant87
  - B. La volonté transparente89
  - 1. L'approche américaine : la suppression de l'objet- représentation (l'exclusion de la représentation)90
  - 2. L'approche française : l'identification de l'objet-représentation à l'objet-existant (la représentation contrainte)92
  - Section II. L'appréhension renouvelée de la volonté de contracter95
  - Conclusion du chapitre I 101
  - Chapitre II. L'accord apparent des volontés comme critère d'existence du contrat 103
  - Section I. La présentation de l'hypothèse de la théorie de l'accord apparent des volontés104
  - § 1. Définir l'accord apparent des volontés 105
  - A. L'apparence définie à l'aune du standard de la personne raisonnable105
  - B. La théorie de l'accord apparent distinguée d'autres théories107
  - 1. La théorie de l'accord apparent des volontés distinguée de la théorie objective du consentement107
  - 2. La théorie de l'accord apparent des volontés distinguée de la théorie de l'apparence française109
  - § 2. Misunderstanding et erreur-obstacle111
  - Section II. La vérification de l'hypothèse de la théorie de l'accord apparent des volontés115
  - § 1. Les notions similaires d'offre et d'acceptation 117
  - § 2. Les régimes similaires de l'offre et de l'acceptation 120
  - A. La réception de la rétractation de l'offre ou de l'acceptation comme condition de leur efficacité121
  - B. La caducité pour cause de mort ou incapacité justifiée par la théorie de l'accord apparent des volontés125
  - Conclusion du chapitre II 129
  - Conclusion du titre II131
  - Conclusion de la première partie135
  - Seconde partie
  - La force obligatoire du contrat : les théories objective et subjective du contrat
  - Titre I : La mise en évidence de la dualité des théories objective et subjective du contrat141
  - Chapitre I. Les fondements des théories objective et subjective du contrat 143
  - Section I. Holmes, l'intérêt économique du contrat144
  - § 1. Le bad man, justification de l'approche conséquentialiste de Holmes144
  - § 2. De l'approche conséquentialiste à l'utilitarisme contractuel 151
  - Section II. Pothier, le respect de la promesse154
  - Conclusion du chapitre I 159
  - Chapitre II. La consécration des fondements dans les droits positifs 161
  - Section I. Considération et cause comme conditions de validité des contrats162
  - Sous-Section I. La considération comme élément extrinsèque à la volonté163
  - § 1. La notion complexe de considération165
  - A. La présentation de la notion de considération167
  - 1. La prépondérance de la considération167
  - 2. Hamer v. Sidway et les deux conceptions de la considération169
  - B. Les facteurs de complexification de la notion de considération172
  - 1. Le paradoxe de la considération comme échange entre deux sujets objectifs173
  - 2. L'impossible cloisonnement de la considération et de la promissory estoppel177
  - § 2. La définition de la considération comme motif objectif181
  - A. La considération comme motif183
  - 1. Past considération183
  - 2. La promesse ou l'action non sollicitée184
  - B. La considération comme motif objectif186
  - 1. L'objectivité de la considération : la nominal considération188
  - 2. Le nécessaire échange de valeurs : l'exemple des contrats entre concubins194
  - Sous-section II. La cause comme élément intrinsèque à la volonté198
  - § 1. L'hypothèse de la cause comme motif subjectif objectivé 199
  - A. Déterminer la cause201
  - 1. Cause et motif201
  - 2. La méthode de détermination de la cause204
  - B. Vérifier l'existence la cause209
  - 1. La théorie de la fausse cause comme erreur sur l'existence de la contre-prestation212
  - a) La thèse du professeur Ghestin 213
  - b) La critique de la thèse du professeur Ghestin 215
  - 2. La distinction de l'absence de cause et de la fausse cause218
  - a) Motif, objet et absence de cause 220
  - b) Le critère proposé de la distinction entre absence de cause et fausse cause 221
  - § 2. La vérification de l'hypothèse de la cause comme motif subjectif objectivé 223
  - A. Les cas « parfaitement balisés »224
  - 1. La cause dans les contrats à titre onéreux224
  - a) L'absence de cause dans les contrats à titre onéreux 224
  - i. Absence de cause dans les contrats synallagmatiques 224
  - ii. Absence de cause dans les contrats unilatéraux 226
  - b) La fausse cause dans les contrats à titre onéreux 234
  - 2. La cause dans les contrats purement gratuits235
  - a) L'absence de cause dans les contrats purement gratuits 236
  - b) La fausse cause dans les contrats purement gratuits 243
  - B. Les cas « non balisés »249
  - 1. L'arrêt Point Club Vidéo249
  - 2. L'arrêt Chronopost255
  - Section II. Considération et cause comme principes directeurs261
  - § 1. Considération, cause et vices du consentement263
  - A. La présentation des vices du consentement aux États-Unis263
  - B. La justification des règles contractuelles relatives à l'erreur267
  - 1. Mistake et misrepresentation dans la théorie objective du contrat267
  - 2. L'erreur dans la théorie subjective du contrat272
  - § 2. Considération, cause et objet273
  - § 3. Considération, cause et inexécution du contrat282
  - A. L'exécution forcée en nature282
  - B. La responsabilité contractuelle285
  - 1. L'évaluation du dommage contractuel286
  - a) Les modes de calcul de la réparation 286
  - b) L'obligation d'atténuer le dommage comme garantie d'une permutation de valeurs optimale 291
  - 2. Les clauses pénales293
  - Conclusion du chapitre II 295
  - Conclusion du titre I297
  - Titre II : Le choix entre les théories objective ou subjective du contrat299
  - Chapitre I. L'échec des tentatives doctrinales américaines de subjectivation du contrat 301
  - Section I. Les tentatives directes de subjectivation du contrat302
  - § 1. Le contrat comme promesse de C. Fried 302
  - A. La promesse comme fondement du droit des contrats303
  - B. La critique de la notion de considération306
  - § 2. Le contrat comme consentement de R. E. Barnett 311
  - A. Le consentement comme fondement du contrat313
  - B. Le rayonnement du consentement sur le droit des contrats317
  - Section II. La tentative indirecte de subjectivation du contrat de S. Shiffrin320
  - Conclusion du chapitre I 325
  - Chapitre II. Le mouvement d'objectivation du droit français 327
  - Section I. L'introduction d'éléments objectifs dans le droit des contrats français328
  - § 1. La manifestation symbolique : la suppression de la cause 329
  - § 2. Les manifestations techniques 331
  - Section II. Un avenir encore incertain337
  - § 1. Les éléments de résistance de la théorie subjective du contrat 338
  - § 2. Les marges de manoeuvre des juges 343
  - Conclusion du chapitre II 351
  - Conclusion du titre II353
  - Conclusion de la seconde partie355
  - Conclusion générale357
  - Bibliographie 361
  - Index 373
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre