par AUDECIA (France).
Groupe Revue Fiduciaire
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Disponible - 361.5(076) COM
Niveau 3 - Droit
Résumé
Les comités sont tenus depuis la loi du 5 mars 2014 de tenir une comptabilité. La disposition concerne les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2015. Cet ouvrage présente l'étendue des obligations, ainsi que les modalités d'établissement et de présentation des comptes, qui diffèrent en fonction de la taille des structures. ©Electre 2020
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2020, cop. 2020
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Notes
- CSE = Comité social et économique (anciennement CE = Comité d'entreprise)
- Edition précédente : Comptabilité du CE : mode d'emploi, ISBN 9782757905647
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (169 p.) : ill. en noir et en coul. ; 23 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7579-0772-6
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Indice
- 361.5(076) Droit du travail dans les entreprises. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
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Quatrième de couverture
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La comptabilité du CSE
Mode d'emploi
Un guide issu de l'expérience de praticiens, résultat d'un travail collectif réalisé au sein du groupement de cabinets d'expertise comptables AUDECIA.
Un ouvrage à destination des trésoriers des comités sociaux et économiques (CSE), experts comptables et commissaires aux comptes.
Un guide détaillant les obligations comptables à respecter par les CSE, modulées selon leur taille.
Un outil pratique à vocation pédagogique avec ses modèles, ses exemples et ses quiz.
Et en annexes, un plan de comptes, des exemples d'états financiers, les textes législatifs et réglementaires correspondants.
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Tables des matières
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La comptabilité du CSE
Mode d'emploi
2e Édition
René Grison
Sonia Carrié, Nadia Castille, Jean-Philippe Joubert, Lionel Pereira, Catherine Valeton, Corinne Voirin et Agnès Voisin
Groupe Revue fiduciaire
- Avant-propospage 3
- Chapitre 1 - Qui fait quoi ?
- 1 - Le trésorier : élu indispensablepage 6
- 2 - L'articulation entre l'expert-comptable et le commissaire aux comptespage 9
- 3 - L'expert-comptable, partenaire privilégié du comité social et économiquepage 12
- 4 - Les particularités propres à la mission du commissaire aux comptespage 16
- Testez vos connaissancespage 23
- Chapitre 2 - Les ressources du comité social et économique
- 1 - Deux budgets distincts : le budget des AEP et le budget des activités sociales et culturellespage 30
- 2 - Le niveau de ressources détermine la taille du comité social et économiquepage 34
- 3 - Calcul des ressources annuelles du comité social et économique : les éléments à intégrerpage 36
- Testez vos connaissancespage 38
- Annexe 1 : Lettre-circulaire - 1989-0000005page 43
- Annexe 2 : Analyse des bons d'achat et cadeaux en nature au regard des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDSpage 45
- Chapitre 3 - Petits, moyens, gros CSE : quelles obligations ?
- 1 - Un régime comptable ultra simplifié pour les « petits » CSEpage 48
- 2 - Un régime comptable simplifié pour les « moyens » CSEpage 52
- 3 - Un régime comptable de droit commun pour les « gros » CSEpage 56
- Testez vos connaissancespage 59
- Annexe : Exemple d'annexe aux comptes annuels du CSE « X » au 31/12/Npage 63
- Chapitre 4 - Le CSE et sa gestioni comptable
- 1 - Le contextepage 70
- 2 - Base et principes de la comptabilitépage 70
- 3 - Tenue de la comptabilitépage 73
- 4 - Établissement des comptespage 80
- 5 - Établissement du budget prévisionnelpage 82
- 6 - Arrêter, approuver et diffuser les comptes du CSEpage 83
- Testez vos connaissancespage 85
- Chapitre 5 - Rapports et compte-rendu du CSE
- 1 - Les textespage 89
- 2 - Le rapport annuel d'activité et de gestionpage 90
- 3 - Le rapport sur les conventions réglementéespage 92
- 4 - Le compte-rendu de gestion du comité sortantpage 93
- Testez vos connaissancespage 95
- Annexe : Exemple de rapport d'activité et de gestionpage 99
- Chapitre 6 - Le règlement intérieur du comité social et économique : une obligation
- 1 - Les textespage 108
- 2 - Le règlement intérieur : un document obligatoire et indispensablepage 108
- 3 - Contenu du règlement intérieur du comité social et économiquepage 109
- 4 - Mise en place ou modification du règlement intérieur du comité social et économiquepage 113
- 5 - Durée de validité du règlement intérieur du CSEpage 113
- Testez vos connaissancespage 114
- Annexespage 119
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 361.5(076) COM
Niveau 3 - Droit
