La pratique de la cour d'assises : traité-formulaire

Auteur(s) :

Angevin, Henri Découvrir l'auteur

Résumé

La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Le Gall, Henri-Claude
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- DL 2020
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-664 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit & professionnels
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3377-5
Indice
- 343.1 Procédure pénale
Quatrième de couverture
- La pratique de la cour d'assises
  Traité - Formulaire
  Comme l'indique son titre, La pratique de la cour d'assises n'est pas un ouvrage théorique.
  Se tenant à l'écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l'usage du praticien, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l'état présent de l'organisation et du fonctionnement des cours d'assises.
  Cette septième édition prend en compte les notables évolutions qu'a connues la procédure criminelle ces derniers mois : cour criminelle expérimentale au premier degré, cour d'assises avec jury au deuxième degré, suppression de l'ordonnance de prise de corps, de la contumace, abandon des sessions trimestrielles, exposé introductif du président, motivation des décisions tant sur la peine que sur la culpabilité, appel possible uniquement sur la peine.
  Elle est à jour au 30 juin 2020 et intègre notamment la loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et son impact sur la procédure criminelle.
Tables des matières
- - La pratique de la cour d'assises
  - Traité-formulaire
  - Henri Angevin
  - LexisNexis
  - Introduction : Aperçu historique1
  - § 1. - La Révolution française1
  - § 2. - Le Code d'instruction criminelle2
  - § 3. - L'évolution de 1808 à 19412
  - § 4. - La réforme de 1941-19454
  - § 5. - Le Code de procédure pénale4
  - § 6. - Modifications intervenues entre l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale et la loi du 15 juin 20005
  - § 7. - Les projets avortés de réforme de la procédure criminelle6
  - § 8. - L'instauration, par la loi du 15 juin 2000, d'un second degré de juridiction8
  - § 9. - Les autres modifications intervenues au XXI^e siècle9
  - Première partie
    Organisation de la cour d'assises
  - Chapitre 1 : La tenue des assises15
  - Section 1 : Lieu de la tenue des assises15
  - Sous-section 1 : Ressort de la cour d'assises 15
  - Sous-section 2 : Siège de la cour d'assises 17
  - Section 2 : Moment de la tenue des assises : Les sessions18
  - Sous-section 1 : Fixation des sessions 18
  - Sous-section 2 : Rôle de la session 20
  - Sous-section 3 : Délai de comparution devant la cour d'assises 20
  - Sous-section 4 : La tenue de la session 23
  - Chapitre 2 : Le président de la cour d'assises25
  - Section 1 : Qui préside les assises ?25
  - Sous-section 1 : Qualité 25
  - Sous-section 2 : Désignation 25
  - Sous-section 3 : Remplacement 26
  - Section 2 : Pouvoirs du président27
  - Sous-section 1 : Généralités 27
  - Sous-section 2 : Pouvoir de police 29
  - Sous-section 3 : Pouvoir de direction des débats 30
  - Sous-section 4 : Pouvoir discrétionnaire 33
  - § 1. - Définition et caractéristiques33
  - § 2. - Champ d'application36
  - § 3. - Limites du pouvoir discrétionnaire41
  - § 4. - Modalités d'exercice du pouvoir discrétionnaire42
  - Section 3 : Interdiction des manifestations d'opinion43
  - Chapitre 3 : La cour47
  - Section 1 : Généralités47
  - Section 2 : Les assesseurs48
  - Sous-section 1 : Nombre 48
  - Sous-section 2 : Qualité requise pour être désigné 49
  - Sous-section 3 : Désignation des assesseurs 51
  - Sous-section 4 : Remplacement des assesseurs empêchés 52
  - Section 3 : Incompatibilité empêchant un magistrat de siéger à la cour d'assises54
  - Sous-section 1 : Causes d'incompatibilité 55
  - Sous-section 2 : Portée des incompatibilités 59
  - Sous-section 3 : Conséquences des incompatibilités 60
  - Sous-section 1 : Compétence exclusive de la cour 62
  - Sous-section 2 : Compétence concurrente du président et de la cour 62
  - Section 5 : La cour d'assises spécialement composée65
  - Sous-section 1 : Ressort et sessions 66
  - Sous-section 2 : Composition 66
  - Sous-section 3 : Compétence 67
  - Sous-section 4 : Particularités procédurales 70
  - Section 6 : La cour d'assises sans jury compétente pour juger les délits connexes71
  - Section 7 : La cour criminelle expérimentale72
  - Formules d'ordonnances75
  - Chapitre 4 : Le jury77
  - Section 1 : Conditions d'aptitude aux fonctions de juré77
  - Sous-section 1 : Conditions positives 77
  - Sous-section 2 : Incapacités 78
  - Sous-section 3 : Incompatibilités touchant les jurés 80
  - § 1. - Incompatibilités absolues80
  - § 2. - Incompatibilités relatives81
  - Section 2 : Formation du jury de session82
  - Sous-section 1 : Listes préparatoires 82
  - Sous-section 2 : Liste annuelle 83
  - Sous-section 3 : Liste de session 85
  - Section 3 : Signification de la liste du jury de session87
  - Section 4 : Révision de la liste du jury de session88
  - Sous-section 1 : L'audience d'ouverture de la session 88
  - Sous-section 2 : Jurés défaillants 89
  - Sous-section 3 : Opérations de révision 91
  - Sous-section 4 : L'arrêt de révision 94
  - Sous-section 5 : Notification des arrêts modifiant la composition de la liste de session 94
  - Section 5 : Formation du jury de jugement96
  - Sous-section 1 : L'audience 96
  - Sous-section 2 : Composition du jury 97
  - § 1. - Jurés de jugement97
  - § 2. - Jurés supplémentaires97
  - Sous-section 3 : Tirage au sort des jurés 99
  - Sous-section 4 : Récusations 101
  - Sous-section 5 : Irrévocabilité du jury de jugement 104
  - Sous-section 6 : Places des jurés dans le prétoire 104
  - Sous-section 7 : Serment des jurés 105
  - Sous-section 8 : Proclamation de la constitution du jury 106
  - Sous-section 9 : Procès-verbal des opérations de formation du jury de jugement 106
  - Section 6 : Sanctions de l'inobservation des prescriptions légales relatives à la constitution du jury108
  - Sous-section 1 : Cause de nullité 108
  - Sous-section 2 : Présentation des exceptions de nullité 110
  - Section 7 : Droits et obligations des jurés au cours des débats111
  - Sous-section 1 : Obligation de présence et d'attention 111
  - Sous-section 2 : Droit de poser des questions 112
  - Sous-section 3 : Interdiction de communiquer 112
  - Sous-section 4 : Interdiction de manifester son opinion 113
  - Sous-section 5 : Conséquences de l'inobservation par un juré de ses obligations 114
  - Appendice : formules d'actes relatifs au jury115
  - Chapitre 5 : Le ministère public119
  - Section 1 : Désignation du représentant du ministère public119
  - Section 2 : Nécessité de l'assistance du ministère public120
  - Section 3 : Indépendance du ministère public121
  - Sous-section 1 : Liberté de parole 121
  - Sous-section 2 : Droit de produire des documents 123
  - Section 4 : Le ministère public avant l'ouverture des débats124
  - Section 5 : Le ministère public au cours des débats125
  - Section 6 : Le ministère public après la clôture des débats126
  - Chapitre 6 : Le greffier127
  - Section 1 : Désignation127
  - Section 2 : Nécessité de l'assistance du greffier128
  - Section 3 : Attributions du greffier128
  - Deuxième partie
    Le procès d'assises
  - Chapitre 1 : La mise en accusation133
  - Section 1 : Saisine de la cour d'assises133
  - Section 2 : Notification de la décision de mise en accusation143
  - Chapitre 2 : La mise en état du procès147
  - Section 1 : Actes à accomplir147
  - Section 2 : Transfert de l'accusé et du dossier148
  - Sous-section 1 : Transfèrement de l'accusé 148
  - Sous-section 2 : Transmission du dossier et des pièces à conviction 148
  - Section 3 : Interrogatoire préalable de l'accusé149
  - Sous-section 1 : Nécessité de l'interrogatoire préalable 149
  - Sous-section 2 : Qui procède à l'interrogatoire préalable ? 151
  - Sous-section 3 : Moment de l'interrogatoire préalable 152
  - Sous-section 4 : Lieu de l'interrogatoire 153
  - Sous-section 5 : Personnes présentes à l'interrogatoire 153
  - Sous-section 6 : Objet de l'interrogatoire préalable 154
  - Sous-section 7 : Procès-verbal de l'interrogatoire préalable 156
  - Section 4 : Les significations157
  - Sous-section 1 : Ministère d'un huissier de justice 158
  - Sous-section 2 : Forme de l'exploit de signification 158
  - Sous-section 3 : Délivrance de l'exploit 159
  - Sous-section 4 : Mentions nécessaires 160
  - Sous-section 5 : Nullité de l'exploit de signification 161
  - Section 5 : Le supplément d'information161
  - Sous-section 1 : Compétence 161
  - Sous-section 2 : Actes auxquels il peut être procédé 163
  - Sous-section 3 : Règles de procédure 163
  - Sous-section 4 : Dépôt et communication des pièces 164
  - Section 6 : Jonction et disjonction165
  - Sous-section 1 : Règles communes de compétence 165
  - Sous-section 2 : Cas de jonction 166
  - Sous-section 3 : Cas de disjonction 168
  - Section 7 : Renvoi de l'affaire169
  - Sous-section 1 : Renvoi à une autre session 169
  - § 1. - Avant l'ouverture de l'audience169
  - § 2. - Au cours de l'audience169
  - Sous-section 2 : Renvoi à un autre jour de la même-session 171
  - § 1. - Avant la formation du jury de jugement171
  - § 2. - Après la formation du jury de jugement171
  - Appendice : Formules d'actes relatifs à la mise en état du procès172
  - Chapitre 3 : L'accusé et son défenseur175
  - Section 1 : L'accusé176
  - Sous-section 1 : Comparution de l'accusé 176
  - § 1. - Comparution de l'accusé détenu177
  - § 2. - Comparution de l'accusé libre180
  - § 3. - Contentieux du contrôle judiciaire et de la détention provisoire181
  - § 4. - Délits connexes186
  - Sous-section 2 : Nécessité d'une présence constante de l'accusé 187
  - § 1. - Le principe et ses applications187
  - § 2. - Exceptions au principe188
  - A. - Refus de comparaître188
  - B. - Expulsion de l'accusé189
  - C. - Information de l'accusé absent190
  - D. - Retrait momentané de l'accusé sur ordre du président192
  - E. - Accusé mineur192
  - Sous-section 3 : L'accusé personne morale 193
  - Section 2 : Le défenseur193
  - Sous-section 1 : Assistance d'un défenseur 193
  - Sous-section 2 : Manquements du défenseur à ses obligations 198
  - Section 3 : Droits de la défense198
  - Sous-section 1 : Droits qui s'exercent avant l'ouverture des débats 199
  - Sous-section 2 : Droit à l'impartialité des juges 201
  - Sous-section 3 : Droit de poser des questions 203
  - Sous-section 4 : Droit de faire entendre des témoins 203
  - Sous-section 5 : Droit de produire des pièces 203
  - Sous-section 6 : Droit de déposer des conclusions 204
  - Sous-section 7 : Droit d'avoir la parole en dernier 205
  - Sous-section 8 : Droit au silence 206
  - Appendice : formules206
  - Chapitre 4 : La partie civile209
  - Section 1 : La constitution de partie civile209
  - Sous-section 1 : Recevabilité 209
  - Sous-section 2 : Moment de la constitution de partie civile 212
  - Sous-section 3 : Forme de la constitution de partie civile 213
  - Sous-section 4 : Contestation de la recevabilité de la constitution de partie civile 214
  - Section 2 : Droit de la partie civile215
  - Sous-section 1 : Avant l'ouverture des débats 215
  - Sous-section 2 : Au cours des débats 215
  - Chapitre 5 : Les débats219
  - Section 1 : Publicité des débats219
  - Sous-section 1 : Le principe et ses applications 219
  - Sous-section 2 : Le huis clos 220
  - Sous-section 3 : La publicité restreinte 226
  - Sous-section 4 : Emploi des appareils d'enregistrement et de diffusion 229
  - Section 2 : Continuité des débats232
  - Sous-section 1 : Prohibition de l'interruption des débats 232
  - Sous-section 2 : Licéité de la suspension des débats 233
  - Section 3 : Oralité des débats234
  - Sous-section 1 : Le principe 234
  - Sous-section 2 : Applications 234
  - Section 4 : Déroulement des débats235
  - Sous-section 1 : Ouverture des débats 236
  - Sous-section 2 : Rapport introductif du président 236
  - Sous-section 3 : Interrogatoire de l'accusé 238
  - Sous-section 4 : Présentation des pièces à conviction 240
  - Sous-section 5 : Production de documents 241
  - Sous-section 6 : Le supplément d'information 242
  - Sous-section 7 : L'expertise ordonnée au cours des débats 243
  - § 1. - Expertise ordonnée par la cour243
  - § 2. - Expertise ordonnée par le président244
  - Sous-section 8 : Le transport sur les lieux 245
  - Sous-section 9 : Réquisitoire et plaidoiries 245
  - Sous-section 10 : Clôture des débats et leur réouverture 248
  - Chapitre 6 : Les témoins et experts251
  - Section 1 : Les témoins proprement dits251
  - Sous-section 1 : Liste des témoins 251
  - § 1. - Citation des témoins251
  - § 2. - Signification des noms des témoins252
  - Sous-section 2 : Premières formalités 253
  - Sous-section 3 : Témoins défaillants 254
  - Sous-section 4 : Témoins acquis aux débats 260
  - § 1. - Personne ayant cette qualité260
  - § 2. - Principe : obligation d'entendre sous serment tous les témoins acquis aux débats262
  - § 3. - Exceptions au principe263
  - A. - Renonciation à l'audition d'un témoin263
  - B. - Empêchements de témoigner265
  - § 4. - Restrictions au principe271
  - A. - Le secret professionnel271
  - B. - Témoignages des membres du gouvernement et des représentants des puissances étrangères275
  - Sous-section 5 : Opposition à témoignage 275
  - Sous-section 6 : Déposition du témoin 277
  - § 1. - Préliminaires277
  - § 2. - La prestation de serment282
  - § 3. - La déposition proprement dite283
  - § 4. - Questions posées au témoin285
  - § 5. - Les témoins après leur déposition286
  - Sous-section 7 : Suspicion de faux témoignage 287
  - Section 2 : Personnes entendues à titre de renseignements288
  - Section 3 : Les experts292
  - Sous-section 1 : Personnes ayant la qualité d'expert 292
  - Sous-section 2 : Particularités de l'audition des experts 293
  - Sous-section 3 : Serment des experts 297
  - Section 4 : La visioconférence298
  - Chapitre 7 : Les incidents contentieux301
  - Section 1 : Naissance d'un incident contentieux301
  - Section 2 : Compétence302
  - Sous-section 1 : Principe : compétence exclusive de la cour 302
  - Sous-section 2 : Exceptions au principe 303
  - Section 3 : Le donné acte303
  - Sous-section 1 : Définition 303
  - Sous-section 2 : Le donné acte non contentieux 304
  - Sous-section 3 : Le donné acte contentieux 305
  - Section 4 : Les exceptions308
  - Sous-section 1 : Exceptions alléguant l'extinction de l'action publique 308
  - Sous-section 2 : Exception d'incompétence en raison de la nationalité 311
  - Sous-section 3 : Exceptions ayant trait à une question d'état 311
  - Sous-section 4 : Exception de dénégation d'identité 312
  - Sous-section 5 : Exception tirée de la spécialité de l'extradition 312
  - Sous-section 6 : Faux incident 314
  - Sous-section 7 : Exceptions tirées de nullités de la procédure 315
  - § 1. - Nullités entachant la procédure antérieure à l'arrêt de renvoi315
  - § 2. - Nullités entachant la procédure comprise entre l'arrêt de renvoi et l'ouverture des débats315
  - § 3. - Nullités entachant les débats. Réparation de certaines irrégularités318
  - Section 5 : Les arrêts incidents319
  - Sous-section 1 : Champ d'application de l'article 316 319
  - Sous-section 2 : Moment auquel l'arrêt incident doit être rendu 319
  - Sous-section 3 : Forme de l'arrêt incident 320
  - Sous-section 4 : Audition des parties 321
  - Sous-section 5 : Motivation des arrêts incidents 322
  - § 1. - Obligation de motiver322
  - § 2. - Interdiction de préjuger le fond323
  - Appendice : Formules d'arrêts incidents326
  - Chapitre 8 : L'interprète331
  - Section 1 : L'interprète avant l'ouverture des débats331
  - Section 2 : L'interprète au cours des débats333
  - Sous-section 1 : Cas dans lesquels il convient de nommer un interprète 333
  - Sous-section 2 : Désignation de l'interprète 334
  - Sous-section 3 : Conditions requises pour être nommé en qualité d'interprète 335
  - Sous-section 4 : Récusation de l'interprète 336
  - Sous-section 5 : Serment de l'interprète 336
  - Sous-section 6 : Mission de l'interprète 337
  - Sous-section 7 : Cas particulier des personnes atteintes de surdité 338
  - Chapitre 9 : Les questions341
  - Section 1 : Source des questions341
  - Sous-section 1 : Questions résultant de la décision de mise en accusation 341
  - Sous-section 2 : Questions résultant des débats 344
  - § 1. - Questions spéciales344
  - § 2. - Questions subsidiaires345
  - Section 2 : Position des questions349
  - Sous-section 1 : Qui pose les questions ? 349
  - Sous-section 2 : Ordre des questions 350
  - Section 3 : Contenu des questions351
  - Sous-section 1 : Questions principales 351
  - § 1. - Identité de l'accusé351
  - § 2. - Culpabilité de l'accusé351
  - § 3. - Lieu du crime354
  - § 4. - Date du crime354
  - § 5. - Identité de la victime355
  - § 6. - Éléments constitutifs de l'infraction356
  - Sous-section 2 : Particularités des questions portant sur certains crimes 357
  - § 1. - Meurtre et empoisonnement357
  - § 2. - Violences mortelles ou ayant entraîné une infirmité361
  - § 3. - Tortures ou actes de barbarie362
  - § 4. - Viol et autres atteintes sexuelles363
  - § 5. - Enlèvement et séquestration368
  - § 6. - Vols et extorsions criminels370
  - § 7. - Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes372
  - § 8. - Recel373
  - § 9. - Faux et usage de faux criminels374
  - § 10. - Fausse monnaie375
  - Sous-section 3 : Questions relatives aux causes d'irresponsabilité pénale 376
  - Sous-section 4 : Questions relatives aux circonstances aggravantes 378
  - Sous-section 5 : Particularités de questions portant sur des circonstances aggravantes communes à plusieurs infractions 381
  - § 1. - Circonstances aggravantes tenant à la personne de l'auteur de l'infraction381
  - § 2. - Circonstances aggravantes tenant à la personne de la victime384
  - § 3. - Circonstances aggravantes tenant aux conditions dans lesquelles l'infraction a été commise387
  - § 4. - Cumul de circonstances aggravantes393
  - Sous-section 6 : Questions relatives à la tentative 394
  - Sous-section 7 : Questions relatives à la complicité 395
  - § 1. - Généralités395
  - § 2. - Spécification et qualification du fait principal396
  - § 3. - Modes de complicité398
  - Sous-section 8 : Questions relatives aux causes légales d'exemption ou de diminution de peine 400
  - Sous-section 9 : Questions relatives à l'amnistie 404
  - Sous-section 10 : Questions particulières aux mineurs 404
  - Section 4 : Les questions complexes407
  - Sous-section 1 : Complexité prohibée 407
  - Sous-section 2 : Question principale commune à plusieurs accusés 408
  - Sous-section 3 : Question réunissant plusieurs chefs d'accusation 408
  - Sous-section 4 : Question réunissant un fait principal et une circonstance aggravante 410
  - Sous-section 5 : Question réunissant plusieurs circonstances aggravantes 411
  - Sous-section 6 : Questions alternatives 411
  - Sous-section 7 : Sanction de la complexité prohibée 412
  - Section 5 : Division des questions413
  - Section 6 : Les questions abstraites413
  - Section 7 : Lecture des questions414
  - Sous-section 1 : Obligation de donner lecture des questions 414
  - Sous-section 2 : Modalités de la lecture des questions 416
  - Appendice : formulaires de questions418
  - § 1. - Causes d'irresponsabilité pénale (art. 349-1)419
  - § 2. - Tentative (art. 121-4 et 121-5)420
  - § 3. - Complicité (art. 121-6 et 121-7)420
  - § 4. - Circonstances aggravantes communes à plusieurs infractions (art. 132-71 à 132-75 et autres)421
  - § 5. - Crimes contre l'humanité (art. 211-1 à 213-5)424
  - § 6. - Atteintes volontaires à la vie (art. 221-1 à 221-5)425
  - A. - Meurtre et assassinat425
  - 1° Question principale (art. 221-1)425
  - 2° Circonstances aggravantes426
  - B. - Empoisonnement426
  - 1° Question principale (art. 221-5, al. 1^er)426
  - 2° Circonstances aggravantes (art. 221-5, al. 3)427
  - 3° Questions subsidiaires427
  - § 7. - Tortures et actes de barbarie (art. 222-1 à 222-6)427
  - A. - Question principale (art. 222-1)427
  - B. - Circonstances aggravantes427
  - § 8. - Violences (art. 222-7 et 222-16)429
  - A. - Question principale429
  - B. - Circonstances aggravantes (art. 222-8, 222-10, 222-12, 222-13)429
  - C. - Circonstances aggravantes propres aux violences commises sur mineur de quinze ans ou en présence d'un mineur430
  - D. - Violences habituelles (art. 222-14)431
  - § 9. - Viol et autres agressions sexuelles (art. 222-23 à 222-32)431
  - A. - Viol (art. 222-23 à 222-26)431
  - 1° Question principale (art. 222-23)431
  - 2° Circonstances aggravantes431
  - B. - Agressions sexuelles autres que le viol (art. 222-27 à 222-31)433
  - 1° Question principale (art. 222-27)433
  - 2° Circonstances aggravantes (art. 222-28, 222-29 et 222-29-1)433
  - 3° Second degré d'aggravation (art. 222-30)434
  - C. - Atteintes sexuelles (art. 227-25 à 227-27)435
  - 1° Question principale (art. 227-25)435
  - 2° Circonstances aggravantes (art. 227-26)435
  - § 10. - Trafic de stupéfiants (art. 222-34 à 222-51)435
  - A. - Direction ou organisation d'un groupement ayant pour objet le trafic de stupéfiants (art. 222-34)436
  - B. - Production ou fabrication illicites de stupéfiants (art. 222-35)436
  - 1° Question principale436
  - 2° Circonstance aggravante436
  - C. - Importation ou exportation illicites de stupéfiants (art. 222-36)436
  - 1° Question principale436
  - 2° Circonstance aggravante criminalisant l'infraction436
  - D. - Cause de diminution de peine (art. 222-43)437
  - § 11. - Enlèvement et séquestration (art. 224-1 à 224-5)437
  - A. - Enlèvement ou séquestration stricto sensu437
  - 1° Question principale abstraite437
  - 2° Circonstances aggravantes437
  - 3° Question personnelle de culpabilité438
  - B. - Détention arbitraire par dépositaire de l'autorité publique (art. 432-4)438
  - 1° Question principale438
  - 2° Circonstance aggravante criminalisant le délit438
  - § 12. - Détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport (art. 224-6 et 224-7)439
  - A. - Question principale (art. 224-6)439
  - B. - Circonstances aggravantes439
  - § 13. - Proxénétisme (art. 225-5 à 225-12)439
  - A. - Question abstraite sur la matérialité des faits440
  - B. - Circonstance aggravante de tortures ou actes de barbarie (art. 225-9)440
  - C. - Aggravation résultant du concours de la commission en bande organisée avec une autre circonstance aggravante (art. 225-8)440
  - D. - Question de culpabilité441
  - E. - Questions portant sur des circonstances aggravantes personnelles441
  - F. - Circonstance aggravante de minorité de quinze ans de la victime (art. 225-7-1)441
  - § 14. - Délaissement de mineur (art. 227-1 et 227-2) ou d'une personne hors d'état de se protéger (art. 223-3 et 223-4)442
  - A. - Délaissement de mineur (art. 227-1 et 227-2)442
  - 1° Question principale (art. 227-1)442
  - 2° Circonstances aggravantes (art. 227-1)442
  - B. - Délaissement de personne hors d'état de se protéger (art. 223-3 et 223-4)442
  - 1° Question principale (art. 223-3)442
  - 2° Circonstances aggravantes (art. 223-4)442
  - § 15. - Privation d'un mineur d'aliments ou de soins (art. 227-16)443
  - A. - Question principale (art. 227-15)443
  - B. - Circonstance aggravante criminalisant l'infraction (art. 227-16)443
  - § 16. - Vol (art. 311-1 à 311-11)443
  - A. - Question principale (art. 311-1)443
  - B. - Vol avec violences443
  - C. - Vol avec tortures ou actes de barbarie (art. 311-10)444
  - D. - Vol avec arme (art. 311-8)444
  - E. - Vol en bande organisée (art. 311-9)444
  - 1° Cause d'exemption de peine (art. 311-9-1)444
  - 2° Causes de diminution de peine (art. 311-9-1)445
  - § 17. - Extorsion (art. 312-1 à 312-9) 445
  - A. - Question principale (art. 312-1)445
  - B. - Extorsion avec violences445
  - C. - Extorsion avec tortures ou actes de barbarie (art. 312-7)445
  - D. - Extorsion avec arme (art. 312-5)446
  - E. - Extorsion en bande organisée (art. 312-6)446
  - 1° Cause d'exemption de peine (art. 312-6-1)446
  - 2° Cause de diminution de peine (art. 312-6-1)446
  - § 18. - Recel (art. 321-1 à 321-5)447
  - A. - Question principale (art. 321-1)447
  - B. - Circonstance aggravante criminalisant le recel (art. 321-4)447
  - § 19. - Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes (art. 322-6 à 322-11)447
  - A. - Question principale (art. 322-6)447
  - B. - Circonstances aggravantes tenant à l'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne (art. 322-7 à 322-10)448
  - C. - Circonstance aggravante de bande organisée (art. 322-8, 1°)448
  - D. - Circonstance aggravante résultant de la qualité de la victime de l'infraction (art. 322-8, 3°)448
  - § 20. - Actes de terrorisme (art. 421-1 à 421-4)449
  - A. - Actes de terrorisme prévus par l'article 421-1449
  - B. - Actes de terrorisme prévus par l'article 421-2450
  - C. - Direction d'une organisation terroriste (art. 421-5, al. 2)450
  - D. - Participation à une organisation terroriste ayant pour objet la préparation de crimes d'atteintes aux personnes ou d'actes susceptibles d'entraîner la mort d'une ou plusieurs personnes et direction d'une telle organisation (art. 421-6)450
  - E. - Causes de diminution ou d'exemption de peine451
  - 1° Cause d'exemption de peine (art. 422-1)451
  - 2° Cause de diminution de peine (art. 422-2)451
  - § 21. - Corruption (art. 434-9)451
  - A. - Question principale451
  - B. - Circonstance aggravante criminalisant l'infraction quand elle est commise par un magistrat452
  - § 22. - Évasion (art. 434-33)452
  - A. - Question principale452
  - B. - Circonstance aggravante criminalisant l'infraction452
  - § 23. - Faux et usage de faux (art. 441-1 à 441-12)452
  - A. - Faux (art. 441-1 à 441-4)452
  - B. - Usage de faux (art. 441-1 et 441-4, al. 2 et 3)453
  - 1° Poursuites simultanées en faux et usage de faux453
  - 2° Poursuites séparées pour usage de faux453
  - § 24. - Fausse monnaie (art. 442-1 à 442-14)454
  - A. - Contrefaçon et falsification (art. 442-1, al. 1)454
  - B. - Fabrication illicite de monnaie (art. 442-1, al. 2)454
  - C. - Transport, détention, mise en circulation454
  - 1° Poursuites communes pour contrefaçon ou falsification, d'une part, et pour transport, détention ou mise en circulation, d'autre part (après réponse affirmative à la question portant sur la contrefaçon ou falsification)454
  - 2° Poursuites distinctes454
  - D. - Causes d'exemption ou de diminution de peine455
  - 1° Cause d'exemption de peine (art. 442-9)455
  - 2° Cause de diminution de peine (art. 442-10)455
  - § 25. - Association de malfaiteurs (art. 450-1 à 450-3)455
  - A. - Question principale abstraite sur la matérialité des faits456
  - B. - Question de culpabilité456
  - C. - Question relative à l'exemption de peine (art. 450-2)456
  - Chapitre 10 : La délibération de la cour et du jury457
  - Section 1 : Formalités précédant la délibération457
  - Sous-section 1 : Le dépôt du dossier 457
  - Sous-section 2 : Autres formalités 458
  - Section 2 : Caractères généraux de la délibération459
  - Sous-section 1 : Communauté de la délibération de la cour et du jury 459
  - Sous-section 2 : Unité et indivisibilité de la délibération 459
  - Sous-section 3 : Secret de la délibération 460
  - Section 3 : Réponses aux questions461
  - Sous-section 1 : Discussion préalable au vote 461
  - Sous-section 2 : Ordre dans lequel les questions sont examinées 462
  - Sous-section 3 : Opérations de vote 462
  - Sous-section 4 : Majorité requise 462
  - Sous-section 5 : Contradiction entre les réponses 463
  - Sous-section 6 : Questions sans objet 464
  - Sous-section 7 : Irrévocabilité des réponses aux questions 465
  - Section 4 : Application de la peine465
  - Sous-section 1 : Cas dans lesquels il n'y a pas lieu de délibérer sur l'application de la peine 465
  - Sous-section 2 : Vote sur la peine 466
  - Sous-section 3 : Peine principale 468
  - Sous-section 4 : Peines complémentaires 471
  - Sous-section 5 : Peines applicables aux personnes morales 479
  - Sous-section 6 : Modalités d'exécution de la peine 480
  - Sous-section 7 : Mesures sur lesquelles la cour et le jury n'ont pas à délibérer 486
  - Section 5 : La feuille de questions488
  - Sous-section 1 : Caractère substantiel 488
  - Sous-section 2 : Forme de la feuille de questions 489
  - Sous-section 3 : Contenu de la feuille de questions 491
  - Section 6 : La feuille de motivation494
  - Appendice : Spécimen de feuille de questions498
  - Chapitre 11 : L'arrêt pénal501
  - Section 1 : Prononcé de l'arrêt501
  - Section 2 : Contenu de l'arrêt502
  - Sous-section 1 : Mentions nécessaires 502
  - Sous-section 2 : Dispositif 504
  - Sous-section 3 : Concordance de l'arrêt et de la feuille de questions 506
  - Section 3 : Rédaction et conservation de la minute de l'arrêt508
  - Section 4 : Contentieux d'exécution de l'arrêt509
  - Appendice : spécimens d'arrêts pénaux509
  - Chapitre 12 : L'arrêt civil513
  - Section 1 : L'audience civile513
  - Section 2 : Le civilement responsable518
  - Section 3 : Les parties intervenantes520
  - Sous-section 1 : Sécurité sociale 520
  - Sous-section 2 : État et autres collectivités publiques 520
  - Sous-section 3 : L'assureur 521
  - Sous-section 4 : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions 522
  - Section 4 : Dommages-Intérêts522
  - Sous-section 1 : Dommages-Intérêts demandés par la partie civile contre l'accusé déclaré coupable 522
  - Sous-section 2 : Dommages-Intérêts demandés par la partie civile contre l'accusé acquitté 524
  - Sous-section 3 : Dommages-Intérêts demandés par l'accusé acquitté 527
  - Sous-section 4 : Détermination du montant des dommages-Intérêts 527
  - Sous-section 5 : Exécution provisoire 529
  - Section 5 : Restitutions529
  - Section 6 : Dépens531
  - Appendice : Spécimens d'arrêts civils532
  - Chapitre 13 : Le procès-verbal des débats535
  - Section 1 : Forme du procès-verbal des débats535
  - Sous-section 1 : Rédaction du procès-verbal des débats 535
  - Sous-section 2 : Unité du procès-verbal des débats 536
  - Sous-section 3 : Date du procès-verbal des débats 536
  - Sous-section 4 : Signatures du procès-verbal des débats 537
  - Sous-section 5 : Renvois, ratures et surcharges 538
  - Section 2 : Contenu du procès-verbal des débats539
  - Sous-section 1 : Constatation de l'accomplissement des formalités légales 539
  - Sous-section 2 : Relation des faits et incidents survenus au cours des débats 540
  - Sous-section 3 : Mentions prohibées 541
  - Section 3 : Force probante du procès-verbal des débats544
  - Appendice : Schéma d'un procès-verbal des opérations de formation du jury de jugement et des débats546
  - § 1. - Modèle de base546
  - § 2. - Mentions éventuelles550
  - Chapitre 14 : Le défaut557
  - Section 1 : De la contumace au défaut criminel557
  - Section 2 : Cas d'application de la procédure par défaut558
  - Section 3 : Déroulement de la procédure de défaut criminel562
  - Sous-section 1 : Formalité préalable 562
  - Sous-section 2 : Composition de la cour d'assises 562
  - Sous-section 3 : Les débats 563
  - § 1. - Un avocat est présent563
  - § 2. - Aucun avocat n'est présent564
  - Sous-section 4 : L'arrêt par défaut 564
  - Section 4 : Effets de la condamnation par défaut566
  - Section 5 : Nouvel examen contradictoire de l'affaire567
  - Troisième partie
    Voies de recours
  - Chapitre 1 : L'appel573
  - Section 1 : Instauration de l'appel573
  - Section 2 : Conditions de l'appel575
  - Sous-section 1 : Décisions susceptibles d'appel 575
  - Sous-section 2 : Parties recevables à faire appel 579
  - Sous-section 3 : Délais d'appel 581
  - Sous-section 4 : Formes de l'appel 583
  - Sous-section 5 : Désistement d'appel 585
  - Section 3 : Effets de l'appel588
  - Sous-section 1 : Effet suspensif 588
  - Sous-section 2 : Effet dévolutif 590
  - Section 4 : Cour d'assises d'appel592
  - Sous-section 1 : Désignation de la cour d'assises d'appel 592
  - Sous-section 2 : Composition de la cour d'assises d'appel 599
  - Section 5 : Particularités procédurales du procès d'assises en appel601
  - Sous-section 1 : Principe de l'identité des procédures en première instance et en appel 601
  - Sous-section 2 : Particularités de la procédure antérieure à l'ouverture des débats 602
  - Sous-section 3 : Particularités de la procédure pendant les débats 604
  - Appendice : Spécimens d'actes relatifs à la procédure d'appel607
  - Chapitre 2 : Le pourvoi en cassation611
  - Section 1 : Décisions susceptible de pourvoi611
  - Sous-section 1 : Arrêts de condamnation 611
  - Sous-section 2 : Arrêts d'acquittement 612
  - Sous-section 3 : Arrêts incidents 613
  - Sous-section 4 : arrêts civils 614
  - Sous-section 5 : arrêts par défaut 614
  - Sous-section 6 : arrêts statuant sur la détention 615
  - Sous-section 7 : Autres décisions 615
  - Section 2 : La déclaration de pourvoi616
  - Section 3 : Les moyens du pourvoi616
  - Sous-section 1 : Le mémoire 616
  - Sous-section 2 : Les moyens 618
  - Section 4 : Le rejet du pourvoi621
  - Section 5 : La cassation621
  - Sous-section 1 : Arrêt pénal et arrêt civil 621
  - Sous-section 2 : La cassation sans renvoi 622
  - Sous-section 3 : La cassation avec renvoi 623
  - Sous-section 4 : Étendue de la cassation 624
  - Sous-section 5 : Effets, sur l'étendue de la cassation, des réponses négatives à certaines questions 625
  - Sous-section 6 : Effets de la cassation sur la détention 627
  - Sous-section 7 : Procédure devant la cour d'assises de renvoi 627
  - Appendice : Schéma d'un mémoire devant la cour de cassation629
  - Bibliographie631
  - Index alphabétique635
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre