L'enfant en détention en France et en Angleterre
Contribution à l'élaboration d'un cadre juridique pour l'enfant accompagnant sa mère en prison
Ariane Amado
mare et martin
Remerciements9
Principales abréviations19
Préface23
Introduction générale
I. L'émergence de l'enfant en droit29
A. L'indifférenciation de la mère et de l'enfant
29
B. Un nouveau sujet juridique
32
II. Les contours de l'enfant en détention36
III. La nécessité d'élaborer un cadre juridique40
A. La place de l'enfant en détention
41
B. L'élaboration d'un statut et d'un régime
48
IV. L'enrichissement par la comparaison entre la France et l'Angleterre et le pays de Galles49
A. Un contexte carcéral semblable
50
B. La CIDE, une grille de lecture commune
56
C. La différente conception du principe de l'intérêt de l'enfant
60
V. Les enjeux de l'élaboration d'un cadre juridique pour l'enfant en détention64
Partie I
L'appréhension dérogatoire de l'enfant en détention par les règles pénitentiaires
Titre I. La qualification problématique de l'enfant en détention73
Chapitre I. La personne de l'enfant à l'épreuve du droit pénitentiaire77
Section I. L'individualisation de l'enfant par le droit international78
I. Les garanties reconnues par les textes internationaux79
A. La consécration progressive de l'enfant en détention
79
B. La reconnaissance de certains droits
85
II. Les droits fondamentaux consacrés par la Cour européenne des droits de l'homme89
A. La nouveauté : l'enfant protégé par l'article 3 de la CESDH
90
B. La complémentarité : l'enfant protégé par les articles 3 et 8 de la CESDH
97
Section 2. La personne de l'enfant saisis par les droits pénitentiaires internes105
I. Une reconnaissance malaisée en droit pénitentiaire français106
A. Une difficulté historique
106
B. Un évitement normatif
109
II. Une reconnaissance affirmée en droit pénitentiaire anglais117
A. Une origine religieuse
118
B. Une nécessité normative
121
Conclusion du Chapitre I124
Chapitre II. Le statut de l'enfant éprouvé par la non-détention127
Section 1. L'absence de conceptualisation du statut de l'enfant128
I. La fiction juridique et le statut de non-détenu129
A. La réalité du statut de détenu130
B. La fiction du statut de non-détenu133
II. L'abandon nécessaire du statut de non-détenu137
A. La requalification en statut dérogatoire
137
B. Les prémices d'un statut spécifique
140
Section 2. La limitation des conditions d'accès au statut d'enfant en détention143
I. La restriction des conditions d'accueil144
A. Un séjour exceptionnel en France
145
B. Un accueil contrôlé en Angleterre
150
II. L'exigence d'une séparation155
A. La règle de la séparation à dix-huit mois
156
B. L'exception de la prorogation
159
Conclusion du Chapitre II167
Conclusion du Titre I171
Titre II. L'insuffisance d'un régime pénitentiaire applicable à l'enfant en détention173
Chapitre I. Les contraintes de l'infrastructure carcérale177
Section 1. Les tentatives d'adaptation de l'architecture178
I. Un aménagement disparate en France179
A. L'adaptation sommaire des locaux pénitentiaires
179
B. Les disparités manifestes des locaux pénitentiaires
183
II. Une construction uniforme en Angleterre190
A. L'inclusion des nurseries au sein des childcare providers191
B. L'adaptation des nurseries aux besoins de l'enfant
195
Section 2. Les tentatives de mise en place d'une pluridisciplinarité199
I. Une collaboration compliquée des services publics en France200
A. Un partenariat inégal
201
B. Une collaboration difficile
206
II. Un management contractualisé excessif en Angleterre213
A. Les concours multiples d'agents cocontractants
214
B. Les enjeux d'une contractualisation accrue
221
Conclusion du Chapitre I227
Chapitre II. La confrontation au régime carcéral231
Section 1. La complexité de l'instauration d'un régime dérogatoire232
I. Une application dérogatoire du régime différencié233
A. Le glissement du critère de contrôle
234
B. La coexistence de deux critères de contrôle
240
II. Une application fragile du régime différencié250
A. La discontinuité du régime portes-ouvertes en France
250
B. L'alternative du couvre-feu en Angleterre
256
Section 2. L'impossible articulation des régimes dérogatoire et carcéral261
I. La conjonction des régimes261
A. L'interdépendance des régimes en France
262
B. La complémentarité relative des régimes en Angleterre
268
II. La confusion des régimes275
A. L'encadrement hospitalier de la naissance
275
B. L'encadrement pénitentiaire de l'accouchement
284
Conclusion du chapitre II293
Conclusion du titre II295
Conclusion de la Partie I297
Partie II
La construction spécifique d'un droit infantile en prison issu des pratiques
Titre I. Les prémices d'un droit infantile en prison305
Chapitre I. Les pratiques protectrices, contenu du droit infantile en prison309
Section 1. L'émergence d'un accueil spécifique de l'enfant310
I. Le séjour en nurserie en France modelé par les pratiques310
A. L'intégration générale de la femme enceinte
311
B. L'importance croissante du juge des enfants
314
II. L'infrastructure en France et en Angleterre modelée par les pratiques319
A. L'évolution des installations
319
B. Le développement du transport de l'enfant en France
326
Section 2. L'émergence d'un régime propre à l'enfant329
I. La contribution des pratiques à l'élaboration d'un régime infantile de jour330
A. Les nouvelles modalités de visite
330
B. La réorganisation des mouvements
336
II. La contribution des pratiques à la création d'un régime infantile de nuit340
A. L'exemple du régime de nuit du quartier nurserie de Fleury-Mérogis
341
B. L'exemple de la maison familiale d'HMP Askham Grange
344
Conclusion du chapitre I352
Chapitre II. L'intérêt de l'enfant, fondement du droit infantile en prison355
Section 1. L'intérêt de l'enfant, référentiel normatif des pratiques356
I. La valeur normative des pratiques pénitentiaires357
A. Une qualification difficile en coutumes pénitentiaires
358
B. Une reconnaissance progressive de pratiques pénitentiaires
362
II. L'intérêt de l'enfant au coeur des pratiques infantiles370
A. Les lacunes juridiques comblées par l'intérêt de l'enfant
371
B. Le dépassement des textes justifié par l'intérêt de l'enfant
376
Section 2. L'intérêt de l'enfant, principe de régulation du droit infantile en prison379
I. La mise à l'écart du droit commun des personnes détenues380
A. La supériorité de l'intérêt de l'enfant
380
B. L'écart de la règle pénitentiaire
388
I. Le questionnement de la règle dérogatoire392
A. Une appréciation in concreto de l'intérêt de l'enfant392
B. Une appréciation in abstracto de l'intérêt de l'enfant395
Conclusion du Chapitre II399
Conclusion du Titre I401
Titre II. Les paradoxes d'un droit infantile en prison403
Chapitre I. La responsabilité de l'administration pénitentiaire des dommages causés à l'enfant407
Section 1. La responsabilité de l'administration pénitentiaire du fait d'un agent et de son fait409
I. Les contours d'une responsabilité pénitentiaire pour faute de l'agent411
A. L'appréciation de la faute de l'administration pénitentiaire en France
412
B. L'établissement d'une duty of care en Angleterre416
II. La limite de la responsabilité sans faute de l'administration pénitentiaire421
A. L'identification d'un risque spécial en France
423
B. L'absence de risque spécial en Angleterre
426
Section 2. La responsabilité de l'administration pénitentiaire du fait d'un tiers430
I. L'élargissement de la responsabilité pénitentiaire à la faute des partenaires431
A. L'exonération relative de la responsabilité pénitentiaire en France
432
B. La rétention protectrice de la responsabilité pénitentiaire en Angleterre
435
II. L'extension de la responsabilité pénitentiaire à la faute des proches440
A. Le contrôle pénitentiaire dans les murs
441
B. Le contrôle pénitentiaire à l'extérieur
444
Conclusion du Chapitre I449
Chapitre II. Le glissement vers une autorité collective sur l'enfant451
Section 1. Le déclin de l'autorité parentale452
I. Une autorité parentale en déséquilibre455
A. Un principe protégé
456
B. Un exercice inégal
460
II. Un maintien des liens familiaux sous surveillance468
A. Des visites conditionnées
470
B. Des visites surveillées
475
Section 2. L'émergence d'une autorité collective479
I. Le partage des prérogatives parentales dans l'intérêt de l'enfant480
A. Le transfert de la résidence habituelle de l'enfant
481
B. La répartition de l'obligation d'aliments
487
II. Les risques de dévoiement de l'intérêt de l'enfant495
A. Un contrôle social de la famille
496
B. Une réponse aux politiques pénales
505
Conclusion du Chapitre II512
Conclusion du Titre II515
Conclusion de la Partie II521
Conclusion générale
Bibliographie529
Index de la jurisprudence citée589
Index alphabétique599