Résumé
Une analyse comparée de deux modes d'organisation du travail : le salariat et le travail indépendant. L'auteur décrit la diminution de l'autonomie des travailleurs indépendants et pointe la nécessité de leur faire bénéficier des mesures protectrices jusqu'alors réservées aux salariés compte tenu des évolutions de leur situation. ©Electre 2020
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- C 2020
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XVII-246 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-3396-6
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Indice
- 361.1 Réglementation légale du travail
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Quatrième de couverture
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L'autonomie du travailleur
La « tertiarisation » de l'économie et le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication contribuent à l'évolution des relations de travail. Plusieurs mécanismes créés par la pratique professionnelle et entérinés par la loi (conventions de forfait, télétravail, portage salarial) permettent d'établir un rapport de travail qui prend quelque distance avec le lien classique de subordination juridique, clé du salariat. Dans le même temps, est constaté un essor du travail indépendant auquel concourent des plateformes numériques. Paradoxalement, l'accroissement de l'autonomie du salarié s'accompagne d'une diminution de celle du travailleur indépendant. Le rapprochement entre ces deux modes d'organisation du travail impose de réduire la distance qui sépare les normes qui les gouvernent. Ainsi, la réduction de la sphère d'autorité de l'employeur doit aller de pair avec un allègement de ses obligations. Parallèlement, le bénéfice de certaines mesures à caractère protecteur jusqu'alors réservées aux salariés doit être étendu aux travailleurs indépendants compte tenu des évolutions que connait leur situation. Le tout est porteur d'une évolution du droit des relations de travail qui pourrait finir par avoir l'allure d'une révolution.
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Tables des matières
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L'autonomie du travailleur
Arthur Lampert
LexisNexis
- RemerciementsIX
- Principales abréviationsXI
- PréfaceXV
- SommaireXVII
- Introduction1
- I. - Un déploiement4
- A. - Flux et reflux5
- B. - Ancrage8
- II. - Un débat10
- A. - Aspects extra-juridiques11
- B. - Aspects juridiques13
- 1° Des repères13
- a) Droit international 13
- b) Droit européen 13
- c) Droits nationaux 14
- 2° Des repères bouleversés15
- a) Un constat 15
- b) Des controverses 18
- Partie 1
Les manifestations de l'autonomie dans l'exécution de la relation de travail - Titre 1 : L'esquisse de l'autonomie
- Chapitre 1 : L'autonomie esquissée dans l'organisation du travail25
- Section 1 : L'allègement du contrôle hiérarchique de l'employeur25
- § 1. - Les manifestations de l'allègement du contrôle hiérarchique26
- I. - Un allègement du contrôle inhérent à l'évolution des structures26
- A. - Dilution du « pôle patronal »26
- B. - Dilution du pouvoir patronal27
- II. - Un allègement du contrôle inhérent à l'évolution des tâches28
- A. - Le constat de l'évolution des tâches28
- B. - Les conséquences de l'évolution des tâches29
- § 2. - Les limites à l'allègement du contrôle hiérarchique30
- I. - Un contrôle extra-patronal30
- A. - La mise en retrait de l'employeur31
- B. - L'immixtion de l'utilisateur32
- II. - Un contrôle électronique33
- A. - Le déploiement du contrôle électronique33
- B. - La régulation du contrôle électronique34
- 1° Les acteurs de la protection des données35
- 2° Le juge36
- 3° L'opinion37
- Section 2 : L'encouragement à la « responsabilisation » du travailleur38
- § 1. - Les enjeux de la « responsabilisation » du travailleur39
- I. - L'évitement de risques39
- II. - L'accroissement de la performance40
- § 2. - Les modalités de la « responsabilisation » du travailleur41
- I. - La « responsabilisation » par la fixation d'objectifs collectifs41
- A. - L'apparition de l'équipe autonome de travail41
- B. - La généralisation de l'équipe autonome de travail42
- II. - La « responsabilisation » par la fixation d'objectifs individuels43
- A. - Des objectifs44
- 1° Des objectifs à atteindre44
- 2° L'atteinte des objectifs45
- B. - Des sanctions46
- Chapitre 2 : L'autonomie esquissée dans la détermination de la rémunération49
- Section 1 : La détermination de la rémunération salariale49
- § 1. - L'autonomie, critère de classification50
- I. - Un critère de classification pratiqué50
- A. - Un facteur de sécurité50
- B. - Un facteur de sécurité apparente51
- II. - Un critère de classification contesté52
- A. - Une contestation au profit d'une appréciation unilatérale du travail52
- B. - Une contestation au profit d'une appréciation objective du travail53
- § 2. - L'autonomie, vecteur de négociation54
- I. - La négociation du salaire, une opportunité54
- A. - Le domaine de la négociation du salaire54
- B. - La pratique de la négociation du salaire55
- 1° Le temps de la négociation55
- 2° Le contenu de la négociation56
- II. - La négociation du salaire, un risque58
- A. - Un constat58
- B. - Des remèdes59
- Section 2 : La détermination de la rémunération extra-salariale60
- § 1. - La détermination de la participation aux résultats de l'entreprise60
- I. - Une « autonomisation » limitée de la rémunération61
- II. - Une « autonomisation » accrue de la rémunération ?61
- § 2. - La détermination de la participation au capital de l'entreprise63
- I. - Le salarié actionnaire, une figure juridique innovante63
- II. - Le salarié actionnaire, une figure juridique inachevée65
- Conclusion du titre 167
- Titre 2 : Le renforcement de l'autonomie
- Chapitre 1 : Le renforcement de l'autonomie via les conventions de forfait71
- Section 1 : Le critère de l'autonomie dans les conventions de forfait71
- § 1. - La recherche d'autonomie72
- I. - La recherche de l'autonomie des cadres72
- A. - Le contexte72
- 1° Le contexte national72
- 2° Le contexte européen74
- B. - Le texte74
- 1° Le forfait jours74
- 2° Les forfaits en heures76
- II. - La recherche de l'autonomie des non-cadres77
- A. - Le cantonnement initial77
- B. - L'élargissement progressif77
- § 2. - La vérification de l'autonomie79
- I. - Les exigences du juge79
- A. - Nécessité d'une liberté d'action79
- B. - Admission de contraintes horaires81
- II. - L'influence du juge82
- A. - Le prononcé de sanctions82
- B. - Le renouvellement des pratiques83
- Section 2 : L'ampleur de l'autonomie dans les conventions de forfait84
- § 1. - L'ampleur initiale de l'autonomie84
- I. - La souplesse, essence du forfait jours84
- A. - Souplesse pour l'entreprise85
- B. - Souplesse pour le salarié86
- II. - La souplesse menacée du forfait jours87
- § 2. - L'ampleur actuelle de l'autonomie88
- I. - Le renforcement du droit à la santé du salarié88
- A. - Des exigences prétoriennes88
- B. - Une consécration législative89
- 1° La traduction des exigences prétoriennes89
- 2° La consécration du « droit à la déconnexion »90
- II. - Le cantonnement de l'autonomie par le droit à la santé du salarié93
- Chapitre 2 : Le renforcement de l'autonomie via le télétravail95
- Section 1 : L'autonomie dans l'accès au télétravail96
- § 1. - L'autonomie, condition essentielle d'accès au télétravail96
- I. - La norme légale96
- II. - La pratique professionnelle96
- § 2. - L'autonomie, condition incertaine d'accès au télétravail98
- I. - Le développement du télétravail98
- II. - La banalisation du télétravail99
- Section 2 : L'autonomie dans l'exécution du télétravail101
- § 1. - Le constat de l'autonomie du télétravailleur101
- I. - L'éloignement de la subordination juridique101
- II. - Le rapprochement du travail indépendant102
- § 2. - Les conséquences de l'autonomie de télétravailleur103
- I. - La révision des normes104
- A. - La difficulté de révisions104
- B. - La recherche de solutions104
- II. - L'attractivité du dispositif109
- Conclusion du titre 2111
- Partie 2
L'affirmation de l'autonomie dans la qualification de la relation de travail - Titre 1 : L'autonomie, facteur d'adaptation du contrat de travail
- Chapitre 1 : L'autonomie affirmée du salarié porté119
- Section 1 : La tentation d'un rejet du contrat de travail119
- § 1. - L'autonomie dans la recherche de la prestation de travail120
- I. - La recherche de clientèle120
- II. - Le débat contractuel121
- § 2. - L'autonomie dans l'exécution de la prestation de travail122
- I. - L'effacement de l'employeur122
- A. - La réduction des pouvoirs de l'employeur122
- B. - La redéfinition du rôle d'employeur123
- II. - La liberté du salarié porté124
- A. - L'exigence de qualités professionnelles124
- B. - L'expression des qualités professionnelles125
- Section 2 : Les tentatives d'adaptation du contrat de travail126
- § 1. - La consécration du « contrat de travail en portage salarial »126
- I. - Consécration prétorienne126
- II. - Consécration légale127
- § 2. - L'adaptation du contrat de travail au portage salarial128
- I. - Des jalons posés128
- II. - Des défis à relever129
- A. - Le portage salarial à l'épreuve du droit de la durée du travail130
- 1° Le constat de l'inadaptation du droit de la durée du travail au portage salarial130
- 2° La quête d'une adaptation du droit de la durée du travail au portage salarial131
- B. - Le portage salarial à l'épreuve de la santé au travail132
- C. - Le portage salarial à l'épreuve des périodes d'absence d'activité133
- Chapitre 2 : L'autonomie affirmée du cadre dirigeant135
- Section 1 : L'autonomie, critère d'identification du cadre dirigeant135
- § 1. - L'exigence de l'autonomie du cadre dirigeant par le législateur136
- I. - La construction du statut de cadre dirigeant autour de l'autonomie136
- II. - La pérennisation du statut de cadre dirigeant axée sur l'autonomie136
- § 2. - La vérification de l'autonomie du cadre dirigeant par le juge138
- I. - Une vérification placée sous le signe de l'excès138
- A. - Le linéaments de l'excès138
- B. - Le déploiement de l'excès139
- II. - Une vérification placée sous le signe de la raison140
- Section 2 : L'autonomie, facteur d'adaptation du statut de cadre dirigeant141
- § 1. - L'éviction des règles, une impasse141
- I. - La justification de l'éviction142
- II. - Les modalités de l'éviction142
- A. - L'éviction du cadre dirigeant au profit du mandataire social142
- B. - L'éviction du cadre dirigeant au profit du manager de transition143
- C. - L'éviction du cadre dirigeant au profit du « parasubordonné »144
- § 2. - L'adaptation des règles, une solution145
- I. - L'adaptation du statut individuel du cadre dirigeant145
- A. - L'adaptation de la rémunération145
- B. - L'adaptation de la durée du travail146
- C. - L'adaptation du contrat de travail147
- II. - L'adaptation du statut collectif du cadre dirigeant149
- Conclusion du titre 1151
- Titre 2 : L'autonomie, facteur de transformation de la relation de travail
- Chapitre 1 : L'autonomie, facteur d'éviction du contrat de travail155
- Section 1 : L'autonomie, fondement du travail indépendant155
- § 1. - Le rôle de l'autonomie dans la présomption d'indépendance156
- I. - Teneur de la présomption d'indépendance157
- II. - Portée de la présomption d'indépendance158
- § 2. - Le rôle de l'autonomie dans le renforcement de l'indépendance158
- I. - Des indices économiques à l'appui de l'indépendance159
- II. - Des indices juridiques à l'appui de l'indépendance159
- Section 2 : L'autonomie, fondement réaffirmé du travail indépendant161
- § préliminaire. - Les plateformes numériques, facteur d'évolution des relations de travail161
- I. - Identification des plateformes numériques161
- A. - Appréhension légale des plateformes numériques162
- B. - Typologie pratique des plateformes numériques162
- II. - Identification des prestataires des plateformes numériques164
- § 1. - Un mode de fonctionnement incompatible avec l'indépendance ?165
- I. - Déséquilibre au stade de la conclusion du contrat165
- II. - Déséquilibre au stade de l'exécution du contrat166
- III. - Déséquilibre au stade de la rupture du contrat167
- § 2. - Un mode de fonctionnement compatible avec l'indépendance167
- I. - La place de la plateforme167
- II. - L'action du prestataire168
- A. - Une prise de risque168
- B. - Une liberté d'organisation169
- Chapitre 2 : L'autonomie, facteur de régulation de la relation de travail173
- Section 1 : L'insuffisance de la régulation par le juge174
- § 1. - Les repères du juge174
- I. - La subordination juridique, critère du contrat de travail174
- A. - Exclusion des critères concurrents à la subordination juridique174
- B. - Affirmation du critère de la subordination juridique177
- II. - La subordination, juridique à l'épreuve des plateformes numériques178
- A. - La permanence du critère de subordination juridique178
- B. - Le dévoiement du critère de subordination juridique ?179
- § 2. - La logique du juge182
- I. - Une logique de sanction ?182
- II. - Une logique de protection184
- A. - Le bénéfice du droit du travail184
- B. - Le bénéfice du droit de la protection sociale185
- Section 2 : La pertinence de la régulation par le législateur186
- § 1. - La création d'un régime spécifique aux travailleurs autonomes187
- I. - L'attraction du statut de travailleur « parasubordonné »187
- A. - La « parasubordination » en Europe187
- B. - Les limites de la « parasubordination »190
- II. - L'affirmation d'une catégorie de salariés autonomes192
- § 2. - L'amélioration des protections au profit du travailleur indépendant194
- I. - Un socle194
- A. - L'action collective des travailleurs : un droit universel ?194
- B. - La lutte contre les discriminations : un enjeu universel195
- II. - Une organisation197
- A. - Des objectifs197
- 1° Des orientations décevantes : la « responsabilité sociale des plateformes »197
- 2° De plus fortes ambitions199
- B. - Des outils201
- 1° Des outils extracontractuels201
- 2° Des outils contractuels203
- Conclusion du titre 2207
- Conclusion de la partie 2209
- Conclusion générale211
- Synthèse des propositions215
- Thème n° 1 : Favoriser le développement du mécanisme du forfait en jours, facteur d'autonomie du salarié215
- Thème n° 2 : Favoriser l'attractivité du télétravail, facteur d'autonomie du salarié215
- Thème n° 3 : Encourager le développement du portage salarial, symbole de l'autonomie professionnelle216
- Thème n° 4 : Aménager le contrat de travail des cadres dirigeants217
- Thème n° 5 : Encourager le développement du travail indépendant et consacrer de nouvelles protections au profit des travailleurs indépendants217
- Thème n° 6 : Réviser l'architecture de la septième partie du Code du travail en créant une rubrique « Salariés autonomes »218
- Bibliographie221
- Index alphabétique237
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
-
Disponible - 361.1 LAM
Niveau 3 - Droit
