Des gouvernements sous le regard de leur parlement : la participation des parlements français, italien et britannique à l'élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure

Auteur(s) :

Tacea, Maria Angela (1985-....)

Résumé

Une analyse comparée des systèmes parlementaires français, italien et britannique à travers l'étude de leurs spécificités, des conditions d'exercice du contrôle parlementaire des actes européens de justice et de sécurité intérieure. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Dehousse, Renaud (1960-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2020
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol.(XIV-400 p.) : tabl., fig. ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
ISBN
- 978-2-275-07310-1 ;
- 2-275-07310-8
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  Tome 154
  L'intégration européenne a favorisé le transfert de certaines compétences nationales au niveau européen, renforçant par là même le pouvoir des Exécutifs au détriment de celui des Parlements. Cet état de fait a conduit nombre de travaux universitaires à conclure à un délaissement de l'activité parlementaire dans le domaine européen de justice et de sécurité intérieure. Nombreux sont également ceux qui ont constaté un renforcement des objectifs sécuritaires des ministres de l'Intérieur, renforcement qui empêche une approche plus équilibrée en faveur de la protection des droits fondamentaux. Ce sont ces deux conclusions largement répandues que cet ouvrage se propose de réexaminer de manière critique.
  D'une part, différents mécanismes institutionnels permettent, en effet, aux parlements nationaux de contribuer au débat public national et à la politique menée par les exécutifs dans ce domaine. D'autre part, le lien de solidarité qui existe entre gouvernement et majorité parlementaire dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire induit que la participation des parlements nationaux ne conduise pas nécessairement à une opposition des parlementaires aux approches sécuritaires prônées par les ministres.
  L'étude comparée des systèmes parlementaires français, italien et britannique, que tout semble opposer, confirme que malgré les spécificités institutionnelles nationales mises en évidence dans l'ouvrage, les conditions d'exercice du contrôle parlementaire des actes européens de justice et de sécurité intérieure sont, dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire, similaires.
Tables des matières
- - Des gouvernements sous le regard de leur parlement
  - La participation des parlements français, italien et britannique à l'élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure
  - Angela Maria Tacea
  - LGDJ
  - Lextenso
  - RemerciementsVII
  - PréfaceIX
  - AbréviationsXI
  - Introduction1
  - § 1. Contribuer à la conceptualisation du contrôle parlementaire du secteur européen de justice et de sécurité intérieure 7
  - § 2. Une étude empirique du contrôle de la justice et de la sécurité intérieure au sein des parlements français, italien et britannique 13
  - § 3. Des enjeux de recherche : la contribution des parlements nationaux à la démocratie européenne 18
  - Partie I
    La participation des parlements nationaux aux politiques européennes de justice et de sécurité intérieure
  - Titre I : Cadre théorique et méthodologique de la participation des parlements nationaux aux politiques européennes de justice et de sécurité intérieure25
  - Chapitre 1. La participation des parlements nationaux aux politiques européennes de justice et de sécurité intérieure : état de l'art, cadre théorique et hypothèses de recherche29
  - Section 1. Présentation analytique des travaux sur la participation des parlements nationaux aux politiques européennes de justice et de sécurité intérieure : un agenda de recherche déstructuré29
  - § 1. Un écart entre les prérogatives formelles des parlements nationaux en matière de justice et de sécurité intérieure européenne et l'activité effective 30
  - A. Un agenda de recherche à dominante institutionnelle31
  - B. Des lacunes empiriques : la justice et la sécurité intérieure, un domaine européen comme les autres ?37
  - § 2. Les incidences normatives de la participation des parlements nationaux aux politiques européennes de justice et de sécurité intérieure 41
  - A. La participation des parlements nationaux aux politiques européennes de justice et de sécurité intérieure : un moyen de rendre la décision européenne plus démocratique41
  - B. La participation des parlements nationaux aux politiques européennes de justice et de sécurité intérieure : un moyen de rendre la décision européenne moins sécuritaire46
  - Section 2. Un cadre analytique et des hypothèses de recherche agençant des outils théoriques de science politique, de droit constitutionnel et de sociologie des parlementaires49
  - § 1. Comprendre le contrôle parlementaire des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure par les logiques institutionnelles du gouvernement parlementaire 50
  - A. Le contrôle parlementaire : de l'information du parlement à la sanction du gouvernement51
  - B. Le contrôle des actions gouvernementales par la majorité et par l'opposition : des prérogatives de contrôle similaires, un contrôle différencié55
  - § 2. Les déterminants idéologiques et les motivations personnelles des parlementaires pour contrôler les politiques européennes de justice et de sécurité intérieure 58
  - A. Un contrôle stratégique des actes européens de justice et de sécurité intérieure en fonction du positionnement idéologique des parlementaires58
  - B. L'expertise parlementaire : aiguillon de la mobilisation des acteurs et moyen d'influence de la décision gouvernementale63
  - Conclusion du chapitre 167
  - Chapitre 2. Quelles méthodes pour étudier le contrôle parlementaire de la justice et de sécurité intérieure européenne ?69
  - Section 1. La triangulation des méthodes comparatives70
  - § 1. La comparaison comme outil d'analyse 71
  - § 2. « La cueillette, la pêche, la chasse ». Pourquoi combiner les méthodes quantitatives et qualitatives ? 73
  - A. L'analyse statistique des données quantitatives du contrôle parlementaire des affaires européennes74
  - B. Le traitement de texte et l'entretien semi-directif75
  - Section 2. Un design de recherche comparatif80
  - § 1. Une comparaison nationale asymétrique 80
  - § 2. Des enjeux saillants, mais hétérogènes : entre recherche de diversité et nécessité méthodologique 87
  - A. La Convention d'application de l'Accord de Schengen88
  - B. La réforme de la gouvernance de Schengen90
  - C. Le transfert de données des passagers aériens européens aux autorités américaines92
  - Conclusion du chapitre 295
  - Conclusion du titre I97
  - Titre II : Expliquer la variation du contrôle parlementaire des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure99
  - Chapitre 1. Comprendre la participation des parlements nationaux au domaine européen de justice et de sécurité intérieure103
  - Section 1. L'adaptation structurelle et fonctionnelle différenciée des parlements nationaux à l'intégration européenne103
  - § 1. Les structures juridiques formelles en matière d'affaires européennes : élément de classification des parlements nationaux 104
  - § 2. Les adaptations fonctionnelles des parlements nationaux à l'examen des actes européens de liberté, de sécurité et de justice : une spécificité sectorielle 107
  - A. Les capacités formelles des parlements nationaux en matière de justice et de sécurité intérieure dans la phase ex ante108
  - B. Les capacités formelles des parlements nationaux en matière de justice et de sécurité intérieure dans la phase ex post111
  - Section 2. Une intervention effective en matière de justice et de sécurité intérieure européenne différente d'un parlement à l'autre113
  - § 1. Un contrôle parlementaire sélectif des actes européens de justice et de sécurité intérieure 113
  - § 2. Une activité parlementaire réelle, mais variable 116
  - Conclusion du chapitre 1121
  - Chapitre 2. Expliquer l'activité des parlements nationaux en matière de justice et de sécurité intérieure123
  - Section 1. Expliquer le contrôle parlementaire par les structures juridiques formelles et par la spécialisation et la motivation des parlementaires124
  - § 1. Le pouvoir du parlement et ses prérogatives formelles de contrôle des affaires européennes 124
  - § 2. L'expertise parlementaire et les motivations des parlementaires 127
  - Section 2. Expliquer l'activité des parlements nationaux en matière de justice et de sécurité intérieure par une analyse de régression130
  - § 1. Les variables dépendantes et indépendantes et les modèles de régression 130
  - § 2. Les résultats de régressions 132
  - Conclusion du chapitre 2137
  - Conclusion du titre II139
  - Conclusion de la première partie141
  - Partie II
    Le contrôle parlementaire des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure au sein des parlements français, britannique et italien
  - Titre III : Les procédures de contrôle et leur utilisation différenciée en fonction du positionnement des parlementaires vis-à-vis du gouvernement147
  - Chapitre 1. Le cadre juridique et institutionnel de la participation des parlements français, britannique et italien aux politiques européennes de justice et de sécurité intérieure149
  - Section 1. L'absence de prérogatives de contrôle des propositions d'actes visant l'abolition des frontières intérieures de l'Union européenne et le développement d'une politique européenne de sécurité intérieure149
  - § 1. Le faible contrôle parlementaire du troisième pilier 150
  - A. L'adaptation institutionnelle différenciée à l'intégration européenne150
  - B. L'information limitée des parlements en matière de justice et d'affaires intérieures152
  - C. Une multitude de moyens d'expression des avis parlementaires à portée limitée156
  - § 2. Les compétences des législateurs nationaux en matière de politique internationale 158
  - Section 2. Le renforcement des prérogatives des parlements nationaux en matière de justice et de sécurité intérieure après le Traité de Lisbonne164
  - § 1. Un cadre juridique favorable au contrôle parlementaire 164
  - A. Le changement institutionnel165
  - B. Le renforcement du droit d'information des assemblées167
  - C. Une meilleure prise en compte des opinions des assemblées171
  - § 2. Le Mécanisme d'alerte précoce : un contrôle variable du respect du principe de subsidiarité 174
  - A. Une adaptation temporelle et procédurale variable175
  - B. Un degré d'implication des commissions permanentes et des séances plénières variable178
  - C. Des organes en charge de la sélection des actes179
  - Conclusion du chapitre 1181
  - Chapitre 2. L'exercice effectif des prérogatives de contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure : entre « contrôle soutien » et critique publique du gouvernement183
  - Section 1. Le parlementarisme coopératif : la légitimation des actions gouvernementales par la majorité parlementaire185
  - § 1. La majorité parlementaire : organe de légitimation des actions gouvernementales 185
  - A. L'emprise des majorités parlementaires sur la composition des commissions parlementaires186
  - 1. L'emprise des groupes majoritaires sur la distribution des sièges dans les commissions parlementaires186
  - 2. L'emprise de la majorité sur les fonctions d'autorité189
  - B. L'emprise de la majorité parlementaire sur le travail en commission193
  - 1. Le désintérêt de l'opposition pour l'adoption des résolutions européennes en commission193
  - 2. L'adoption des résolutions européennes en commission : un moyen de faire taire l'opposition intra-partisane196
  - § 2. La majorité, un organe de correction des actions gouvernementales ? 197
  - A. Le souhait d'une co-direction de la politique européenne197
  - 1. Une demande explicite d'association de la représentation nationale198
  - 2. Des propositions explicites adressées aux gouvernements201
  - B. La portée des critiques parlementaires204
  - 1. Le point de vue procédural204
  - 2. Le point de vue matériel206
  - Section 2. L'exercice d'un contrôle public des actions gouvernementales par les parlementaires de l'opposition208
  - § 1. Un « contrôle sanction » difficilement effectif 209
  - A. Le vote d'autorisation parlementaire des conventions internationales : un contrôle parlementaire « spécial »209
  - B. Le recours au contrôle constitutionnel211
  - 1. Le contrôle de constitutionnalité interne au parlement : les motions de procédure212
  - 2. Le contrôle de constitutionnalité externe : le recours au juge constitutionnel214
  - § 2. Un « contrôle information » public 217
  - A. Les commissions d'enquête : « le service après vote »217
  - B. Un usage démonstratif du débat en séance plénière221
  - C. Les questions parlementaires223
  - Conclusion du chapitre 2227
  - Conclusion du titre III229
  - Titre IV : L'utilisation des procédures de contrôle en fonction de l'idéologie partisane et des motivations individuelles des parlementaires231
  - Chapitre 1. L'influence partisane sur la politisation et la sécuritisation de l'examen parlementaire des actes européens de justice et de sécurité intérieure233
  - Section 1. L'examen des actes européens de justice et de sécurité intérieure entre conflictualité et marginalité partisane236
  - § 1. La politisation de l'examen des actes européens de justice et de sécurité intérieure : accentuation sélective, saillance et visibilité des enjeux 237
  - A. La confrontation idéologique entre les groupes parlementaires238
  - 1. La confrontation idéologique autour du thème de l'immigration238
  - 2. La confrontation idéologique autour du thème de la sécurité intérieure et de la construction de l'Europe politique243
  - B. La pression des groupes politiques d'extrême droite et d'extrême gauche247
  - 1. La droite radicale et la réforme de la gouvernance de Schengen247
  - 2. Les partis communistes et l'autorisation parlementaire de la CAAS249
  - § 2. La marginalisation des questions de liberté, de sécurité et de justice 250
  - A. La consensus partisan251
  - B. La technicisation du débat253
  - Section 2. La dynamique du compromis : le cadrage des questions sécuritaires par les groupes parlementaires256
  - § 1. Le contrôle politisé : un consensus sécuritaire des groupes parlementaires sous un cadrage différencié 257
  - A. L'impuissance de la gauche à dé-sécuritiser le débat lorsqu'elle se trouve en opposition258
  - B. La capacité de la droite à sécuritiser le débat quand la gauche est au gouvernement260
  - § 2. Le contrôle consensuel : un consensus de protection des droits fondamentaux pour défendre les droits du parlement 263
  - Conclusion du chapitre 1269
  - Chapitre 2. Saisir le contrôle parlementaire des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure par les motivations et l'expertise des parlementaires271
  - Section 1. La justice et la sécurité intérieure : un secteur européen incitant à la professionnalisation273
  - § 1. Les parlementaires professionnels de la sécurité intérieure et de la justice européenne 274
  - A. Des professionnels par formation275
  - B. Des experts sur le tas282
  - § 2. Des parlementaires profanes 289
  - A. Des parlementaires généralistes adversaires de l'Europe de la sécurité intérieure289
  - B. Des parlementaires généralistes partisans de l'Europe de la sécurité intérieure295
  - Section 2. L'influence des parlementaires professionnels et profanes sur le contrôle parlementaire des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure298
  - § 1. L'influence des professionnels sur la politique européenne de justice et de sécurité intérieure 299
  - A. Le spécialiste de la majorité : l'influence du rapporteur professionnel de la sécurité intérieure300
  - B. L'influence de l'agitateur professionnel307
  - § 2. La défense des droits des parlements nationaux en matière de justice et de sécurité intérieure européenne 311
  - A. Les adversaires de l'Europe : défendre la souveraineté parlementaire311
  - B. Les partisans de l'Europe : démocratiser la gouvernance européenne en matière de sécurité intérieure316
  - Conclusion du chapitre 2321
  - Conclusion du titre IV323
  - Conclusion de la deuxième partie325
  - Conclusion327
  - Annexes343
  - Bibliographie353
  - Index383
Origine de la notice:
- Abes ;
- AUXAM ;
- Electre