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Livre

Cours de droit du travail

Résumé

Un manuel synthétique sur le droit du travail français à jour des évolutions législatives ainsi que jurisprudentielles. ©Electre 2020


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2020
  • Notes
    • La couv. porte : Licence 3
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (545 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-297-07093-5
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • AMPHI LMD

      Acquérir et approfondir les connaissances qui me sont nécessaires

      1re édition 2020-2021

      Le contenu du livre

      Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié.

      Saisissant la dimension tant individuelle que collective de ces relations, l'ouvrage offre une étude d'ensemble du rapport de travail : son environnement juridique et humain, son accomplissement, sa promotion ainsi que sa rupture.

      Traitant des différents thèmes du cours magistral de Droit du travail dispensé en 3e année de Licence droit (L3), il intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

      Le public

      • Étudiants en Licence Droit et AES
      • Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
      • Étudiants des IPAG

  • Tables des matières
      • Cours de droit du travail

      • Jacqueline Bouton

      • François Duquesne

      • Sabrina Mraouahi

      • Gualino

      • Chapitre préliminaire : Introduction à l'étude du rapport de travail27
      • Section 1 : La notion de subordination, critère commun des contrats de travail29
      • I - Un cadre étroit 29
      • II - Un contenu relatif 30
      • Section 2 : La mise en oeuvre de la subordination juridique32
      • I - Subordination présumée 32
      • II - Subordination prouvée 33
      • Partie 1 : L'environnement du rapport de travail
      • Chapitre 1 : La diversité des règles applicables au rapport de travail39
      • Section 1 : L'intrication des règles applicables au rapport de travail39
      • I - Loi du travail 39
      • A - Normes supérieures 39
      • B - Normes subordonnées 42
      • 1 - Loi et règlement42
      • 2 - Contrôle du respect de la loi et du règlement43
      • 3 - Application de la loi et du règlement44
      • II - Statut collectif du salarié 45
      • A - Conventions collectives de travail 46
      • B - Règles non négociées et assimilées 46
      • Section 2 : L'articulation des règles applicables au rapport de travail48
      • Chapitre 2 : L'emprise de la règle négociée sur le rapport de travail53
      • Section 1 : Les cadres d'application de la règle négociée d'entreprise53
      • I - Cadre professionnel d'application 54
      • A - Secteurs professionnels 54
      • B - Statut collectif négocié 54
      • 1  Rapports de la règle négociée d'entreprise et de la convention sectorielle55
      • 2 - Emprise du secteur professionnel55
      • 3 - Détermination du secteur professionnel56
      • II - Cadre spatial d'application 57
      • A - Sphères de l'entreprise et de ses divisions 57
      • B - Sphères de l'entreprise et de ses groupements 58
      • Section 2 : L'édiction de la règle négociée d'entreprise58
      • I - Parties à la négociation 58
      • A - Identification de l'employeur 59
      • 1 - Identification de l'employeur au sein de l'entreprise et de ses divisions59
      • 2 - Identification de l'employeur au sein des entreprises regroupées59
      • B - Identification des représentants des salariés 60
      • 1 - En présence du syndicaliste60
      • 2 - En l'absence du syndicaliste62
      • II - Objet de la négociation 64
      • A - Négociation libre 64
      • 1 - Rapports de la négociation libre et de la négociation sectorielle64
      • B - Négociation obligatoire 65
      • 1 - Contenu impératif65
      • 2 - Négociation d'adaptation67
      • 3 - Règles supplétives67
      • III - Validité de la négociation 68
      • A - Exigence d'une majorité électorale 69
      • B - Exception de l'accord minoritaire validé 69
      • C - Exception de l'accord conclu avec un négociateur de substitution 70
      • 1 - Accord passé directement avec le personnel70
      • 2 - Accord conclu avec le salarié mandaté ou l'élu du personnel71
      • IV - Modalités de la négociation 71
      • A - Règles communes 72
      • 1 - Principes directeurs72
      • 2 - Accord de méthode73
      • B - Modalités spécifiques aux négociations d'entreprise obligatoires 74
      • 1 - Dispositions impératives74
      • 2 - Champ de la négociation collective75
      • 3 - Règles supplétives76
      • C - Produit de la négociation 76
      • V - Application de la négociation 77
      • A - Contentieux 78
      • B - Interprétation 79
      • C - Diffusion 79
      • 1 - Notification et publicité79
      • 2 - Dépôt et information des salariés80
      • D - Disparition 81
      • Section 3 : Les effets de la règle négociée d'entreprise82
      • I - Effets contractuels 82
      • II - Effets réglementaires 83
      • A - Effets à l'égard des salariés 83
      • B - Effets à l'égard d'autres personnes 84
      • 1 - Effets à l'égard du syndicat non-signataire85
      • 2 - Effets à l'égard des élus du personnel85
      • Section 4 : Le cadre hiérarchique de la règle négociée d'entreprise86
      • I - Principe de prévalence : les rapports entre l'accord d'entreprise et l'accord de branche ou l'accord couvrant un champ plus large 86
      • A - Prévalence de l'accord de branche 87
      • 1 - Prévalence légale de l'accord de branche87
      • 2 - Prévalence conventionnelle de l'accord de branche87
      • B - Prévalence de l'accord d'entreprise 88
      • II - Comparaison des stipulations en concours 88
      • A - Comparaison des stipulations en application du principe de prévalence 89
      • 1 - Prévalence subie par l'accord d'entreprise89
      • 2 - Prévalence exercée par l'accord d'entreprise90
      • B - Comparaison des stipulations en application du principe de faveur 90
      • III - Substitution à l'intérieur du périmètre de l'entreprise ou du regroupement d'entreprises 91
      • Section 5 : Les événements affectant l'application de la règle négociée d'entreprise91
      • I - Révision 92
      • II - Dénonciation 93
      • A - Modalités de la dénonciation 93
      • B - Portée de la dénonciation 94
      • 1 - Dénonciation de l'ensemble des signataires94
      • 2 - Dénonciation par une partie des signataires ou d'autres organisations95
      • III - Mise en cause 96
      • Chapitre 3 : Le rapport individuel de travail99
      • Section 1 : L'employeur99
      • I - Prérogatives de direction et d'organisation attachées à la qualité d'employeur 100
      • A - Contenu des prérogatives de direction et d'organisation 100
      • B - Périmètres des prérogatives de direction et d'organisation 102
      • 1 - Entreprise sociale103
      • 2 - Groupe capitalistique107
      • C - Exercice des prérogatives de direction et d'organisation 108
      • D - Événements effectant les prérogatives de direction et d'organisation 109
      • 1 - Conditions d'application de la règle du maintien du rapport de travail110
      • 2 - Effets de la règle du maintien du rapport de travail112
      • 3 - Exception à la règle du maintien du rapport de travail113
      • II - Devoirs généraux attachés à la qualité d'employeur 114
      • A - Versement de la contrepartie du travail 114
      • 1 - Principe de régularité de paiement du salaire114
      • 2 - Respect du minimum légal impératif119
      • 3 - Pratique de la négociation salariale121
      • B - Garantie de l'intégrité physique et morale du salarié 123
      • 1 - Reconnaissance de l'obligation générale de sécurité de l'employeur124
      • 2 - Contrôle de l'obligation générale de sécurité de l'employeur127
      • 3 - Violation de l'obligation générale de sécurité de l'employeur128
      • Section 2 : Le salarié130
      • I - Identification du rapport de travail salarié 130
      • A - Pluriactivité du fait de l'organisation du travail 130
      • B - Pluriactivité du fait du salarié 133
      • II - Devoirs généraux du salarié 133
      • A - Devoir d'obéissance 134
      • B - Devoir de bonne foi 135
      • C - Devoirs subsistant à l'issue du rapport de travail 137
      • III - Appartenance du salarié à la collectivité du travail 138
      • Chapitre 4 : Le rapport collectif de travail141
      • Section 1 : L'horaire collectif141
      • I - Impact du caractère collectif de l'horaire de travail 141
      • A - Principe de l'horaire collectif 142
      • 1 - Objet de l'horaire collectif142
      • 2 - Cadre légal de l'horaire collectif144
      • B - Exception au principe de l'horaire collectif 147
      • 1 - Régime général147
      • 2 - Conventions de forfait148
      • II - Reflux du caractère collectif de l'horaire de travail 149
      • A - Dérogations au repos dominical 150
      • B - Travail de nuit ou en soirée 152
      • C - Impact de la négociation sur l'horaire de travail 153
      • Section 2 : Les règles d'organisation de la vie en commun155
      • I - Élaboration du règlement intérieur 155
      • II - Contenu du règlement intérieur 156
      • III - Contrôle du règlement intérieur 158
      • Section 3 : La sanction des règles d'organisation de la vie en commun159
      • I - Cadres d'exercice des prérogatives de l'employeur 159
      • A - Sanction et activité professionnelle 160
      • B - Sanction en dehors de toute activité professionnelle 161
      • II - Notion de faute disciplinaire 162
      • III - Notion de sanction disciplinaire 164
      • A - Typologie des sanctions disciplinaires 164
      • B - Procédures disciplinaires 165
      • IV - Contrôle judiciaire de la faute et de la sanction disciplinaire 166
      • Chapitre 5 : L'action collective171
      • Section 1 : Les conditions de la grève172
      • I - Cessation du travail effective 172
      • A - Cessation totale du travail 172
      • B - Cessation collective du travail 173
      • C - Cessation concertée du travail 173
      • II - Revendications à caractère professionnel 174
      • A - Définition 174
      • B - Légitimité 175
      • III - Incidences de la disqualification du mouvement 176
      • Section 2 : Les modalités de la grève177
      • I - Choix du moment de la grève 177
      • A - Secteur privé 177
      • B - Secteur public 178
      • II - Exécution de la grève 180
      • A - Formes de la grève abusive 180
      • B - Occupation du lieu de travail 180
      • Section 3 : Les effets de la grève182
      • I - Exercice du pouvoir disciplinaire en temps de grève 182
      • A - Identification de la sanction 182
      • B - Contenu de la faute lourde 183
      • II - Versement du salaire en temps de grève 184
      • A - Salariés grévistes 184
      • B - Salariés non grévistes 185
      • Section 4 : L'organisation du travail dans l'entreprise en grève186
      • I - Compensation de la perte d'activité 186
      • II - Fermeture de l'entreprise 187
      • Section 5 : L'issue de la grève188
      • I - Accords de fins de grève et dispositif assimilés 188
      • II - Responsabilités encourues du fait de la grève 189
      • A - Responsabilité civile des grévistes ou des syndicats 189
      • B - Responsabilité pénale des acteurs de la grève 190
      • C - Responsabilité contractuelle à l'égard des clients de l'entreprise 191
      • Partie 2 : L'accomplissement du rapport de travail
      • Chapitre 1 : Le régime du rapport individuel de travail195
      • Section 1 : Le contrat à durée indéterminée195
      • I - Principe : recours au contrat à durée indéterminée 195
      • II - Inflexion : recours aux contrats à durée indéterminée spéciaux 196
      • Section 2 : Les contrats précaires197
      • I - Règles communes 197
      • A - Cas de recours 198
      • 1 - Cas généraux198
      • 2 - Cas particuliers199
      • 3 - Contrats liés à la politique de l'emploi200
      • B - Durées 200
      • 1 - Contrat avec ou sans terme précis200
      • 2 - Succession de contrats202
      • 3 - Éventuelle clause de reconduction pour certains contrats203
      • C - Formes 204
      • 1 - Écrit204
      • 2 - Sanctions204
      • D - Statut du salarié 205
      • E - Modes de rupture 206
      • 1 - Rupture à l'échéance du terme206
      • 2 - Rupture spécifique au contrat à objet défini207
      • 3 - Rupture anticipée207
      • II - Règles propres au contrat temporaire 209
      • A - Convention de mise à disposition du salarié 210
      • B - Contrat de travail du salarié 210
      • C - Statut du salarié temporaire 213
      • III - Règles propres au contrat de portage salarial 214
      • Section 3 : Les contrats aidés214
      • I - Contrat d'apprentissage 214
      • II - Autres contrats aidés 216
      • Section 4 : Le contrat à temps partiel217
      • I - Mise en place 217
      • II - Durée et répartition du temps partiel de travail 218
      • III - Statut du salarié à temps partiel 220
      • Chapitre 2 : La conclusion du rapport individuel de travail221
      • Section 1 : L'embauche221
      • I - Répression du travail illégal 221
      • II - Recrutement 222
      • A - Recherche du candidat 222
      • B - Sélection du candidat 223
      • 1 - Restrictions liées à la nature de l'emploi ou à l'identité du candidat224
      • 2 - Méthodes de sélection226
      • III - Modalités de l'embauche 233
      • A - Rencontre des volontés 234
      • B - Formalités 236
      • 1 - Déclarations administratives et tenue d'un registre236
      • 2 - Rédaction du contrat237
      • 3 - Affectation à un poste238
      • Section 2 : L'essai240
      • I - Régime général 240
      • A - Nature juridique 240
      • B - Conditions de mise en oeuvre 241
      • II - Prévision de l'essai 241
      • III - Exécution de l'essai 242
      • A - Durée de la période d'essai 242
      • B - Rupture de la période d'essai 244
      • Chapitre 3 : La suspension du rapport individuel de travail247
      • Section 1 : Les contours de la suspension du rapport de travail247
      • I - Causes générales de suspension 248
      • A - Causes liées au salarié 248
      • B - Causes liées à l'employeur 249
      • C - Concours de causes de suspension 249
      • II - Diversité des régimes de suspension 250
      • A - Effets de la suspension sur les obligations de l'employeur250
      • B - Effets de la suspension sur les obligations du salarié251
      • Section 2 : Les principales causes de suspension du rapport de travail252
      • I - Maladie et accident 253
      • A - Principe de la suspension 253
      • B - Protection de l'emploi au cours de la suspension 255
      • 1 - Maladie ou accident non professionnel255
      • 2 - Maladie ou accident professionnel256
      • C - Issue de la suspension 257
      • 1 - En cas d'aptitude258
      • 2 - En cas d'inaptitude258
      • II - Maternité et adoption 261
      • A - Dispense de travail 263
      • B - Protection contre le licenciement 264
      • III - Activité partielle 266
      • Chapitre 4 : La révision du rapport individuel de travail269
      • Section 1 : La liberté de gestion et la révision du rapport de travail269
      • I - Fondement 269
      • II - Domaine 270
      • Section 2 : Les restrictions apportées à la liberté de gestion272
      • I - Respect de la force obligatoire du contrat de travail 272
      • A - Exigence de l'accord du salarié 272
      • B - Licenciement en cas de refus du salarié 274
      • C - Cas particuliers de modification du rapport de travail 275
      • 1 - Modification à caractère économique275
      • 2 - Modification à caractère disciplinaire275
      • II - Domaine de la force obligatoire du contrat de travail 276
      • Section 3 : La révision du rapport de travail par le salarié278
      • Partie 3 : La promotion du rapport de travail
      • Chapitre 1 : La représentation syndicale dans l'entreprise281
      • Section 1 : Le syndicat instrument de la liberté syndicale dans l'entreprise281
      • I - Évolution du mouvement syndical de salariés 281
      • II - Organisation des syndicats de salariés 283
      • A - Constitution du syndicat 283
      • 1 - Objet283
      • 2 - Formalités284
      • 3 - Patrimoine285
      • 4 - Organisation287
      • B - Audience du syndicat 287
      • 1 - Généralités sur la représentativité du syndicat287
      • 2 - Critères de la représentativité du syndicat289
      • 3 - Démonstration de la représentativité du syndicat292
      • C - Exercice des droits du syndicat 295
      • 1  Action et défense en justice dans l'intérêt du groupement295
      • 2 - Action et défense en justice dans l'intérêt collectif de la profession295
      • 3 - Action en justice dans l'intérêt individuel du salarié297
      • D - Adhésion au syndicat 298
      • 1 - Manifestations298
      • 2 - Protection de la liberté syndicale299
      • Section 2 : L'implantation des syndicats de salariés dans l'entreprise302
      • I - Section syndicale et représentation syndicale d'entreprise 302
      • A - Missions de la section syndicale 302
      • B - Activités de la section syndicale 303
      • 1 - Communications syndicales303
      • 2 - Local syndical305
      • 3 - Crédit d'heures306
      • II - Membres de la représentation syndicale d'entreprise 306
      • A - Incarnation de la section 307
      • B - Objet de la mission 307
      • 1 - Représentation du syndicat307
      • 2 - Autres missions308
      • C - Soutiens matériels 308
      • III - Périmètre de revendication syndicale 309
      • A - Finalité de la mission revendicative 310
      • B - Épanouissement de la mission revendicative 311
      • C - Disparition de la mission revendicative 312
      • Chapitre 2 : La représentation du personnel dans l'entreprise313
      • Section 1 : L'instance de défense des intérêts des salariés313
      • I - CSE 314
      • A - Structure de base 314
      • 1 - Reconnaissance de la personnalité juridique314
      • 2 - Détention d'un patrimoine315
      • 3 - Continuité du fonctionnement316
      • B - Composition 317
      • 1 - Composition tripartite317
      • 2 - CSE d'établissements et CSE central318
      • II - Instances conventionnelles 322
      • A - Représentant de proximité 322
      • B - Conseil d'entreprise 323
      • C - CSE interentreprises 323
      • III - Comités de groupe et comités européens 324
      • A - Échelle nationale 324
      • B - Échelle européenne 324
      • 1 - Entreprise européenne324
      • 2 - Groupe européen325
      • Section 2 : Les missions de l'instance de défense des intérêts des salariés325
      • I - Missions de préservation du statut 326
      • A - Présentation des réclamations 326
      • 1 - Objet et origine des réclamations327
      • 2 - Modalités de présentation des réclamations327
      • B - Promotion des conditions de travail 328
      • 1 - Défense des conditions de travail328
      • 2 - Assistance et suppléance330
      • II - Missions en matière sociale et culturelle 330
      • A - Notion d'activité sociale et culturelle 330
      • B - Gestion des activités sociales et culturelles 331
      • C - Financement des activités sociales et culturelles 332
      • III - Missions en matière de santé et de sécurité et des conditions de travail 334
      • A - Contenu des missions 334
      • B - Supports des missions 335
      • IV - Missions en matière économique 336
      • A - Information du CSE 337
      • 1 - Base de données unique337
      • 2 - Autres sources d'information341
      • 3 - Répartition des informations entre le CSEE et le CSEC343
      • B - Consultation du CSE 344
      • 1 - Consultations ponctuelles générales344
      • 2 - Consultations ponctuelles spécifiques345
      • 3 - Consultations récurrentes346
      • Section 3 : L'accomplissement de la mission de défense des intérêts des salariés349
      • I - Information préalable 350
      • A - Contenu de l'information 350
      • B - Recours éventuel au juge 351
      • II - Consultation proprement dite 351
      • A - Moment de la consultation 351
      • B - Niveau de la consultation 352
      • C - Résultat de la consultation 354
      • 1 - Avis et voeux du CSE354
      • 2 - Délai d'expression des avis et des voeux du CSE354
      • 3 - Suites données par l'employeur aux avis et voeux du CSE355
      • D - Sanction de la consultation 356
      • Section 4 : Les moyens dédiés à la mission de défense des intérêts des salariés356
      • I - Moyens matériels 357
      • A - Crédit horaire de fonction 357
      • 1 - Volume du crédit horaire357
      • 2 - usage du crédit horaire358
      • 3 - Aménagements du crédit horaire360
      • B - Supports matériels 360
      • II - Moyens à finalité intellectuelle 361
      • A - Droit de constituer des commissions 361
      • B - Droit de désigner des experts 362
      • 1 - Situations de recours à l'expertise362
      • 2 - Financement de l'expertise364
      • 3 - Mise en oeuvre de l'expertise365
      • 4 - Objet de l'expertise366
      • 5 - Contentieux de l'expertise367
      • C - Droit à la formation 368
      • Chapitre 3 : La mise en place de la représentation syndicale et du personnel d'entreprise369
      • Section 1 : La désignation de la représentation syndicale369
      • I - Seuils d'effectifs 370
      • A - Déclenchement de la désignation 370
      • 1 - Seuils requis370
      • 2 - Cadre temporel371
      • 3 - Impact d'une réduction des effectifs372
      • B - Nombre des syndicalistes au regard de l'effectif 372
      • II - Constitution de la représentation syndicale 374
      • A - Constitution de la section et désignation de sa représentation 374
      • B - Désignation du délégué syndical 375
      • C - Désignation du représentant syndical au CSE 376
      • III - Conditions de désignation de la représentation syndicale 376
      • A - Conditions requises en la personne du délégué 377
      • 1 - Conditions générales377
      • 2 - Condition d'audience personnelle378
      • B - Modalités de la désignation 379
      • 1 - Auteurs de la désignation379
      • 2 - Formalités de la désignation et de la révocation381
      • C - Contentieux de la désignation 382
      • Section 2 : L'élection de la délégation du personnel383
      • I - Seuils d'effectifs 384
      • A - Délégation élue sous le seuil de 50 salariés 384
      • B - Délégation élue au seuil de 50 salariés et plus 384
      • 1 - CSE personnifié385
      • 2 - Comités de groupe385
      • II - Déclenchement du processus électoral 386
      • A - Périodicité du processus électoral 386
      • B - Initiative du processus électoral 387
      • C - Contenu et validité de l'accord préélectoral 388
      • D - Déroulement des opérations électorales 390
      • 1 - Collèges électoraux391
      • 2 - Électorat et éligibilité391
      • 3 - Scrutin392
      • 4 - Résultats394
      • 5 - Contestations395
      • 6 - Spécificités de l'élection ou de la désignation au second degré397
      • Partie 4 : La rupture du rapport de travail
      • Chapitre 1 : Le licenciement pour motif personnel401
      • Section 1 : Le motif qualifiant du licenciement401
      • I - Identité de la cause réelle et sérieuse de licenciement 401
      • II - Preuve de la cause réelle et sérieuse 402
      • A - Charge de la preuve et caractère indéterminé du motif 402
      • B - Rôle de la procédure de licenciement 404
      • III - Contenu de la cause réelle et sérieuse 405
      • IV - Sanction de l'exigence de cause réelle et sérieuse 407
      • A - Indemnisation du salarié 408
      • 1 - Indemnisation par le bureau de jugement du conseil de prud'hommes408
      • 2 - Indemnisation devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes409
      • B - Nullité du licenciement 409
      • C - Autres sanctions 411
      • Section 2 : La procédure de licenciement411
      • I - Droit à l'information du salarié menacé de licenciement 412
      • A - Modalités d'exercice du droit à l'information 412
      • 1 - Entretien de licenciement412
      • 2 - Lettre de licenciement413
      • B - Protection du droit à l'information 415
      • II - Droit de défense du salarié menacé de licenciement 416
      • A - Contenu des droits de défense 416
      • 1 - Préparation de l'entretien416
      • 2 - Déroulement de l'entretien418
      • B - Protection des droits de défense 419
      • Section 3 : Les suites du licenciement420
      • I - Préavis de licenciement 420
      • A - Calcul et exécution du préavis 420
      • B - Dispense du préavis 422
      • II - Paiement des indemnités de rupture 422
      • III - Remise des documents de fin de contrat 424
      • Chapitre 2 : Les licenciements pour motif économique425
      • Section 1 : Les particularismes des licenciements pour motif économique425
      • I - Dimension collective 425
      • II - Emprise du motif 427
      • A - Notion de licenciement économique 427
      • B - Notion de motif économique 428
      • 1 - Causes qualifiantes428
      • 2 - Causes justifiantes429
      • 3 - Contrôle du motif économique réel et sérieux433
      • C - Désignation des salariés exposés au licenciement 434
      • 1 - Établissement de l'ordre des licenciements435
      • 2 - Mise en oeuvre de l'ordre des licenciements435
      • Section 2 : Le droit au reclassement437
      • I - Contours du droit au reclassement 437
      • II - Cadres du droit au reclassement 438
      • A - Obligation générale de reclassement 438
      • B - Conventions de cellule de reclassement 439
      • C - Conventions de reclassement 440
      • D - Plan de sauvegarde de l'emploi 440
      • 1 - Sphère du PSE441
      • 2 - Contenu du PSE442
      • E - Revitalisation des bassins d'emploi 443
      • III - Mise en oeuvre du droit au reclassement 444
      • A - Proposition de l'emploi de reclassement 444
      • 1 - Nature de l'emploi proposé444
      • 2 - Support de la proposition445
      • 3 - Sanction du défaut de reclassement446
      • B - Conventions de reclassement 447
      • C - Plan de sauvegarde de l'emploi 448
      • Section 3 : Les procédures449
      • I - Formalités du licenciement individuel 449
      • II - Formalités des licenciements collectifs 450
      • A - Licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours 451
      • B - Licenciement de plus de 9 salariés sur une période de 30 jours 453
      • 1 - Accord collectif453
      • 2 - Consultation des élus du personnel455
      • 3 - Contrôle de la DIRECCTE458
      • III - Priorité de réembauche du salarié licencié pour motif économique 466
      • Chapitre 3 : Les modes de rupture à l'initiative du salarié469
      • Section 1 : La démission469
      • I - Conditions de la démission 470
      • A - Caractères de l'acte de démission 470
      • B - Remise en cause de l'acte de démission suspect 471
      • II - Régime de la démission 472
      • A - En cas de démission régulière 473
      • B - En cas de démission abusive 474
      • Section 2 : La prise d'acte de la rupture474
      • I - Mode de rupture autonome 474
      • II - Régime de la prise d'acte 476
      • Section 3 : La résiliation judiciaire478
      • Chapitre 4 : Les accords de rupture483
      • Section 1 : La rupture conventionnelle individuelle483
      • I - Conditions 484
      • II - Effets 486
      • III - Contentieux 487
      • Section 2 : Les accords collectifs portant rupture d'un commun accord489
      • I - Congé de mobilité 489
      • II - Rupture conventionnelle collective 491
      • A - Garanties collectives 492
      • B - Mise en oeuvre individuelle 494
      • C - Contentieux 494
      • Chapitre 5 : Les autres modes de rupture497
      • Section 1 : Les modes de rupture fondés sur l'âge497
      • I - Mise à la retraite 497
      • A - Conditions 498
      • B - Situations particulières 499
      • II - Départ à la retraite 500
      • Section 2 : La force majeure501
      • I - Conditions de la force majeure 501
      • A - Extériorité de l'événement 501
      • B - Irrésistibilité et imprévisibilité de l'événement 502
      • II - Effets de la force majeure 503
      • Chapitre 6 : Le licenciement du salarié protégé505
      • Section 1 : La protection attachée au statut505
      • I - Contenu de la protection 505
      • A - Formalités individuelles 506
      • B - Demande d'autorisation 507
      • C - Application de la procédure de licenciement de droit commun 508
      • D - Recours contre les décisions de l'inspecteur du travail 509
      • II - Champ d'application de la protection 511
      • A - Bénéficiaires de la protection 511
      • B - Mesures concernées par la protection 513
      • 1 - Justification de l'extension de la protection513
      • 2 - Manifestations de l'extension de la protection514
      • III - Régime du licenciement 515
      • A - Contrôle du motif de licenciement 516
      • 1 - Niveau du contrôle516
      • 2 - Objet du contrôle517
      • B - Sanctions du licenciement irrégulier 519
      • 1 - Nullité du licenciement irrégulier519
      • 2 - Indemnisation du salarié521
      • Section 2 : La protection découlant de l'incrimination d'entrave à l'exercice de la mission524
      • Bibliographie527
      • Index531

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 361(07) BOU

    Niveau 3 - Droit