Droit gouvernemental

Auteur(s) :

Caron, Matthieu (1980-....) Découvrir l'auteur

Contributeur(s)
- Gicquel, Jean (1937-....). Préfacier, etc.
- Avril, Pierre (1930-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir-faire Lextenso
Date
- DL 2020
Notes
- Porte l'ISSN de la collection principale 0987-9927
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol . (228 p.) ; 21 cm
Collections
- Systèmes. Série Pratique
Sujet(s)
Epoque
- France -- 1958-.... (5e République)
Lieu
- France -- 1958-.... (5e République)
ISBN
- 978-2-275-04996-0
Indice
- 350.1 Théorie générale de l'État
Quatrième de couverture
- Le Droit gouvernemental est le droit qui régit l'organisation intérieure du Gouvernement.
  Cet ouvrage en propose une première théorisation permettant de mieux connaître le fonctionnement de la machine gouvernementale comme le rôle de chacun de ses acteurs (Premier ministre, ministres, secrétaires d'État, cabinets ministériels, administrations d'état-major et des administrations centrales).
  Il a été conçu comme un outil au service des citoyens et de tous ceux qui participent au gouvernement de la France : membres du Gouvernement et de l'administration gouvernementale ; élèves de l'ÉNA, des IRA, de Sciences Po ou des facultés de droit.
Tables des matières
- - Droit gouvernemental
  - Matthieu Caron
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Préface7
  - Liste des abréviations11
  - Introduction
    Caractères du droit gouvernemental15
  - I. Essai de définition du droit gouvernemental 15
  - A. Le droit spécial du Gouvernement16
  - B. Le droit de l'ordre intérieur du Gouvernement16
  - C. Le droit des organes, des fonctions et du travail du Gouvernement17
  - II. Les sources du droit gouvernemental de la V^e République 19
  - A. Les sources d'habilitation20
  - 1. Les dispositions constitutionnelles habilitant le Gouvernement en matière organisationnelle20
  - 2. Les dispositions législatives habilitant le Gouvernement en matière organisationnelle20
  - B. Les sources d'auto-habilitation21
  - 1. Le règlement intérieur des travaux du Gouvernement du 3 février 194721
  - 2. Les décrets relatifs à l'organisation du Gouvernement21
  - 3. Les arrêtés et décisions ministériels relatifs à l'organisation du Gouvernement22
  - 4. Les circulaires ministérielles relatives à l'organisation du Gouvernement22
  - 5. Les « interna acla corporis » relatifs à l'organisation du Gouvernement22
  - 6. Les pratiques, coutumes et conventions de la Constitution22
  - C. Les sources de prescription23
  - 1. Les sources normatives23
  - 2. Les sources jurisprudentielles24
  - 3. Les sources institutionnelles24
  - Partie I
    L'autonomie du gouvernement25
  - Chapitre 1
    L'autonomie organique27
  - I. La structure de l'équipe gouvernementale 27
  - A. La formation politique du Gouvernement27
  - 1. Le président de la République et le Premier ministre peuvent nommer les personnalités de leur choix mais cette autonomie est conditionnée par diverses contingences politiques27
  - 2. En l'absence de numerus clausus gouvernemental dans les textes, le président de la République et le Premier ministre sont libres de nommer le nombre de personnes de leur choix28
  - 3. Le président de la République et le Premier ministre déterminent la hiérarchie gouvernementale29
  - 4. Il faut préciser que la formation du Gouvernement n'obéit pas aux mêmes règles en période de concordance des majorités qu'en période de cohabitation30
  - B. La formalisation juridique de la composition du Gouvernement31
  - 1. Le SGG prépare le décret de démission du Premier ministre sortant et le décret de nomination du Premier ministre nouvellement nommé31
  - 2. Le SGG prépare le décret de nomination du Gouvernement et gère l'installation logistique de la nouvelle équipe gouvernementale31
  - 3. Le SGG assure la préparation du premier Conseil des ministres du nouveau Gouvernement31
  - 4. Le SGG prépare les décrets d'attributions et de délégation des membres du Gouvernement ainsi que les arrêtés de nomination des membres des cabinets ministériels32
  - II. La structure des cabinets ministériels 32
  - A. L'architecture-type des cabinets ministériels33
  - 1. Le jaune budgétaire annuel relatif aux personnels affectés dans les cabinets ministériels définit l'organigramme-type des cabinets ministériels33
  - 2. Le cas singulier de l'organigramme des cabinets du Premier ministre35
  - B. La structuration interne des cabinets ministériels37
  - 1. Le décret du 18 mai 2017 plafonne les effectifs des cabinets ministériels37
  - 2. Chaque membre du Gouvernement constitue lui-même son équipe et choisit la répartition des rôles au sein de son cabinet38
  - III. La structure des administrations d'état-major 39
  - A. L'organisation du Secrétariat général du Gouvernement40
  - 1. La naissance du SGG a constitué un moment charnière dans l'affirmation de l'autonomie organisationnelle du Gouvernement40
  - 2. L'organisation intérieure du SGG en 202040
  - B. L'organisation des administrations d'état-major spécialisées43
  - 1. L'organisation du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)43
  - 2. L'organisation du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)45
  - 3. L'organisation de la direction interministérielle du numérique (DINUM)47
  - 4. L'organisation du Service d'information du Gouvernement49
  - IV. La structure des administrations centrales 51
  - A. L'organigramme-type d'une administration centrale51
  - B. La structuration en secrétariats généraux, directions générales, directions et services53
  - 1. Les secrétariats généraux des ministères53
  - 2. Les directions générales, directions et services54
  - C. La structuration en sous-directions, bureaux et autres organes internes ou rattachés55
  - 1. Les sous-directions55
  - 2. Les bureaux56
  - 3. Les autres organes internes et organes rattachés aux administrations centrales56
  - V. La structure des organes de délibération gouvernementale 57
  - A. L'organisation du Conseil des ministres57
  - 1. La composition du Conseil des ministres57
  - 2. L'ordre du jour du Conseil des ministres58
  - 3. Le déroulement du Conseil des ministres58
  - B. L'organisation des conseils et comités interministériels59
  - 1. Les conseils interministériels59
  - 2. Les conseils restreints60
  - 3. Les comités interministériels60
  - C. L'organisation des réunions ministérielles60
  - 1. Les réunions ministérielles60
  - 2. Les réunions ministérielles informelles60
  - D. L'organisation des réunions interministérielles61
  - 1. La préparation des RIM62
  - 2. Le déroulement des RIM62
  - 3. Les RIM : une machine à « bleuir »62
  - Chapitre 2
    L'autonomie fonctionnelle65
  - I. Les fonctions des membres du Gouvernement 65
  - A. Les fonctions du Premier ministre66
  - 1. Le Premier ministre est le supérieur hiérarchique des autres membres du Gouvernement au sens politique66
  - 2. Le Premier ministre n'est pas le supérieur hiérarchique des autres membres du Gouvernement au sens administratif67
  - B. Les fonctions communes à tous les ministres67
  - 1. Le ministre, autorité administrative67
  - 2. Le ministre, responsable politique68
  - C. Les fonctions propres à chaque membre du Gouvernement68
  - 1. Les fonctions propres d'un membre du Gouvernement dépendent du rang qu'il occupe dans la hiérarchie gouvernementale69
  - 2. Les fonctions propres des membres du Gouvernement dépendent des décrets d'attributions et de délégation71
  - II. Les fonctions des cabinets ministériels et de leurs membres 72
  - A. Les fonctions des cabinets ministériels72
  - 1. La fonction de conseil politique et technique72
  - 2. La fonction de liaison gouvernementale et parlementaire74
  - B. Les fonctions des collaborateurs de cabinet75
  - 1. Les fonctions du directeur de cabinet75
  - 2. Les fonctions du chef de cabinet76
  - III. Les fonctions des administrations d'état-major 78
  - A. Les fonctions du Secrétariat général du Gouvernement78
  - 1. La direction des services du Premier ministre78
  - 2. L'intronisation des nouveaux Gouvernements79
  - 3. La planification de l'action gouvernementale79
  - 4. La coordination de l'action gouvernementale79
  - 5. La fonction de jurisconsulte du Gouvernement80
  - 6. La participation à la légistique gouvernementale80
  - 7. La « mémoire du Gouvernement »81
  - B. Les fonctions des autres administrations d'état-major81
  - 1. Les fonctions du SGAE81
  - 2. Les fonctions du SGDSN83
  - 3. Les fonctions du SIG et de la DINUM84
  - IV. Les fonctions des administrations centrales 85
  - A. Les fonctions des secrétariats généraux des ministères85
  - 1. La direction des services du ministère85
  - 2. La coordination des services du ministère86
  - 3. La modernisation et la gestion des ressources humaines du ministère86
  - B. Les fonctions des directions générales, des directions, services, sous-directions, bureaux et autres organes ministériels87
  - 1. Les fonctions des directions générales et des directions87
  - 2. Les fonctions des services, des sous-directions et des bureaux88
  - 3. Les fonctions des autres organes internes et organes rattachés aux administrations centrales89
  - V. Les fonctions des organes de délibération gouvernementale 90
  - A. Les fonctions du Conseil des ministres90
  - 1. Les fonctions de la partie A du Conseil des ministres90
  - 2. Les fonctions de la partie B du Conseil des ministres91
  - 3. Les fonctions de la partie C du Conseil des ministres91
  - 4. Les fonctions des parties D et E du Conseil des ministres92
  - B. Les fonctions des Conseils et Comités interministériels ainsi que des réunions interministérielles92
  - 1. Les fonctions des Conseils interministériels92
  - 2. Les fonctions des Comités interministériels93
  - 3. Les fonctions des réunions interministérielles94
  - Chapitre 3
    L'autonomie procédurale97
  - I. La logistique gouvernementale 97
  - A. Les moyens matériels mis à la disposition des membres du Gouvernement97
  - 1. La rémunération des membres du Gouvernement97
  - 2. La prise en charge des frais de représentation des membres du Gouvernement98
  - 3. La prise en charge du logement des membres du Gouvernement99
  - 4. La prise en charge des frais de déplacement des membres du Gouvernement99
  - 5. Les moyens affectés aux anciens membres du Gouvernement100
  - B. Les moyens humains mis à la disposition des membres du Gouvernement101
  - 1. Les emplois des cabinets ministériels101
  - 2. Les emplois à la décision du Gouvernement102
  - 3. Les emplois supérieurs fonctionnels102
  - 4. La possibilité de confier des missions, études et expertises à des personnalités extérieures103
  - 5. La possibilité pour un membre du Gouvernement de confier une mission temporaire à un parlementaire103
  - II. La légistique gouvernementale 103
  - A. La confection des avant-projets de loi104
  - 1. Tout ministre peut prendre l'initiative de proposer un avant-projet de loi au Premier ministre104
  - 2. Le ministre doit solliciter une réunion de programmation interministérielle à Matignon104
  - 3. La décision politique d'engager la rédaction d'un projet de loi revient in fine au Premier ministre qui désigne un ministre chef de file105
  - 4. Le ministre chef de file pilote les différentes phases de confection de l'avant-projet de loi105
  - 5. L'avant-projet de loi est ensuite transmis au Conseil d'État mais le ministre chef de file ne peut plus venir le défendre en personne106
  - 6. Le ministre chef de file présente lui-même son projet de loi au Conseil des ministres106
  - 7. Le rôle du ministre chef de file dans la défense du texte devant le Parlement106
  - 8. Le rôle du ministre chef de file dans le suivi politique des mesures réglementaires prises pour l'application de son texte107
  - B. La confection des ordonnances et des décrets107
  - 1. La centralisation de tous les projets de textes réglementaires au SGG107
  - 2. La rédaction des ordonnances et décrets est confiée aux services du Premier ministre ou à un ministre rapporteur108
  - 3. Le Conseil d'État est obligatoirement consulté au sujet des projets d'ordonnances et pour certains projets de décrets108
  - 4. Il appartient au SGG de recueillir les signatures et contreseings devant figurer au bas des ordonnances et des décrets108
  - III. Le management gouvernemental 109
  - A. Le nouveau management du travail gouvernemental109
  - 1. La rationalisation organique du travail gouvernemental109
  - 2. La rationalisation normative du travail gouvernemental111
  - 3. Les autres processus de rationalisation affectant le travail gouvernemental111
  - B. Le nouveau management des cadres dirigeants de l'administration gouvernementale112
  - 1. La MCD, la DRH des hauts dirigeants de l'État112
  - 2. La préférence pour le management par projets et la contractualisation113
  - IV. La communication gouvernementale 114
  - A. La communication des ministères114
  - 1. La définition de la politique de communication par le cabinet du ministre114
  - 2. La mise en oeuvre opérationnelle de communication par l'administration centrale115
  - B. La communication collégiale du Gouvernement116
  - 1. La pédagogie de l'action gouvernementale par le porte-parole du Gouvernement116
  - 2. La mise en valeur de l'action gouvernementale par le Service d'information du Gouvernement116
  - C. La non-communication gouvernementale116
  - 1. La non-communication de certains documents relatifs à l'organisation interne du Gouvernement117
  - 2. La communication sur autorisation des documents relatifs à la défense nationale118
  - 3. La non-communication aux commissions parlementaires de certaines informations relatives aux missions régaliennes du Gouvernement119
  - 4. La communication différée des archives gouvernementales119
  - Partie II
    La subordination du gouvernement121
  - Chapitre 1
    La subordination normative123
  - I. La subordination à la Constitution 123
  - A. La subordination du statut des membres du Gouvernement au droit de la Constitution123
  - 1. Les prescriptions constitutionnelles relatives aux activités incompatibles avec la fonction de membre du Gouvernement124
  - 2. Les prescriptions constitutionnelles relatives à la responsabilité des membres du Gouvernement124
  - B. La subordination des grandes délibérations gouvernementales au droit de la Constitution125
  - 1. Les prescriptions constitutionnelles relatives à la légistique gouvernementale125
  - 2. Les prescriptions constitutionnelles relatives aux nominations en Conseil des ministres126
  - 3. Les prescriptions constitutionnelles en matière d'autorisation d'engagement de la responsabilité du Gouvernement126
  - II. La subordination au TUE et au TFUE 127
  - A. L'obligation pour les membres du Gouvernement de siéger au sein du Conseil des ministres de l'Union européenne127
  - B. L'obligation pour les membres du Gouvernement de respecter les règles d'organisation internes du Conseil de l'Union128
  - C. La limitation des fonctions ministérielles par les traités européens130
  - III. La subordination à la loi 131
  - A. La subordination du statut des membres du Gouvernement à la loi131
  - 1. Les prescriptions législatives relatives aux activités incompatibles avec la fonction de membre du Gouvernement131
  - 2. Les prescriptions législatives en matière de rémunération des membres du Gouvernement132
  - 3. Les prescriptions législatives en matière de transparence et de déontologie de la vie publique gouvernementale132
  - B. La subordination du statut des collaborateurs du Gouvernement à la loi136
  - C. La subordination des fonctions des membres du Gouvernement à la loi138
  - 1. Les fonctions des membres du Gouvernement ne sont pas définies exclusivement par les décrets d'attributions et de délégation138
  - 2. Les prescriptions de la LOLF pour les « ministres dépensiers »139
  - D. La subordination du travail gouvernemental à la loi139
  - 1. Les fonctions des membres du Gouvernement ne sont pas définies exclusivement par les décrets d'attributions et de délégation139
  - 2. Les prescriptions législatives relatives « au passage » en Conseil des ministres140
  - 2. Les prescriptions législatives relatives à la transparence des travaux et des documents de l'ordre intérieur du Gouvernement140
  - Chapitre 2
    La subordination jurisprudentielle143
  - I. La subordination à la justice constitutionnelle 143
  - A. La régulation des prérogatives organisationnelles du Gouvernement par la justice constitutionnelle144
  - 1. La régulation organique144
  - 2. La régulation fonctionnelle144
  - 3. La régulation procédurale145
  - B. La protection des prérogatives organisationnelles du Gouvernement par la justice constitutionnelle146
  - 1. La protection du principe de la spécialisation du pouvoir gouvernemental147
  - 2. La protection du principe de l'interdiction d'injonction au Gouvernement147
  - 3. La protection du principe de l'autonomie organisationnelle du Gouvernement148
  - II. La subordination à la justice administrative 149
  - A. La régulation des prérogatives organisationnelles du Gouvernement par la justice administrative149
  - 1. La régulation fonctionnelle149
  - 2. La régulation procédurale151
  - B. La limitation des prérogatives organisationnelles du Gouvernement par la justice administrative152
  - 1. Le contrôle des décisions ministérielles152
  - 2. Le contrôle de la gestion ministérielle152
  - C. La protection des prérogatives organisationnelles du Gouvernement par la justice administrative154
  - 1. La protection via la fonction consultative du Conseil d'État154
  - 2. La protection vigilante du pouvoir réglementaire du Premier ministre154
  - 3. La protection via le régime des « actes de gouvernement »155
  - 4. La protection via le régime des « mesures d'ordre intérieur »156
  - III. La subordination à la justice pénale 157
  - A. La subordination des membres du Gouvernement à la justice pénale spéciale157
  - 1. Les ministres sont justiciables devant la Cour de justice de la République pour des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions157
  - 2. La Cour de justice de la République a rendu seulement six arrêts depuis 1993158
  - B. La subordination des membres du Gouvernement à la justice pénale ordinaire159
  - 1. La justice pénale peut poursuivre et condamner des membres du Gouvernement pour tout acte détachable de la conduite de la politique de la Nation et des affaires de l'État159
  - 2. Le juge pénal peut condamner des membres du Gouvernement pour manquement à leurs obligations en matière de transparence et de déontologie de la vie publique160
  - 3. Le juge pénal peut demander à auditionner un membre du Gouvernement en qualité de témoin dans le respect des règles de l'article 652 du Code de procédure pénale161
  - 4. Le juge pénal peut ordonner la perquisition des locaux ministériels sous réserve de l'article 56-4 du Code de procédure pénale162
  - 5. Le juge pénal peut rechercher la responsabilité des collaborateurs de cabinet162
  - 6. Le juge pénal peut protéger les membres du Gouvernement en vertu de l'article 433-5 du Code pénal punissant l'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique163
  - Chapitre 3
    La subordination institutionnelle165
  - I. La subordination au président de la République 165
  - A. L'immixtion du président dans l'ordre intérieur du Gouvernement165
  - 1. Le quasi-monopole du pouvoir de nomination gouvernemental165
  - 2. La canalisation d'une partie du pouvoir réglementaire relatif à l'organisation gouvernementale167
  - 3. La direction des principaux organes gouvernementaux169
  - 4. L'intervention dans le travail gouvernemental169
  - B. La responsabilité du Gouvernement devant le président172
  - 1. La responsabilité collective du Gouvernement devant le président172
  - 2. La responsabilité individuelle des membres du Gouvernement devant le président de la République et le Premier ministre172
  - 3. La mutation du régime de responsabilité des membres du Gouvernement en période de cohabitation173
  - 4. Les moyens pour les membres du Gouvernement de résister à la précellence présidentielle174
  - II. La subordination au Parlement 175
  - A. Le contrôle par le Parlement de l'ordre intérieur du Gouvernement175
  - 1. Le contrôle de l'ordre intérieur par les commissions parlementaires175
  - 2. Le contrôle de l'ordre intérieur par les questions parlementaires176
  - 3. Le contrôle de l'ordre intérieur par les documents budgétaires176
  - 4. Le contrôle des décisions relatives à la défense nationale par la délégation parlementaire au renseignement177
  - 5. Le contrôle du travail légistique du Gouvernement par les commissions des lois178
  - 6. Le contrôle de la fabrication des textes européens adoptés par la France par les commissions des affaires européennes179
  - B. La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement179
  - 1. Le devoir de répondre des actes du président de la République179
  - 2. Le devoir de répondre de la politique gouvernementale180
  - III. L'auto-subordination 181
  - A. L'existence de mécanismes d'endo-contrôles au sein de l'ordre intérieur du Gouvernement181
  - 1. L'endo-contrôle politique via le pouvoir disciplinaire du Premier ministre181
  - 2. L'endo-contrôle administratif via les comités ministériels d'audits internes et les inspections générales182
  - 3. L'endo-contrôle financier via le contrôle budgétaire et comptable ministériel184
  - 4. L'endo-contrôle légistique via le SGG et les directions des affaires juridiques des ministères184
  - B. La diffusion d'une culture déontologique au sein de l'ordre intérieur du Gouvernement185
  - 1. De la charte de déontologie des membres du Gouvernement du 17 mai 2012 à l'engagement sur l'honneur du 18 mai 2017185
  - 2. Les circulaires primo-ministérielles relatives à la déontologie des membres du Gouvernement185
  - 3. La pratique à la géométrie variable du non-cumul des mandats des membres du Gouvernement186
  - 4. Pour un déontologue du Gouvernement187
  - Conclusion189
  - Bibliographie191
  - Index207
Origine de la notice:
- Abes ;
- BPI