• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité

Résumé

Des contributions sur les dispositions impératives édictées par les Etats et l'Union européenne dans un contexte de concurrence des ordres juridiques en matière de libéralisation des échanges et droit des affaires. Sont ensuite examinés les divers traitements réservés à l'impérativité internationale en droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, entre autres. ©Electre 2020


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2020
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (170 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • ISBN
    • 978-2-36517-096-3
  • Indice
    • 341.95 Droit du commerce international, droit des affaires
  • Quatrième de couverture
    • Ce 42e volume de la collection « Colloques » de la Société de législation comparée, intitulé « L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité », est l'occasion de porter un regard neuf sur un sujet qui, bien que classique, n'avait jusqu'à présent donné lieu à aucune publication d'ensemble. Il réunit les contributions de nombreux spécialistes francophones - français, belges et suisses - de la question.

      Cet ouvrage s'interroge sur les conditions dans lesquelles les états, mais aussi l'Union européenne, entendent faire respecter les dispositions impératives qu'ils édictent dans un contexte de concurrence des ordres juridiques commandée par la libéralisation des échanges.

      Après un rapport introductif du Professeur Pierre Mayer, l'ouvrage se découpe en deux parties. La première, générale, multiplie les regards - français et étrangers ; judiciaires et universitaires - sur l'actualité de l'impérativité internationale en droit des affaires. Sont notamment abordées les perspectives ouvertes par l'arrêt Nikiforidis rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne le 18 octobre 2016 s'agissant des lois de police étrangères.

      La seconde partie, spéciale, traite de l'actualité de l'impérativité internationale dans les principaux segments du droit des affaires. Droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit social sont successivement abordés. C'est l'occasion de mesurer que chaque discipline réserve un traitement différencié à l'impérativité internationale.


  • Tables des matières
      • L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité

      • Rapport introductif : La diversité des aspects de l'impérativité en droit international des affaires7
      • Pierre Mayer
      • Impérativité internationale d'origine étrangère : Propos introductifs17
      • Sophie Lemaire
      • Impérativité internationale d'origine étrangère : Table ronde29
      • Mathias Audit, Patrick Matet, Hubert de Verdelhan
      • Les procédés de contournement de l'impérativité internationale47
      • Louis Perreau-Saussine
      • Impérativité en droit international des affaires : Une stratégie belge et quelques idées européennes61
      • Stéphanie Francq
      • Les lois de police des États tiers : Méthode conflictuelle et méthode matérielle à l'aune de l'arrêt Nikiforidis83
      • Andrea Bonomi
      • Impérativité internationale et droit des pratiques restrictives de concurrence97
      • Martine Behar-Touchais
      • L'impérativité internationale en droit bancaire119
      • Juliette Morel-Maroger
      • Impérativité internationale en droit de la propriété intellectuelle135
      • Tristan Azzi
      • Les impérativités internationales de la norme sociale : L'exemple du détachement de travailleurs salariés147
      • Étienne Pataut

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 341.95 LEM

    Niveau 3 - Droit