Textes constitutionnels français

Résumé

Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. Avec les dernières mises à jour des lois organiques, ordinaires et des résolutions parlementaires. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Rials, Stéphane (1951-....). Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Que sais-je ?
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (127 p.) ; 18 cm
Collections
- Que sais-je ?
Sujet(s)
Lieu
- Constitutions -- France
- Histoire constitutionnelle -- France
ISBN
- 978-2-7154-0477-9
Indice
- 350.2(44) Institutions politiques. France
Quatrième de couverture
- Textes constitutionnels français
  Mettre à la disposition d'un large public d'étudiants ou d'amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de leurs divers prolongements légaux. Il sera ainsi tout aussi utile à l'historien qu'au juriste, au monde de ceux qui fréquentent les Écoles et les Universités qu'aux citoyens désireux de nourrir leur réflexion institutionnelle ou de réfléchir aux grandes étapes de l'exception constitutionnelle française.
Tables des matières
- - Textes constitutionnels français
  - Stéphane Rials
  - Que sais-je ?
  - Chapitre I - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et constitution du 3 septembre 1791 (extraits)3
  - I. Déclaration des droits, 3 - II. Constitution du 3 septembre 1791, 4.
  - Chapitre II - Constitution du 24 juin 179314
  - I. Décret du 21 septembre 1792, 14 - II. Décret des 21-22 septembre 1792, 14 - III. Déclaration du 25 septembre 1792, 14 - IV. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 14 - V. Acte constitutionnel du 6 messidor an I, 16 - VI. Le gouvernement révolutionnaire [19 vendémiaire an II], 22.
  - Chapitre III - Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)22
  - Chapitre IV - Constitutions du Consulat et de l'Empire29
  - I. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), 29 - II. Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802), qui proclame Napoléon Bonaparte Premier consul à vie, 33 - III. Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804), 33 - IV. Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815, 33.
  - Chapitre V - Chartes constitutionnelles du 4 juin 1814 et du 14 août 183036
  - Chapitre VI - Constitution du 4 novembre 184842
  - Chapitre VII - Constitution du 14 janvier 185248
  - I. Texte de la Constitution, 48 - II. Sénatus-consulte du 7 novembre 1852, 51 - III. Sénatus-consulte du 2 février 1861, 51 - IV. Sénatus-consulte du 18 juillet 1866, 52 - V. Sénatus-consulte du 8 septembre 1869, 52 - VI. Sénatus-consulte du 21 mai 1870, 53.
  - Chapitre VIII - Du décret du 17 février 1871 à la loi du 20 novembre 187354
  - Chapitre IX - Lois constitutionnelles de 187556
  - I. Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics, 56 - II. Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat, 57 - III. Loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, 58 - IV. Révisions, 59 - V. Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, 60.
  - Chapitre X - Constitution de la IV^e république60
  - I. Constitution du 27 octobre 1946, 60 - II. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, 72.
  - Chapitre XI - Constitution du 4 octobre 195873
  - I. Texte de la Constitution, 73 - II. Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, 105 - III. Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, 107 - IV. Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, 110 - V. Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution, 115 - VI. Loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution, 116 - VII. Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, 117 - VIII. Règlement de l'Assemblée nationale, 120 - IX. Loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, 124 - X. - Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, 126.
Origine de la notice:
- Electre