Statut des algériennes et des algériens en France

Auteur(s) :

Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris). Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse de l'évolution et de la situation juridique des Algériens résidant en France. Elle revient sur les effets de l'accord franco-algérien de 2011, la régulation de l'entrée des ressortissants d'Algérie sur le territoire français, les formalités à remplir lors de leur séjour et le droit au regroupement familial. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Groupe d'information et de soutien des immigrées
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (44 p.) ; 22 cm
Collections
- Les Notes pratiques
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 979-10-91800-74-7
Indice
- 341.91 Droit d'asile, statut des réfugiés et des étrangers
Quatrième de couverture
- Statut des Algériennes et des Algériens en France
  La France et l'Algérie ont signé le 27 décembre 1968 un « accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles », dit le plus souvent « accord franco-algérien ».
  Cet accord, qui institue un régime spécifique pour les Algériennes et les Algériens désireux d'entrer en France, de s'y installer, d'y travailler, a été ultérieurement modifié par 3 avenants successifs. Bien que le Conseil d'État ait constamment affirmé la supériorité de ce texte sur le Ceseda, les services préfectoraux, bien souvent, n'appliquent pas aux ressortissant.es algérien.nes les dispositions de l'accord, qui leur sont pour la plupart plus favorables...
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre