Le pixel et la balance : les images de télédétection pour le droit foncier

Auteur(s) :

Botrel, Élisabeth (1981-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des nouvelles opportunités offertes par l'image, notamment leur utilisation par le juge comme mode de preuve dans des procès touchant au droit des propriétés ou encore la fixation dématérialisée des limites foncières sur les terrains, qui permettrait, à terme, d'opter pour un bornage virtuel en utilisant la photographie comme support. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Polidori, Laurent
Contributeur(s)
- Mazuyer, François. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVI-265 p.) : ill. en coul. tableaux, figures, couv. ill. en coul. ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7110-3418-5
Indice
- 345.5 Droits réels et publicité foncière
Quatrième de couverture
- Le pixel et la balance
  Les images de télédétection pour le droit foncier
  Faut-il montrer pour prouver ? Les images de télédétection, acquises par drone, avion ou satellite, permettent de décrire la propriété foncière, ce qui leur confère un potentiel important comme mode de preuve. Cet ouvrage montre, avec un double regard technique et juridique, comment les professionnels du foncier peuvent recourir à cette information, notamment dans les procès civils en matière d'occupation illicite ou comme support visuel dans un bornage, pour peu qu'un certain nombre de contraintes opérationnelles soient surmontées. Ces contraintes concernent notamment la qualité et l'authenticité des images, ainsi que le risque d'atteinte au droit à l'image et au respect de la vie privée, selon ce que les images révèlent. Ces contraintes étant levées, un usage plus systématique des images de télédétection pour le foncier serait cohérent avec l'évolution contemporaine de la société : le public étant devenu familier de la photographie numérique et des procédures dématérialisées, il n'y a pas de raison que les professionnels du foncier et les juridictions n'en fassent pas un usage plus systématique. C'est tout l'objet et l'intérêt de cet ouvrage que d'ouvrir la voie à une telle évolution.
Tables des matières
- - Le pixel et la balance
  - Les images de télédétection pour le droit foncier
  - Elisabeth Botrel
  - Laurent Polidori
  - LexisNexis
  - Liste des abréviationsVII
  - PréfaceXI
  - GlossaireXV
  - Introduction : « Le pixel et la balance »1
  - Chapitre 1 : Potentiel de l'imagerie de télédétection pour le foncier9
  - Chapitre 2 : L'image de télédétection comme mode de preuve dans les procès civils en matière foncière49
  - Chapitre 3 : Potentiel de l'imagerie pour la délimitation dématérialisée95
  - Chapitre 4 : Contraintes et perspectives opérationnelles139
  - Conclusion225
  - Annexes227
  - Annexes : Modèles d'autorisation pour l'utilisation d'images de télédétection dans une activité foncière229
  - Annexe 1 : Modèle de cession de droit à l'image pour un propriétaire photographié lors d'une opération foncière231
  - Annexe 2 : Modèle de lettre et d'autorisation à adresser auprès d'un architecte dont l'oeuvre serait susceptible d'apparaître sur une image233
  - Annexe 3 : Demande d'autorisation pour la reproduction et l'utilisation d'images d'une oeuvre architecturale protégée235
  - Bibliographie237
  - Index alphabétique259
  - Liste des abréviationsVII
  - PréfaceXI
  - GlossaireXV
  - Introduction : « Le pixel et la balance »1
  - Chapitre 1 : Potentiel de l'imagerie de télédétection pour le foncier9
  - Section 1 : Mise en évidence de l'occupation humaine par télédétection : que peut-on voir ?10
  - Section 2 : Mise en évidence des occupations anciennes par télédétection19
  - Section 3 : Voir d'en haut : un siècle et demi d'histoire des techniques d'imagerie aérospatiale23
  - Section 4 : L'avènement du drone32
  - Section 5 : De la photo-interprétation au traitement numérique des images38
  - Section 6 : L'ortho-image : un outil opérationnel pour les acteurs du foncier40
  - § 1. - Un produit cartographique véritable41
  - § 2. - Un produit cartographique accessible à tous les acteurs du foncier44
  - Chapitre 2 : L'image de télédétection comme mode de preuve dans les procès civils en matière foncière49
  - Section 1 : Contraintes techniques pour l'utilisation de l'image de télédétection comme mode de preuve50
  - § 1. - Qualité radiométrique51
  - § 2. - Résolution spatiale52
  - § 3. - Qualité géométrique et maîtrise de la localisation53
  - § 4. - Maîtrise de la date55
  - Section 2 : L'image, un mode de preuve dit « imparfait » en justice59
  - § 1. - Notion de présomption judiciaire et place des images59
  - § 2. - Illustrations de l'usage d'images aériennes pour fonder une présomption judiciaire62
  - § 3. - Force des présomptions judiciaires78
  - § 4. - Droit à la preuve Versus principe de la licéité de la preuve : quelle place pour les images de télédétection comme mode de preuve ?80
  - Section 3 : Le potentiel opérationnel de l'image de télédétection comme mode de preuve91
  - Chapitre 3 : Potentiel de l'imagerie pour la délimitation dématérialisée95
  - Section 1 : Contraintes techniques et scénarios pour l'utilisation de l'image en vue d'une délimitation dématérialisée95
  - Section 2 : Les images de télédétection pour la délimitation des propriétés100
  - § 1. - Rappel de la notion de bornage et de l'intervention du géomètre-expert français : une dématérialisation envisageable101
  - § 2. - Le « procès-verbal de bornage normalisé » : quelle place pour l'image ?108
  - A. - La qualification contractuelle du procès-verbal de bornage108
  - B. - L'utilisation des images dans la rédaction des procès-verbaux de bornage : des effets identiques à tout bornage « traditionnel »124
  - C. - Respect du contradictoire et dématérialisation du bornage124
  - § 3. - Délimitation d'éléments naturels sur images : procédure de reconnaissance de limites et délimitation du domaine public naturel128
  - § 4. - L'image et la notion d'écrit électronique135
  - Chapitre 4 : Contraintes et perspectives opérationnelles139
  - Section 1 : Contraintes techniques pour l'utilisation des images de télédétection141
  - Section 2 : L'éventuelle atteinte à un droit de la personnalité dans l'image représentant un bien immobilier146
  - § 1. - Haute résolution et droit de la personnalité : un enjeu redécouvert146
  - § 2. - Le droit à l'image des personnes physiques148
  - § 3. - Une image portant atteinte à la vie privée des individus155
  - A. - Violation de l'intimité de la vie privée par l'utilisation d'une image : aspects de droit pénal155
  - B. - Protection civile de la vie privée des individus : droit au respect de la vie privée159
  - Section 3 : Images de biens immobiliers et droits des propriétaires de ces biens163
  - § 10. - L'absence d'un droit à « l'image des biens » au profit des propriétaires privés164
  - A. - Absence d'un droit à l'image des biens immobiliers164
  - B. - Une limite potentielle : le trouble anormal167
  - § 2. - Images des biens immobiliers appartenant à une personne publique170
  - A. - L'image des biens publics171
  - B. - Image des biens des domaines nationaux175
  - Section 4 : Protection des oeuvres architecturales originales : les règles du code de la propriété intellectuelle au profit de l'architecte178
  - § 1. - Droit d'auteur et architecture179
  - A. - Oeuvre originale en architecture179
  - B. - Attributs du droit de l'architecte en tant qu'auteur182
  - § 2. - Droits d'exploitation de l'architecte186
  - A. - Le droit de reproduction d'une oeuvre architecturale par la prise d'image187
  - B. - Une image prise « d'en haut » d'une oeuvre architecturale188
  - C. - Les exceptions au droit de reproduction, globalement peu utiles pour le professionnel du foncier191
  - Section 5 : Les images, objets de protection par le droit de la propriété intellectuelle ?195
  - § 1. - Les images acquises du ciel, une protection envisageable par le droit d'auteur196
  - § 2. - Les images prises du ciel, objets indirects de protection199
  - Section 6 : Les nécessaires autorisations contractuelles pour l'utilisation d'images « protégées »205
  - § 1. - Des exigences contractuelles communes206
  - § 2. - Des spécificités contractuelles selon le type de droits accordés207
  - A. - Contenu des contrats de cession de droits de la personnalité207
  - B. - Contenu des contrats de cession des droits d'exploitation appartenant à un auteur208
  - Section 7 : Protection des données personnelles211
  - Section 8 : Vers un usage opérationnel de l'imagerie de télédétection pour le droit foncier216
  - § 1. - Contraintes liées à la sécurisation de la donnée numérique217
  - § 2. - Contraintes liées à l'interdiction de survol de certaines zones « sensibles » ou à des restrictions de vol219
  - § 3. - Contraintes économiques220
  - § 4. - Contraintes psychologiques222
  - § 5. - Dernières précautions pour une mise en oeuvre opérationnelle223
  - Conclusion225
  - Annexes227
  - Annexes : Modèles d'autorisation pour l'utilisation d'images de télédétection dans une activité foncière229
  - Annexe 1 : Modèle de cession de droit à l'image pour un propriétaire photographié lors d'une opération foncière231
  - Annexe 2 : Modèle de lettre et d'autorisation à adresser auprès d'un architecte dont l'oeuvre serait susceptible d'apparaître sur une image233
  - Annexe 3 : Demande d'autorisation pour la reproduction et l'utilisation d'images d'une oeuvre architecturale protégée235
  - Bibliographie237
  - Index alphabétique259
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre