Cours de droit du travail
Jacqueline Bouton
François Duquesne
Sabrina Mraouahi
Gualino
Chapitre préliminaire : Introduction à l'étude du rapport de travail27
Section 1 : La notion de subordination, critère commun des contrats de travail29
I - Un cadre étroit
29
II - Un contenu relatif
30
Section 2 : La mise en oeuvre de la subordination juridique32
I - Subordination présumée
32
II - Subordination prouvée
33
Partie 1 : L'environnement du rapport de travail
Chapitre 1 : La diversité des règles applicables au rapport de travail39
Section 1 : L'intrication des règles applicables au rapport de travail39
I - Loi du travail
39
A - Normes supérieures
39
B - Normes subordonnées
42
1 - Loi et règlement42
2 - Contrôle du respect de la loi et du règlement43
3 - Application de la loi et du règlement44
II - Statut collectif du salarié
45
A - Conventions collectives de travail
46
B - Règles non négociées et assimilées
46
Section 2 : L'articulation des règles applicables au rapport de travail48
Chapitre 2 : L'emprise de la règle négociée sur le rapport de travail53
Section 1 : Les cadres d'application de la règle négociée d'entreprise53
I - Cadre professionnel d'application
54
A - Secteurs professionnels
54
B - Statut collectif négocié
54
1 Rapports de la règle négociée d'entreprise et de la convention sectorielle55
2 - Emprise du secteur professionnel55
3 - Détermination du secteur professionnel56
II - Cadre spatial d'application
57
A - Sphères de l'entreprise et de ses divisions
57
B - Sphères de l'entreprise et de ses groupements
58
Section 2 : L'édiction de la règle négociée d'entreprise58
I - Parties à la négociation
58
A - Identification de l'employeur
59
1 - Identification de l'employeur au sein de l'entreprise et de ses divisions59
2 - Identification de l'employeur au sein des entreprises regroupées59
B - Identification des représentants des salariés
60
1 - En présence du syndicaliste60
2 - En l'absence du syndicaliste62
II - Objet de la négociation
64
A - Négociation libre
64
1 - Rapports de la négociation libre et de la négociation sectorielle64
B - Négociation obligatoire
65
1 - Contenu impératif65
2 - Négociation d'adaptation67
3 - Règles supplétives67
III - Validité de la négociation
68
A - Exigence d'une majorité électorale
69
B - Exception de l'accord minoritaire validé
69
C - Exception de l'accord conclu avec un négociateur de substitution
70
1 - Accord passé directement avec le personnel70
2 - Accord conclu avec le salarié mandaté ou l'élu du personnel71
IV - Modalités de la négociation
71
A - Règles communes
72
1 - Principes directeurs72
2 - Accord de méthode73
B - Modalités spécifiques aux négociations d'entreprise obligatoires
74
1 - Dispositions impératives74
2 - Champ de la négociation collective75
3 - Règles supplétives76
C - Produit de la négociation
76
V - Application de la négociation
77
A - Contentieux
78
B - Interprétation
79
C - Diffusion
79
1 - Notification et publicité79
2 - Dépôt et information des salariés80
D - Disparition
81
Section 3 : Les effets de la règle négociée d'entreprise82
I - Effets contractuels
82
II - Effets réglementaires
83
A - Effets à l'égard des salariés
83
B - Effets à l'égard d'autres personnes
84
1 - Effets à l'égard du syndicat non-signataire85
2 - Effets à l'égard des élus du personnel85
Section 4 : Le cadre hiérarchique de la règle négociée d'entreprise86
I - Principe de prévalence : les rapports entre l'accord d'entreprise et l'accord de branche ou l'accord couvrant un champ plus large
86
A - Prévalence de l'accord de branche
87
1 - Prévalence légale de l'accord de branche87
2 - Prévalence conventionnelle de l'accord de branche87
B - Prévalence de l'accord d'entreprise
88
II - Comparaison des stipulations en concours
88
A - Comparaison des stipulations en application du principe de prévalence
89
1 - Prévalence subie par l'accord d'entreprise89
2 - Prévalence exercée par l'accord d'entreprise90
B - Comparaison des stipulations en application du principe de faveur
90
III - Substitution à l'intérieur du périmètre de l'entreprise ou du regroupement d'entreprises
91
Section 5 : Les événements affectant l'application de la règle négociée d'entreprise91
I - Révision
92
II - Dénonciation
93
A - Modalités de la dénonciation
93
B - Portée de la dénonciation
94
1 - Dénonciation de l'ensemble des signataires94
2 - Dénonciation par une partie des signataires ou d'autres organisations95
III - Mise en cause
96
Chapitre 3 : Le rapport individuel de travail99
Section 1 : L'employeur99
I - Prérogatives de direction et d'organisation attachées à la qualité d'employeur
100
A - Contenu des prérogatives de direction et d'organisation
100
B - Périmètres des prérogatives de direction et d'organisation
102
1 - Entreprise sociale103
2 - Groupe capitalistique107
C - Exercice des prérogatives de direction et d'organisation
108
D - Événements effectant les prérogatives de direction et d'organisation
109
1 - Conditions d'application de la règle du maintien du rapport de travail110
2 - Effets de la règle du maintien du rapport de travail112
3 - Exception à la règle du maintien du rapport de travail113
II - Devoirs généraux attachés à la qualité d'employeur
114
A - Versement de la contrepartie du travail
114
1 - Principe de régularité de paiement du salaire114
2 - Respect du minimum légal impératif119
3 - Pratique de la négociation salariale121
B - Garantie de l'intégrité physique et morale du salarié
123
1 - Reconnaissance de l'obligation générale de sécurité de l'employeur124
2 - Contrôle de l'obligation générale de sécurité de l'employeur127
3 - Violation de l'obligation générale de sécurité de l'employeur128
Section 2 : Le salarié130
I - Identification du rapport de travail salarié
130
A - Pluriactivité du fait de l'organisation du travail
130
B - Pluriactivité du fait du salarié
133
II - Devoirs généraux du salarié
133
A - Devoir d'obéissance
134
B - Devoir de bonne foi
135
C - Devoirs subsistant à l'issue du rapport de travail
137
III - Appartenance du salarié à la collectivité du travail
138
Chapitre 4 : Le rapport collectif de travail141
Section 1 : L'horaire collectif141
I - Impact du caractère collectif de l'horaire de travail
141
A - Principe de l'horaire collectif
142
1 - Objet de l'horaire collectif142
2 - Cadre légal de l'horaire collectif144
B - Exception au principe de l'horaire collectif
147
1 - Régime général147
2 - Conventions de forfait148
II - Reflux du caractère collectif de l'horaire de travail
149
A - Dérogations au repos dominical
150
B - Travail de nuit ou en soirée
152
C - Impact de la négociation sur l'horaire de travail
153
Section 2 : Les règles d'organisation de la vie en commun155
I - Élaboration du règlement intérieur
155
II - Contenu du règlement intérieur
156
III - Contrôle du règlement intérieur
158
Section 3 : La sanction des règles d'organisation de la vie en commun159
I - Cadres d'exercice des prérogatives de l'employeur
159
A - Sanction et activité professionnelle
160
B - Sanction en dehors de toute activité professionnelle
161
II - Notion de faute disciplinaire
162
III - Notion de sanction disciplinaire
164
A - Typologie des sanctions disciplinaires
164
B - Procédures disciplinaires
165
IV - Contrôle judiciaire de la faute et de la sanction disciplinaire
166
Chapitre 5 : L'action collective171
Section 1 : Les conditions de la grève172
I - Cessation du travail effective
172
A - Cessation totale du travail
172
B - Cessation collective du travail
173
C - Cessation concertée du travail
173
II - Revendications à caractère professionnel
174
A - Définition
174
B - Légitimité
175
III - Incidences de la disqualification du mouvement
176
Section 2 : Les modalités de la grève177
I - Choix du moment de la grève
177
A - Secteur privé
177
B - Secteur public
178
II - Exécution de la grève
180
A - Formes de la grève abusive
180
B - Occupation du lieu de travail
180
Section 3 : Les effets de la grève182
I - Exercice du pouvoir disciplinaire en temps de grève
182
A - Identification de la sanction
182
B - Contenu de la faute lourde
183
II - Versement du salaire en temps de grève
184
A - Salariés grévistes
184
B - Salariés non grévistes
185
Section 4 : L'organisation du travail dans l'entreprise en grève186
I - Compensation de la perte d'activité
186
II - Fermeture de l'entreprise
187
Section 5 : L'issue de la grève188
I - Accords de fins de grève et dispositif assimilés
188
II - Responsabilités encourues du fait de la grève
189
A - Responsabilité civile des grévistes ou des syndicats
189
B - Responsabilité pénale des acteurs de la grève
190
C - Responsabilité contractuelle à l'égard des clients de l'entreprise
191
Partie 2 : L'accomplissement du rapport de travail
Chapitre 1 : Le régime du rapport individuel de travail195
Section 1 : Le contrat à durée indéterminée195
I - Principe : recours au contrat à durée indéterminée
195
II - Inflexion : recours aux contrats à durée indéterminée spéciaux
196
Section 2 : Les contrats précaires197
I - Règles communes
197
A - Cas de recours
198
1 - Cas généraux198
2 - Cas particuliers199
3 - Contrats liés à la politique de l'emploi200
B - Durées
200
1 - Contrat avec ou sans terme précis200
2 - Succession de contrats202
3 - Éventuelle clause de reconduction pour certains contrats203
C - Formes
204
1 - Écrit204
2 - Sanctions204
D - Statut du salarié
205
E - Modes de rupture
206
1 - Rupture à l'échéance du terme206
2 - Rupture spécifique au contrat à objet défini207
3 - Rupture anticipée207
II - Règles propres au contrat temporaire
209
A - Convention de mise à disposition du salarié
210
B - Contrat de travail du salarié
210
C - Statut du salarié temporaire
213
III - Règles propres au contrat de portage salarial
214
Section 3 : Les contrats aidés214
I - Contrat d'apprentissage
214
II - Autres contrats aidés
216
Section 4 : Le contrat à temps partiel217
I - Mise en place
217
II - Durée et répartition du temps partiel de travail
218
III - Statut du salarié à temps partiel
220
Chapitre 2 : La conclusion du rapport individuel de travail221
Section 1 : L'embauche221
I - Répression du travail illégal
221
II - Recrutement
222
A - Recherche du candidat
222
B - Sélection du candidat
223
1 - Restrictions liées à la nature de l'emploi ou à l'identité du candidat224
2 - Méthodes de sélection226
III - Modalités de l'embauche
233
A - Rencontre des volontés
234
B - Formalités
236
1 - Déclarations administratives et tenue d'un registre236
2 - Rédaction du contrat237
3 - Affectation à un poste238
Section 2 : L'essai240
I - Régime général
240
A - Nature juridique
240
B - Conditions de mise en oeuvre
241
II - Prévision de l'essai
241
III - Exécution de l'essai
242
A - Durée de la période d'essai
242
B - Rupture de la période d'essai
244
Chapitre 3 : La suspension du rapport individuel de travail247
Section 1 : Les contours de la suspension du rapport de travail247
I - Causes générales de suspension
248
A - Causes liées au salarié
248
B - Causes liées à l'employeur
249
C - Concours de causes de suspension
249
II - Diversité des régimes de suspension
250
A - Effets de la suspension sur les obligations de l'employeur250
B - Effets de la suspension sur les obligations du salarié251
Section 2 : Les principales causes de suspension du rapport de travail252
I - Maladie et accident
253
A - Principe de la suspension
253
B - Protection de l'emploi au cours de la suspension
255
1 - Maladie ou accident non professionnel255
2 - Maladie ou accident professionnel256
C - Issue de la suspension
257
1 - En cas d'aptitude258
2 - En cas d'inaptitude258
II - Maternité et adoption
261
A - Dispense de travail
263
B - Protection contre le licenciement
264
III - Activité partielle
266
Chapitre 4 : La révision du rapport individuel de travail269
Section 1 : La liberté de gestion et la révision du rapport de travail269
I - Fondement
269
II - Domaine
270
Section 2 : Les restrictions apportées à la liberté de gestion272
I - Respect de la force obligatoire du contrat de travail
272
A - Exigence de l'accord du salarié
272
B - Licenciement en cas de refus du salarié
274
C - Cas particuliers de modification du rapport de travail
275
1 - Modification à caractère économique275
2 - Modification à caractère disciplinaire275
II - Domaine de la force obligatoire du contrat de travail
276
Section 3 : La révision du rapport de travail par le salarié278
Partie 3 : La promotion du rapport de travail
Chapitre 1 : La représentation syndicale dans l'entreprise281
Section 1 : Le syndicat instrument de la liberté syndicale dans l'entreprise281
I - Évolution du mouvement syndical de salariés
281
II - Organisation des syndicats de salariés
283
A - Constitution du syndicat
283
1 - Objet283
2 - Formalités284
3 - Patrimoine285
4 - Organisation287
B - Audience du syndicat
287
1 - Généralités sur la représentativité du syndicat287
2 - Critères de la représentativité du syndicat289
3 - Démonstration de la représentativité du syndicat292
C - Exercice des droits du syndicat
295
1 Action et défense en justice dans l'intérêt du groupement295
2 - Action et défense en justice dans l'intérêt collectif de la profession295
3 - Action en justice dans l'intérêt individuel du salarié297
D - Adhésion au syndicat
298
1 - Manifestations298
2 - Protection de la liberté syndicale299
Section 2 : L'implantation des syndicats de salariés dans l'entreprise302
I - Section syndicale et représentation syndicale d'entreprise
302
A - Missions de la section syndicale
302
B - Activités de la section syndicale
303
1 - Communications syndicales303
2 - Local syndical305
3 - Crédit d'heures306
II - Membres de la représentation syndicale d'entreprise
306
A - Incarnation de la section
307
B - Objet de la mission
307
1 - Représentation du syndicat307
2 - Autres missions308
C - Soutiens matériels
308
III - Périmètre de revendication syndicale
309
A - Finalité de la mission revendicative
310
B - Épanouissement de la mission revendicative
311
C - Disparition de la mission revendicative
312
Chapitre 2 : La représentation du personnel dans l'entreprise313
Section 1 : L'instance de défense des intérêts des salariés313
I - CSE
314
A - Structure de base
314
1 - Reconnaissance de la personnalité juridique314
2 - Détention d'un patrimoine315
3 - Continuité du fonctionnement316
B - Composition
317
1 - Composition tripartite317
2 - CSE d'établissements et CSE central318
II - Instances conventionnelles
322
A - Représentant de proximité
322
B - Conseil d'entreprise
323
C - CSE interentreprises
323
III - Comités de groupe et comités européens
324
A - Échelle nationale
324
B - Échelle européenne
324
1 - Entreprise européenne324
2 - Groupe européen325
Section 2 : Les missions de l'instance de défense des intérêts des salariés325
I - Missions de préservation du statut
326
A - Présentation des réclamations
326
1 - Objet et origine des réclamations327
2 - Modalités de présentation des réclamations327
B - Promotion des conditions de travail
328
1 - Défense des conditions de travail328
2 - Assistance et suppléance330
II - Missions en matière sociale et culturelle
330
A - Notion d'activité sociale et culturelle
330
B - Gestion des activités sociales et culturelles
331
C - Financement des activités sociales et culturelles
332
III - Missions en matière de santé et de sécurité et des conditions de travail
334
A - Contenu des missions
334
B - Supports des missions
335
IV - Missions en matière économique
336
A - Information du CSE
337
1 - Base de données unique337
2 - Autres sources d'information341
3 - Répartition des informations entre le CSEE et le CSEC343
B - Consultation du CSE
344
1 - Consultations ponctuelles générales344
2 - Consultations ponctuelles spécifiques345
3 - Consultations récurrentes346
Section 3 : L'accomplissement de la mission de défense des intérêts des salariés349
I - Information préalable
350
A - Contenu de l'information
350
B - Recours éventuel au juge
351
II - Consultation proprement dite
351
A - Moment de la consultation
351
B - Niveau de la consultation
352
C - Résultat de la consultation
354
1 - Avis et voeux du CSE354
2 - Délai d'expression des avis et des voeux du CSE354
3 - Suites données par l'employeur aux avis et voeux du CSE355
D - Sanction de la consultation
356
Section 4 : Les moyens dédiés à la mission de défense des intérêts des salariés356
I - Moyens matériels
357
A - Crédit horaire de fonction
357
1 - Volume du crédit horaire357
2 - usage du crédit horaire358
3 - Aménagements du crédit horaire360
B - Supports matériels
360
II - Moyens à finalité intellectuelle
361
A - Droit de constituer des commissions
361
B - Droit de désigner des experts
362
1 - Situations de recours à l'expertise362
2 - Financement de l'expertise364
3 - Mise en oeuvre de l'expertise365
4 - Objet de l'expertise366
5 - Contentieux de l'expertise367
C - Droit à la formation
368
Chapitre 3 : La mise en place de la représentation syndicale et du personnel d'entreprise369
Section 1 : La désignation de la représentation syndicale369
I - Seuils d'effectifs
370
A - Déclenchement de la désignation
370
1 - Seuils requis370
2 - Cadre temporel371
3 - Impact d'une réduction des effectifs372
B - Nombre des syndicalistes au regard de l'effectif
372
II - Constitution de la représentation syndicale
374
A - Constitution de la section et désignation de sa représentation
374
B - Désignation du délégué syndical
375
C - Désignation du représentant syndical au CSE
376
III - Conditions de désignation de la représentation syndicale
376
A - Conditions requises en la personne du délégué
377
1 - Conditions générales377
2 - Condition d'audience personnelle378
B - Modalités de la désignation
379
1 - Auteurs de la désignation379
2 - Formalités de la désignation et de la révocation381
C - Contentieux de la désignation
382
Section 2 : L'élection de la délégation du personnel383
I - Seuils d'effectifs
384
A - Délégation élue sous le seuil de 50 salariés
384
B - Délégation élue au seuil de 50 salariés et plus
384
1 - CSE personnifié385
2 - Comités de groupe385
II - Déclenchement du processus électoral
386
A - Périodicité du processus électoral
386
B - Initiative du processus électoral
387
C - Contenu et validité de l'accord préélectoral
388
D - Déroulement des opérations électorales
390
1 - Collèges électoraux391
2 - Électorat et éligibilité391
3 - Scrutin392
4 - Résultats394
5 - Contestations395
6 - Spécificités de l'élection ou de la désignation au second degré397
Partie 4 : La rupture du rapport de travail
Chapitre 1 : Le licenciement pour motif personnel401
Section 1 : Le motif qualifiant du licenciement401
I - Identité de la cause réelle et sérieuse de licenciement
401
II - Preuve de la cause réelle et sérieuse
402
A - Charge de la preuve et caractère indéterminé du motif
402
B - Rôle de la procédure de licenciement
404
III - Contenu de la cause réelle et sérieuse
405
IV - Sanction de l'exigence de cause réelle et sérieuse
407
A - Indemnisation du salarié
408
1 - Indemnisation par le bureau de jugement du conseil de prud'hommes408
2 - Indemnisation devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes409
B - Nullité du licenciement
409
C - Autres sanctions
411
Section 2 : La procédure de licenciement411
I - Droit à l'information du salarié menacé de licenciement
412
A - Modalités d'exercice du droit à l'information
412
1 - Entretien de licenciement412
2 - Lettre de licenciement413
B - Protection du droit à l'information
415
II - Droit de défense du salarié menacé de licenciement
416
A - Contenu des droits de défense
416
1 - Préparation de l'entretien416
2 - Déroulement de l'entretien418
B - Protection des droits de défense
419
Section 3 : Les suites du licenciement420
I - Préavis de licenciement
420
A - Calcul et exécution du préavis
420
B - Dispense du préavis
422
II - Paiement des indemnités de rupture
422
III - Remise des documents de fin de contrat
424
Chapitre 2 : Les licenciements pour motif économique425
Section 1 : Les particularismes des licenciements pour motif économique425
I - Dimension collective
425
II - Emprise du motif
427
A - Notion de licenciement économique
427
B - Notion de motif économique
428
1 - Causes qualifiantes428
2 - Causes justifiantes429
3 - Contrôle du motif économique réel et sérieux433
C - Désignation des salariés exposés au licenciement
434
1 - Établissement de l'ordre des licenciements435
2 - Mise en oeuvre de l'ordre des licenciements435
Section 2 : Le droit au reclassement437
I - Contours du droit au reclassement
437
II - Cadres du droit au reclassement
438
A - Obligation générale de reclassement
438
B - Conventions de cellule de reclassement
439
C - Conventions de reclassement
440
D - Plan de sauvegarde de l'emploi
440
1 - Sphère du PSE441
2 - Contenu du PSE442
E - Revitalisation des bassins d'emploi
443
III - Mise en oeuvre du droit au reclassement
444
A - Proposition de l'emploi de reclassement
444
1 - Nature de l'emploi proposé444
2 - Support de la proposition445
3 - Sanction du défaut de reclassement446
B - Conventions de reclassement
447
C - Plan de sauvegarde de l'emploi
448
Section 3 : Les procédures449
I - Formalités du licenciement individuel
449
II - Formalités des licenciements collectifs
450
A - Licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours
451
B - Licenciement de plus de 9 salariés sur une période de 30 jours
453
1 - Accord collectif453
2 - Consultation des élus du personnel455
3 - Contrôle de la DIRECCTE458
III - Priorité de réembauche du salarié licencié pour motif économique
466
Chapitre 3 : Les modes de rupture à l'initiative du salarié469
Section 1 : La démission469
I - Conditions de la démission
470
A - Caractères de l'acte de démission
470
B - Remise en cause de l'acte de démission suspect
471
II - Régime de la démission
472
A - En cas de démission régulière
473
B - En cas de démission abusive
474
Section 2 : La prise d'acte de la rupture474
I - Mode de rupture autonome
474
II - Régime de la prise d'acte
476
Section 3 : La résiliation judiciaire478
Chapitre 4 : Les accords de rupture483
Section 1 : La rupture conventionnelle individuelle483
I - Conditions
484
II - Effets
486
III - Contentieux
487
Section 2 : Les accords collectifs portant rupture d'un commun accord489
I - Congé de mobilité
489
II - Rupture conventionnelle collective
491
A - Garanties collectives
492
B - Mise en oeuvre individuelle
494
C - Contentieux
494
Chapitre 5 : Les autres modes de rupture497
Section 1 : Les modes de rupture fondés sur l'âge497
I - Mise à la retraite
497
A - Conditions
498
B - Situations particulières
499
II - Départ à la retraite
500
Section 2 : La force majeure501
I - Conditions de la force majeure
501
A - Extériorité de l'événement
501
B - Irrésistibilité et imprévisibilité de l'événement
502
II - Effets de la force majeure
503
Chapitre 6 : Le licenciement du salarié protégé505
Section 1 : La protection attachée au statut505
I - Contenu de la protection
505
A - Formalités individuelles
506
B - Demande d'autorisation
507
C - Application de la procédure de licenciement de droit commun
508
D - Recours contre les décisions de l'inspecteur du travail
509
II - Champ d'application de la protection
511
A - Bénéficiaires de la protection
511
B - Mesures concernées par la protection
513
1 - Justification de l'extension de la protection513
2 - Manifestations de l'extension de la protection514
III - Régime du licenciement
515
A - Contrôle du motif de licenciement
516
1 - Niveau du contrôle516
2 - Objet du contrôle517
B - Sanctions du licenciement irrégulier
519
1 - Nullité du licenciement irrégulier519
2 - Indemnisation du salarié521
Section 2 : La protection découlant de l'incrimination d'entrave à l'exercice de la mission524
Bibliographie527
Index531