Responsabilité administrative

Auteur(s) :

Belrhali, Hafida (1975-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce manuel aborde la responsabilité administrative à travers son histoire, sa comparaison avec la responsabilité civile et pénale, ses sources entre jurisprudence constitutionnelle et droit européen, et propose une analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (491 p.) ; 22 cm
Collections
- Manuel (Paris)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-06506-9
Indice
- 352.7 Contrôle de l'administration, tribunaux administratifs
Quatrième de couverture
- Les dysfonctionnements des services administratifs, les erreurs des agents publics, les carences des autorités publiques ou l'insuffisance de leur action sont ressentis par les administrés comme les causes de certains de leurs maux. Symbole de l'État de droit, la responsabilité administrative est à la fois une question de technique juridique et le reflet de cette demande sociale. Elle consiste à affirmer l'obligation pour les personnes publiques de prendre en charge les conséquences dommageables de leurs actions ou inactions selon les règles du droit administratif. La responsabilité administrative présente aujourd'hui de forts enjeux : impact financier des condamnations indemnitaires, soumission à l'État de droit des différents acteurs de la puissance publique (qu'il s'agisse de l'Administration, du législateur ou du juge administratif), variété des préjudices indemnisables (intégrant notamment le préjudice d'anxiété)...
  Cet ouvrage développe les traits saillants de la matière en offrant tout d'abord une étude historique et une comparaison avec d'autres mécanismes (responsabilités civile et pénale notamment) (1^re partie). Il présente ensuite ses sources, en particulier pour rendre compte des apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes (2^e partie). L'analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité se trouve de manière traditionnelle au coeur de l'ouvrage (3^e et 4^e parties). Enfin, celui-ci dresse un bilan détaillé des spécificités procédurales du recours indemnitaire (5^e partie).
  Cette deuxième édition intègre les enjeux les plus récents qui intéressent la matière : reconnaissance d'un pouvoir d'injonction en matière indemnitaire, affirmation de la responsabilité de l'État du fait d'une loi inconstitutionnelle, amélioration de l'indemnisation des conditions de détention indignes, procès climatiques, puissance publique et pandémie de Covid-19... L'ouvrage (à jour de mai 2020) permet ainsi de dessiner les nouveaux horizons de la responsabilité administrative.
  Ce manuel peut intéresser les étudiants qui, de la licence au master, souhaitent approfondir l'étude de ce pan du droit administratif.
  Il pourra aussi être utile aux praticiens du droit, notamment dans ses développements de procédure contentieuse. Il synthétise en outre les débats de doctrine pour favoriser les recherches universitaires sur la responsabilité administrative.
Tables des matières
- - Responsabilité administrative
  - Hafida Belrhali
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Préface à la deuxième édition7
  - Préface à la première édition9
  - Table des sigles et abréviations17
  - Introduction19
  - Première partie - La responsabilité administrative : approches historique et comparée
  - Chapitre 1. Les transformations de la responsabilité administrative31
  - Section 1. Origines31
  - § 1. La responsabilité avant 1789 ou le mythe de l'irresponsabilité32
  - § 2. Les apports de la Révolution française au droit de la responsabilité administrative36
  - § 3. Un ou plusieurs acte(s) de naissance jurisprudentiel(s) de la responsabilité administrative ?40
  - Section 2. Évolutions49
  - § 1. Extension49
  - A. Les vecteurs d'extension de la responsabilité49
  - B. Les îlots d'irresponsabilité51
  - § 2. Banalisation ?54
  - § 3. Évolution des fonctions56
  - A. Les fonctions traditionnelles de la responsabilité administrative56
  - 1. La fonction de réparation57
  - 2. Une fonction sanctionnatrice ?58
  - 3. Une fonction pédagogique ?58
  - B. La responsabilité administrative, instrument de protection des droits fondamentaux60
  - Chapitre 2. La responsabilité de l'administration au-delà de la responsabilité administrative65
  - Section 1. L'articulation entre la responsabilité administrative et les autres formes de responsabilité65
  - § 1. Responsabilité administrative et responsabilité civile66
  - § 2. Responsabilité administrative et responsabilité pénale67
  - § 3. Responsabilité administrative et responsabilité disciplinaire75
  - § 4. Responsabilité administrative et responsabilité politique76
  - Section 2. La responsabilité de l'administration devant le juge judiciaire77
  - § 1. La compétence du juge judiciaire79
  - A. La faute personnelle de l'agent79
  - B. L'indemnisation des atteintes à la propriété privée79
  - 1. La compétence judiciaire déterminée par le législateur79
  - 2. La compétence judiciaire issue de théories jurisprudentielles en déclin81
  - C. L'indemnisation des atteintes aux libertés individuelles82
  - D. Les services et activités de l'administration relevant du juge judiciaire83
  - § 2. Le droit applicable par le juge judiciaire aux faits dommageables de l'administration87
  - A. L'application en principe du droit civil (l'exemple du service public industriel et commercial)88
  - 1. La responsabilité contractuelle et le service public industriel et commercial88
  - 2. La responsabilité extracontractuelle et le service public industriel et commercial90
  - B. L'application exceptionnelle du droit public par le juge judiciaire90
  - § 3. Le représentant de l'État dans les contentieux indemnitaires devant le juge judiciaire : l'Agent judiciaire de l'État91
  - Deuxième partie - Les sources du droit de la responsabilité administrative
  - Chapitre 1. La prépondérance du juge97
  - Section 1. Le droit prétorien de la responsabilité administrative97
  - § 1. L'oeuvre du Conseil d'État : les grandes décisions du droit de la responsabilité administrative97
  - § 2. La part du Tribunal des conflits115
  - § 3. La capacité d'innovation des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel115
  - Section 2. La doctrine propose, le juge dispose117
  - § 1. Des exemples de contestations doctrinales119
  - § 2. Des exemples de propositions doctrinales120
  - Chapitre 2. L'immixtion du législateur123
  - Section 1. Diversité des régimes législatifs123
  - Section 2. Florilège des régimes législatifs125
  - Section 3. L'articulation entre régimes législatifs et jurisprudentiels131
  - Chapitre 3. L'ancrage constitutionnel133
  - Section 1. Constitution et compétence juridictionnelle133
  - § 1. La compétence du juge administratif n'est pas constituionnalisée133
  - § 2. La compétence du juge administratif n'est pas inconstitutionnelle134
  - Section 2. Constitution et principe de responsabilité135
  - Chapitre 4. L'européanisation marginale139
  - Section 1. La responsabilité de l'État et l'Union européenne139
  - Section 2. La responsabilité de l'État et la Convention européenne des droits de l'homme142
  - Troisième partie - Les régimes de responsabilité administrative
  - Chapitre 1. La responsabilité pour faute153
  - Section 1. Définir la faute154
  - § 1. La faute, manquement à une obligation ?155
  - § 2. Un dysfonctionnement du service public160
  - § 3. Un reproche fait à l'administration161
  - § 4. L'appréciation in concreto de la faute162
  - Section 2. Caractériser la faute163
  - § 1. Les types de fautes163
  - A. Inventaire163
  - B. Illégalité et faute168
  - § 2. L'intensité de la faute172
  - A. La faute lourde, un progrès jurisprudentiel174
  - B. L'essor de la faute lourde175
  - C. La faute lourde, une exigence résiduelle179
  - Section 3. Prouver la faute188
  - Section 4. Imputer la faute (à l'administration ou à l'agent)191
  - Chapitre 2. Les responsabilités sans faute201
  - Section 1. La responsabilité sans faute du fait d'activités matérielles204
  - § 1. Responsabilité sans faute et exécution du service public204
  - § 2. Responsabilité sans faute et dommages de travaux publics208
  - § 3. Responsabilité sans faute et choses dangereuses211
  - § 4. Responsabilité sans faute et méthodes libérales213
  - § 5. Responsabilité sans faute et activité médicale217
  - A. La jurisprudence Bianchi, la loi et l'aléa thérapeutique218
  - B. Autres hypothèses de responsabilité sans faute en matière médicale219
  - § 6. Responsabilité sans faute et perquisitions administratives221
  - § 7. Les vicissitudes du risque222
  - Section 2. La responsabilité du fait de l'activité juridique225
  - § 1. La responsabilité de l'État du fait de son activité législative230
  - § 2. La responsabilité de l'État du fait de son activité législative230
  - A. La responsabilité de l'État du fait de l'adoption d'une loi231
  - B. La responsabilité de l'État du fait de l'illicéité d'une loi : une responsabilité sans faute ou une responsabilité pour faute qui tait son nom ?234
  - 1. La responsabilité du fait d'une loi inconventionnelle234
  - 2. La responsabilité du fait d'une loi inconstitutionnelle239
  - § 3. La responsabilité de l'État du fait de son activité internationale244
  - A. La responsabilité du fait des conventions internationales244
  - B. La responsabilité de l'État du fait des coutumes internationales246
  - C. La responsabilité de l'État du fait des actes de gouvernement à caractère diplomatique246
  - § 4. Les vicissitudes de la rupture de l'égalité devant les charges publiques247
  - Chapitre 3. L'articulation entre les régimes de responsabilité251
  - Quatrième partie - Les conditions d'engagement de la responsabilité administrative
  - Chapitre 1. Le fait dommageable et l'imputabilité257
  - Section 1. Le fait dommageable257
  - § 1. L'exigence de principe d'un fait dommageable257
  - A. Les faits non susceptibles d'engager la responsabilité258
  - B. Responsabilité pour faute : l'évidence du fait dommageable259
  - C. Responsabilité sans faute : l'existence d'un fait dommageable ?259
  - § 2. Une responsabilité sans fait ?260
  - Section 2. L'imputabilité au responsable261
  - § 1. Imputer à la personne publique ou à l'agent ?261
  - § 2. Imputer à quelle personne publique ?261
  - § 3. Personnes publiques et assurance267
  - Chapitre 2. Le préjudice273
  - Section 1. La réalité du préjudice273
  - Section 2. Les caractères du préjudice indemnisable275
  - § 1. Un préjudice personnel275
  - § 2. Un préjudice certain277
  - Section 3. L'ampleur du préjudice279
  - § 1. La réparation de tout préjudice279
  - § 2. La réparation de certains préjudices280
  - A. Le préjudice grave et spécial, constituant une charge anormale280
  - B. L'exigence renforcée de gravité du préjudice285
  - 1. Les accidents médicaux et infections nosocomiales graves285
  - 2. La jurisprudence Bitouzet et la charge spéciale et exorbitante286
  - Section 4. Les chefs de préjudice287
  - § 1. Le dommage corporel et ses conséquences288
  - A. Les préjudices patrimoniaux de la victime directe292
  - B. Les préjudices patrimoniaux des victimes par ricochet293
  - C. Les préjudices extrapatrimoniaux de la victime directe293
  - D. Les préjudices extrapatrimoniaux des victimes par ricochet299
  - § 2. Le dommage matériel, économique ou financier et ses conséquences300
  - A. L'atteinte à un bien et les troubles de jouissance300
  - B. Les préjudices financiers301
  - C. Le préjudice commercial et le préjudice économique302
  - D. Les préjudices extrapatrimoniaux résultant du dommage matériel303
  - § 3. Les ambiguïtés du préjudice moral303
  - A. Le préjudice psychologique303
  - B. L'atteinte à un droit304
  - Section 5. Un préjudice réparable307
  - § 1. Les exclusions jurisprudentielles307
  - § 2. Les exclusions législatives310
  - Chapitre 3. Le lien de causalité313
  - Section 1. Une condition commune à tous les régimes de responsabilité313
  - Section 2. Établir le lien de causalité315
  - § 1. Les théories de causalité316
  - § 2. Les présomptions de causalité319
  - A. Les présomptions légales319
  - B. Les présomptions jurisprudentielles321
  - Cinquième partie - L'action en responsabilité administrative
  - Section 1. Litige indemnitaire et règlement amiable329
  - § 1. Le droit de renoncer au recours et à la chose jugée en matière indemnitaire330
  - § 2. La pratique des transactions indemnitaires par l'administration331
  - § 3. Les organismes d'indemnisation amiable : l'exemple des transactions en matière médicale331
  - § 4. Conditions de licéité d'une transaction indemnitaire333
  - Section 2. Litige indemnitaire et référés336
  - § 1. Le référé-constat et le référé-instruction336
  - § 2. Le référé-provision337
  - A. Les conditions du référé-provision337
  - B. Des exemples de référé-provision340
  - Chapitre 1. La recevabilité de l'action en responsabilité343
  - Section 1. La règle de la décision préalable343
  - § 1. Sens de la règle343
  - § 2. Modalités de la demande préalable344
  - § 3. Exception et aménagements à la règle avant 2017345
  - A. L'exception applicable aux travaux publics345
  - B. Les aménagements jurisprudentiels par l'admission d'une liaison du contentieux en cours d'instance346
  - § 4. Renforcement de la règle à partir de 2017347
  - § 5. Portée de la règle348
  - Section 2. La juridiction compétente350
  - § 1. La détermination du tribunal administratif compétent350
  - § 2. La compétence du Conseil d'État en premier et dernier ressort350
  - § 3. Le juge unique en matière indemnitaire351
  - Section 3. L'intérêt à agir351
  - § 1. Le droit lésé, condition de recevabilité ?351
  - § 2. L'action indemnitaire individuelle353
  - § 3. L'action indemnitaire collective354
  - A. Les instruments traditionnels354
  - 1. Requête collective354
  - 2. Action d'un groupement355
  - 3. Action individuelle de portée collective357
  - B. L'action de groupe357
  - Section 4. Le ministère d'avocat361
  - Section 5. Le délai de recours361
  - Section 6. La rédaction de la requête363
  - Chapitre 2. L'instance et l'office du juge365
  - Section 1. L'instruction365
  - § 1. La charge de la preuve365
  - A. La charge de la preuve pesant sur la victime366
  - B. La prise en compte de la capacité probatoire des parties367
  - C. Les présomptions368
  - § 2. Les mesures d'instruction368
  - Section 2. Les causes et les moyens370
  - § 1. Les causes371
  - § 2. Les moyens d'ordre public373
  - A. La responsabilité sans faute374
  - B. L'interdiction de condamner une personne juridique à payer une somme qu'elle ne doit pas377
  - § 3. Un moyen de défense et non d'ordre public : la prescription379
  - § 4. Les moyens inopérants : les vices propres de la décision préalable385
  - Section 3. Les pouvoirs du juge386
  - § 1. l'ultra petita en matière indemnitaire386
  - § 2. L'appréciation des circonstances de droit et de fait à la date du jugement386
  - § 3. La condamnation à payer388
  - § 4. Le nouveau pouvoir d'injonction de cesser un agissement fautif390
  - § 5. L'articulation entre le recours pour excès de pouvoir contre un acte et l'action en responsabilité du fait de l'acte397
  - Chapitre 3. L'obligation et la contribution à la dette401
  - Section 1. L'obligation à la dette402
  - § 1. Détermination de la personne responsable et absence de choix de la victime402
  - § 2. Panorama des hypothèses de coaction403
  - A. Interférences403
  - 1. Interférences entre les activités de personnes publiques et privées403
  - 2. Interférences entre les activités de plusieurs personnes publiques404
  - B. Collaborations407
  - § 3. Obligation in solidum et droit d'option de la victime409
  - A. Définition409
  - B. Absence d'un principe d'obligation in solidum409
  - C. Extension progressive du champ de l'obligation in solidum en droit administratif410
  - 1. Responsabilité pour faute et obligation in solidum410
  - 2. Responsabilité sans faute et obligation in solidum414
  - § 4. Les causes exonératoires414
  - A. Les effets variables du fait du tiers415
  - B. La sévérité à l'égard de la victime416
  - C. La rareté de la force majeure421
  - D. L'originalité du cas fortuit424
  - Section 2. La contribution à la dette427
  - § 1. Actions en garantie427
  - A. L'action récursoire428
  - 1. Champ de l'action récursoire429
  - 2. Effets de l'action récursoire432
  - B. L'action subrogatoire433
  - § 2. Les méthodes de répartition de la charge de la dette437
  - Chapitre 4. L'indemnisation441
  - Section 1. Le principe de la réparation intégrale441
  - § 1. En deçà d'une réparation intégrale : le rejet des réparations partielles et forfaitaires442
  - A. La réparation intégrale en jurisprudence442
  - B. La réparation intégrale et les régimes législatifs de responsabilité445
  - § 2. Au-delà d'une réparation intégrale : l'enrichissement de la victime à éviter449
  - Section 2. Les modalités de la réparation451
  - § 1. Rente ou capital ?451
  - § 2. Intérêts moratoires, intérêts des intérêts et dommages-intérêts compensatoires452
  - Section 3. Le montant de l'indemnité453
  - § 1. La date d'évaluation du préjudice453
  - A. Les dommages matériels453
  - 1. Les dommages matériels susceptibles de réparation concrète : l'évaluation à la date où la réparation est possible453
  - 2. Les dommages matériels insusceptibles de réparation concrète : l'évaluation à la date du fait dommageable454
  - B. Les dommages corporels455
  - § 2. Les méthodes d'évaluation du préjudice455
  - A. Préjudices matériels455
  - B. Pertes et manques à gagner456
  - C. Atteintes aux droits457
  - D. Préjudices corporels458
  - Section 4. Obtenir l'exécution de la condamnation pécuniaire460
  - § 1. La procédure de paiement forcé460
  - § 2. Le rôle des chambres régionales et territoriales des comptes461
  - Chapitre 5. L'appel et la cassation463
  - Section 1. Appel et immutabilité de l'instance463
  - Section 2. Étendue et limites du contrôle du juge de cassation465
  - § 1. Le contenu du contrôle de cassation466
  - A. L'erreur de droit466
  - B. L'appréciation d'éléments de fait466
  - § 2. L'appréciation souveraine des juges du fond467
  - Conclusion : Les nouveaux horizons de la responsabilité administrative469
  - Index477
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre