par Rabault, Hugues (1965-....)
L' Harmattan
-
-
Disponible - 354 RAB
Niveau 3 - Droit
La constitution financière de la France : sources fondamentales du droit des finances publiques
| Auteur(s) : |
Rabault, Hugues (1965-....)
Découvrir l'auteur
|
Résumé
Les principales sources juridiques du droit public financier français complétées par un aperçu comparatiste montrant la participation de ce dernier au patrimoine normatif commun des grandes démocraties. ©Electre 2020
- Éditeur(s)
-
Date
- C 2020
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (255 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
-
ISBN
- 978-2-343-21387-3
-
Indice
- 354 Finances publiques, législation financière, droit fiscal
-
Quatrième de couverture
-
La constitution financière de la France
L'ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l'originalité de la constitution financière de la France, qui résulte d'une tradition étatique et d'un ancrage historique propres. Fondé sur le retour aux textes du droit positif, l'ouvrage constitue ainsi une introduction synthétique au droit français des finances publiques.
-
-
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
-
Disponible - 354 RAB
Niveau 3 - Droit
