Procès aux prud'hommes : de la saisine au jugement

Auteur(s) :

Bardin-Fournairon, Valérie Découvrir l'auteur

Résumé

La 4ème de couv. indique : "Maître Valérie Bardin-Fournairon, avocat associé chez HDV Avocats, et Maître Olivier Barraut, avocat associé chez Barthélémy Avocats, vous apportent toutes les réponses aux questions que vous vous posez en cas de litige entre un employeur et son salarié : Dans quels délais saisir le juge ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Comment se déroule la conciliation ? Que se passe-t-il en cas de jugement ? Quels sont les recours possibles ? etc. Leur ouvrage, à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents en la matière, vous donne les clés pour comprendre et mettre en oeuvre l'ensemble des règles applicables à un procès prud'homal. Enrichi d'infographies, il s'adresse à toute personne intéressée par la procédure prud'homale : conseillers prud'hommes, avocats, élèves avocat, défenseurs sociaux, directeurs du personnel, juristes d'entreprise, etc."

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Groupe Revue fiduciaire
Date
- C 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (431 p.) : ill., couv. ill. ; 23 cm
Collections
- Collection Pratiques d'experts
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-75790-814-3
Indice
- 361.8 Règlement juridique des conflits du travail, Conseils de prud'hommes
Quatrième de couverture
- Procès aux prud'hommes
  Maître Valérie Bardin-Fournairon, avocat associé chez HDV Avocats, et Maître Olivier Barraut, avocat associé chez Barthélémy Avocats, vous apportent toutes les réponses aux questions que vous vous posez en cas de litige entre un employeur et son salarié : Dans quels délais saisir le juge ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Comment se déroule la conciliation ? Que se passe-t-il en cas de jugement ? Quels sont les recours possibles ? etc.
  Leur ouvrage, à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents en la matière, vous donne les clés pour comprendre et mettre en oeuvre l'ensemble des règles applicables à un procès prud'homal.
  Enrichi d'infographies, il s'adresse à toute personne intéressée par la procédure prud'homale : conseillers prud'hommes, avocats, élèves avocat, défenseurs syndicaux, directeurs du personnel, juristes d'entreprise, etc.
Tables des matières
- - Procès aux prud'hommes de la saisine au jugement
  - Yves de La Villeguérin
  - Groupe Revue Fiduciaire
  - Préface5
  - Partie 1 - Compétence du Conseil de prud'hommes
  - 1 Quels sont les litiges tranchés par le conseil de prud'hommes ?19
  - 2 Quel conseil de prud'hommes saisir ?47
  - 3 Juridiction compétente en cas de contrat de travail international53
  - 4 Les incidents de compétence57
  - Partie 2 - Saisine du Conseil de prud'hommes
  - 5 Conditions relatives à l'action devant le conseil de prud'hommes67
  - 6. Formalités de la saisine, assistance et représentation des parties87
  - Partie 3 - La phrase de conciliation
  - 7 Qui est présent à l'audience de conciliation ?99
  - 8 Que se passe-t-il si une partie ne comparait pas devant le bureau de conciliation et d'orientation ?104
  - 9 La procédure prud'homale : conciliation et orientation109
  - 10 La mise en état par le bureau de conciliation et d'orientation122
  - 11 L'orientation de l'affaire en cas d'échec partiel ou total de la conciliation131
  - 12 Les mesures provisoires du bureau de conciliation et d'orientation135
  - Partie 4 - La phase de jugement
  - 13 La mise en état devant le bureau de jugement145
  - 14 Composition du bureau de jugement150
  - 15 Le jugement en cas de non-comparution d'une partie158
  - 16 Déroulement de l'audience de jugement160
  - 17 Les incidents d'instance devant le bureau de jugement167
  - 18 Les causes de suspension de l'instance prud'homale183
  - 19 L'extinction de l'instance187
  - 20 La mise en délibéré et le prononcé du jugement190
  - 21 Rédaction du jugement194
  - 22 La notification et l'exécution du jugement197
  - 23 Le départage212
  - Partie 5 - Licenciement économique et procédure collective : spécificités
  - 24 Le licenciement économique devant le conseil de prud'hommes220
  - 25 Interférences avec une procédure collective224
  - 26 Spécificités pour les litiges afférents aux entreprises en difficulté226
  - Partie 6 - Le référé prud'homal
  - 27 Organisation du référé prud'homal232
  - 28 Compétence de la formation de référé233
  - 29 La procédure en matière de référé240
  - 30 La procédure accélérée au fond ou l'ancien référé prud'homal en la forme245
  - Partie 7 - Les syndicats dans l'instance prud'homale
  - 31 Assistance et représentation des parties par les syndicats256
  - 32 Actions des syndicats devant les prud'hommes259
  - 33 Actions de groupe des syndicats devant le tribunal judiciaire268
  - Partie 8 - Régime de la preuve dans les procès prud'homal
  - 34 Comment prouver et quelles preuves sont admises ?277
  - 35 Règles de preuve spécifiques : contrat, rupture et autres295
  - 36 Le rôle du juge311
  - Partie 9 - Les voies de recours
  - 37 Les voies de recours ordinaires321
  - 38 Les voies de recours extraordinaires336
  - 39 La saisine de la juridiction de renvoi après cassation343
  - Parte 10 - Frais de procédure
  - 40 Les frais de procédure prud'homale348
  - 41 L'aide juridictionnelle360
  - Point de vue de l'avocat
  - Un conseil de prud'hommes et cinq sections44
  - Les attributions extrajudiciaires de conseils de prud'hommes63
  - L'uncité de l'instance, une spécificité de l'instance prud'homale aujourd'hui disparue80
  - Les mineurs devant le conseil de prud'hommes96
  - Les barème Macron : principes et débats117
  - La place du juge du tribunal judiciaire156
  - L'astreinte206
  - Le départage en BCO217
  - Contestation des avis d'inaptitude : historique des dispositions applicables249
  - Peut-on interjeter appel d'une décision rendue par le bureau de conciliation et d'orientation ?334
  - Saisine de la Cour de cassation sur l'interprétation de conventions et d'accords collectifs342
  - Les intérêts légaux : règles applicables à la procédure prud'homale355
  - Annexes
  - 1 Le fonctionnement des conseils de prud'hommes durant la crise sanitaire liée au Covid-19366
  - 2 Siège et ressort des conseils de prud'hommes374
  - 3 Conseil de prud'hommes : d'une juridiction d'exception, élective et paritaire à une juridiction désignée...392
  - 4 Statut des conseillers prud'hommes396
  - 5 Les mots-clefs du procès prud'homal405
  - Table alphabétique425
Origine de la notice:
- Abes ;
- BPI