Économie circulaire : passez à l'action : la loi du 10 février 2020 décryptée et illustrée

Auteur(s) :

Andrieu, Clémence

Résumé

Présentation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire à destination des entreprises et des collectivités. Pour contrer le modèle linéaire de consommation, générateur de déchets, un nouveau système de production se développe, qui repose sur une utilisation raisonnée des ressources et limite les impacts sur l'environnement. Avec des exemples et des témoignages. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Deboutière, Adrian
- Durrant, Emmanuelle
Éditeur(s)
- Editions législatives
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (565 p.) : ill. en coul. ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-85086-420-9
Indice
- 336.22 Développement durable
Quatrième de couverture
- Économie circulaire : passez à l'action
  La loi du 10 février 2020 décryptée et illustrée
  « Extraire, fabriquer, consommer, jeter », le modèle économique linéaire a atteint ses limites. Les entreprises sont de plus en plus confrontées à un épuisement des ressources, une augmentation du prix des matières premières et des difficultés d'approvisionnement. Pour moins ressentir ces contraintes, certaines s'engagent dans l'économie circulaire. Ce modèle repose sur une production et une consommation responsables en limitant le gaspillage de ressources et les impacts sur l'environnement des produits et services.
  Mettre en place une démarche d'économie circulaire constitue une opportunité et peut être un levier de compétitivité important pour les entreprises. Mais c'est un projet transverse qui nécessite de repenser leur stratégie et leur offre, de revoir leur politique d'approvisionnement, d'éco-concevoir leurs produits, de recycler et de réutiliser les déchets, etc. Les collectivités territoriales doivent, de leur côté, inciter les entreprises à entrer dans la boucle et coordonner la mise en réseau des acteurs dans les territoires. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 entend accélérer la transition vers ce nouveau modèle.
  Rédigé conjointement par une avocate (Marie-Pierre Maitre), une ingénieure territoriale principale (Emmanuelle Durrant), des experts (Adrian Deboutiere, Laurent Georgeault, Olivier Sutterlin) et les rédactions HSE et Droit des affaires des Éditions Législatives, cet ouvrage offre les clefs aux entreprises et aux collectivités en décryptant les nouvelles obligations législatives et en leur permettant de s approprier ce concept pour le décliner en actions concrètes. Il est enrichi d'exemples sectoriels, de bonnes pratiques et de témoignages d'experts relayant des retours d'expérience.
Tables des matières
- - Partie 1 Comprendre l'économie circulaire : concept et réglementation15
  - De l'économie linéaire à l'économie circulaire 16
  - L'économie linéaire, un modèle dépassé16
  - L'économie circulaire, une approche d'avenir18
  - Contexte réglementaire 36
  - A l'international37
  - A l'échelle européenne39
  - Au niveau national44
  - Partie 2 Repenser son offre51
  - Élaborer une stratégie d'entreprise et un plan d'action en matière d'économie circulaire 53
  - Réaliser un état des lieux53
  - Définir un mode de gouvernance66
  - Se fixer des objectifs69
  - Repenser son offre : nécessité de revoir le produit ou le service 73
  - Nécessité de revoir l'offre73
  - L'économie de fonctionnalité73
  - L'économie collaborative81
  - Vers d'autres modes de consommation86
  - La communication environnementale 87
  - La communication sur la stratégie et les actions en matière d'économie circulaire87
  - La communication sur les produits88
  - Partie 3 Engager une démarche d'éco-conception107
  - L'amorce d'une démarche responsable 108
  - Origines108
  - Une intégration systématique des aspects environnementaux109
  - Des bénéfices indéniables109
  - Une approche produit, multi-étapes et multi-critères110
  - La démarche111
  - Structuration par les normes116
  - Éco-conception et économie circulaire 117
  - Des approches différentes mais complémentaires117
  - Recouvrements stratégiques et articulation118
  - Outils d'évaluation et d'amélioration environnementales 119
  - Méthodes disponibles119
  - L'analyse du cycle de vie122
  - La comptabilité intégrée134
  - La méthode de comptabilité des flux matières136
  - Éco-conception et allongement de la durée d'usage des produits 140
  - Robustesse141
  - Compatibilité avec les mises à jour142
  - Interopérabilité143
  - Réparabilité143
  - Maintenance148
  - Réemploi et réutilisation plutôt que recyclage149
  - Remanufacturing156
  - Éco-conception et recyclage des produits en fin de vie 158
  - Recyclage et allongement de la durée d'usage de la matière158
  - Filières REP et amélioration du recyclage159
  - Choix des matériaux150
  - Désassemblage161
  - Éco-conception des procédés de production 162
  - Optimiser les outils de production164
  - Recycler les déchets de production165
  - Recycler les eaux usées165
  - Recycler les déchets agricoles/organiques166
  - Utiliser le carbone comme une ressource167
  - Améliorer les infrastructures168
  - Éco-conception des événements 169
  - Exemple d'éco-conception : les emballages 172
  - Conservation des fonctions essentielles173
  - Approche de compromis174
  - Emballages en papier-carton175
  - Emballages en plastique178
  - Outils d'éco-conception pour les emballages183
  - Pistes d'éco-conception des emballages184
  - Exemple d'éco-conception : le secteur de l'ameublement 187
  - Secteur et principales institutions187
  - Roue des stratégies d'éco-conception des produits de l'ameublement188
  - Partie 4 Mettre en place un approvisionnement durable197
  - Extraire et exploiter durablement les ressources 200
  - Admettre l'épuisement des ressources et les répercussions sur l'environnement 200
  - L'économie circulaire pour sécuriser ses approvisionnements201
  - Principes d'exploitation durable des ressources202
  - Focus sur l'exploitation minérale203
  - Focus sur l'exploitation agricole216
  - Focus sur l'exploitation forestière219
  - Opter pour une politique d'achats durables 223
  - Qu'est-ce qu'un achat durable ?223
  - Réduire les impacts par le choix des matières234
  - Réduire les impacts avec un approvisionnement de proximité249
  - Entretenir des relations durables avec ses fournisseurs250
  - Partie 5 Distribuer le produit253
  - Un consommateur informé et impliqué 255
  - Information relative aux modalités et conditions de vente258
  - Information relative aux caractéristiques du produit ou du service260
  - Information relative à l'utilisation et la durée de vie du produit264
  - Des entreprises soumises à de nouvelles obligations 268
  - Obligations en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire269
  - Obligations visant à réduire la génération de déchets et améliorer leur gestion269
  - Obligations visant à allonger la durée de vie du produit275
  - Partie 6 Gérer la fin de vie du produit et les déchets283
  - Nouvelles obligations de la loi Économie circulaire 286
  - Contribuer aux objectifs fixés par la loi286
  - Respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets289
  - Favoriser la prévention, limiter les gaspillages ?290
  - Éviter l'élimination des déchets294
  - Assurer la traçabilité des déchets295
  - Lutter contre les dépôts sauvages297
  - Limiter les exportations des déchets300
  - Refonte et développement de la responsabilité des producteurs 300
  - Vers un renforcement des obligations des acteurs de la REP302
  - Vers une restructuration et un développement des filières REP314
  - Transformer le déchet en ressource 338
  - Le coût caché et la valeur des déchets339
  - Un indispensable état des lieux342
  - Un tri des déchets performant344
  - Recycler pour réincorporer349
  - La sortie de statut de déchet361
  - La valorisation des déchets370
  - Inventer et adopter de nouveaux modèles374
  - Viser le zéro déchet 380
  - Le zéro déchet en entreprise380
  - Le zéro déchet, les collectivités s'y mettent aussi384
  - Partie 7 Déployer l'économie circulaire dans les territoires387
  - L'économie circulaire dans les documents de planification 389
  - Éléments de cadrage389
  - Planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets (PRPGD)390
  - Plan régional d'action en faveur de l'économie circulaire (PRAEC)392
  - La prise en compte de l'économie circulaire dans la commande publique 397
  - Éléments de cadrage397
  - Coût global - Coût du cycle de vie dans les marchés publics400
  - Schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables402
  - Réseaux territoriaux de l'achat public405
  - Le soutien aux filières 407
  - Soutien aux chaînes de valeur407
  - Engagements pour la croissance verte (ECV)408
  - Accords de partenariat régionaux411
  - Connaissance des flux de matériaux dans un territoire 412
  - Métabolisme territorial412
  - Plateformes régionales de gestion des flux de ressources417
  - Plateformes régionales de connaissance419
  - Le programme d'accompagnement et de reconnaissance des démarches territoriales en faveur d'une économie circulaire de l'ADEME 421
  - Écologie industrielle et territoriale (EU) 425
  - L'écologie industrielle et territoriale et les synergies interentreprises comme vecteur de la performance environnementale426
  - Méthodes et outils, la connaissance des flux au service de la coopération interentreprises432
  - Partie 8 Connaître les outils d'aide aux entreprises443
  - Aides techniques et financières 445
  - Aides financières445
  - Accompagnement des entreprises449
  - Mesurer sa performance : les indicateurs liés à l'économie circulaire 453
  - Pourquoi mesurer ?453
  - Choisir ses indicateurs454
  - Construire ses indicateurs458
  - Faire évaluer sa démarche ? : la norme de management de projet d'économie circulaire 460
  - Un outil applicable à toutes les organisations460
  - Exigences et lignes directrices de la norme460
  - Une évaluation par un tiers est possible463
  - Partie 9 Électronique, BTP et textile : focus sur certains secteurs impactés par la loi465
  - La filière électrique, électronique et numérique 467
  - Les enjeux RSE467
  - Les nouveautés introduites par la loi sur l'économie circulaire480
  - De l'ACV à l'éco-conception : vers une économie circulaire492
  - Secteur du BTP 501
  - Les enjeux501
  - Les nouvelles obligations503
  - Exemples de bonnes pratiques509
  - Secteur du textile et de l'habillement 510
  - Enjeux actuels de la filière textile510
  - Économie circulaire : où en sont les marques ?518
  - Les obligations introduites par la loi sur l'économie circulaire519
  - Outils et bonnes pratiques530
  - Tableau récapitulatif des articles de la loi Économie circulaire549
  - Table alphabétique557
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre