Statut de réfugié et droits politiques : à la recherche d'un compromis en droit international

Auteur(s) :

Maheshe Musole, Trésor

Résumé

A partir de la pensée de H. Arendt assurant aux apatrides la possibilité d'exister politiquement, l'auteur propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international permettant la naturalisation ou le rapatriement consenti. Il recommande la citoyenneté de résidence afin de conférer aux réfugiés le droit d'acquérir une communauté politique. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Saroléa, Sylvie
- Mukwege, Denis (1955-....)
Éditeur(s)
- Anthemis
Date
- DL 2020
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (335 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8072-0708-0
Indice
- 341.41 Union Européenne, structures et organes
Quatrième de couverture
- Statut de réfugié et droits politiques
  À la recherche d'un compromis en droit international
  Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d origine. À partir de la pensée d'Hannah Arendt assurant aux « sans-État » et aux « sans-droit » la possibilité d'exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international. Après un examen des normes en vigueur, l'auteur constate l'absence d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d'éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d'avoir une communauté politique. Pour leur redonner une place dans une communauté, l'auteur préconise la citoyenneté de résidence.
  Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens du droit des étrangers, mais aussi à toutes les personnes intéressées par les problématiques de droit international et les droits de l'homme, ainsi qu'en général par les réalités du continent africain.
Tables des matières
- - Statut de réfugié et droits politiques
  - À la recherche d'un compromis en droit international
  - Trésor Maheshe Musole
  - Sommaire 7
  - Préface 9
  - Remerciements 11
  - Principales abréviations 13
  - Introduction générale 17
  - Première partie
  - Le cadre juridique des limitations des droits politiques des réfugiés en droit international
  - Chapitre I. Les droits politiques : sources des limitations intrinsèques31
  - Section I. La participation aux affaires publiques : un droit fortement limité 32
  - § 1. Les restrictions du point de vue du champ personnel35
  - § 2. Les restrictions du point de vue du champ spatial39
  - § 3. Les restrictions du point de vue du contenu du droit42
  - A. La direction des affaires publiques42
  - B. Le droit de vote et d'éligibilité44
  - C. Le droit d'accéder aux fonctions publiques46
  - Conclusion49
  - Section II. La liberté d'expression : un contenu limité par les contours du droit 50
  - § 1. Le contenu51
  - A. La liberté de pensée : un préalable à la communication52
  - 1. La liberté d'opinion52
  - 2. La liberté de conscience55
  - B. La liberté de communication59
  - C. La liberté d'information61
  - § 2. Les contours du droit62
  - A. Les conditions classiques des restrictions62
  - B. Les conflits de droits : une limitation permanente de la liberté d'expression65
  - C. Les restrictions de l'article 2066
  - Conclusion67
  - Section III. Les libertés d'association et de réunion 68
  - § 1. La liberté d'association70
  - A. Le contenu70
  - 1. Les personnes protégées70
  - 2. Les droits protégés72
  - B. Les contours de la liberté d'association74
  - § 2. La liberté de réunion75
  - A. Le contenu76
  - B. Les contours76
  - Conclusion du chapitre 78
  - Chapitre II. Les droits politiques des réfugiés : objet des limitations extrinsèques81
  - Section I. La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et les droits politiques 82
  - § 1. La Convention de Genève : un instrument de protection des droits politiques82
  - A. L'article 1, A, § 2, et la protection des droits politiques83
  - 1. L'opinion politique : un motif de protection du réfugié et de ses droits politiques83
  - 2. L'exercice des droits politiques « sur place » : un motif de reconnaissance de la qualité de réfugié ?87
  - B. L'inapplication de la clause d'exclusion de l'article 1, F, aux criminels politiques : une conséquence de leur inclusion90
  - § 2. La Convention de Genève : un instrument des limitations des droits politiques des réfugiés91
  - A. L'article 15 et la liberté d'association non politique91
  - B. L'article 2, la consécration d'un devoir de réserve ?93
  - Conclusion95
  - Section II. L'obligation de due diligence, un mécanisme de limitation des droits politiques des réfugiés ? 96
  - § 1. L'obligation de due diligence en droit international97
  - A. Les destinataires de la règle99
  - B. Les comportements requis100
  - 1. La prévention100
  - 2. La répression101
  - § 2. L'obligation de due diligence en droit d'asile, un emprunt sans originalité ?102
  - A. Source de l'obligation de due diligence103
  - B. La pratique des Nations Unies104
  - Conclusion106
  - Section III. Le droit interafricain des réfugiés : une consécration des limitations des droits politiques des réfugiés 107
  - § 1. La notion de subversion108
  - A. La subversion : un concept bien ancré en sciences politiques109
  - B. La subversion : un concept non autonome en droit109
  - 1. La subversion, une infraction de droit commun ou crime politique ?110
  - 2. La subversion : une ingérence interdite par le droit international112
  - § 2. La source de la règle de non-subversion113
  - § 3. Le champ d'application de la règle de non-subversion115
  - A. Les destinataires de la règle115
  - B. Les droits politiques visés116
  - § 4. Vers l'émergence d'une coutume régionale à partir de la pluralité des traités118
  - A. La pratique régionale119
  - 1. La pratique exclue : les actes législatifs et bilatéraux120
  - 2. La pratique constante121
  - 3. La pratique suffisante123
  - B. L'opinio juris124
  - Conclusion126
  - Section IV. Le régime juridique des limitations des droits politiques des réfugiés en période de conflits armés 127
  - § 1. Les conflits armés, un motif de dérogation aux droits politiques ?130
  - A. La clause dérogatoire du Pacte et les droits politiques en période de conflits armés130
  - 1. L'obligation positive131
  - 2. Les obligations négatives133
  - 3. Les obligations procédurales135
  - B. La Convention de Genève de 1951, la consécration d'un droit de dérogation sui generis ?135
  - 1. Le contenu136
  - 2. Les limites137
  - § 2. Les droits politiques des réfugiés, une protection limitée en période de conflits armés ?138
  - Conclusion142
  - Conclusion du chapitre 145
  - Conclusion. État des lieux du compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques : entre obligations contradictoires et parallèles147
  - Deuxième partie
  - L'interaction des sources des limitations des droits politiques des réfugiés : à la recherche du compromis
  - Chapitre I. La fragmentation du cadre juridique des limitations : obligations contradictoires ou parallèles ?151
  - Section I. Les obligations contradictoires 152
  - § 1. La notion de conflits de normes152
  - § 2. Les techniques de résolution154
  - § 3. L'inapplicabilité du régime juridique de conflits de normes au cadre juridique des limitations des droits politiques157
  - Conclusion159
  - Section II. Les obligations parallèles ou conciliantes 159
  - § 1. La notion d'engagements parallèles160
  - A. La pluralité des sources160
  - B. Le champ matériel161
  - § 2. Le régime juridique des engagements parallèles162
  - A. La Cour européenne des droits de l'homme163
  - B. La Cour interaméricaine des droits de l'homme165
  - C. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples167
  - Conclusion169
  - Conclusion du chapitre 169
  - Chapitre II. Les limitations déraisonnables aux droits politiques : un retour au compromis ?171
  - Section I. La légalité des limitations 171
  - § 1. La notion de légalité172
  - A. La légalité : un concept ancré en droit pénal172
  - B. Le principe de légalité en droits de l'homme : un rempart contre l'arbitraire du pouvoir173
  - § 2. L'analyse de conformité de la règle de non-subversion au principe de légalité178
  - A. La doctrine de l'effet direct, un critère d'examen de la conformité ?178
  - B. Les conditions de l'effet direct179
  - Conclusion180
  - Section II. La légitimité des limitations 181
  - § 1. La légitimité en droit international des droits de l'homme182
  - A. La notion de légitimité182
  - B. Les motifs légitimes des limitations184
  - 1. L'ordre public184
  - 2. Les droits d'autrui185
  - § 2. La paix et la sécurité internationales, un motif légitime de limitations des droits des réfugiés ?186
  - A. La paix et la sécurité internationales en droit international186
  - B. La menace contre la paix et la sécurité internationales, une nouvelle cause de cessation ou d'exclusion ?189
  - Conclusion192
  - Section III. La condition de proportionnalité 192
  - § 1. La notion de proportionnalité193
  - § 2. Les tests de proportionnalité195
  - A. La condition de nécessité195
  - B. La condition d'adéquation/aptitude198
  - C. Le test de comparabilité201
  - Conclusion207
  - Conclusion du chapitre 208
  - Chapitre III. Les limitations raisonnables aux droits politiques : un obstacle au compromis ?209
  - Section I. La citoyenneté dans le pays d'accueil, une limitation raisonnable aux droits politiques ? 209
  - § 1. La citoyenneté en droit interne210
  - A. La notion de la citoyenneté211
  - B. Les modalités d'accès à la citoyenneté211
  - § 2. La citoyenneté en droit international213
  - A. La portée de la citoyenneté en droit international213
  - B. La citoyenneté : un domaine réservé de l'État215
  - C. L'exclusion des étrangers de l'exercice des droits liés à la citoyenneté : une limitation raisonnable216
  - Conclusion218
  - Section II. La résidence dans le pays d'origine, une limitation raisonnable des droits politiques des réfugiés ? 219
  - § 1. La résidence en droit : un critère de localisation220
  - § 2. La condition de résidence : un motif raisonnable de limitation des droits politiques des nationaux non résidents221
  - A. La raison d'être de l'exclusion des nationaux non résidents222
  - B. Le caractère raisonnable et objectif des limitations des droits politiques des nationaux non résidents224
  - § 3. Vers l'abolition de la condition de résidence en faveur des réfugiés ?226
  - A. L'arrêt Melnitchenko contre Ukraine226
  - B. Les observations228
  - Conclusion231
  - Conclusion du chapitre 232
  - Conclusion. L'introuvable compromis235
  - Troisième partie
  - Vers la recherche d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits liés à la citoyenneté
  - Chapitre I. La fin du statut de réfugié : solution nécessaire ou constat d'échec ?239
  - Section I. La subsidiarité de la protection internationale 240
  - § 1. La précarité du statut de réfugié : une entrave à l'accès aux droits liés à la citoyenneté241
  - § 2. La subsidiarité de la protection internationale : fondement ou cause d'exclusion de l'article 1, E243
  - Conclusion245
  - Section II. L'exercice des droits politiques, un motif de révocation de la protection internationale ? 245
  - § 1. L'exercice des activités politiques, un motif de cessation du statut de réfugié ?246
  - § 2. La révocation du titre de séjour, une entrave à l'exercice des activités politiques ?248
  - A. Les motifs légitimes de révocation : la lutte contre le terrorisme international249
  - B. Les motifs suspects de révocation : le principe de neutralité251
  - Conclusion253
  - Section III. La nature du droit d'asile : un droit sous l'emprise de la souveraineté 254
  - § 1. Le droit d'asile et des réfugiés : un droit fortement imprimé par le principe de souveraineté254
  - A. Le contenu du statut de réfugié255
  - B. Le droit d'asile : un droit de l'Etat255
  - § 2. La nature politique du droit d'asile : la conséquence de l'absence d'un droit subjectif à l'asile257
  - Conclusion du chapitre 259
  - Chapitre II. Le rapatriement volontaire : une clé d'accès à l'exercice des droits liés à la citoyenneté dans le pays d'origine261
  - Section I. Le rapatriement volontaire : une approche de lege lata 262
  - § 1. Le rapatriement volontaire et la Convention de Genève de 1951262
  - § 2. La consécration du rapatriement volontaire par la Convention de l'OUA265
  - Section II. Le rapatriement volontaire : une approche de lege ferenda 268
  - § 1. La raison d'être du droit d'avoir une communauté « politique »268
  - § 2. Vers l'émergence d'une obligation de rapatrier ses ressortissants ?270
  - Section III. Le rapatriement volontaire et la participation aux élections : vers la suppression de la condition de résidence ? 272
  - § 1. La pratique du HCR273
  - A. Le HCR et la première génération des réfugiés en Afrique (1960-1990)273
  - B. Le HCR et la seconde génération (1990 à ces jours)275
  - § 2. La pratique étatique : vers la suppression de la condition de résidence ?276
  - A. La pratique internationale277
  - B. La pratique interne278
  - Conclusion du chapitre 280
  - Chapitre III. La naturalisation : un moyen d'accès à l'exercice des droits politiques dans le pays d'accueil281
  - Section I. Le cadre normatif de la naturalisation des réfugiés 281
  - § 1. La naturalisation, un droit de l'État282
  - A. La nature juridique de l'article 34282
  - B. La raison d'être de l'article 34283
  - § 2. Le droit à la nationalité, un droit à être naturalisé ?284
  - A. Le fondement juridique du droit à la nationalité285
  - B. Le contenu du droit à la nationalité287
  - Conclusion287
  - Section II. Vers l'émergence de la citoyenneté de résidence : dépasser la nationalité 288
  - § 1. La portée de la citoyenneté de résidence289
  - A. Les facteurs de rattachement d'un étranger à une communauté politique selon R. Thomas289
  - B. La démocratie, le fondement de la citoyenneté de résidence ?292
  - § 2. Les prémisses de la citoyenneté de résidence en droit293
  - A. La pratique internationale des États294
  - B. La pratique interne des États296
  - § 3. La citoyenneté de résidence et le statut de réfugié297
  - Conclusion298
  - Conclusion du chapitre 299
  - Conclusion. La fin du statut de réfugié : un préalable au compromis301
  - Conclusion générale
  - Vers l'émergence d'un droit d'appartenir à une communauté politique : gage de l'exercice des droits politiques303
  - Postface 311
  - Table des sources jurisprudentielles 315
  - Index 323
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre