Droit du sport

Auteur(s) :

Buy, Frédéric (1974-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Définition des frontières juridiques de l'activité sportive à travers la présentation de ses lois, des institutions chargées de produire et de faire respecter ces dernières, de la réglementation de ses divers acteurs (agents, fédérations, propriétaires de clubs, etc.), des différents aspects de l'activité sportive, ainsi que de son financement dans ses dimensions publiques et privées. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2020
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (878 p.) ; 23 cm
Collections
- Manuel (Paris)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-07589-1
Indice
- 349.1 Droit du tourisme et des loisirs
Quatrième de couverture
- Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l'intérêt du droit et des juristes. Qu'est-ce qu'une fédération sportive ? Qu'est-ce qu'un agent sportif ? Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport ?
  Comment qualifier une opération de transfert d'un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ?
  Autant de questions, et bien d'autres encore, qui constituent te coeur du droit du sport et auxquelles ce manuel de référence s'efforce de répondre.
  Cette sixième édition tient compte des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles qui ont touché la matière depuis 2018. En outre, même si l'approche des auteurs est demeurée identique, notamment la volonté de traiter l'ensemble des aspects du sport amateur, professionnel et de loisirs, la dimension internationale des problématiques abordées a encore été renforcée.
  La première partie de l'ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s'intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l'activité sportive, envisagée à travers son théâtre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées.
  Au fil de ces développements, le lecteur, qu'il soit étudiant, praticien du droit ou bien encore acteur du monde du sport, découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu'il le faut, s'adapter aux particularismes du sport.
Tables des matières
- - Droit du sport
  - Frédéric Buy
  - Jean-Michel Marmayou
  - Didier Poracchia
  - Fabrice Rizzo
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Abréviations15
  - Introduction17
  - Section 1. Notion de sport17
  - Section 2. Le droit du sport31
  - Section 3. Autonomie du droit du sport ?37
  - Section 4. Plan du manuel42
  - Première partie - Le cadre juridique du sport
  - Titre 1. Les législateurs du sport45
  - Chapitre 1. Les institutions internationales47
  - Section 1. Les institutions internationales publiques47
  - § 1. L'Organisation des Nations unies47
  - A. Actions directes48
  - B. Actions en coopération50
  - § 2. L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco)50
  - A. Moyens d'action51
  - B. Domaines d'action53
  - § 3. État suisse53
  - § 4. Institutions internationales à vocation régionale55
  - A. Organisations internationales francophones56
  - 1. Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays ayant le français en partage56
  - 2. Comité international des Jeux de la francophonie57
  - B. Organisations européennes58
  - 1. Le Conseil de l'Europe58
  - 2. L'Union européenne60
  - Section 2. Les institutions internationales privées63
  - § 1. Mouvements olympique international et paralympique international63
  - A. Le Comité international olympique (CIO)65
  - 1. La Session66
  - 2. La commission exécutive66
  - 3. Le président67
  - 4. L'administration67
  - 5. Les commissions spécialisées67
  - B. Les comités olympiques nationaux68
  - C. Autres entités de l'olympisme70
  - § 2. Mouvement fédéral international71
  - A. Les fédérations internationales72
  - 1. Structures73
  - 2. Missions74
  - B. Les associations de fédérations internationales75
  - C. Les fédérations nationales étrangères76
  - § 3. Institutions de régulation76
  - A. Les institutions d'arbitrage et de médiation76
  - 1. Le CIAS81
  - 2. Le TAS83
  - B. L'Agence mondiale antidopage86
  - Chapitre 2. Les institutions nationales89
  - Section 1. Les institutions nationales publiques89
  - § 1. L'État90
  - A. Le gouvernement90
  - 1. Le ministère chargé des sports et les organismes sous tutelle90
  - 2. Le ministère de l'Éducation nationale97
  - 3. L'Agence nationale du sport98
  - B. Le Parlement100
  - § 2. Les collectivités territoriales101
  - A. Les communes102
  - 1. Structures102
  - 2. Missions103
  - B. Les départements106
  - C. Les régions107
  - § 3. Les institutions de régulation108
  - Section 2. Les institutions nationales privées111
  - § 1. Mouvements olympique et paralympique111
  - A. Structures112
  - 1. Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF)112
  - 2. Les comités régionaux, départementaux et territoriaux olympiques et sportifs113
  - 3. Le Comité paralymique et sportif français (CPSF)114
  - B. Missions du CNOSF114
  - C. Missions du CPSF116
  - § 2. Mouvement fédéral national117
  - A. Structures118
  - 1. Les fédérations agréées120
  - 2. Les fédérations délégataires123
  - 3. Les ligues professionnelles125
  - B. Missions125
  - 1. Les fédérations agréées126
  - 2. Les fédérations délégataires128
  - 3. Les ligues professionnelles131
  - § 3. Mouvement sociétaire133
  - § 4. Institutions de régulation133
  - Titre 2. Les lois du sport139
  - Chapitre 1. La diversité des normes141
  - Section 1. Les normes d'origine privée141
  - § 1. Les contrats141
  - A. Le contrat en général141
  - B. Les conventions collectives142
  - § 2. Les règlements et décisions145
  - A. Variété145
  - B. Régime commun150
  - 1. Règlements et décision des fédérations délégataires150
  - 2. Autres règlements et décisions153
  - § 3. Les pratiques154
  - Section 2. Les normes d'origine étatique ou supra-étatique155
  - § 1. Le droit étatique155
  - A. Le droit spécifique155
  - B. Le droit non spécifique157
  - § 2. Le droit supra-étatique158
  - A. Le droit de l'Union158
  - B. Le droit du Conseil de l'Europe160
  - C. Le droit mondial163
  - Section 3. Les principes généraux du droit sportif164
  - § 1. La définition de la lex sportiva164
  - § 2. Le contenu de la lex sportiva167
  - Chapitre 2. Le concours des normes173
  - Section 1. Le concours de normes au prisme du juge étatique ou européen173
  - § 1. Le conflit de lois étatiques173
  - § 2. Le conflit entre norme sportive et norme étatique (ou supra-étatique)176
  - § 3. Le conflit de normes sportives179
  - § 4. Le conflit entre norme sportive et contrat181
  - Section 2. Le concours de normes au prisme du juge de l'ordre sportif transnational182
  - Titre 3. La justice du sport185
  - Chapitre 1. La justice privée187
  - Section 1. La justice fédérale187
  - § 1. Organisation187
  - A. Organes en charge des litiges disciplinaires187
  - B. Organes en charge des litiges autres que disciplinaires189
  - § 2. Fonctionnement190
  - A. Règles substantielles190
  - B. Règles procédurales192
  - § 3. Articulation avec la justice étatique194
  - Section 2. La conciliation devant le CNOSF195
  - Section 3. L'arbitrage juridictionnel198
  - § 1. L'arbitrage interne : l'exemple de la CAS199
  - A. La convention d'arbitrage199
  - B. L'instance arbitrale200
  - § 2. L'arbitrage international : l'exemple du TAS201
  - A. La convention d'arbitrage202
  - B. L'instance arbitrale205
  - 1. Procédure205
  - 2. Sentence207
  - Chapitre 2. La justice publique21
  - Section 1. Le juge français ou le juge étranger211
  - Section 2. Le juge judiciaire ou le juge administratif213
  - § 1. Le juge administratif214
  - § 2. Le juge judiciaire219
  - Deuxième partie - Les acteurs du sport
  - Titre 1. Les groupements sportifs227
  - Chapitre 1. Les associations sportives229
  - Section 1. La constitution de l'association sportive230
  - § 1. Les conditions générales230
  - A. Conditions de fond230
  - B. Conditions de forme231
  - C. Affiliations231
  - § 2. Les conditions spécifiques232
  - A. Le cas des fédérations232
  - 1. Les fédérations agréées232
  - 2. Les fédérations délégataires232
  - B. Le cas des ligues professionnelles233
  - C. Le cas des clubs sportifs233
  - Section 2. Le fonctionnement de l'association sportive234
  - § 1. L'organisation interne de l'association sportive234
  - A. Les membres235
  - 1. Les membres à titre individuel235
  - 2. L'assemblée générale des membres238
  - B. Les organes d'administration ou de direction240
  - 1. Les principes240
  - 2. Le cas des fédérations241
  - 3. Le cas des ligues professionnelles241
  - 4. Le cas des associations sportives242
  - C. Les modifications de statuts242
  - 1. La décision de modification242
  - 2. Les formalités242
  - 3. Fusion, scission, apport partiel d'actifs243
  - § 2. Financement et activités de l'association sportive243
  - A. Régime général des activités de l'association243
  - B. Régime des activités sportives de l'association244
  - C. Financement de l'association244
  - 1. Financements internes244
  - 2. Financements privés245
  - 3. Financements publics245
  - Section 3. Les dirigeants de l'association sportive246
  - § 1. Les pouvoirs des dirigeants246
  - § 2. La responsabilité personnelle des dirigeants de l'association247
  - A. La responsabilité disciplinaire247
  - B. Les responsabilités civiles248
  - 1. La responsabilité extra-contractuelle248
  - 2. La responsabilité contractuelle248
  - 3. La question du quitus249
  - 4. Les responsabilités civiles spéciales249
  - C. La responsabilité pénale250
  - Section 4. La disparition de l'association sportive251
  - § 1. Nullité de l'association sportive251
  - § 2. Dissolution de l'association sportive251
  - A. Cas de dissolution251
  - B. Effets de la dissolution : la liquidation251
  - Chapitre 2. Les sociétés sportives253
  - Section 1. Le droit commun des sociétés sportives254
  - § 1. Constitution, changement de régime et transformation254
  - A. Obligation de constitution254
  - B. Changement de régime et transformation255
  - § 2. Règles communes257
  - A. Autorisation de réaliser des offres au public de titres financiers257
  - B. La prohibition des multi-influences sur les sociétés sportives de même spécialité260
  - 1. Les prohibitions générales260
  - 2. Règlementation sportive270
  - C. Prohibition spéciale portant sur le contrôle d'une société sportive272
  - D. Limitation des prêts et cautionnements272
  - E. Direction des sociétés sportives274
  - F. Pouvoirs de l'association sportive275
  - G. Pouvoir sportif et organe de contrôle des associations et sociétés sportives277
  - Section 2. Le droit des sociétés sportives spéciales278
  - § 1. Statuts types des sociétés sportives spéciales279
  - § 2. La société anonyme à objet sportif (SAOS)280
  - A. Les actionnaires280
  - B. La direction de la SAOS282
  - § 3. La société anonyme sportive professionnelle (SASP)283
  - A. Les actionnaires283
  - B. Les organes directoriaux284
  - § 4. L'entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL)285
  - Section 3. La convention conclue avec l'association286
  - § 1. Contenu de la convention286
  - A. Stipulations obligatoires286
  - B. Autres stipulations293
  - § 2. Entrée en vigueur de la convention294
  - Titre 2. Le sportif295
  - Chapitre 1. La nationalité du sportif297
  - Section 1. La nationalité sportive initiale298
  - § 1. Les critères de la nationalité sportive299
  - § 2. Le sportif plurinational300
  - Section 2. Le changement de nationalité sportive302
  - Chapitre 2. Le sportif amateur305
  - Section 1. Le statut applicable au titre de l'activité sportive305
  - § 1. L'amateur au regard du droit étatique ou européen305
  - § 2. L'amateur au regard du droit sportif308
  - Section 2. Le statut applicable au titre d'un cumul avec une autre activité309
  - Chapitre 3. Le sportif professionnel311
  - Section 1. La formation du sportif professionnel312
  - § 1. La formation initiale312
  - A. Le cadre de la formation : le centre de formation313
  - B. Les instruments de la formation : les contrats de formation313
  - C. La valorisation de la formation315
  - § 2. La formation continue316
  - Section 2. L'activité du sportif professionnel317
  - § 1. Le sportif salarié317
  - A. Statut contractuel317
  - 1. Nature du contrat319
  - 2 Durée du contrat321
  - 3. Formation du contrat323
  - 4. Exécution du contrat325
  - 5. Fin du contrat333
  - B. Statut social337
  - 1. Le sportif bénéficiaire du régime de base337
  - 2. Le sportif bénéficiaire d'une protection complémentaire341
  - C. Statut fiscal342
  - 1. Impôt sur le revenu342
  - 2. TVA et contribution économique territoriale346
  - § 2. Le sportif non salarié346
  - A. Statut contractuel346
  - B. Statut social348
  - 1. Assujettissement aux régimes autonomes des professions non salariées non agricoles348
  - 2. Régime d'assurance maladie-maternité348
  - 3. Régime d'assurance vieillesse348
  - C. Statut fiscal349
  - Section 3. La circulation du sportif350
  - § 1. Les conditions d'application du principe de libre circulation des sportifs351
  - § 2. Les effets du principe de libre circulation des sportifs352
  - A. La prohibition des discriminations fondées sur la nationalité des sportifs352
  - 1. Mise en oeuvre de la prohibition352
  - 2. Les limites à la prohibition357
  - 3. La situation des sports individuels360
  - B. La prohibition des entraves non discriminatoires à la libre circulation des sportifs363
  - Section 4. Les droits de la personnalité du sportif366
  - § 1. La protection des droits de la personnalité du sportif367
  - A. Le domaine de la protection367
  - B. Le fondement juridique de la protection370
  - C. Les mesures de réparation372
  - § 2. La patrimonialisation des droits de la personnalité du sportif373
  - § 3. L'exploitation commerciale des droits de la personnalité du sportif376
  - A. Les contrats d'image376
  - 1. La nature juridique des contrats d'image376
  - 2. Le régime juridique du contrat d'image378
  - B. L'exploitation de l'image des sportifs salariés381
  - 1. Les dispositifs du Code du sport381
  - 2. Les dispositifs des conventions et accords collectifs384
  - 3. L'ingénierie contractuelle et sociétaire385
  - Chapitre 4. Le sportif de haut niveau391
  - Section 1. Les partenaires du sportif de haut niveau391
  - § 1. Les partenaires publics392
  - § 2. Les partenaires issus du mouvement sportif393
  - § 3. Les partenaires parapublics394
  - Section 2. La formation au sport de haut niveau394
  - § 1. Le projet de performance fédéral394
  - § 2. Les structures d'accueil du sport de haut niveau395
  - Section 3. La qualité de sportif de haut niveau396
  - § 1. Les conditions d'attribution de la qualité de sportif de haut niveau397
  - A. Les disciplines sportives reconnues de haut niveau397
  - B. L'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau397
  - C. La procédure d'inscription398
  - § 2. Les effets attachés à la qualité de sportif de haut niveau400
  - § 3. Le retrait de la qualité de sportif de haut niveau404
  - Titre 3. Les autres acteurs407
  - Chapitre 1. Les arbitres409
  - Chapitre 2. Les éducateurs et entraîneurs415
  - Section 1. L'accès à la profession415
  - § 1. La condition de qualification415
  - A. Cas général415
  - B. Cas particuliers418
  - § 2. Les autres conditions419
  - Section 2. Le statut des éducateurs et entraîneurs420
  - § 1. Travail solidaire420
  - § 2. Travail ordinaire421
  - Chapitre 3. Les exploitants des établissements d'activités physiques et sportives423
  - Chapitre 4. Les agents sportifs427
  - Section 1. Le domaine d'application du statut d'agent sportif430
  - § 1. L'identification de l'activité contractuelle de l'agent sportif430
  - § 2. L'identification de la mission de l'agent sportif431
  - A. Les contrats et précontrats de placement sportif432
  - B. Les contrats de transfert432
  - C. Les contrats de collaboration entre agents sportifs433
  - § 3. Le domaine d'application international du statut d'agent sportif434
  - § 4. L'avocat « mandataire sportif »438
  - Section 2. L'accès à la profession d'agent sportif440
  - § 1. La licence d'agent sportif440
  - § 2. Les incompatibilités et incapacités d'exercice445
  - § 3. Les sanctions446
  - Section 3. Les modalités d'exercice de l'activité d'agent sportif447
  - § 1. Les contrats permettant l'exercice de l'activité d'agent sportif448
  - A. La nature des contrats d'agent sportif448
  - B. Le régime des contrats d'agent sportif449
  - § 2. La rémunération de l'agent sportif452
  - A. Interdiction en cas de client mineur452
  - B. Le débiteur de la commission de l'agent453
  - C. Le plafond légal de la commission de l'agent455
  - D. Le traitement fiscal de la commission de l'agent457
  - § 3. Le contrôle de l'activité459
  - A. Les organes de contrôle459
  - B. Les mesures de contrôle460
  - C. Les sanctions disciplinaires461
  - Chapitre 5. L'encadrement médical463
  - Section 1. Le contrôle médical de l'accès à la pratique sportive463
  - Section 2. La surveillance médicale465
  - Section 3. Le médecin d'un groupement sportif466
  - Chapitre 6. Les syndicats et les groupes de pression469
  - Section 1. Les définitions et la représentativité469
  - § 1. Définitions469
  - § 2. Représentativité471
  - Section 2. Les rôles et le financement473
  - § 1. Rôles473
  - § 2. Financement475
  - Troisième partie - L'activité sportive
  - Titre 1. Le théâtre de l'activité481
  - Chapitre 1. Les équipements sportifs483
  - Section 1. L'exploitation directe des équipements sportifs485
  - Section 2. L'exploitation déléguée des équipements sportifs487
  - § 1. Le choix de l'exploitant487
  - § 2. Les conventions d'exploitation488
  - Chapitre 2. Les lieux de l'activité sportive de plein air493
  - Section 1. Le principe de libre accès aux lieux d'activités sportives de plein air494
  - Section 2. La propriété des lieux d'activités sportives de plein air496
  - Section 3. La réglementation des lieux d'activités sportives de plein air497
  - Titre 2. Les compétitions et manifestations sportives499
  - Chapitre 1. La préparation des compétitions et manifestations sportives501
  - Section 1. L'accès des sportifs et groupements sportifs aux compétitions501
  - § 1. L'adhésion des compétiteurs aux fédérations sportives502
  - A. La délivrance de la licence aux sportifs502
  - B. L'affiliation des groupements sportifs505
  - § 2. La désignation des compétiteurs par les fédérations sportives506
  - A. La sélection des sportifs507
  - B. L'inscription des groupements sportifs511
  - Section 2. La sécurité des manifestations et compétitions sportives513
  - § 1. Les personnes concernées514
  - § 2. La nature des obligations515
  - § 3. Les principales mesures515
  - A. La sécurité des installations515
  - B. Prévention des comportements violents518
  - 1. Les mesures générales de sécurité519
  - 2. Les mesures spécifiques519
  - C. Répression des comportements violents524
  - Chapitre 2. Le déroulement des manifestations et compétitions sportives527
  - Section 1. L'indépendance des participants aux compétitions528
  - Section 2. L'égalité des chances des participants aux compétitions533
  - Chapitre 3. Le dénouement des manifestations et compétitions sportives537
  - Section 1. Le contrôle des décisions d'arbitrage538
  - Section 2. Le contrôle des décisions d'homologation des résultats540
  - Chapitre 4. Le dopage545
  - Section 1. Le traitement national du dopage547
  - § 1. Le dopage et les autres agissements interdits549
  - A. Le sportif et les manifestations sportives549
  - B. Les agissements interdits552
  - 1. Le fait de dopage553
  - 2. Les comportements interdits connexes au dopage556
  - C. Les substances et produits interdits561
  - § 2. La prévention et la sanction du dopage564
  - A. La prévention565
  - B. Constatation et sanction du fait de dopage569
  - 1. Les contrôles antidopage569
  - 2. Sanctions disciplinaires et administratives575
  - 3. Sanction civile587
  - § 3. Le traitement pénal du dopage588
  - Section 2. Le traitement international du dopage589
  - § 1. L'objectif d'harmonisation internationale589
  - § 2. La réception des règles internationales dans l'ordre interne592
  - Titre 3. Les responsabilités595
  - Chapitre 1. La responsabilité civile597
  - Section 1. La responsabilité des sportifs597
  - § 1. La responsabilité à l'égard d'autres sportifs597
  - A. La responsabilité du fait personnel598
  - 1. Conditions de la responsabilité598
  - 2. La faute, question centrale598
  - B. La responsabilité du fait des choses601
  - § 2. La responsabilité à l'égard des non-sportifs604
  - Section 2. La responsabilité des organisateurs605
  - § 1. Responsabilité à l'égard des participants605
  - A. Responsabilité contractuelle606
  - 1. Obligation de sécurité606
  - 2. Obligation d'information609
  - B. Responsabilité délictuelle610
  - § 2. Responsabilité à l'égard des spectateurs614
  - Chapitre 2. La responsabilité pénale615
  - Section 1. La responsabilité pénale des organisateurs sportifs617
  - Section 2. La responsabilité pénale des dirigeants622
  - Section 3. La responsabilité pénale des sportifs624
  - § 1. Les actes de fraude624
  - § 2. Les cas de violence625
  - A. Les atteintes volontaires à la personne625
  - B. Les atteintes involontaires à la personne626
  - C. La mise en danger d'autrui627
  - Section 4. La responsabilité pénale des enseignants et auxiliaires sportifs628
  - § 1. Responsabilités pénales des enseignants628
  - § 2. Responsabilités des auxiliaires629
  - Section 5. La responsabilité pénale des spectateurs629
  - § 1. Infractions spéciales630
  - § 2. Peines spéciales632
  - Chapitre 3. La responsabilité administrative635
  - Section 1. La responsabilité administrative des personnes publiques635
  - § 1. Responsabilité du fait de l'organisation des compétitions sportives636
  - § 2. Responsabilité du fait de l'organisation des manifestations sportives638
  - A. Responsabilité à raison de l'exercice de pouvoirs de police administrative638
  - 1. Conditions de la responsabilité638
  - 2. Atténuations de la responsabilité641
  - B. Responsabilité à raison d'un ouvrage public641
  - C. Responsabilités financières643
  - D. Responsabilités à l'égard des collaborateurs occasionnels644
  - Section 2. La responsabilité administrative des fédérations sportives645
  - § 1. Responsabilité pour faute646
  - A. La faute646
  - B. Le préjudice et la causalité648
  - § 2. Responsabilité sans faute649
  - A. Responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges publiques649
  - B. Responsabilité à l'égard des agents pour risque créé649
  - Titre 4. Les assurances651
  - Chapitre 1. La garantie des risques matériels653
  - Section 1. L'objet de la garantie653
  - Section 2. La désignation des risques-événements654
  - Chapitre 2. La garantie des risques financiers657
  - Section 1. L'objet de la garantie657
  - § 1. Les pertes d'exploitation658
  - § 2. Le « capital-joueurs »658
  - A. Garantir l'utilité de l'investissement658
  - B. Garantir les pertes de salaires659
  - § 3. Les débours liés à la performance sportive659
  - Section 2. La désignation des risques-événements660
  - § 1. Les événements affectant le déroulement de la manifestation660
  - § 2. L'inaptitude du sportif661
  - § 3. La performance sportive662
  - Section 3. Les nouvelles formes de garanties663
  - Chapitre 3. La garantie des risques sportifs665
  - Section 1. L'assurance de responsabilité665
  - § 1. L'obligation d'assurance665
  - A. Domaine de l'obligation665
  - 1. Les assujettis666
  - 2. Les bénéficiaires assurés667
  - B. La portée de l'obligation668
  - § 2. Modalités de la garantie669
  - A. L'étendue de la garantie669
  - 1. L'objet de la garantie et les risques-événements669
  - 2. La durée et le montant de la garantie671
  - B. La mise en oeuvre de la garantie672
  - Section 2. L'assurance individuelle contre les accidents corporels673
  - § 1. Les modalités de souscription de l'assurance individuelle673
  - A. La souscription personnelle673
  - 1. Existence d'une obligation légale d'information674
  - 2. L'existence d'un devoir d'information issu du droit commun de la responsabilité675
  - 3. Sanctions du défaut d'information676
  - B. L'adhésion à une assurance de groupe677
  - 1. La souscription obligatoire pour les sportifs inscrits sur les listes de haut niveau678
  - 2. Souscription facultative et existence d'un devoir spécial d'information679
  - 3. Souscription facultative et sanctions du défaut d'information680
  - § 2. Les modalités de la garantie680
  - A. Le risque événement : l'accident681
  - B. Les montants des garanties682
  - Quatrième partie - Le financement du sport
  - Titre 1. Le financement public687
  - Chapitre 1. La collecte des fonds689
  - Section 1. Les paris et jeux d'argent et de hasard contrôlés par l'État689
  - § 1. Le principe de prohibition689
  - § 2. Les dérogations690
  - Section 2. Les taxes et prélèvements693
  - § 1. Les prélèvements693
  - § 2. Les taxes liées à l'événement sportif693
  - Chapitre 2. La distribution des fonds697
  - Section 1. La distribution au sport amateur et de haut niveau697
  - § 1. Le financement assuré par l'Agence nationale du sport697
  - A. Le dispositif national699
  - B. Le dispositif territorial700
  - § 2. Les aides des collectivités territoriales701
  - A. Les aides directes701
  - B. Les aides indirectes703
  - Section 2. La distribution au sport professionnel704
  - § 1. Les conventions d'attribution de subventions705
  - A. La compatibilité des subventions avec le droit communautaire705
  - B. Les conditions d'attribution des subventions706
  - C. Les modalités d'attribution des subventions706
  - § 2. Les conventions de prestation de services708
  - Titre 2. Le financement privé711
  - Chapitre 1. Les sources du financement713
  - Section 1. Les jeux, paris et loteries713
  - § 1. Notions de jeux, paris et loteries713
  - § 2. Régime des jeux, paris et loteries715
  - A. Les jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateur de jeux716
  - B. Les paris sportifs en ligne718
  - 1. L'organisation des paris718
  - 2. L'objet des paris725
  - 3. L'encadrement du déroulement des paris726
  - Section 2. La propriété de la manifestation et de la compétition738
  - § 1. Existence d'un monopole d'exploitation de la manifestation et de la compétition sportive739
  - § 2. Les titulaires du monopole d'exploitation des manifestations et compétitions sportives741
  - A. Le principe : les fédérations délégataires et les organisateurs au sens de l'article L. 331-5 du Code du sport741
  - B. L'exception : les prérogatives reconnues aux clubs742
  - § 3. Le périmètre du monopole d'exploitation des manifestations et compétitions sportives743
  - A. Le périmètre dessiné par le juge743
  - 1. La conception large du périmètre743
  - 2. La conception stricte du périmètre745
  - B. Le périmètre précisé par le législateur746
  - § 4. Les exceptions au monopole d'exploitation des manifestations et compétitions sportives748
  - A. Le droit de « citation » de la compétition ou de la manifestation749
  - B. Les droits libres750
  - C. Le droit d'accès des journalistes aux enceintes sportives752
  - § 5. La lutte contre l'ambush marketing753
  - A. Le droit des propriétés intellectuelles et industrielles754
  - B. Le droit de la consommation755
  - C. La prohibition de la concurrence déloyale755
  - D. Les méthodes conventionnelles756
  - E. Les droits de propriété759
  - F. Les dispositifs législatifs ad hoc760
  - Section 3. Les droits de propriété intellectuelle762
  - § 1. Les signes distinctifs763
  - A. La marque763
  - 1. L'acquisition et la perte de la marque764
  - 2. La protection de la marque766
  - 3. Les marques sportives particulières770
  - B. Les autres signes distinctifs773
  - § 2. Le patrimoine informationnel des entreprises sportives773
  - A. Les créations utilitaires773
  - B. Les créations artistiques774
  - C. Droits voisins et autres droits de propriété intellectuelle775
  - 1. Les bases de données775
  - 2. L'image des biens appartenant au groupement sportif776
  - D. L'avance concurrentielle777
  - 1. Le savoir-faire des groupements sportifs777
  - 2. Protection du savoir-faire et des informations secrètes du groupement sportif778
  - Section 4. La force de travail des sportifs salariés779
  - Section 5. Les valeurs mobilières782
  - § 1. Émission des valeurs mobilières783
  - § 2. Placement des valeurs mobilières785
  - A. Offre au public de titres financiers785
  - B. Possibilité de placement « privé » par offre au public786
  - Chapitre 2. Les contrats relatifs au financement789
  - Section 1. Les contrats de parrainage790
  - § 1. Notion790
  - § 2. Droit commun des contrats793
  - A. Naissance et fin du contrat793
  - B. Obligations des parties794
  - 1. Obligations du sponsor794
  - 2. Obligations du parrainé794
  - § 3. Règles spéciales796
  - A. Droit de la publicité796
  - B. Droit de la concurrence799
  - Section 2. Les contrats conclus avec les spectateurs800
  - Section 3. Les contrats d'exploitation des signes distinctifs803
  - § 1. La cession de droits803
  - A. La cession de dénomination sociale, de nom commercial et d'enseigne803
  - B. La cession de marque803
  - 1. Conditions de la cession de marque804
  - 2. Effets de la cession de marque805
  - C. La cession de brevet806
  - 1. Conditions de la cession de brevet806
  - 2. Effets de la cession de brevet807
  - D. La cession de dessins et modèles807
  - § 2. La licence de droits807
  - A. La licence de dénomination sociale, de nom commercial et d'enseigne807
  - B. La licence de marque808
  - 1. Conditions de la licence de marque808
  - 2. Effets de la licence de marque810
  - C. La licence de brevet810
  - D. La licence de dessins et modèles811
  - § 3. Le nantissement de droits811
  - Section 4. Les contrats d'exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives812
  - § 1. Le titulaire des droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations ou compétitions sportives817
  - § 2. La commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations ou compétitions sportives819
  - A. Une commercialisation exclusive confiée à la ligue820
  - B. La procédure de commercialisation821
  - Section 5. Les contrats de transfert des sportifs professionnels824
  - § 1. Les transferts provisoires : les prêts826
  - A. L'organisation contractuelle des prêts de joueurs829
  - B. L'organisation contractuelle des prêts associés à des conventions de transfert définitif des joueurs830
  - § 2. Les transferts définitifs831
  - A. La définition de l'opération de transfert831
  - 1. Obligations des parties831
  - 2. La qualification de l'opération833
  - B. La validité de l'opération de transfert833
  - C. La préparation de l'opération de transfert836
  - 1. La recherche du joueur836
  - 2. Négociation du transfert836
  - 3. Contrats préparatoires837
  - D. Les modalités financières de l'opération de transfert838
  - E. La fiscalité des opérations de transfert844
  - Index alphabétique847
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre