par Amado, Ariane (1990-....)
mare & martin
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Disponible - 343.93 AMA
Niveau 3 - Droit
L'enfant en détention en France et en Angleterre : contribution à l'élaboration d'un cadre juridique pour l'enfant accompagnant sa mère en prison
| Auteur(s) : |
Amado, Ariane (1990-....)
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Résumé
Une thèse qui présente l'encadrement juridique des enfants de détenues vivant en prison, en France et en Angleterre. L'auteure propose une analyse comparée du statut et du régime de l'enfant dans les lieux de privation de liberté en examinant notamment l'accès aux soins et l'exercice de l'autorité parentale. ©Electre 2020
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- C 2020
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Notes
- Bibliogr. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (611 p.) ; 24 cm
- Collections
- Autre(s) édition(s)
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-84934-493-4
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Indice
- 343.93 Délinquance juvénile
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Quatrième de couverture
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En France et en Angleterre, les femmes détenues peuvent garder auprès d'elles leur enfant jusqu'à ses dix-huit premiers mois. Si l'enfant vit et séjourne en détention auprès de sa mère, il n'est pourtant pas détenu. Dans la mesure où le statut et le régime de l'enfant en prison n'ont jamais été conceptualisés par les droits français et anglais, de nombreuses questions demeurent sans réponse. Dans quelles conditions les femmes incarcérées peuvent-elles garder leur enfant auprès d'elles ? Comment vivent ces enfants ? De quelle manière cet enfant peut-il être soigné lorsqu'il séjourne en prison ? Comment s'exerce l'autorité parentale au sein d'un lieu de privation de liberté ? Existent-ils des distinctions entre le système français et anglais dans le traitement de ces questions ?
Grâce à un travail comparé entre la France et l'Angleterre, cet ouvrage s'efforce de répondre à l'ensemble de ces interrogations en élaborant un cadre juridique spécifique pour l'enfant en prison. Sans cela, le statut et le régime auquel est soumis l'enfant se heurtent inévitablement au statut et au régime carcéral des personnes détenues, ce qui engendre une atteinte à ses droits fondamentaux. Dès lors, la construction d'un droit infantile en prison fondé sur l'intérêt de l'enfant apparaît comme l'alternative permettant de le respecter et de le protéger en tant que sujet juridique autonome.
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Tables des matières
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L'enfant en détention en France et en Angleterre
Contribution à l'élaboration d'un cadre juridique pour l'enfant accompagnant sa mère en prison
Ariane Amado
mare et martin
- Remerciements9
- Principales abréviations19
- Préface23
- Introduction générale
- I. L'émergence de l'enfant en droit29
- A. L'indifférenciation de la mère et de l'enfant 29
- B. Un nouveau sujet juridique 32
- II. Les contours de l'enfant en détention36
- III. La nécessité d'élaborer un cadre juridique40
- A. La place de l'enfant en détention 41
- B. L'élaboration d'un statut et d'un régime 48
- IV. L'enrichissement par la comparaison entre la France et l'Angleterre et le pays de Galles49
- A. Un contexte carcéral semblable 50
- B. La CIDE, une grille de lecture commune 56
- C. La différente conception du principe de l'intérêt de l'enfant 60
- V. Les enjeux de l'élaboration d'un cadre juridique pour l'enfant en détention64
- Partie I
L'appréhension dérogatoire de l'enfant en détention par les règles pénitentiaires - Titre I. La qualification problématique de l'enfant en détention73
- Chapitre I. La personne de l'enfant à l'épreuve du droit pénitentiaire77
- Section I. L'individualisation de l'enfant par le droit international78
- I. Les garanties reconnues par les textes internationaux79
- A. La consécration progressive de l'enfant en détention 79
- B. La reconnaissance de certains droits 85
- II. Les droits fondamentaux consacrés par la Cour européenne des droits de l'homme89
- A. La nouveauté : l'enfant protégé par l'article 3 de la CESDH 90
- B. La complémentarité : l'enfant protégé par les articles 3 et 8 de la CESDH 97
- Section 2. La personne de l'enfant saisis par les droits pénitentiaires internes105
- I. Une reconnaissance malaisée en droit pénitentiaire français106
- A. Une difficulté historique 106
- B. Un évitement normatif 109
- II. Une reconnaissance affirmée en droit pénitentiaire anglais117
- A. Une origine religieuse 118
- B. Une nécessité normative 121
- Conclusion du Chapitre I124
- Chapitre II. Le statut de l'enfant éprouvé par la non-détention127
- Section 1. L'absence de conceptualisation du statut de l'enfant128
- I. La fiction juridique et le statut de non-détenu129
- A. La réalité du statut de détenu130
- B. La fiction du statut de non-détenu133
- II. L'abandon nécessaire du statut de non-détenu137
- A. La requalification en statut dérogatoire 137
- B. Les prémices d'un statut spécifique 140
- Section 2. La limitation des conditions d'accès au statut d'enfant en détention143
- I. La restriction des conditions d'accueil144
- A. Un séjour exceptionnel en France 145
- B. Un accueil contrôlé en Angleterre 150
- II. L'exigence d'une séparation155
- A. La règle de la séparation à dix-huit mois 156
- B. L'exception de la prorogation 159
- Conclusion du Chapitre II167
- Conclusion du Titre I171
- Titre II. L'insuffisance d'un régime pénitentiaire applicable à l'enfant en détention173
- Chapitre I. Les contraintes de l'infrastructure carcérale177
- Section 1. Les tentatives d'adaptation de l'architecture178
- I. Un aménagement disparate en France179
- A. L'adaptation sommaire des locaux pénitentiaires 179
- B. Les disparités manifestes des locaux pénitentiaires 183
- II. Une construction uniforme en Angleterre190
- A. L'inclusion des nurseries au sein des childcare providers191
- B. L'adaptation des nurseries aux besoins de l'enfant 195
- Section 2. Les tentatives de mise en place d'une pluridisciplinarité199
- I. Une collaboration compliquée des services publics en France200
- A. Un partenariat inégal 201
- B. Une collaboration difficile 206
- II. Un management contractualisé excessif en Angleterre213
- A. Les concours multiples d'agents cocontractants 214
- B. Les enjeux d'une contractualisation accrue 221
- Conclusion du Chapitre I227
- Chapitre II. La confrontation au régime carcéral231
- Section 1. La complexité de l'instauration d'un régime dérogatoire232
- I. Une application dérogatoire du régime différencié233
- A. Le glissement du critère de contrôle 234
- B. La coexistence de deux critères de contrôle 240
- II. Une application fragile du régime différencié250
- A. La discontinuité du régime portes-ouvertes en France 250
- B. L'alternative du couvre-feu en Angleterre 256
- Section 2. L'impossible articulation des régimes dérogatoire et carcéral261
- I. La conjonction des régimes261
- A. L'interdépendance des régimes en France 262
- B. La complémentarité relative des régimes en Angleterre 268
- II. La confusion des régimes275
- A. L'encadrement hospitalier de la naissance 275
- B. L'encadrement pénitentiaire de l'accouchement 284
- Conclusion du chapitre II293
- Conclusion du titre II295
- Conclusion de la Partie I297
- Partie II
La construction spécifique d'un droit infantile en prison issu des pratiques - Titre I. Les prémices d'un droit infantile en prison305
- Chapitre I. Les pratiques protectrices, contenu du droit infantile en prison309
- Section 1. L'émergence d'un accueil spécifique de l'enfant310
- I. Le séjour en nurserie en France modelé par les pratiques310
- A. L'intégration générale de la femme enceinte 311
- B. L'importance croissante du juge des enfants 314
- II. L'infrastructure en France et en Angleterre modelée par les pratiques319
- A. L'évolution des installations 319
- B. Le développement du transport de l'enfant en France 326
- Section 2. L'émergence d'un régime propre à l'enfant329
- I. La contribution des pratiques à l'élaboration d'un régime infantile de jour330
- A. Les nouvelles modalités de visite 330
- B. La réorganisation des mouvements 336
- II. La contribution des pratiques à la création d'un régime infantile de nuit340
- A. L'exemple du régime de nuit du quartier nurserie de Fleury-Mérogis 341
- B. L'exemple de la maison familiale d'HMP Askham Grange 344
- Conclusion du chapitre I352
- Chapitre II. L'intérêt de l'enfant, fondement du droit infantile en prison355
- Section 1. L'intérêt de l'enfant, référentiel normatif des pratiques356
- I. La valeur normative des pratiques pénitentiaires357
- A. Une qualification difficile en coutumes pénitentiaires 358
- B. Une reconnaissance progressive de pratiques pénitentiaires 362
- II. L'intérêt de l'enfant au coeur des pratiques infantiles370
- A. Les lacunes juridiques comblées par l'intérêt de l'enfant 371
- B. Le dépassement des textes justifié par l'intérêt de l'enfant 376
- Section 2. L'intérêt de l'enfant, principe de régulation du droit infantile en prison379
- I. La mise à l'écart du droit commun des personnes détenues380
- A. La supériorité de l'intérêt de l'enfant 380
- B. L'écart de la règle pénitentiaire 388
- I. Le questionnement de la règle dérogatoire392
- A. Une appréciation in concreto de l'intérêt de l'enfant392
- B. Une appréciation in abstracto de l'intérêt de l'enfant395
- Conclusion du Chapitre II399
- Conclusion du Titre I401
- Titre II. Les paradoxes d'un droit infantile en prison403
- Chapitre I. La responsabilité de l'administration pénitentiaire des dommages causés à l'enfant407
- Section 1. La responsabilité de l'administration pénitentiaire du fait d'un agent et de son fait409
- I. Les contours d'une responsabilité pénitentiaire pour faute de l'agent411
- A. L'appréciation de la faute de l'administration pénitentiaire en France 412
- B. L'établissement d'une duty of care en Angleterre416
- II. La limite de la responsabilité sans faute de l'administration pénitentiaire421
- A. L'identification d'un risque spécial en France 423
- B. L'absence de risque spécial en Angleterre 426
- Section 2. La responsabilité de l'administration pénitentiaire du fait d'un tiers430
- I. L'élargissement de la responsabilité pénitentiaire à la faute des partenaires431
- A. L'exonération relative de la responsabilité pénitentiaire en France 432
- B. La rétention protectrice de la responsabilité pénitentiaire en Angleterre 435
- II. L'extension de la responsabilité pénitentiaire à la faute des proches440
- A. Le contrôle pénitentiaire dans les murs 441
- B. Le contrôle pénitentiaire à l'extérieur 444
- Conclusion du Chapitre I449
- Chapitre II. Le glissement vers une autorité collective sur l'enfant451
- Section 1. Le déclin de l'autorité parentale452
- I. Une autorité parentale en déséquilibre455
- A. Un principe protégé 456
- B. Un exercice inégal 460
- II. Un maintien des liens familiaux sous surveillance468
- A. Des visites conditionnées 470
- B. Des visites surveillées 475
- Section 2. L'émergence d'une autorité collective479
- I. Le partage des prérogatives parentales dans l'intérêt de l'enfant480
- A. Le transfert de la résidence habituelle de l'enfant 481
- B. La répartition de l'obligation d'aliments 487
- II. Les risques de dévoiement de l'intérêt de l'enfant495
- A. Un contrôle social de la famille 496
- B. Une réponse aux politiques pénales 505
- Conclusion du Chapitre II512
- Conclusion du Titre II515
- Conclusion de la Partie II521
- Conclusion générale
- Bibliographie529
- Index de la jurisprudence citée589
- Index alphabétique599
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 343.93 AMA
Niveau 3 - Droit
