par Conseil supérieur du notariat (France).
Archibooks+Sautereau éditeur
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Disponible - 34.56(03) LES
Niveau 3 - Droit
Les 101 mots du notariat à l'usage de tous
Résumé
Un panorama des activités et des notions du notariat à travers 101 entrées, d'acte authentique électronique à viager en passant par chancellerie, droit de préemption, immobilier, lutte contre le blanchiment des capitaux, succession et usufruit. ©Electre 2020
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2020
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (94 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-35733-539-4
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Quatrième de couverture
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Les 101 mots du Notariat
Le notaire, officier public nommé par le ministre de la Justice, intervient dans de multiples domaines juridiques de la vie des Français. Mutations immobilières, droit de la famille, droit des affaires, etc. : les actes authentiques établis par un notaire ont la force d'un jugement définitif. Magistrat de l'amiable, il contribue à une justice préventive par ses conseils et ses interventions impartiales, réduisant ainsi litiges et procédures contentieuses. Via leurs offices, les notaires entourés de leurs collaborateurs sont présents sur tout le territoire grâce à un large maillage territorial permettant autant de points d'accès au droit pour les citoyens.
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 34.56(03) LES
Niveau 3 - Droit